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Acte - CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR MODIF
Arrêté - Avis et Conclusions commissaire enqueteur
Arrêté - PLU Conclusions et Avis Commissaire Enqueteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Arrêté - PLU Conclusions et Avis Commissaire Enqueteur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PROJET
D'ELABORATION
DU PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE LA
VILLE DE
HARCOURT
|
(27800)
Du
Lundi
28
avril
au
mardi
27
mai
2025
CONCLUSIONS et AVIS
Décision
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
du
25
mars
2025
Arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique
du
Maire
de
HARCOUT
(27800)
du
7 avril
2025
Le
rapport
fait l’objet
d’un
document
séparé,
conformément
à à la
réglementation.
REÇU
LE
2 6 JUIN
2025
lu]
MAIRIE DE
….
27800
HARCOURT Conclusions
motivées
et avis
du
commissaire
enquêteur
Rappel
du
projet
La
présente
enquête
publique
porte
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
HARCOURT
(27800).
|
Il est
précisé
que
:
La
commune
de
Harcourt
n’est
dotée
d'aucun
règlement
d'urbanisme.
C’est
donc
le
Règlement
National
d'Urbanisme
qui
est
appliqué,
La
commune
de
Harcourt
appartenait
à l'Intercom
du
Pays
de
Risles
Charentonne.
Cette
Intercom
a
approuvé
le
«
SCoT
du
Pays
Risle-Charentonne
»
par
une
délibération
en
date
du
18
décembre
2012,
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26
septembre
2016
a
été
créée
une
nouvelle
communauté
de
communes,
l«lntercom
Bernay
Terres
de
Normandie
»,
dont
Harcourt
est
devenue
membre,
Cette
Communauté
de
Communes
est
en
charge
de
l’élaboration
d’un
SCoT,
en
révision
depuis
2022,
À
la
date
de
la
présente
enquête
publique
la
compétence
pour
la réalisation
d'un
PLU
Intercommunal
n'est
pas
formellement
engagée
(cf.
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Harcourt
en
date
du
4
décembre
2020,
N°63-20020,
exprimant
«/e
souhait
de
conserver
à
l'échelle
de
son
territoire
cette
compétence
»),
Par
délibération
du
Conseil
municipal
N°
36-2019
du
vendredi
4
octobre
2019
a
été
prescrit
la
réalisation
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme,
Par
délibération
du
Conseil
communal
N°
2024-33,
en
date
du
jeudi
12
septembre
2024,
a
été
validé
le
bilan
de
la
concertation
préalable
et
a
été
arrêté
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
Enfin
il convient
de
noter
que
l'Intercom
Bernay
Terres
a
pris,
le
26
septembre
2024,
une
délibération
relative
à l'avancement
de
la préparation
du
prochain
SCoT,
qui
s'imposera
à toutes
les
communes
membres.
Dont
celle
de
Harcourt.
1-
DEROULEMENT
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
Par
décision
en
date
du
25
mars
2025,
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
a
désigné
le
commissaire
enquêteur
(dossier
N°
E
25000016
/ 76)
.en
la
personne
de
Monsieur
François
CHAGNAUD
et
le
commissaire
enquêteur
suppléant
en
la
personne
de
Monsieur
Jean-Jacques
BULOT.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2025-19
en
date
du
mardi
1°
avril
2025
a été
décidé
le
lancement
d'une
enquête
publique. Enfin,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
a
publié
un
arrêté
municipal,
en
date
du
lundi
7
avril
2025,
prescrivant
la
mise
en
œuvre
de
la
dite
enquête
publique
et
en
décrivant
les
modalités.
L'enquête
publique
a
été
organisée
du
lundi
28
avril
2025,
à
14h00,
au
mardi
27
mai
2025,
à
17h30,
soit
une
période
de
30
jours.
Conformément
au
code
de
l'urbanisme
deux
avis
sont
parus
dans
deux
journaux
de
la
presse
:
e
le
premier
avis
a
été
publié
dans
l'Eveil
normand
le
9
avril
2025
et
dans
Paris
Normandie
le
10
avril
2025,
e
et
le
second
dans
les
mêmes
journaux
le
30
avril
2025.
L'avis
d'enquête
publique
a
été
réalisé
puis
affiché
en
mairie,
chez
des
commerçants
et
dans
les
hameaux
le
10
avril
2025.
Cela
jusqu’à
la fin de
l'enquête
:
Trois
permanences
ont
été
tenues
:
e
Le
mardi
6
mai
2025
de
9h30
à
12h,
e
Le
samedi
17
mai
2025
de
9h30
à
12h,
e
Et
enfin
le mardi
27
mai
de
15h00
à
17h30,
heure
de
clôture
de
l'enquête
Durant
toute
la
durée
de
l'enquête,
l'intégralité
du
dossier
a
été
mis
à
la
disposition
du
public :
“Sous
forme
papier,
Y_
Sous
forme
d'une
version
électronique
sur
le
site
de
la
ville:
https://mairie-
harcourt.fr/2020/04/27/plan-local-durbanisme/
Le
dossier
comprenait :
1)
Le.Rapport
de
présentation
en
quatre
documents :
a.
Le
diagnostic
du
territoire
(pièce
«
1a
»),
b.
L'Etat
initial
de
l'environnement
(pièce
«
1b
»),
c.
La justification
des
choix
(pièce
1c »),
d.
L'évaluation
environnementale
(pièce
«
1d
»),
dont
la
première
partie
est
le
«
résumé
technique
»,
2)
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Developpement
Durable,
3)
Le
règlement
en
cinq
documents
:
a.
Le
règlement
écrit
(pièce
«
3a
»),
b.
Plan
de
zonage
général
(pièce
«
3b
»),
c.
Zoom
centre-bourg
(pièce 3c
»),
d.
Plan
des
contraintes
et
protections
(pièce
3d
»),
e.
Plan
des
contraintes
et
protection
Centre-bourg
(pièce
«
3e
»),
4)
Des
annexes
en
quatre
documents :
|
a.
Annexes
phoniques
(pièce
«
4a
»),
b.
Annexes
sanitaires
(pièce
« 4b
»),
c.
Servitudes
d’Utilité
Publique
(pièces
« 4c
»),
d.
Plans
(4)
des
réseaux
d’eau
potable,
eaux
pluviales
et
d'assainissement
(à
l'échelle
de
la commune,
avec
des
zooms
sur
certaines
rues
du
centre-bourg)
5)
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(«
pièce
5
»).
6)
Ont
été
ajoutés
à ces
premiers
documents :
e
L'ensemble
des
avis
émis
par
la
MRAe
et
les
Personnes
Publiques
Associées,
e
Les
réponses
apportées
à
ces
avis
par
la
commune
avant
le début
de
l'enquête, e
Le
bilan
de
la
concertation
comprenant :
o
Copie
des
dépositions
rédigées
dans
un
registre
ouvert
en
avril
2019,
o
Les
flyers
invitant
aux
réunions
publiques
des
3
mai
2022
et
11
avril
2023,
article
de
Paris
Normandie
du
13
avril
2023,
invitations
et
liste
des
destinataires
pour
les
réunions
de
concertations
avec
les
agriculteurs
les
6
novembre
2019
et
24
mai
2022,
e
Copies
des
deux
avis
parus
dans
la
presse
et
attestations
de
Médialex
e
Copies
des
différentes
délibérations
(7)
relatives
à
ce
projet
de
PLU,
ainsi
que
de
l'arrêté,
et
l'avis,
.
7)
Et,
comme
il se
doit,
un
registre
papier
Pendant
toute
la durée
de
l'enquête
publique
les outils
mis
à disposition
du
public
pour
pouvoir
déposer
étaient
:
|
|
|
* une
adresse
mel
spécifique
: (urb@communeharcourt.com),
*
un
registre
papier
utilisable
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
de
la
mairie,
comme
pendant
la
tenue
des
permanences
du
commissaire
enquêteur.
Enfin
les
dépositions
pouvaient
se
faire
par
courrier
adressé
au
commissaire
enquêteur
et
déposé
en
mairie,
ou
envoyé
à
la
mairie
par
voie
postale.
En
termes
de
participation
du
public,
notons
qu'aucun
mail
n'a
été
envoyé.
Une
autre
caractéristique
de
cette
enquête
est
que
les
personnes
reçues
étaient,
majoritairement
très
bien
informées
à
la
fois
de
la
démarche
d'élaboration
du
PLU
et
de
l'enquête
publique,
certaines
ayant,
en
particulier,
participé
aux
réunions
de
concertations
faites
en
amont.
Certaines
avaient
déjà
aussi
déposé
dans
le premier
registre
de
consultation
(2019/2020).
|
Quant
aux
dépositions,
très
peu
ont
été
faites
par
des
personnes
n'étant
pas
venues
lors
d’une
des
permanences.
La
majorité
des
dépositions
s’est
faite
par
lettre,
qu’elle
ait
été
adressée
par
voie
postale
ou
bien
qu'elle
ait
été
remise
en
main
propre
au
commissaire
enquêteur.
A
l'inverse,
nombreuses
ont
été
les
personnes
à
venir
tout
d’abord
s'informer,
sur
le
contenu
du
PLU
ou
sur
les
modalités
de
dépôt,
puis
à
revenir,
souvent
lors
d’une
autre
des
permanences
pour
faire
ce
dépôt.
Enfin,
il
convient
également
de
constater
que
peu
de
dépôts
ont
été
rédigés
(3)
dans
le
registre,
et
que
ces
dépôts
se
sont
faits
lors
de
la
dernière
permanence.
Le
commissaire
enquêteur
a
reçu
par
ailleurs
sept
lettres.
Soit
donc
au
total
de
10
dépositions.
Conformément
à
la
réglementation,
le commissaire
enquêteur
a
remis
en
main
propre
le
mardi
3 juin
2025
le
procès-verbal
de
synthèse
à
Monsieur
Aubry,
Maire
de
la commune.
Le
vendredi
13 juin,
la Ville
a
adressé
son
mémoire
en
réponse
au
commissaire
enquêteur. La
préparation
de
l'enquête
publique
s'est
faite
dans
de
très
bonnes
conditions
entre
la
ville
(le
Maire
et
ses
autres
élus
mobilisés
sur
ce
dossier,
et
la
collaboratrice
technique)
et
le
commissaire
enquêteur.
Elle
s'est
déroulée
conformément
à ce
qui
avait
été
convenu
et dans
des
conditions
optimales
pour
le
public.
Chacune
des
permanences
a
vu
des
personnes
y venir,
voire
revenir.
I1-
CONCLUSIONS
MOTIVEES
La
procédure
de
préparation
de
ce
projet
de
PLU
a
été
longue
et
est
ancienne.
Cela
résulte
pour
l'essentiel
de
la
période
compliquée
liée
au
«
COVID
».
Un
Bureau
d'études
a
été
choisi
dès
le
commencement
des
travaux
en
amont
et
a
poursuivi
sa
mission
jusqu'à
présent.
‘Le
commissaire
enquêteur
a
pu
constater
que
plusieurs
élus
s'étaient
mobilisés,
avec
Monsieur
le
Maire
pour
faire
avancer
cette
procédure,
qui
peut
sembler
complexe,
mais
qui
a
été
assimilée
et
respectée.
Une
période
longue
a
été
consacrée,
en
particulier
en
amont,
à
consulter
le
public
et,
plus
particulièrement
encore
les
agriculteurs,
secteur
d'activité
qui
est
l’une
des
caractéristiques
majeures
de
ce
territoire.
|
Une
deuxième
caractéristique
réside
dans
le fait
que
plusieurs
bâtiments
sont
d'une
grande
richesse
patrimoniale,
notamment
le Château,
classé
, appartenant
au
Département
de
l'Eure
et
étant
une
source
déterminante
de
l'activité
touristique.
Ces
deux
secteurs
entraînent
nécessairement
des
contraintes
en
matière
de
droit
de
l'urbanisme.
4-
CONCLUSION
SUR
LE
DOSSIER
PRESENTE
EN
ENQUETE
PUBLIQUE
Le
dossier
présenté
à
l'enquête
publique
est
riche
et,
pour
l'esseritiel,
accessible.
La
partie
méthodologie
de
l'évaluation
environnementale
étant
néanmoins
assez
technique
et
moins
évidente
pour
«
le
grand
public
».
Des
remarques
ou
demandes
de
corrections
ont
été
formulées
tant
par
la
MRAe
que
par
diverses
Personnes
Publiques
Associées.
La
commune
a
pris
acte
de
l'essentiel
de
ces
points
et
a
donné
son
accord
pour
les
intégrer
dans
les
derniers
documents
relatifs
à
cette
révision
du
PLU
(cf.
le document
«
réponses
aux
PPA
»).
Le
public
accueilli
pendant
les
permanences
a
pu,
pour
l'essentiel,
s'approprier
ces
documents,
notamment
les
plans
de
zonage
et
le règlement
écrit.
Le
commissaire
enquêteur
regrette
cependant
qu’un
«
résumé
non
technique
»
n'ait
pas
été
réalisé
de façon
séparée
qui
aurait
facilité
la
bonne
compréhension
du
public
Ce
résumé
technique,
existe
bien,
mais
constitue
la
première
partie
du
document
«
1d
».«
Evaluation
environnementale
».
Enfin,
le
commissaire
enquêteur
regrette
, comme
cela
a
aussi
été
formulé
notamment
par
la
MRAe,
qu'un
inventaire
naturaliste
n'ait
pas
été
présenté
dans
les
documents
remis,
bien
qu'il
y soit
fait
référence.
2-
CONCLUSION
SUR
L'INFORMATION
DU
PUBLIC
La
consultation
du
public
a
commencé
dès
octobre
2019. Elle
a
emprunté
diverses
voies,
depuis
des
articles
dans
le
journal
municipal
jusqu’à
des
moments
d'échanges
et
des
réunions
ou
ateliers
de
concertation,
notamment
avec
les
agriculteurs.
Un
affichage,
conçu
dès
2019,
est
toujours
visible
dans
la vitrine
de
la mairie.
Le
site
Internet
de
la
commune
en
rend
compte.
L'information
du
public
pour
l'enquête
publique
a
été
faite
elle
aussi
au-delà
des
obligations
règlementaires. La
fréquentation
du
public
(eu
égard
à
la
taille
de
la
population
communale)
lors
des
trois
permanences
peut
être
reliée
à
cette
qualité
de
l'information.
Plusieurs
des
personnes
qui
y
sont
venues
ont
d’ailleurs
explicitement
fait
référence
à
cette
concertation
faite
en
amont.
Il est
remarquable
de
plus
que,
si
des
personnes
sont
venues
légitimement
pour
comprendre
quels
changements
éventuels
impactaient,
ou
pas,
leurs
biens,
d’autres
sont
venues
pour
faire
des
suggestions,
des
propositions
positives,
quant
à
la
protection
de
l'environnement.
Voir
par
exemple
une
photo
manquante
dans
le
gros
dossier
«
Règlement
».
3-
CONCLUSION
SUR
LA
PRISE
EN
COMPTE
DES
ENJEUX
Le
PADD
a
été
validé
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2022-11,
du
lundi
22
mars
2022. ll est
articulé
autour
de
deux
axes,
chacun
étant
présenté
sous
trois
chapitres
:
e
Préserver
et valoriser
le cadre
de
vie
remarquable,
o
Protéger
le
cadre
environnemental,
paysager
et
agricole,
o
Assurer
les
continuités
écologiques,
la préservation
et
la
mise
en
valeur
de
la
trame
verte
et
bleue
communale
o
Assurer
un
développement
Durable
du
territoire.
Par de
nombreuses
déclinaisons
concrètes
de
ces
différents
sous
objectifs,
le contenu
du
PLU
répond
en
grande
partie
à
ce
premier
grand
objectif,
notamment
pour
tout
ce
qui
concerne
la
prise
en
compte,
la
préservation
et
le
développement
des
éléments
naturels,
du
paysage
et
du
patrimoine.
De
la
même
façon
la
prise
en
compte
de
l'ensemble
des
risques,
qui
ne
sont
pas
sur
cette
commune
extrêmement
majeurs,
est
précise.
Les
contraintes
patrimoniales,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
le
patrimoine
bâti,
sont
par
contre
très
importantes.
Si
elles
ont
été
en
bonne
partie
abordées,
certaines
remarques
avis
et
conseils
de
«
PPA
»
resteraient
à prendre
en
compte.
e
Prévoir
un
développement
harmonieux
pour
les
habitants
actuels
et
futurs
o
Maintenir
une
attractivité
de
la
commune,
o
Promouvoir
des
organisations
urbaines
économes
en
foncier,
o
Conforter
les
atouts
économiques
du
territoire,
La
prise
en
compte
modeste
et
raisonnable
des
perspectives
démographiques
conduit
la
commune
à
envisager
un
nombre
faible
de
construction,
ce
qui
est
approuvé
par
les
partenaires
institutionnels.
Ce
qui
n'est
pas
sans
provoquer
des
incertitudes
ou
des
inquiétudes
par
des
habitants
ayant
participé
à
l'enquête
publique.
De
même,
la
volonté
de
concentrer
majoritairement
les
futurs
projets
d’
habitations
sur
le
centre-ville,
en
contenant
l'urbanisation
des
hameaux,
provoque
pour
certains
une
satisfaction
(préservation
de
leur
environnement
proche)
et
pour
d’autres
une
inquiétude
(quant
à
la satisfaction
des
besoins
et
demandes
potentielles,
quant
au
maintien
des
activités
économiques
de
proximité,
…)
La
consommation
foncière
est
un
des
enjeux
centraux
de
ce
projet
du
PLU.
Sur
ce
plan,
la
collectivité
a
présenté
un
projet
conforme
aux
attentes
actuelles
en
matière
environnementale.
La
chronologie
de
préparation
des
documents
d'urbanisme
dans
la
commune
de
Harcourt
comme
de
«
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
»
rendra,
à
terme
assez
proche
la
nécessité,
si
besoin,
de
rendre
ce
PLU
conforme
au
SCoT
qui
est
dans
sa
phase
finale
de
préparation. Voir
ci-après
le lien ad
hoc
pour
la délibération
du
26
septembre
2024
sur
le site de
l’Intercom :
Délibération
n°173-2024
: Premier
arrêt
du
SCoT
révisé
(PDF
— 312
Ko)
III -
AVIS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Concernant
le déroulement
de
l'enquête,
la commissaire
enquêteur
note
que
:
Ÿ Ÿ K$
L'enquête
a été
réalisée
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Le
dossier
contenant
toutes
les
pièces
nécessaires
a été
tenu
à la disposition
du
public
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
|
La
procédure
d’information
de
la
population
et
le
déroulement
de
l'enquête
ont
permis
à
chacun
de
pouvoir
s'exprimer
et
formuler
ses
observations,
Toutes
les
formalités
prescrites
dans
l'arrêté
d'enquête
ont
bien
été
respectées.
L'enquête
s’est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions
permettant
au
commissaire
enquêteur
de
recevoir
toute
personne
qui
le
souhaitait.
Concernant
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
que
ce
soit
à
travers
le
PADD
ou
les
règlements
écrits
ou
graphiques,
le commissaire
enquêteur
considère
que
:
Ÿ SK$
Les
éléments
naturels,
les
paysages
sont
pris
en
compte
et
leur
préservation
mise
en
avant, La
richesse
patrimoniale
importante
est
également
intégrée
avec
la
volonté
de
la
maintenir
et
de
la
valoriser,
L'ensemble
des
risques
sont
analysés
et
traduits
dans
le
PLU,
La
thématique
du
logement,
existant
ou
à
créer,
eu
égard
à
la
réalité
démographique
actuelle
ou
projetée,
se
décline
selon
des
objectifs
de
maintien
patrimonial,
d'adaptation
aux
besoins
actuels
et
à
venir,
mais
aussi
en
termes
de
faible
densification,
centrée
majoritairement
sur
le
centre-bourg,
afin
de
contribuer
à
la
maîtrise
de
la
consommation
foncière,
Les
diverses
activités
économiques
locales
(commerce
de
proximité,
accueil
touristique,
EHPAD...)
sont
inscrites
dans
les
priorités
de
la
ville
et
se
traduisent
dans
le
projet
du
PLU,
Cependant,
comme
cela
est
apparu
dans
divers
avis
des
«
Personnes
Publiques
associées
»,
et
sans
rien
enlever
de
l'important
travail
réalisé
en
amont
par
l’équipe
municipale,
certaines
éléments
nécessitent
une
réelle
mise
à
jour.
Pour
d’autres,
en
particulier
pour
ce
qui
concerne
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
environnemental
le
travail
entrepris
par
la
commune
avec
ses
partenaires
il
est nécessaire
qu'il soit finalisé
. Cela
a été
acté
oralement
lors d’une
séance
de travail
avec
le
commissaire
enquêteur
mais,
compte
tenu
du
phasage
de
la
présente
enquête
publique,
cela
n'a
pas
été
réalisé.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments
le
Commissaire
Enquêteur
émet
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Harcouri,
assorti
de
deux
recommandations
et
d’une
réserve
:
Recommandation
n°1:
Le
commissaire
enquêteur
recommande
qu'avant
toute
validation
du
PLU,
toutes
les
erreurs
détectées
soient
corrigées
et
qu'une
mise
à jour
complète
des
éléments
du
dossier
soit
réalisée
en
intégrant
tous
les
nouvelles
données
accessibles
et
communiquées
en
cours
d'enquête.
Recommandation
n°2
: Le
commissaire
enquêteur
recommande
que
soit
revue,
à
court
ou
moyen
terme,
la
position
radicale
conduisant
à
rejeter
tout
possibilité
de
construction
dans
certains
hameaux,
des
opportunités
pouvant
se
présenter
sans
consommation
de
terres
réellement
cultivées
Réserve:
les
collaborations
entreprises
avec
divers
partenaires
(UDAP
de
l'Eure,
Département,
Intercommunalité,
.….),
collaborations
riches
de
propositions
concrètes,
doivent
se
poursuivent
afin
de
finaliser,
avant
la
validation
définitive
du
projet
de
PLU,
des
accords
en
ce
qui
concerne
la
prise
en
compte
et
la
valorisation
du
patrimoine
culturel.
Conformément
à
l'arrêté
prescrivant
l'enquête
publique
il a
été
transmis :
- un
exemplaire
du
rapport
et
de
ses
annexes,
des
conclusions
et
de
l'avis
à
Monsieur
le
Maire,
- les
mêmes
documents
à
M
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen.