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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0230)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101507) / lundi 23 octobre 2023 à 16:01 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES
23-C-0230
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
COMPTE RENDU A L'ASSEMBLEE DELIBERANTE - DELIBERATIONS DU BUREAU METROPOLITAIN, DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL, TABLEAUX DES MARCHES - RESTITUTION DEPUIS LA SEANCE DU 30 JUIN 2023
Vu l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du 29 avril 2022 portant délégation des attributions du Conseil aux membres du Bureau métropolitain ;
Vu la délibération n° 22-C-0068 du 29 avril 2022 portant délégation des attributions du Conseil à Monsieur le Président ;
Vu la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 portant ajustement des délégations des attributions du Conseil au Président de la Métropole européenne de Lille et au Bureau métropolitain.
I. Exposé des motifs
Les délibérations sus-visées prévoient, en outre, que les décisions ainsi prises doivent satisfaire aux exigences de la loi et un compte rendu formel doit en être fait au Conseil métropolitain sous la forme d’une délibération ad hoc reprenant l’ensemble des délibérations du Bureau et décisions prises par délégation depuis la dernière séance du Conseil.
Il convient de rendre compte aux membres de l’assemblée délibérante des différentes délibérations adoptées lors des séances du Bureau intervenues depuis la dernière restitution, ainsi que des décisions prises par délégation du Conseil au Président.
Délibérations du Bureau :
Le Bureau métropolitain s’est réuni à deux occasions depuis le Conseil métropolitain du 30 juin 2023 : le 29 septembre et le 20 octobre 2023.
Lors de la séance du 29 septembre 2023, 67 délibérations ont été adoptées et 38 au cours de celle du 20 octobre 2023. Ces délibérations sont recensées par délégation dans les comptes rendus de séance, ci-annexés, et sont par ailleurs mises à disposition pour consultation sur le portail des élus et le site de la MEL. (101507) / lundi 23 octobre 2023 à 16:01 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES
Décisions prises par délégation :
En application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 22-C-0068 du 29 avril 2022 modifiée par la délibération n°23-C- 0114 du 30 juin 2023, le Président, les Vice-présidents et conseillers métropolitains délégués ont pris 391 décisions directes depuis la restitution effectuée lors du Conseil métropolitain du 30 juin 2023, réparties par thématiques comme suit :
N° Nom de la commission Nombre
01
Aménagement durable du territoire - Urbanisme - Logement - Politique de la ville - Habitat - Planification - Gens du voyage - Stratégie et action foncière
136
02 Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion Parcs d’activité - Aménagement numérique 5
03 Climat - Transition écologique - Énergie - Eau - Assainissement - GEMAPI - Résidus urbains - Espaces naturels - Agriculture 44
04 Espaces publiques - Voirie - Vidéosurveillance 31
05 Gouvernance - Finances - Évaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Administration - Ressources humaines 100
06 Transports - Mobilité - Accessibilité - Prévention-Sécurité 12
07 Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme - Jeunesse 63
La liste de ces décisions directes est annexée à la présente délibération sous la forme d’un tableau synthétique. Enfin, lesdites décisions sont consultables sur le portail des élus et le Flash Conseil.
En outre, l'ensemble de ces actes est publié sur le site de la Métropole européenne de Lille conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Tableau des marchés :
Les délégations accordées au Bureau métropolitain et au Président de la Métropole européenne de Lille, ainsi que les différents modes de passation permis par les textes, conduisent à la conclusion de marchés, passant par divers modes décisionnels (délibération, décision ou simple signature du contrat). Dans un souci de bonne lisibilité de ces marchés, un tableau récapitulatif, trié par tranche de montant, est annexé à la présente délibération en vue de la restitution à l'Assemblée délibérante. (101507) / lundi 23 octobre 2023 à 16:01 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du présent compte rendu.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT COMPTE RENDU