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unknown - avis contribuable degrevements
Acte - Degrevement agriculteurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Acte - Degrevement agriculteurs)
Thèmes du document : Banque, Changement climatique, Eau et assainissement,
4191-50
52020
EL
Æ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Libé Éeaé Fate MAIRIE DE DOURGNE
DÉGRÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS
PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR (1) UN ÉPISODE DE SÉCHERESSE AYANT IMPACTÉ LES AGRICULTEURS
( grandes
cultures
: terres
arables
;prairies
; vergers)
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au
titre
des
pertes
de
récoltes,
ainsi
que
le
montant
de
ceux-ci,
peuvent
être
consultés
en
Mairie
à
partir
du
26/10/2026
À
DOURGNE
Le
23/10/2026
Le Maire,
D
NOTA
- Le
présent
avis
sera affiché
et
publié
dans
les
différentes
parties
de
la
commune dès sa réception. (1) Indiquer ici la nature et, s'il y a
lieu, la date des événements qui ont causé des pertes.