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Arrêté - secheresse
unknown - Degrevement Secheresse 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marches.
Lien du pdf (unknown - Degrevement Secheresse 2022)
Thèmes du document : Banque, Changement climatique, Eau et assainissement,
4191-SD
EE
|
(06-2021)
RÉPUBLIQUE
F
FRANÇAISE
I
Aibene
FINANCES PUBLIQUES
Égalité Fraternité
DÉGRÈVEMENT
D'IMPÔTS
DIRECTS
PERTES
DE
RÉCOLTES
CAUSÉES
PAR
LA
SECHERESSE
EN
2022
«1
AVIS AUX
CONTRIBUABLES Les contribuables
sont
prévenus
que
les
listes
des
parcelles
faisant
l'objet
de
dégrèvements
au
titre
des
pertes
de
récoltes,
ainsi
que
le
montant
de
ceux-ci,
peuvent
être
consultés
en
Mairie
à partir
du
À
Mages
Le
Zo3\222
|
NOTA
-
Le
présent
avis
sera
affiché
et
publié
dans
les
différentes
parties
de
la
commune
dès
sa
réception.
(1)
Indiquer ici
la
nature
et,
s'il
y
a
lieu,
la
date
des
événements
qui
ont
causé
des
pertes.