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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 93.1 Maquette DM2 Version finale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE de plus de 10 000 habitants : COMMUNE DE
MARQUETTE-LEZ-LILLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590386500016
POSTE COMPTABLE : SAINT ANDRE - 75 RUE DU GENERAL LECLERC
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 120
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées 126
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 127
B6 - Prêts 128
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 130
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 133
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 134
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 135
B7.8 - Autres engagements donnés 136
B7.9 - Autres engagements reçus 137
B8 - Subventions versées 138
B9 - Etat du personnel 140
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 144
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 145
B11.2 - Liste des établissements publics créés 146
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 147
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 148
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 149
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 151
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 152
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 153
D3 - Décisions en matière de taux 155
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 156
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 157
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 159
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 160
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 161
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11175
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1053.694035
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1363.54 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1464.98 3 Dépenses d’équipement brut / population 529.80 4 Encours de dette / population (2) (3) 838.65 5 DGF / population 120.15 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51.50 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.09 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 36.16 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 57.25 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 444 520,56 444 520,56
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 444 520,56 444 520,56
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 8 644,18 8 644,18
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 8 644,18 8 644,18
TOTAL DU BUDGET (4) 453 164,74 453 164,74
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
PG7/2023 Aménagement paysager « Parcs et jardins » 0,00 PG13/2023 Ateliers Municipaux 0,00 PG15/2023 Bâtiment Jules Ferry 0,00 PG3/2023 Centre de Loisirs (DVB) 6 612,00 PG10/2023 Centre de Supervision In-tercommunale 0,00 PG11/2023 Eclairage Public & Bords de Deûle 93 602,00 PG6/2023 Equipements Bâtiment le Kiosk 0,00 PG14/2023 Musée du Transport 0,00 PG8/2023 Médiathèque Intercommu-nale 0,00 PG44/2023 Piscine Intercommunale 0,00 PG9/2023 Site Ferme de la Becque-relle 0,00 PG12/2023 Skate Parc & City Stade 0,00 PG1/2023 Travaux Ancien Conservatoire 236 060,00 PG4/2023 Travaux Bâtiments (salles municipales) 0,00 PG2/2023 Travaux Maison des Associations 2 700,00 PG5/2023 Travaux salles de sport 0,00
TOTAL 338 974,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 338 974,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 12
7 391 782,27
0,00
7 391 782,27 444 520,56 444 520,56 0,00 6 947 261,71
486 222,56 444 520,56 444 520,56 41 702,00
456 656,19 441 656,19 441 656,19 15 000,00
29 566,37 2 864,37 2 864,37 26 702,00
6 905 559,71 0,00 0,00 0,00 6 905 559,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
985 000,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
985 000,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 920 559,71 0,00 0,00 0,00 5 920 559,71
1 032 408,33 10 019,32 10 019,32 0,00 1 022 389,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 303 388,21 -13 845,90 -13 845,90 0,00 4 317 234,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
584 763,17 3 826,58 3 826,58 0,00 580 936,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 13
1 545 415,00
7 391 782,27
993 605,59
6 398 176,68 444 520,56 444 520,56 0,00 5 953 656,12
2 031 637,56 444 520,56 444 520,56 1 587 117,00
456 656,19 441 656,19 441 656,19 15 000,00
725 000,00 0,00 0,00 725 000,00
849 981,37 2 864,37 2 864,37 847 117,00
4 366 539,12 0,00 0,00 0,00 4 366 539,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 545 813,46 0,00 0,00 0,00 3 545 813,46
120 650,00 0,00 0,00 0,00 120 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 665 512,69 0,00 0,00 0,00 2 665 512,69
759 650,77 0,00 0,00 0,00 759 650,77
820 725,66 0,00 0,00 0,00 820 725,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 725,66 0,00 0,00 0,00 820 725,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 14
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 15
16 812 539,17
0,00
16 812 539,17 8 644,18 8 644,18 0,00 16 803 894,99
1 574 981,37 2 864,37 2 864,37 1 572 117,00
0,00 0,00 0,00 0,00
725 000,00 0,00 0,00 725 000,00
849 981,37 2 864,37 2 864,37 847 117,00
15 237 557,80 5 779,81 5 779,81 0,00 15 231 777,99
103 335,00 1 500,00 1 500,00 101 835,00
9 769,96 1 769,96 1 769,96 0,00 8 000,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
14 924 452,84 2 509,85 2 509,85 0,00 14 921 942,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 402 869,49 27 545,09 27 545,09 0,00 1 375 324,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 883,00 0,00 0,00 0,00 69 883,00
7 847 954,00 -2 000,00 -2 000,00 0,00 7 849 954,00
5 603 746,35 -23 035,24 -23 035,24 0,00 5 626 781,59
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 16
1 545 415,00
16 812 539,17
411 790,99
16 400 748,18 8 644,18 8 644,18 0,00 16 392 104,00
29 566,37 2 864,37 2 864,37 26 702,00
0,00 0,00 0,00 0,00
29 566,37 2 864,37 2 864,37 26 702,00
16 371 181,81 5 779,81 5 779,81 0,00 16 365 402,00
132 595,00 1 300,00 1 300,00 131 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 238 586,81 4 479,81 4 479,81 0,00 16 234 107,00
131 690,00 0,00 0,00 0,00 131 690,00
2 454 342,00 0,00 0,00 0,00 2 454 342,00
9 311 685,00 0,00 0,00 0,00 9 311 685,00
3 408 010,00 0,00 0,00 0,00 3 408 010,00
832 859,81 4 479,81 4 479,81 0,00 828 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 864,37 2 864,37
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 826,58 1 000,00 4 826,58
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -13 845,90 440 656,19 426 810,29
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 10 019,32 0,00 10 019,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 444 520,56 444 520,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 444 520,56
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -23 035,24 -23 035,24
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -2 000,00 -2 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 27 545,09 0,00 27 545,09
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 1 769,96 0,00 1 769,96
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 500,00 0,00 1 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 864,37 2 864,37
Dépenses de fonctionnement – Total 5 779,81 2 864,37 8 644,18
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 644,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 441 656,19 441 656,19
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 864,37 2 864,37
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 444 520,56 444 520,56
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 444 520,56
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 479,81 4 479,81
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 2 864,37 2 864,37
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 300,00 0,00 1 300,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 779,81 2 864,37 8 644,18
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 644,18 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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444 520,56
0,00
444 520,56 444 520,56 444 520,56 444 520,56 41 702,00
441 656,19 441 656,19 441 656,19 441 656,19 15 000,00
2 864,37 2 864,37 2 864,37 2 864,37 26 702,00
0,00 1 961 026,00 -1 961 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 905 559,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 920 559,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 019,32 663 959,32 -653 940,00 10 019,32 10 019,32 0,00 0,00 1 022 389,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-13 845,90 992 552,10 -1 006 398,00 -13 845,90 -13 845,90 0,00 0,00 4 317 234,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 826,58 304 514,58 -300 688,00 3 826,58 3 826,58 0,00 0,00 580 936,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
444 520,56 2 405 546,56 -1 961 026,00 444 520,56 444 520,56 0,00 0,00 6 947 261,71
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement -1 961 026,00 1 961 026,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 288 143,43 0,00 444 520,56 444 520,56 444 520,56
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 820 725,66 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 820 725,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 759 650,77 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 120 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 880 300,77 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 701 026,43 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 847 117,00 2 864,37 2 864,37 2 864,37
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 725 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 15 000,00 441 656,19 441 656,19 441 656,19
Total des recettes d’ordre 1 587 117,00 444 520,56 444 520,56 444 520,56
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 444 520,56
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 24
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 973,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 361,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 909,53
-191,46 -191,46 0,00 -191,46 -191,46 0,00 128 459,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 867,31
23 438,76 23 438,76 0,00 23 438,76 23 438,76 0,00 124 680,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 181,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 692,00
0,00 356 398,00 -356 398,00 0,00 0,00 0,00 718 524,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 033,28
191,46 191,46 0,00 191,46 191,46 0,00 181 982,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 827,92
0,00 250 000,00 -250 000,00 0,00 0,00 0,00 344 573,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 839,26 402 839,26 -400 000,00 2 839,26 2 839,26 0,00 997 782,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
13 050,14 13 050,14 0,00 13 050,14 13 050,14 0,00 170 725,25
-13 050,14 -13 050,14 0,00 -13 050,14 -13 050,14 0,00 42 281,60
-18 645,16 -18 645,16 0,00 -18 645,16 -18 645,16 0,00 57 951,57
-13 845,90 992 552,10 -1 006 398,00 -13 845,90 -13 845,90 0,00 0,00 4 317 234,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 516,00
3 826,58 304 514,58 -300 688,00 3 826,58 3 826,58 0,00 549 420,59
3 826,58 304 514,58 -300 688,00 3 826,58 3 826,58 0,00 0,00 580 936,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
444 520,56 2 405 546,56 -1 961 026,00 444 520,56 444 520,56 0,00 0,00 6 947 261,71
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 3 258,67
2 864,37 2 864,37 2 864,37 2 864,37 26 702,00
2 864,37 2 864,37 2 864,37 2 864,37 26 702,00
0,00 1 961 026,00 -1 961 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 905 559,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 961 026,00 -1 961 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 920 559,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 975,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 019,32 483 959,32 -473 940,00 10 019,32 10 019,32 0,00 791 935,97
0,00 180 000,00 -180 000,00 0,00 0,00 0,00 210 477,84
10 019,32 663 959,32 -653 940,00 10 019,32 10 019,32 0,00 0,00 1 022 389,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-21 478,76 -21 478,76 0,00 -21 478,76 -21 478,76 0,00 1 169 624,86 -21 478,76 -21 478,76 -21 478,76 -21 478,76 0,00 0,00 -21 478,76 -21 478,76 -21 478,76 -21 478,76 0,00 0,00 1 169 624,86 1 169 624,86
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 27
444 520,56 444 520,56 444 520,56 444 520,56 41 702,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7 681,20 7 681,20 7 681,20 7 681,20 0,00
63 786,04 63 786,04 63 786,04 63 786,04 0,00
54 927,70 54 927,70 54 927,70 54 927,70 0,00
238 564,89 238 564,89 238 564,89 238 564,89 0,00
75 696,36 75 696,36 75 696,36 75 696,36 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
441 656,19 441 656,19 441 656,19 441 656,19 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 443,33
2 864,37 2 864,37 2 864,37 2 864,37 0,00 2 864,37 2 864,37 2 864,37 2 864,37 2 864,37 2 864,37 2 864,37 2 864,37 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
nationaux
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
041 Opérations patrimoniales (9)
2051 Concessions, droits similaires
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21351 Bâtiments publics
21533 Réseaux câblés
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 31
441 656,19 441 656,19 441 656,19 15 000,00
0,00 0,00 0,00 725 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 725 000,00
2 864,37 2 864,37 2 864,37 847 117,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 701 026,43
0,00 0,00 0,00 0,00 880 300,77
0,00 0,00 0,00 0,00 120 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 96 650,77
0,00 0,00 0,00 0,00 663 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 820 725,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 117 340,60
0,00 0,00 0,00 0,00 98 126,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 693,19
0,00 0,00 0,00 0,00 407 927,41
0,00 0,00 0,00 0,00 22 021,80
0,00 0,00 0,00 0,00 162 159,20
0,00 0,00 0,00 0,00 11 457,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
444 520,56 444 520,56 444 520,56 0,00 3 288 143,43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 820 725,66 0,00 0,00 0,00 0,00
13178 Autres fonds européens
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 759 650,77 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
281351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (10) COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 32
444 520,56 444 520,56 444 520,56 1 587 117,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
441 656,19 441 656,19 441 656,19 0,00 441 656,19 441 656,19 441 656,19 441 656,19 441 656,19 441 656,19 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2031 Frais d'études
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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8 644,18
0,00
2 864,37 2 864,37 2 864,37 2 864,37 1 572 117,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 725 000,00
2 864,37 2 864,37 2 864,37 2 864,37 847 117,00
5 779,81 5 779,81 0,00 5 779,81 5 779,81 0,00 0,00 15 231 777,99
3 269,96 3 269,96 3 269,96 3 269,96 0,00 0,00 309 835,00
0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 101 835,00
1 769,96 1 769,96 1 769,96 1 769,96 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
2 509,85 2 509,85 0,00 2 509,85 2 509,85 0,00 0,00 14 921 942,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 545,09 27 545,09 0,00 27 545,09 27 545,09 0,00 0,00 1 375 324,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 883,00
-2 000,00 -2 000,00 -2 000,00 -2 000,00 0,00 7 849 954,00
-23 035,24 -23 035,24 0,00 -23 035,24 -23 035,24 0,00 0,00 5 626 781,59
8 644,18 8 644,18 0,00 8 644,18 8 644,18 0,00 0,00 16 803 894,99
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 34
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 35
8 644,18
0,00
2 864,37 2 864,37 2 864,37 26 702,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 864,37 2 864,37 2 864,37 26 702,00
5 779,81 5 779,81 5 779,81 0,00 16 365 402,00
1 300,00 1 300,00 1 300,00 0,00 131 295,00
1 300,00 1 300,00 1 300,00 131 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 479,81 4 479,81 4 479,81 0,00 16 234 107,00
0,00 0,00 0,00 0,00 131 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 454 342,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 311 685,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 408 010,00
4 479,81 4 479,81 4 479,81 0,00 828 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
8 644,18 8 644,18 8 644,18 0,00 16 392 104,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 420,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 559,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 761,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 544,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 393,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 404,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 958,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 404,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 041,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 933,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,00
-18 456,37 -18 456,37 0,00 -18 456,37 -18 456,37 0,00 1 799 232,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 494,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 303,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 592,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 554,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 545,60
3 650,00 3 650,00 0,00 3 650,00 3 650,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
-3 650,00 -3 650,00 0,00 -3 650,00 -3 650,00 0,00 1 087 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
-23 035,24 -23 035,24 0,00 -23 035,24 -23 035,24 0,00 0,00 5 626 781,59
8 644,18 8 644,18 0,00 8 644,18 8 644,18 0,00 0,00 16 803 894,99
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 348,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636 772,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 316,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 301,00
-2 000,00 -2 000,00 -2 000,00 -2 000,00 0,00 3 440 328,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 196,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 796,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 181,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 340,00
-2 000,00 -2 000,00 -2 000,00 -2 000,00 0,00 7 849 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 870,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 311,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 472,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 962,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 302,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 103,00
-1 031,91 -1 031,91 0,00 -1 031,91 -1 031,91 0,00 215 365,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,06
-1 777,00 -1 777,00 0,00 -1 777,00 -1 777,00 0,00 487 465,05
-1 769,96 -1 769,96 0,00 -1 769,96 -1 769,96 0,00 74 863,94 -1 769,96 -1 769,96 0,00 -1 769,96 -1 769,96 0,00 74 863,94
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 38
18 456,37 18 456,37 0,00 18 456,37 18 456,37 0,00 1 906,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
1 777,00 1 777,00 0,00 1 777,00 1 777,00 0,00 808 659,00
1 031,91 1 031,91 0,00 1 031,91 1 031,91 0,00 25 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 853,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
3 372,36 3 372,36 0,00 3 372,36 3 372,36 0,00 327,56
907,45 907,45 0,00 907,45 907,45 0,00 3 200,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 677,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 396,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 831,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 154 832,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 844,00
27 545,09 27 545,09 0,00 27 545,09 27 545,09 0,00 0,00 1 375 324,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 883,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 883,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 495,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121 754,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 477,00 19 477,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65138 Autres secours
6518 Divers
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 39
0,00
78 146,79
2 864,37 2 864,37 2 864,37 2 864,37 1 572 117,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 725 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 725 000,00
2 864,37 2 864,37 2 864,37 2 864,37 847 117,00
5 779,81 5 779,81 0,00 5 779,81 5 779,81 0,00 0,00 15 231 777,99
3 269,96 3 269,96 3 269,96 3 269,96 0,00 0,00 309 835,00
0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 101 835,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 101 835,00
1 769,96 1 769,96 1 769,96 1 769,96 0,00 8 000,00
1 769,96 1 769,96 1 769,96 1 769,96 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
2 509,85 2 509,85 0,00 2 509,85 2 509,85 0,00 0,00 14 921 942,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 87 099,02
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 40
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 2 506,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 61 315,00
0,00 0,00 0,00 0,00 267 959,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 643,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 454 342,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 305 685,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 311 685,00
0,00 0,00 0,00 0,00 144 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 223,00
0,00 0,00 0,00 0,00 202 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 060 807,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 408 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 395 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 261 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 64 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
4 479,81 4 479,81 4 479,81 0,00 52 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
4 479,81 4 479,81 4 479,81 0,00 828 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
8 644,18 8 644,18 8 644,18 0,00 16 392 104,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
706888 Autres
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 42
0,00
0,00
2 864,37 2 864,37 2 864,37 26 702,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 864,37 2 864,37 2 864,37 26 702,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 864,37 2 864,37 2 864,37 26 702,00
5 779,81 5 779,81 5 779,81 0,00 16 365 402,00
1 300,00 1 300,00 1 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 131 295,00
1 300,00 1 300,00 1 300,00 131 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 479,81 4 479,81 4 479,81 0,00 16 234 107,00
0,00 0,00 0,00 0,00 63 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 131 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 545 719,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74788 Autres
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
756 Libéralités reçues
757 Subventions
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 239 227,30 260 806,25 0,00 0,00 232 275,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 650,77 2 665 512,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 650,00
0,00 0,00 239 227,30 260 806,25 0,00 0,00 991 925,88 2 786 162,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 49 469,85 22 906,47 0,00 0,00 740 056,81 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21 779,10 367 805,75 111 193,35 213 941,87 0,00 2 120 269,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 120,00 330 398,61 20 055,34 14 267,02 0,00 144 501,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21 899,10 747 674,21 154 155,16 228 208,89 0,00 3 004 827,73 985 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 746 315,34 0,00 0,00 1 017 479,28 6 905 559,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 985 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 152,50 0,00 0,00 54 267,98 584 763,17
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 505 187,64 0,00 0,00 963 211,30 4 303 388,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 219 975,20 0,00 0,00 0,00 1 032 408,33
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 021,80 0,00 0,00 66 395,20 4 366 539,12
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 120 650,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 425 163,46
13 Subventions d'investissement 22 021,80 0,00 0,00 66 395,20 820 725,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 985 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 664 100,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 320 900,00
RECETTES 2 786 162,69
024 Produits des cessions d'immobilisations 120 650,00
106 Réserves 2 665 512,69
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 840 613,19 0,00 59 312,33 57 595,80 0,00 43 306,41 4 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 112 905,72 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 30 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 306,41 0,00 0,00
213 Constructions 653 300,39 0,00 8 184,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 13 615,13 0,00 33 340,00 33 800,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 290 139,14 0,00 16 788,33 23 795,80 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 740 056,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 991 925,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 759 650,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 11 457,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 5 351,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 98 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 117 340,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 004 827,73
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 905,72
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 596,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 306,41
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 484,39
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 755,13
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330 723,27
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 056,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991 925,88
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 650,77
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 457,46
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 351,05
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 126,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 340,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 228 208,89 0,00 0,00 0,00 228 208,89
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 14 267,02 0,00 0,00 0,00 14 267,02
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 176 941,05 0,00 0,00 0,00 176 941,05
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 37 000,82 0,00 0,00 0,00 37 000,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 20 544,95 42 716,77 66 091,24 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 20 055,34 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 50,00 32 150,00 22 898,55 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 920,06 0,00 230,88 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 574,89 10 566,77 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 22 906,47 0,00 0,00 0,00
RECETTES 98 647,05 0,00 0,00 162 159,20 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 162 159,20 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 98 647,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 24 802,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 155,16
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 055,34
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
213 Constructions 9 381,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 480,25
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,94
218 Autres immobilisations corporelles 15 420,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 562,16
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 906,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 806,25
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 159,20
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 647,05
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 78 195,66 66 730,40 0,00 0,00 0,00 0,00 11 492,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 992,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 30 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 46 595,66 1 430,40 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 222 753,99 78 035,53 0,00 0,00 22 768,40 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 3 326,73 5 555,88 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768,40 0,00
213 Constructions 219 427,26 23 009,80 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 49 469,85 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 239 227,30 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 239 227,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 267 698,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 674,21
203 Frais d'études, recherche, développement 260 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 598,61
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 768,40
213 Constructions 4 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 879,06
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 832,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 358,29
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 469,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 227,30
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 227,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
205 Licences, procédés, droits similaires
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 001,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 227,73 0,00 0,00 9 550,00 0,00 0,00
0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 349,10 0,00 0,00 9 550,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
205 Licences, procédés, droits similaires
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 001,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 777,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 899,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
205 Licences, procédés, droits similaires
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 285 662,39 275 875,72 0,00 0,00 0,00 4 777,23
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 20 113,00 1 039,50 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 189 547,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 56 001,90 254 861,02 0,00 0,00 0,00 4 777,23
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 20 000,00 19 975,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 22 021,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 22 021,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 315,34
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 152,50
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 547,49
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 640,15
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 975,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 021,80
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 021,80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 480 178,67 0,00 537 300,61 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 24 267,98 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 8 690,96 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 441 487,71 0,00 513 032,63 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 395,20 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 395,20 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017
479,28
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 267,98
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 690,96
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 520,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 395,20
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 395,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 200 000,00 9 771 565,01 0,00 49 807,47 1 851 747,89 1 567 706,02 757 245,20 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 421 472,84 0,00 40 557,47 1 486 620,32 1 381 719,22 264 722,20 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 847 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 69 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 323 300,21 0,00 6 250,00 364 127,57 185 986,80 492 523,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 619,96 0,00 3 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 103 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 315 652,00 0,00 4 000,00 442 500,00 399 550,00 151 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 36 630,00 0,00 0,00 395 500,00 231 250,00 113 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 408 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 9 311 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 240 342,00 0,00 0,00 47 000,00 165 000,00 2 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 86 390,00 0,00 4 000,00 0,00 3 300,00 36 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 132 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 1 250,00 566 438,13 384 518,08 53 480,00 33 800,00 15 237 557,80
011 Charges à caractère général 0,00 566 438,13 383 018,08 25 548,09 33 650,00 5 603 746,35
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 847 954,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 883,00
65 Autres charges de gestion courante 1 250,00 0,00 1 500,00 27 931,91 0,00 1 402 869,49
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 9 769,96
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 335,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 56 479,81 16 371 181,81
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 56 479,81 832 859,81
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 408 010,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 311 685,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454 342,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 131 690,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 595,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 200 000,00
661 Charges d'intérêts 200 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 405 209,49 0,00 98 931,98 191 648,08 0,00 17 236,46 3 050,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 508 977,92 0,00 25 681,98 13 715,08 0,00 696,46 550,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 445,00 0,00 0,00
613 Locations 27 930,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 188 648,06 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 54 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 101 493,98 0,00 15 800,00 900,00 0,00 3 000,00 400,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 69 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 13 119,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 28 976,00 0,00 46 800,00 157 033,00 0,00 45,00 2 100,00 0,00
625 Déplacements et missions 9 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 48 050,00 0,00 150,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 311,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 83 750,00 0,00 2 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 183 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 526 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 981 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 87 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 156 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 7 807,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 95 571,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 619,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 103 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 69 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 277 516,00 0,00 0,00 630,00 0,00 35 000,00 2 506,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 311 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
732 Fiscalité reversée 3 408 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 1 671 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506,00 0,00
748 Autres attributions et participations 555 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 43 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 41 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 132 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 31 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 30 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 22 685,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 9 771 565,01
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 621,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 845,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 930,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 148,06
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 993,98
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 340,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 119,03
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 236 354,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 9 650,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 550,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 311,33
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 173,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 526 542,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 981 139,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 760,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 236,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 807,50
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 22 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 685,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 571,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 619,96
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 335,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 883,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 315 652,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 280,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 311 685,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 408 010,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671 917,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 919,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 590,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 400,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 595,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 49 807,47 0,00 0,00 0,00 49 807,47
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 13 005,00 0,00 0,00 0,00 13 005,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
613 Locations 0,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00 1 130,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 780,00 0,00 0,00 0,00 4 780,00
618 Divers 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 110,47 0,00 0,00 0,00 110,47
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 352,00 0,00 0,00 0,00 352,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 127 888,99 449 532,26 198 450,88 2 750,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 108 399,99 172 948,26 26 685,68 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 9 100,00 10 450,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 500,00 2 345,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 739,00 11 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 150,00 100,00 50,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 000,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 159 853,20 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 181 768,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 162,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 900,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 073 125,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851 747,89
606 Achats non stockés de matières et fourni 36 125,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 159,09
611 Contrats de prestations de services 1 006 956,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 956,23
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 450,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 245,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 760,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
628 Divers 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 250,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 853,20
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 518,00
658 Charges diverses de gestion courante 18 856,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 756,37
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 385 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 500,00
706 Prestations de services 385 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 232 231,71 165 675,67 14 811,28 3 300,00 0,00 48 905,20 20 413,48 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 11 447,53 92 275,67 5 691,28 0,00 0,00 735,00 5 953,48 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 179 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 453,48 1 000,00 500,00 0,00 0,00 12 500,00 860,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 694,00 5 350,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 59,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 5 013,36 14 000,00 400,00 300,00 0,00 0,00 400,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 21,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 20 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 450,20 3 700,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 232,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 50,00 650,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 42 000,00 120,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 13 100,00 8 900,00 8 000,00 3 000,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 620,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 5 520,00 4 500,00 0,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 31 600,00 1 200,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 30 000,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 31 600,00 1 200,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 89
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 290 626,67 118 006,60 27 963,00 0,00 12 150,00 136 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 161 985,67 69 870,60 0,00 0,00 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 15 231,00 27 600,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 14 850,00 200,00 20 463,00 0,00 50,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 98 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 000,00 100,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 444 476,41 42 296,00 10 350,00 0,00 0,00 0,00 1 567 706,02
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 36 173,97 2 250,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 390 733,20
611 Contrats de prestations de services 385 621,64 30 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 371,64
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 673,48
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
615 Entretien et réparations 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 175,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,00
618 Divers 200,00 2 000,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 59 976,36
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,36
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 026,20
624 Transports biens, transports collectifs 17 030,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 962,98
626 Frais postaux et frais télécommunication 100,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 2 500,00 4 050,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 173 120,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 2 844,00 0,00 0,00 0,00 2 844,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,80 46,00 156,00 0,00 0,00 0,00 12 442,80
RECETTES 309 300,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 550,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
706 Prestations de services 157 800,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 150,00
747 Participations 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 18 223,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 18 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 102 542,06 0,00 14 092,96 181 979,00 0,00 420 306,73 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 30 865,06 0,00 4 410,00 0,00 0,00 45 476,30 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 153,43 0,00 0,00
613 Locations 1 360,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 900,00 0,00 200,00 0,00 0,00 9 950,00 0,00 0,00
618 Divers 100,00 0,00 8 332,96 150,00 0,00 300,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
628 Divers 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 60 917,00 0,00 0,00 181 829,00 0,00 240 277,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 000,00 15 000,00 0,00 112 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 18 250,00 0,00 0,00 1 801,45 757 245,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751,45 82 502,81
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 153,43
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 050,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 27 155,96
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 900,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 487 523,00
RECETTES 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 305 955,86 251 004,96 0,00 0,00 0,00 9 477,31
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 69 105,86 111 600,00 0,00 0,00 0,00 9 477,31
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 232 500,00 139 404,96 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 438,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 183,17
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 904,96
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 15 965,00 367 053,08 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 665,00 1 681,39 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 13 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 340 371,69 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 518,08
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 346,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 650,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 371,69
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 26 531,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 26 531,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 25 548,09 53 480,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 080,00 10 080,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 968,09 13 968,09
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 27 931,91
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 100,00 17 800,00 0,00 13 900,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 850,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 21 479,81 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 21 479,81 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 850,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 479,81
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 479,81
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 110
0,00
0,00
0,00
0,00
1 740 000,00
400 000,00
2 669 945,20
1 500 000,00
800 000,00
2 631 465,05
9 741 410,25
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 741 410,25
1641 Emprunts en euros (total)
64 SFIL CAFFIL 22/02/2008 15/03/2008 01/01/2009 C Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,048 EUR A P O E-1
65 DEXIA CL 26/02/2009 27/02/2009 01/06/2009 F Taux fixe à
4.28 %
4,280 4,414 EUR T C O A-1
67 CAISSE D'EPARGNE 01/04/2010 01/04/2010 25/09/2010 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,495 EUR T C O A-1
68 refin 63 SFIL CAFFIL 12/02/2008 15/03/2008 01/03/2009 C Taux fixe
annulable à
3.86 % (date
d'exercice
01/03/2011)
3,860 3,916 EUR A P O A-1
69 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/11/2014 28/11/2014 01/06/2016 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR A C O A-1
70 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2015 16/12/2015 01/02/2018 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
7 066 955,76
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 111
16 808 366,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 066 955,76
7 066 955,76
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
PARTENARIAT – LE KIOSK AUTRE 13/02/2020 13/02/2020 31/03/2020 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,711 EUR T P O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 198 406,98 662 880,53 93 201,29 0,00 74 574,52
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 198 406,98 662 880,53 93 201,29 0,00 74 574,52
64 N 0,00 E-1 1 071 760,48 5,00 C 3.99-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,048 157 567,56 43 357,18 0,00 36 881,59
65 N 0,00 A-1 66 666,85 1,17 F Taux fixe à 4.28
%
4,414 53 333,32 2 022,71 0,00 47,55
67 N 0,00 A-1 250 000,00 2,48 F Taux fixe à 3.45
%
3,495 100 000,00 7 331,26 0,00 71,88
68 refin 63 N 0,00 A-1 244 979,65 0,17 F Taux fixe à 3.7 % 3,754 244 979,65 9 190,14 0,00 0,00
69 N 0,00 A-1 260 000,00 12,42 V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 20 000,00 5 200,00 0,00 4 180,00
70 N 0,00 A-1 1 305 000,00 14,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,000 87 000,00 26 100,00 0,00 33 393,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 6 173 527,40 320 816,45 101 494,67 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 6 173 527,40 320 816,45 101 494,67 0,00 0,00
PARTENARIAT – LE KIOSK N 0,00 A-1 6 173 527,40 17,20 F Taux fixe à 1.7 % 1,711 320 816,45 101 494,67 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 371 934,38 983 696,98 194 695,96 0,00 74 574,52
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 114
1 071 760,48 2 631 465,05
0,00 0,00
1 071 760,48 2 631 465,05
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
64 SFIL CAFFIL 2 631 465,05 1 071 760,48 1 19,00 Taux fixe à
3.99 %
Taux fixe à
3.99 %
46 556,13 3.99-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,048 43 357,18 0,00 11,44
TOTAL (E) 46 556,13 43 357,18 0,00 11,44
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 46 556,13 43 357,18 0,00 11,44
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 115
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 88,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 300 173,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 11,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 071 760,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 117
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2022-06-27
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AGENC.AMENAG.BTS, INSTALL.ELECTR.ET TELEPHONIQUES 15 26/09/2000
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS : 10 ANS 10 26/09/2000
L MATERIELS CLASSIQUES : 10 ANS 10 26/09/2000
L MATERIEL ELECTRIQUE, ELECTRONIQUE, LABORATOIRE 10 26/09/2000
L MOBILIER + EQUIP. SPORT ET CUISINE : 12 ANS 12 26/09/2000
L INSTRUMENTS DE MUSIQUE : 14 ANS 14 26/09/2000
L AMENAGEMENTS TERRAINS, BATIMENTS : 15 ANS 15 26/09/2000
L EQUIP GARAG + ATELIER + PLANTATIONS : 15 ANS 15 26/09/2000
L TERRAINS DE GISEMENT 0 26/09/2000
L CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI 0 26/09/2000
L INSTAL. ET APPAREILS CHAUFFAGE + VOIRIE : 20 ANS 20 26/09/2000
L LOGICIELS : 2 ANS 2 26/09/2000
L COFFRE FORT, ASCENSEURS, APP. LEVAGE 30 26/09/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE : 3 ANS 3 26/09/2000
L CHEPTEL, ETUDES (QUAND PAS TRAVAUX) : 5 ANS 5 26/09/2000
L VOITURES, CAMIONS et VEHICULES : 6 ANS 6 26/09/2000
L JEUX, LIVRES : 7 ANS 7 26/09/2000
L BIENS DE FAIBLE VALEUR, MOINS DE 500 : 1 AN 1 21/06/2006
L Biens dont la valeur est inférieur à 500 € 1 27/06/2022
L Frais études, élaboration, modif.et révisions documents urbanisme 10 27/06/2022
L Mat.outill.= incendie défense civile, techn.mat.ferroviaire, mat.techn.scolaire 10 27/06/2022
L Install.mat.outill.techn.caisse écoles,cantines,colonies vacances 10 27/06/2022
L Matériel Outill.techn.autres mat.techn.+ autres IMOT. 10 27/06/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 27/06/2022
L Autres matériels de bureau et mobiliers, Mat. téléphonie et autres 10 27/06/2022
L Frais études non suivies de réalisation 5 27/06/2022
L Frais de recherche et développement 5 27/06/2022
L Frais de recherche et développement en cas d echec 1 27/06/2022
L Subventions équip. versées biens mobiliers, matériel et études 5 27/06/2022
L Immo.incorporelles reçues au titre mise à dispos.cadre transfert compétence 5 27/06/2022
L Frais insertion non suivis de réalisation 2 27/06/2022 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 122
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Concessions et droits similaires et Autres immo.incorporelles 2 27/06/2022
L Immeubles de rapports + autres bâtiments privés 20 27/06/2022
L Subv.Equip.versées - bâtiments et installations + terrains de gisement : carrières 20 27/06/2022
L Install.générales,agenc.aménag.contructions dans un bâtiment privé 20 27/06/2022
L Construction sur sol d autrui - immeubles de rapports 20 27/06/2022
L Mat.et outill. techn. - autre mat.et outill.de voirie 20 27/06/2022
L Biens historiques et culturels mobiliers 20 27/06/2022
L Subv.équipement versées - projets infrastructures d intérêt national 30 27/06/2022
L Biens historiques et culturels immobiliers 30 27/06/2022
L Agenc.aménag.terrains - plantations d arbres et d arbustes 15 27/06/2022
L Install.générales agenc.et aménag.divers 15 27/06/2022
L Matériel roulant -Mat.et outill.incendie et défense civile + techn. de voirie 8 27/06/2022
L Mat.informatique scolaire et autres mat.informatique 4 27/06/2022
L Mat.transport ferroviaire + autres mat.de transport 8 27/06/2022
L Immo.reçues au titre d'une mise à disposition : selon natures déclinées 0 27/06/2022
L Frais d études et frais d insertions suivies de réalisations 0 27/06/2022
L Droit de superficie 0 27/06/2022
L Terrains : nus + de voirie + aménagés autres que voirie 0 27/06/2022
L Terrains batis + cimetière + Bois et forêts + autres terrains 0 27/06/2022
L Autres agenc.et aménag.terrains, bâtiments administratifs, scolaires 0 27/06/2022
L Bâtiments sociaux et médico-sociaux, culturels et sportifs, centre incendie et secours 0 27/06/2022
L Equipements du cimetière, autres bâtiments publics 0 27/06/2022
L Install.générales, agenc.aménag.constructions bâtiments publics 0 27/06/2022
L Autres constructions, constructions sur sol d autrui - bâtiments publics 0 27/06/2022
L Constructions sur sol d autrui - droit de superficie et IGAA et autres constructions 0 27/06/2022
L Installations matériel et outillage techniques + réseaux de transmission et d'alertes 0 27/06/2022
L Biens historiques et culturels immobiliers et mobiliers - biens sous jacents 0 27/06/2022
L Cheptel 5 27/06/2022 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 103 335,00 132 595,00 235 930,00 132 595,00 103 335,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 103 335,00 132 595,00 235 930,00 132 595,00 103 335,00
Provision pour créances douteuses 1 500,00 14/06/2021 1 300,00 2 800,00 1 300,00 1 500,00
Provision pour risque CET 101 835,00 27/06/2022 131 295,00 233 130,00 131 295,00 101 835,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 103 335,00 132 595,00 235 930,00 132 595,00 103 335,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 124
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 103 335,00 132 595,00 235 930,00 132 595,00 103 335,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 431 098,45 90 937,28
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 8 446 221,60 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
431 098,45 90 937,28 2 831,78 19 037,11
Vilogia 1990 P rénovation
maisons 12 rue du
généal leclerc à
marquette
Caisse des
Dépôts et
Consignations
149 671,95 26 286,01 35,00 A F 0,000 F 2.95 0,000 - 560,96 6 711,52
vilogia 1990 P acquis.et
amélioration 7
logements du 13
au 15 rue du
général leclerc
Caisse des
Dépôts et
Consignations
281 426,50 64 651,27 35,00 A F 2,950 F 0,000 - 2 270,82 12 325,59
TOTAL GENERAL 431 098,45 90 937,28 2 831,78 19 037,11
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du contrat
Année de
signature
du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
Contrat de partenariat relatif à
la construction d une salle
polyvalente (Kiosk)
2017 MAELIS Conception,
construction,
entretien,
maintenance et
gros entretien
263 12/02/2040 12 165
876,75
0,00 8 446 221,60 7 446 221,60 0,00 0,00 7 446 221,60
TOTAL 2017 MAELIS Conception,
construction,
entretien,
maintenance et
gros entretien
263 12/02/2040 12 165
876,75
0,00 8 446 221,60 7 446 221,60 0,00 0,00 7 446 221,60
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N.
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N.
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 867 799,00 657362 subvention versee BP attribution annuelle 2023 CCAS de Marquette Lez Lille Autre personne de droit public 41 820,00 657362 Subvention versée DM1 Attribution annuelle 2023 CCAS de Marquette-lez-Lille Autre personne de droit public 17 320,00 65748 subvention versee fonctionnement 2023 POTAGER familial Marquettois Association 400,00 65748 subvention versee fonctionnement 2023 AMITRAM Association 3 000,00 65748 subvention versee fonctionnement 2023 Batterie FANFARE de M.L.L. Association 4 000,00 65748 subvention versee fonctionnement 2023 Confrerie de la CITE des CHAPONS
Association 600,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 Culture et Bibliotheque pour Tous - C.B.P.T.
Association 8 000,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 HARMONIE municipale L ESPERANCE
Association 6 000,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 College DEBEYRE de M.L.L. Association 1 000,00 65748 subvention versee fonctionnement 2023 APE de l école Paul Bert Alouettes
Association 1 000,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 APE du College Debeyre de M.L.L.
Association 1 500,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 ASSOCIATION SPORTIVE du college Debeyre de M.L.L.
Association 250,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 OGEC Saint Joseph - ecole et famille de M.L.L.
Association 153 168,00
65748 subvention versee (190 000 € - 32 171 € ) fonctionnement 2023 Centre Social l'Atelier - C.S.A. Association 157 829,00 65748 subvention versee fonctionnement 2023 La FARANDOLE - Halte-Garderie
Association 121 967,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 Les PETITS LOUPS - Halte-Garderie
Association 68 310,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 Association pour le DON de SANG benevole MLL, St Andre
Wambrechies
Association 1 250,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 Le FIACRE Association 1 000,00 65748 subvention versee fonctionnement 2023 MARQUETTE SOLIDARITE Association 23 000,00 65748 subvention versee 25 222 € - 2 537 € fonctionnement 2023 Comite des oeuvres Sociales du personnel communal -
C.O.S.
Association 22 685,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 B.W.M. - Badminton Wambrechies Marquette
Association 4 500,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 CARPE Marquettoise Association 1 000,00 65748 subvention versee fonctionnement 2023 ECOLE de YOGA de Marquette-Lez-Lille
Association 700,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 E.C.W.M. Espoir Cycliste Wambrechies Marquette
Association 7 000,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 JUDO HANDISPORT Marquettois
Association 3 500,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 LORC - L'Ovale Racing Club de M.L.L.
Association 35 000,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 PETANQUE Marquettoise Association 400,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 139
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 subvention versee fonctionnement 2023 S.M.S.M. Saint Michel Sports Marquette
Association 35 000,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 U.S.M. Athle - Union Sportive Marquettoise Athletisme
Association 12 000,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 U.S.M. Foot - Union Sportive Marquettoise Football
Association 35 000,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 Comite de JUMELAGE de M.L.L.
Association 8 900,00
65748 subvention versee fonctionnement 2023 U.N.C. / S.D.F. - Union Nationale des Combattants de
M.L.L.
Association 2 000,00
65748 fonds de soutien pedagogique 2022-2023 fonctionnement 2023 Fonds de soutien pédagogique Association 27 600,00 65748 subvention versée fonctionnement 2023 ADDP Action pour le Développement Durable et le
Partage
Association 1 000,00
65748 subvention versée fonctionnement 2023 Vagabondages Association 500,00 65748 subvention versée fonctionnement 2023 ULAM Union Locale des Ainés de Marquette
Association 2 500,00
65748 Subvention versée Fonctionnement 2023 Syndicat d'Initiative Association 1 500,00 65748 Subvention versée Fonctionnement 2023 Théâtre de l'Arrosoir Association 1 200,00 65748 Subvention versée Fonctionnement 2023 Happy Boots Country Association 1 500,00 65748 Subvention versée Fonctionnement 2023 Vitamines Association 2 000,00 65748 Subvention complémentaire La carpe marquettoise Association 900,00 65748 Subvention complémentaire Les PETITS LOUPS - Halte-Garderie
Association 10 000,00
65748 Subvention complémentaire La FARANDOLE - Halte-Garderie
Association 40 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 140
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 49,00 3,00 52,00 48,00 2,00 50,00
Adjoint administratif C 10,00 3,00 13,00 12,00 0,00 12,00 adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
attaché A 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 rédacteur B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 rédacteur principal de 1ère classe B C 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 rédacteur principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 84,00 1,00 85,00 70,00 2,00 72,00
Adjoint technique C 4,00 0,00 4,00 0,00 2,00 2,00 adjoint technique C 31,00 0,00 31,00 29,00 0,00 29,00 adjoint technique principal de 2ème
classe
C 11,00 1,00 12,00 8,00 0,00 8,00
agent de maîtrise C 15,00 0,00 15,00 13,00 0,00 13,00 agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 agent technique principal de 1ère
classe
C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 technicien B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 15,00 1,00 16,00 11,00 1,00 12,00
Educateur de jeunes enfants A 1,00 1,00 2,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 141
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de jeunes enfants classe
exceptionnel
A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ère classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème classe
C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
conseiller soci-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 2,00 4,00 2,00 1,00 3,00
opérateur qualifié des APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 éducateur des APS principal de 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
éducateur territorial A.P.S. B 0,00 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 15,00 21,00 10,00 11,00 21,00
adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
adjoint du patrimoine principal de
2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
assistant enseign artistique principal
1ère classe
B 2,00 2,00 4,00 4,00 0,00 4,00
assistant enseign artistique principal
2ème classe
B 1,00 13,00 14,00 3,00 11,00 14,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 chef de service police municipale
principal de 2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Collaborateur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
168,00 22,00 190,00 152,00 17,00 169,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 142
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 143
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
12/07/2019 - Concession de fourrière automobile DEKEISTER Sociète à responsabilité limitée
0,00
16/01/2020 - Concession de mobilier urbain d'affichage publicitaire Affi D Société par action simplifié 0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
03/03/1989 - Garanties d emprunt VILOGIA VILOGIA Société anonyme d'HLM Société anonyme d'HLM 21 868,89
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Métropole Européenne de Lille
Attribution de
Compensation (73211)
et Dotation de
Solidarité
Communautaire
(73212)
3 263 467,00
SIVOM Contribution Fiscalisée 0,00 SIMU MARQUE Contribution Fiscalisée 0,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL FOURRIERE ANIMAUX Contribution Fiscalisée 0,00 SIGAL Contribution fiscalisée 0,00 USAN Contribution Fiscalisée 0,00 SIVOM Reversement TPU 63 304,69
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 690 802,00 2 864,37 II 2 864,37
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 664 100,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 664 100,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
26 702,00 2 864,37 2 864,37
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 702,00 2 864,37 2 864,37
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 693 666,37 0,00 0,00 693 666,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 385 767,00 2 864,37 VI 2 864,37
Ressources propres externes de l’année (a) 693 000,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 663 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 30 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 692 767,00 2 864,37 2 864,37
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 725 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 120 650,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 847 117,00 2 864,37 2 864,37
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
2 388 631,37 0,00 993 605,59 2 665 512,69 6 047 749,65
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 693 666,37
Ressources propres disponibles VIII 6 047 749,65
Solde IX = VIII – IV (7) 5 354 083,28
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 150
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 154
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 11 098 482,00 7,79 56,23 0,00 6 240 676,00 7,98
TFPNB 114 800,00 0,00 64,32 0,00 73 839,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 348 589,00 7,70 6 355 227,00 4,47
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 158
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 161
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Aboucaya Chantal
Allouchery Emeline
Andral Pierre-Jean
Avinée-Mertens Nathalie
Béadès Miguel
Caillaux Francis
Croquette Marie-Thérèse
Dassonneville Nicolas
Delerive Arnaud
Denys Sandrine
Deprick Carole
Derisquebourg Catherine
Dumortier Aurélien
Duthoit Hugues
Erouart Bernadette
Gruson Johann
Guilbert-Colaut Michèle
Hubo François
Laurent Christine
Legrand Dominique COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2023
Page 162
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Legrand Jérôme
Lelièvre Carine
Mahieux Lydéric
Mathieu Jérôme
Mehddeb Tiffany
Mimoun Boumediene
Patou Magali
Philips Damien
Poullie Angélique
Sarnirand Dara
Scherpereel Corinne
Verfaillie Véronique
Vico Coralie
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.