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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Marquette-lez-Lille.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE de plus de 10 000 habitants : COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21590386500016
POSTE COMPTABLE : SGC LILLE - 2 BOULEVARD DE STRASBOURG
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 28
D2 - Recettes de fonctionnement 34
III - Etats financiers
A - Bilan 38
B - Compte de résultat 42
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 45
D - Balance des comptes 46
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 71
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 75
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 77
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 78
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 83
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 85
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 86
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 88
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 89
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 90
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 91
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 92
B3 - Etat des provisions 94
B4 - Etat des charges transférées 96
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 97
B6 - Prêts 99
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 100
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 101
B7.3 - Etat des emprunts garantis 102
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 104
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 105
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 106
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 107
B7.8 - Autres engagements donnés 108 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 109
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 110
B9 - Etat du personnel 113
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 118
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 119
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 120
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 121
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 122
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 123
C2.1 - Situation des AP 125
C2.2 - Situation des AE 127
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 128
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 135
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 142
D2 - Gestion des fonds européens 143
D3 - Actions de formation des élus 144
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 145
D5 - Identification des flux croisés 146
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 147
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 148
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 150
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 151
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 152
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 153
E - État des Contrôles du Compte Financier 154
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 155
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 11787
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 14280011.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1256.09
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1519.37
3 Dépenses d’équipement brut / population 204.66
4 Encours de dette / population (2)(3) 595.18
5 DGF / population 146.58
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 57.04
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86.37
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 16.62
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 12.93
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 39.17
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 235.69
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 5 393 413,32 17 822 939,55 23 216 352,87
Recettes réalisées (1) B 3 485 509,97 17 965 660,43 21 451 170,40
Restes à réaliser C 124 507,00 0,00 124 507,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 9 596 420,19 17 996 028,43 27 592 448,62
Dépenses réalisées (1) E 3 409 142,70 15 567 067,57 18 976 210,27
Restes à réaliser F 723 857,13 0,00 723 857,13
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 76 367,27 2 398 592,86 2 474 960,13
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 4 203 006,87 173 088,88 4 376 095,75
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 4 279 374,14 2 571 681,74 6 851 055,88
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -599 350,13 0,00 -599 350,13
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 3 680 024,01 2 571 681,74 6 251 705,75
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
29600 - COMMUNE MARQUETTE-LEZ-LILLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 4 203 006,87 0,00 76 367,27 0,00 4 279 374,14
Fonctionnement 2 001 529,76 1 828 440,88 2 398 592,86 0,00 2 571 681,74
TOTAL I 6 204 536,63 1 828 440,88 2 474 960,13 0,00 6 851 055,88
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 6 204 536,63 1 828 440,88 2 474 960,13 0,00 6 851 055,88 Page 7
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FOURRIERE ANIMAUX Contribution 0,00
Nord-Pas-De-Calais Numérique Contribution 1 308,00
EPCI
Métropole Européenne de Lille
Attribution de
Compensation (73211) et
Dotation de Solidarité
Communautaire (73212)
3 285 309,00
SIVOM Contribution Fiscalisée 0,00
SIMU MARQUE Contribution Fiscalisée 0,00
SIGAL Contribution fiscalisée 0,00
USAN Contribution Fiscalisée 0,00
SIVOM Reversement TPU 60 429,88
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 723 857,13
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 53 738,43
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 586 130,10
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 83 988,60
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 124 507,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 124 507,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
29600 - COMMUNE MARQUETTE-LEZ-LILLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 688,15
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 13 347,86
Constructions 51 606,98
Réseaux et installations de voirie 1 498,63
Réseaux divers 10 149,64
Installations techniques, agencements et matériel 332,11
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 1 656,33
Immobilisations corporelles en cours 6 941,27
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 86 220,98
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 411,17
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 8 113,75
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 8 524,92
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 94 745,90
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 19 651,08
Neutralisations et régularisations 2 640,79
Réserves 61 192,38
Report à nouveau 173,09
Résultat de l'exercice 2 398,59
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 86 055,93
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 99,86
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 878,61
Dettes financières et autres emprunts 5 197,07
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 7 075,68
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 059,75
Autres dettes non financières 448,74
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 508,48
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 8 684,02
Comptes de régularisation (III) 5,94
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 94 745,90
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
29600 - COMMUNE MARQUETTE-LEZ-LILLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 763,73 1 716,77
Participations 341,15 254,84
Compensations, autres attributions et autres participations 612,27 592,01
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 13 717,24 13 102,58
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 863,30 868,82
Produits des cessions d'actifs 126,72 458,06
Autres produits de gestion 150,02 186,58
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 106,06 103,34
Reprises du financement rattaché à un actif 29,49 27,50
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 27,17 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 17 737,15 17 310,49
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 4 612,69 4 560,38
Charges de personnel 8 068,94 7 799,48
Indemnités des élus (et membres du CESR) 179,48 178,98
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 109,97 79,88
Impôts et taxes 208,05 207,19
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 712,08 725,65
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 51,43 9,52
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 102,45 448,54 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 045,09 14 009,63
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 030,58 1 045,59
Autres charges 103,53 124,57
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 134,11 1 170,15
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 557,94 2 130,71
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 159,35 191,56
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -159,35 -191,56
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 398,59 1 939,15 Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 56,23 0,00 9 349 742,00 7,17
TFPNB 64,32 0,00 67 459,00 -7,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 32,16 0,00 48 129,00 -71,95
TOTAL 9 465 330,00 5,55
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 475 332,28 218 985,52 8,85 53 738,43
204 Subventions d'équipement versées (6) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 661 605,63 1 691 265,20 46,19 586 130,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 969 713,54 502 122,10 25,49 83 988,60
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 156 651,45 2 412 372,82 29,58 723 857,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 662 600,00 661 556,41 99,84 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 662 600,00 661 556,41 99,84 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 819 251,45 3 073 929,23 34,85 723 857,13
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 77 168,74 56 847,54 73,67 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 700 000,00 278 365,93 39,77 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 777 168,74 335 213,47 43,13 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 9 596 420,19 3 409 142,70 35,53 723 857,13
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 9 596 420,19 3 409 142,70 723 857,13
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 162 159,20 211 275,96 130,29 124 507,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 254 110,88 2 234 357,70 99,12 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -1 969,20
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 414 300,88 2 445 633,66 101,30 124 507,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 325 224,50
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 953 887,94 761 510,38 79,83 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 700 000,00 278 365,93 39,77 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 979 112,44 1 039 876,31 34,91 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 5 393 413,32 3 485 509,97 64,63 124 507,00
001 Solde d’exécution positif reporté 4 203 006,87
Total des recettes de la section d’investissement 9 596 420,19 3 485 509,97 124 507,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 5 164 062,50 3 728 705,01 883 292,01 4 611 997,02 89,31 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 697 893,00 8 440 643,00 3 919,45 8 444 562,45 97,09 0,00
014 Atténuations de produits 64 129,88 61 626,88 0,00 61 626,88 96,10 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
1 488 545,00 1 364 880,22 49 780,12 1 414 660,34 95,04 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
15 414 630,38 13 595 855,11 936 991,58 14 532 846,69 94,28 0,00
66 Charges financières 178 000,00 159 351,39 0,00 159 351,39 89,52 0,00
67 Charges spécifiques 19 830,61 8 904,11 0,00 8 904,11 44,90 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
104 455,00 104 455,00 0,00 104 455,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 15 716 915,99 13 868 565,61 936 991,58 14 805 557,19 94,20 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 325 224,50
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
953 887,94 761 510,38 0,00 761 510,38 79,83 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 279 112,44 761 510,38 0,00 761 510,38 33,41 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
17 996 028,43 14 630 075,99 936 991,58 15 567 067,57 86,50 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 17 996 028,43 14 630 075,99 936 991,58
15 567 067,57 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 82 000,00 166 888,01 0,00 166 888,01 203,52 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 881 029,00 694 414,03 168 881,62 863 295,65 97,99 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 441 715,00 3 429 093,00 0,00 3 429 093,00 99,63 0,00
731 Fiscalité locale 10 160 499,00 10 349 778,78 0,00 10 349 778,78 101,86 0,00
74 Dotations et participations 2 818 871,00 2 716 853,87 293,00 2 717 146,87 96,39 0,00
75 Autres produits de gestion courante 122 178,61 140 374,08 2 608,30 142 982,38 117,03 0,00
Total des recettes de gestion des services 17 506 292,61 17 497 401,77 171 782,92 17 669 184,69 100,93 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 133 603,20 133 753,20 0,00 133 753,20 100,11 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
105 875,00 105 875,00 0,00 105 875,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 17 745 770,81 17 737 029,97 171 782,92 17 908 812,89 100,92 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 77 168,74 56 847,54 0,00 56 847,54 73,67 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 77 168,74 56 847,54 0,00 56 847,54 73,67 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 17 822 939,55 17 793 877,51 171 782,92 17 965 660,43 100,80 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 173 088,88
Total des recettes de la section de fonctionnement 17 996 028,43 17 793 877,51 171 782,92 17 965 660,43 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
29600 - COMMUNE MARQUETTE-LEZ-LILLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 216 017,24 0,00 216 017,24 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 2 968,28 0,00 2 968,28 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 475 332,28 218 985,52 0,00 218 985,52 2 256 346,76
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2111 Terrains nus 0,00 7 302,93 7 299,93 3,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 14 988,74 0,00 14 988,74 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 115 546,16 0,00 115 546,16 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 24 972,67 0,00 24 972,67 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 642 013,95 0,00 642 013,95 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 1 294,25 0,00 1 294,25 0,00
2138 Autres constructions 0,00 3 845,84 0,00 3 845,84 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 143 420,75 0,00 143 420,75 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 64 852,96 0,00 64 852,96 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 147 922,79 0,00 147 922,79 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 16 212,41 0,00 16 212,41 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 151 424,13 0,00 151 424,13 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 7 275,60 0,00 7 275,60 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 12 778,17 0,00 12 778,17 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 89 849,43 0,00 89 849,43 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 73 306,21 0,00 73 306,21 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 10 778,39 0,00 10 778,39 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 20 925,45 0,00 20 925,45 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 3 151,44 0,00 3 151,44 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2188 Autres 0,00 146 702,86 0,00 146 702,86 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 661 605,63 1 698 565,13 7 299,93 1 691 265,20 1 970 340,43
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 199 459,94 0,00 199 459,94 0,00
2313 Constructions 0,00 302 662,16 0,00 302 662,16 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 969 713,54 502 122,10 0,00 502 122,10 1 467 591,44
Total des dépenses
d'équipement 8 156 651,45 2 419 672,75 7 299,93 2 412 372,82 5 744 278,63
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 330 718,24 0,00 330 718,24 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat 0,00 330 838,17 0,00 330 838,17 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 662 600,00 661 556,41 0,00 661 556,41 1 043,59
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 662 600,00 661 556,41 0,00 661 556,41 1 043,59
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 8 819 251,45 3 081 229,16 7 299,93 3 073 929,23 5 745 322,22
13911 État et établissements nationaux 0,00 4 133,67 0,00 4 133,67 0,00
139178 Autres fonds européens 0,00 11 457,46 0,00 11 457,46 0,00
13918 Autres 0,00 13 899,36 0,00 13 899,36 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 27 168,74 0,00 27 168,74 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 188,30 0,00 188,30 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,01 0,00 0,01 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 77 168,74 56 847,54 0,00 56 847,54 20 321,20
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 665,60 0,00 4 665,60 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 408,00 0,00 408,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 408,00 0,00 408,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 53 772,38 0,00 53 772,38 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 16 762,91 0,00 16 762,91 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 120 503,87 0,00 120 503,87 0,00
2313 Constructions 0,00 79 445,17 0,00 79 445,17 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 700 000,00 278 365,93 0,00 278 365,93 421 634,07
Total des dépenses d'ordre
en investissement 777 168,74 335 213,47 0,00 335 213,47 441 955,27
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
9 596 420,19 3 416 442,63 7 299,93 3 409 142,70 6 187 277,49
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 9 596 420,19 3 416 442,63 7 299,93 3 409 142,70 6 187 277,49 Page 24
29600 - COMMUNE MARQUETTE-LEZ-LILLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 162 159,20 162 159,20 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 22 106,00 0,00 22 106,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 26 351,60 0,00 26 351,60 0,00
1328 Autres 0,00 659,16 0,00 659,16 0,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 162 159,20 0,00 162 159,20 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 162 159,20 380 235,16 168 959,20 211 275,96 -49 116,76
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 385 656,62 0,00 385 656,62 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 20 260,20 0,00 20 260,20 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 828 440,88 0,00 1 828 440,88 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 254 110,88 2 234 357,70 0,00 2 234 357,70 19 753,18
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -1 969,20 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 2 414 300,88 2 614 592,86 168 959,20 2 445 633,66 -31 332,78
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 325 224,50 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 102 453,17 0,00 102 453,17 0,00
2111 Terrains nus 0,00 21 725,31 0,00 21 725,31 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 27 174,49 0,00 27 174,49 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 375,72 0,00 375,72 0,00
2188 Autres 0,00 2 159,25 0,00 2 159,25 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 1 078,80 0,00 1 078,80 0,00
28031 Frais d'études 0,00 4 037,82 0,00 4 037,82 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 20 708,90 0,00 20 708,90 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 832,47 0,00 4 832,47 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 24 082,38 0,00 24 082,38 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 20 904,09 0,00 20 904,09 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 50,87 0,00 50,87 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 19 322,81 0,00 19 322,81 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 41 954,14 0,00 41 954,14 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 5 623,35 0,00 5 623,35 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 22 279,83 0,00 22 279,83 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 2 430,89 0,00 2 430,89 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 28 237,28 0,00 28 237,28 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 144 662,00 0,00 144 662,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 12 908,33 0,00 12 908,33 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 60 759,29 0,00 60 759,29 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 13 709,78 0,00 13 709,78 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 41 166,20 115,39 41 050,81 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 014,78 0,00 3 014,78 0,00
28188 Autres 0,00 135 973,82 0,00 135 973,82 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 953 887,94 761 625,77 115,39 761 510,38 192 377,56
2031 Frais d'études 0,00 157 862,06 0,00 157 862,06 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 120 503,87 0,00 120 503,87 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 700 000,00 278 365,93 0,00 278 365,93 421 634,07
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 979 112,44 1 039 991,70 115,39 1 039 876,31 1 939 236,13
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
5 393 413,32 3 654 584,56 169 074,59 3 485 509,97 1 907 903,35
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
4 203 006,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 9 596 420,19 3 654 584,56 169 074,59 3 485 509,97 6 110 910,22 Page 27
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 28
29600 - COMMUNE MARQUETTE-LEZ-LILLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 25 764,80 0,00 25 764,80 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 38 300,77 0,00 38 300,77 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 782 717,63 209 392,16 573 325,47 0,00
60621 Combustibles 0,00 2 042,34 0,00 2 042,34 0,00
60622 Carburants 0,00 37 011,34 2 472,86 34 538,48 0,00
60623 Alimentation 0,00 25 226,90 4 932,79 20 294,11 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 4 518,56 482,91 4 035,65 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 39 158,41 656,74 38 501,67 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 29 000,50 1 881,76 27 118,74 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 193 172,46 42 388,18 150 784,28 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 5 853,72 0,00 5 853,72 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 39 180,49 5 118,17 34 062,32 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 21 218,33 228,72 20 989,61 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 138,00 40,00 98,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 844,54 0,00 844,54 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 34 881,25 716,09 34 165,16 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 53 519,85 2 944,37 50 575,48 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 982 564,06 399 786,60 1 582 777,46 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 2 054,08 0,00 2 054,08 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 5 999,01 0,00 5 999,01 0,00
61358 Autres 0,00 53 362,55 2 236,53 51 126,02 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4,29 0,00 4,29 0,00
61521 Terrains 0,00 232 253,33 3 299,03 228 954,30 0,00 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615221 Bâtiments publics 0,00 89 387,06 13 310,72 76 076,34 0,00
615231 Voiries 0,00 23 178,07 0,00 23 178,07 0,00
615232 Réseaux 0,00 165 431,92 39 436,39 125 995,53 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 63 445,01 469,15 62 975,86 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 122 603,33 17 669,87 104 933,46 0,00
6156 Maintenance 0,00 185 432,40 35 082,66 150 349,74 0,00
6161 Multirisques 0,00 102 954,16 29 600,20 73 353,96 0,00
6168 Autres 0,00 3 247,30 0,00 3 247,30 0,00
617 Études et recherches 0,00 15 753,20 1 873,20 13 880,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 099,51 100,00 4 999,51 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 44 273,80 14 593,33 29 680,47 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 149 445,32 10 066,90 139 378,42 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 110,46 0,00 110,46 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 15 039,78 0,00 15 039,78 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3 187,00 0,00 3 187,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 9 457,20 864,00 8 593,20 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 371 590,73 89 832,31 281 758,42 0,00
6234 Réceptions 0,00 5 332,15 309,19 5 022,96 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 37 289,56 4 158,99 33 130,57 0,00
6238 Divers 0,00 3 088,14 890,80 2 197,34 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 48 481,79 4 508,96 43 972,83 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 3 966,14 311,97 3 654,17 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 17 900,75 700,70 17 200,05 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 22 963,21 60,00 22 903,21 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 3 027,54 23,12 3 004,42 0,00 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 5 036,17 0,00 5 036,17 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 16 510,03 16 510,03 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 422 799,20 36 528,11 386 271,09 0,00
62873 Au CCAS/CIAS 0,00 3 477,79 3 477,79 0,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 4 778,39 0,00 4 778,39 0,00
6288 Autres 0,00 1 224,00 420,00 804,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 34 555,00 0,00 34 555,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 519,00 0,00 519,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 5 164 062,50 5 609 372,32 997 375,30 4 611 997,02 552 065,48
6218 Autre personnel extérieur 0,00 49 081,97 11 383,57 37 698,40 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 86 423,00 0,00 86 423,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 86 550,66 0,00 86 550,66 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 3 690 107,53 0,00 3 690 107,53 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 95 271,18 0,00 95 271,18 0,00
64113 NBI 0,00 42 726,71 0,00 42 726,71 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 1 394 452,11 0,00 1 394 452,11 0,00
64131 Rémunérations 0,00 436 600,01 0,00 436 600,01 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 9 058,75 0,00 9 058,75 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 123 879,44 0,00 123 879,44 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 46 969,24 0,00 46 969,24 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 27 091,30 0,00 27 091,30 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 775 685,00 0,00 775 685,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 360 734,65 0,00 1 360 734,65 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 24 450,00 0,00 24 450,00 0,00 Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 50 239,97 0,00 50 239,97 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 52 853,16 0,00 52 853,16 0,00
64731 Versées directement 0,00 8 922,40 0,00 8 922,40 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 19 175,83 569,65 18 606,18 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 47 531,70 4 175,10 43 356,60 0,00
6488 Autres 0,00 32 886,16 0,00 32 886,16 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 8 697 893,00 8 460 690,77 16 128,32 8 444 562,45 253 330,55
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 1 197,00 0,00 1 197,00 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 0,00 60 429,88 0,00 60 429,88 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 64 129,88 61 626,88 0,00 61 626,88 2 503,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 5 250,00 3 750,00 1 500,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 157 901,22 0,00 157 901,22 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 654,75 0,00 654,75 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 7 097,92 0,00 7 097,92 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 13 736,00 0,00 13 736,00 0,00
65315 Formation 0,00 95,00 0,00 95,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 104 794,00 1 260,00 103 534,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 1 308,00 0,00 1 308,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00 0,00
65741 Ménages 0,00 15 120,60 0,00 15 120,60 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 1 010 842,49 45 194,00 965 648,49 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 6 139,97 0,00 6 139,97 0,00 Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65818 Autres 0,00 97 120,67 2 424,00 94 696,67 0,00
65888 Autres 0,00 227,72 0,00 227,72 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 488 545,00 1 467 288,34 52 628,00 1 414 660,34 73 884,66
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 15 414 630,38 15 598 978,31 1 066 131,62 14 532 846,69 881 783,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 85 059,80 0,00 85 059,80 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 59 585,76 76 767,11 -17 181,35 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 91 472,94 0,00 91 472,94 0,00
total chapitre 66 Charges financières 178 000,00 236 118,50 76 767,11 159 351,39 18 648,61
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 8 904,11 0,00 8 904,11 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 19 830,61 8 904,11 0,00 8 904,11 10 926,50
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 99 855,00 0,00 99 855,00 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 4 600,00 0,00 4 600,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 104 455,00 104 455,00 0,00 104 455,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 15 716 915,99 15 948 455,92 1 142 898,73 14 805 557,19 911 358,80
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 325 224,50 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 51 434,77 0,00 51 434,77 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 102 453,17 0,00 102 453,17 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 607 737,83 115,39 607 622,44 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 953 887,94 761 625,77 115,39 761 510,38 192 377,56
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 279 112,44 761 625,77 115,39 761 510,38 1 517 602,06
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 17 996 028,43 16 710 081,69 1 143 014,12 15 567 067,57 2 428 960,86
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 17 996 028,43 16 710 081,69 1 143 014,12 15 567 067,57 2 428 960,86
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 34
29600 - COMMUNE MARQUETTE-LEZ-LILLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6096 d'approvisionnements non stockés 0,00 1 933,09 0,00 1 933,09 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 11 893,98 445,50 11 448,48 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 153 506,44 0,00 153 506,44 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 82 000,00 167 333,51 445,50 166 888,01 -84 888,01
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 34 867,00 0,00 34 867,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 86 518,02 3 882,90 82 635,12 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 120,34 0,00 120,34 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 78 592,23 150,00 78 442,23 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 5 210,00 0,00 5 210,00 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 384 350,79 62 359,76 321 991,03 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 379 758,62 62 077,55 317 681,07 0,00
706888 Autres 0,00 1 202,10 0,00 1 202,10 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 374,40 0,00 374,40 0,00
70878 par des tiers 0,00 20 056,46 284,10 19 772,36 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 881 029,00 992 049,96 128 754,31 863 295,65 17 733,35
73211 Attribution de compensation 0,00 3 060 807,00 0,00 3 060 807,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 224 502,00 0,00 224 502,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 223,00 0,00 223,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 143 561,00 0,00 143 561,00 0,00 Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 441 715,00 3 429 093,00 0,00 3 429 093,00 12 622,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 9 490 435,00 0,00 9 490 435,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 31 852,00 0,00 31 852,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 524 338,00 0,00 524 338,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 22 645,00 0,00 22 645,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 194 416,00 0,00 194 416,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 86 092,78 0,00 86 092,78 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 10 160 499,00 10 349 778,78 0,00 10 349 778,78 -189 279,78
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 1 372 000,00 0,00 1 372 000,00 0,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00 306 008,00 0,00 306 008,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 49 666,00 0,00 49 666,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 293,00 293,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 36 058,00 0,00 36 058,00 0,00
74718 Autres 0,00 22 403,13 0,00 22 403,13 0,00
7473 Départements 0,00 21 985,00 0,00 21 985,00 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 27 285,00 840,00 26 445,00 0,00
74784 CCAS et caisses des écoles 0,00 174 233,31 31,22 174 202,09 0,00
747888 Autres 0,00 96 110,65 0,00 96 110,65 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 391 435,00 0,00 391 435,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 450 284,00 246 822,00 203 462,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 17 372,00 0,00 17 372,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 818 871,00 2 965 133,09 247 986,22 2 717 146,87 101 724,13
752 Revenus des immeubles 0,00 47 833,57 9 679,26 38 154,31 0,00 Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 7 591,40 400,00 7 191,40 0,00
75888 Autres 0,00 126 011,10 28 374,43 97 636,67 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 122 178,61 181 436,07 38 453,69 142 982,38 -20 803,77
Total des recettes de gestion
des services 17 506 292,61 18 084 824,41 415 639,72 17 669 184,69 -162 892,08
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 7 034,00 0,00 7 034,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 126 719,20 0,00 126 719,20 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 133 603,20 133 753,20 0,00 133 753,20 -150,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 0,00 102 075,00 0,00 102 075,00 0,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 105 875,00 105 875,00 0,00 105 875,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 17 745 770,81 18 324 452,61 415 639,72 17 908 812,89 -163 042,08
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 27 168,74 0,00 27 168,74 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 29 490,49 0,00 29 490,49 0,00
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 188,31 0,00 188,31 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 77 168,74 56 847,54 0,00 56 847,54 20 321,20
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 77 168,74 56 847,54 0,00 56 847,54 20 321,20
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 17 822 939,55 18 381 300,15 415 639,72 17 965 660,43 -142 720,88 Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 173 088,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 17 996 028,43 18 381 300,15 415 639,72 17 965 660,43 30 368,00 Page 38
29600 - COMMUNE MARQUETTE-LEZ-LILLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 1 208 060,28 519 910,88 688 149,40 652 851,46
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 13 536 041,29 188 182,63 13 347 858,66 13 290 469,81
Constructions 51 715 630,09 108 648,84 51 606 981,25 50 900 084,27
Réseaux et installations de voirie 1 672 426,66 173 796,58 1 498 630,08 1 309 679,18
Réseaux divers 10 852 849,44 703 213,40 10 149 636,04 9 859 267,94
Installations techniques, agencements et matériel 1 196 255,97 864 141,15 332 114,82 370 444,10
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 7 156 162,70 5 499 830,43 1 656 332,27 1 725 588,95
Immobilisations corporelles en cours 6 941 273,59 0,00 6 941 273,59 6 359 706,32
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 94 278 700,02 8 057 723,91 86 220 976,11 84 468 092,03
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 13 518,33 0,00 13 518,33 13 600,08
Créances sur les redevables et comptes rattachés 340 106,52 4 600,00 335 506,52 257 657,33
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 62 145,98 0,00 62 145,98 45 423,94 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 415 770,83 4 600,00 411 170,83 316 681,35
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 8 113 752,89 0,00 8 113 752,89 7 378 505,85
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 8 113 752,89 0,00 8 113 752,89 7 378 505,85
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,17 0,00 0,17 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 102 808 223,91 8 062 323,91 94 745 900,00 92 163 279,23 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 810 739,16 810 440,16
Fonds globalisés 12 908 371,68 12 502 454,86
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 112 564,13 142 054,62
Rattachées à un actif non amortissable 5 819 406,99 5 608 131,03
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 2 640 786,00 2 566 420,41
RÉSERVES 61 192 383,95 59 363 943,07
REPORT A NOUVEAU 173 088,88 62 380,92
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 398 592,86 1 939 148,84
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 86 055 933,65 82 994 973,91
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 99 855,00 102 075,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 99 855,00 102 075,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 878 614,59 2 226 514,18
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 5 197 069,51 5 527 907,68
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 7 075 684,10 7 754 421,86
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 059 748,11 1 127 556,55
Dettes fiscales et sociales 350 566,49 38 772,84
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 98 168,72 -5 804,14
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 508 483,32 1 160 525,25
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 8 684 022,42 9 017 022,11
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 5 943,93 151 283,21
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 94 745 900,00 92 163 279,23 Page 42
29600 - COMMUNE MARQUETTE-LEZ-LILLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 763 732,00 1 716 774,63 46 957,37
Participations 341 145,87 254 841,90 86 303,97
Compensations, autres attributions et autres participations 612 269,00 592 010,00 20 259,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 13 717 244,90 13 102 575,83 614 669,07
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 863 295,65 868 818,74 -5 523,09
Produits des cessions d'actifs 126 719,20 458 062,00 -331 342,80
Autres produits de gestion 150 016,38 186 575,32 -36 558,94
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 106 063,31 103 335,00 2 728,31
Reprises du financement rattaché à un actif 29 490,49 27 497,30 1 993,19
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 27 168,74 0,00 27 168,74
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 17 737 145,54 17 310 490,72 426 654,82
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 4 612 688,33 4 560 375,75 52 312,58
Charges de personnel 8 068 935,47 7 799 481,14 269 454,33
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 5 887 593,95 5 733 659,95 153 934,00
Dont charges sociales 2 181 341,52 2 065 821,19 115 520,33
Indemnités des élus (et membres du CESR) 179 484,89 178 979,81 505,08
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 109 968,47 79 883,94 30 084,53
Impôts et taxes 208 047,66 207 190,90 856,76
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 712 077,44 725 653,96 -13 576,52
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 51 434,77 9 518,04 41 916,73 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 102 453,17 448 543,96 -346 090,79
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 045 090,20 14 009 627,50 35 462,70
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 030 577,09 1 045 588,79 -15 011,70
Dont ménages 16 620,60 18 688,30 -2 067,70
Dont personnes morales de droit privé 965 648,49 963 586,24 2 062,25
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 48 308,00 63 314,25 -15 006,25
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 103 534,00 124 565,00 -21 031,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 134 111,09 1 170 153,79 -36 042,70
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 557 944,25 2 130 709,43 427 234,82
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 159 351,39 191 560,59 -32 209,20
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 159 351,39 191 560,59 -32 209,20
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -159 351,39 -191 560,59 32 209,20 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 398 592,86 1 939 148,84 459 444,02 Page 45
29600 - COMMUNE MARQUETTE-LEZ-LILLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 46
29600 - COMMUNE MARQUETTE-LEZ-LILLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 810 140,16 0,00 299,00 0,00 0,00 0,00 810 439,16 0,00 810 439,16
10222 F.C.T.V.A. 0,00 11 930 535,93 0,00 0,00 0,00 385 656,62 0,00 12 316 192,55 0,00 12 316 192,55
10226 Taxe d'aménagement 0,00 350 915,29 0,00 0,00 0,00 20 260,20 0,00 371 175,49 0,00 371 175,49
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 221 003,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 003,64 0,00 221 003,64
Sous Total compte 1022 0,00 12 502 454,86 0,00 0,00 0,00 405 916,82 0,00 12 908 371,68 0,00 12 908 371,68
10251 Dons et legs en capital 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
Sous Total compte 1025 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
Sous Total compte 102 0,00 13 312 895,02 0,00 299,00 0,00 405 916,82 0,00 13 719 110,84 0,00 13 719 110,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 59 363 943,07 0,00 0,00 0,00 1 828 440,88 0,00 61 192 383,95 0,00 61 192 383,95
Sous Total compte 106 0,00 59 363 943,07 0,00 0,00 0,00 1 828 440,88 0,00 61 192 383,95 0,00 61 192 383,95
Sous Total compte 10 0,00 72 676 838,09 0,00 299,00 0,00 2 234 357,70 0,00 74 911 494,79 0,00 74 911 494,79
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 62 380,92 1 828 440,88 1 939 148,84 0,00 0,00 1 828 440,88 2 001 529,76 0,00 173 088,88
Sous Total compte 11 0,00 62 380,92 1 828 440,88 1 939 148,84 0,00 0,00 1 828 440,88 2 001 529,76 0,00 173 088,88
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 939 148,84 1 939 148,84 0,00 0,00 0,00 1 939 148,84 1 939 148,84 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 939 148,84 1 939 148,84 0,00 0,00 0,00 1 939 148,84 1 939 148,84 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 26 552,00 0,00 0,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00 33 352,00 0,00 26 552,00
1313 Départements 0,00 417 670,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 670,37 0,00 417 670,37
13178 Autres fonds européens 0,00 11 457,46 11 457,46 0,00 0,00 0,00 11 457,46 11 457,46 0,00 0,00
Sous Total compte 1317 0,00 11 457,46 11 457,46 0,00 0,00 0,00 11 457,46 11 457,46 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 308 073,99 308 073,99 0,00 162 159,20 162 159,20 470 233,19 470 233,19 0,00 0,00
Sous Total compte 131 0,00 763 753,82 319 531,45 0,00 168 959,20 168 959,20 488 490,65 932 713,02 0,00 444 222,37 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 État et établissements nationaux 0,00 159 788,91 0,00 0,00 0,00 22 106,00 0,00 181 894,91 0,00 181 894,91
1323 Départements 0,00 804 423,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 423,32 0,00 804 423,32
13251 GFP de rattachement 0,00 1 073 810,97 0,00 0,00 0,00 26 351,60 0,00 1 100 162,57 0,00 1 100 162,57
Sous Total compte 1325 0,00 1 073 810,97 0,00 0,00 0,00 26 351,60 0,00 1 100 162,57 0,00 1 100 162,57
13278 Autres fonds européens 0,00 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,00 0,00 322,00
Sous Total compte 1327 0,00 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,00 0,00 322,00
1328 Autres 0,00 1 885 010,18 0,00 0,00 0,00 659,16 0,00 1 885 669,34 0,00 1 885 669,34
Sous Total compte 132 0,00 3 923 355,38 0,00 0,00 0,00 49 116,76 0,00 3 972 472,14 0,00 3 972 472,14
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 98 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 126,00 0,00 98 126,00
Sous Total compte 1336 0,00 98 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 126,00 0,00 98 126,00
Sous Total compte 133 0,00 98 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 126,00 0,00 98 126,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 123,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,35 0,00 123,35
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 859 061,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 061,90 0,00 859 061,90
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 159,20 0,00 162 159,20 0,00 162 159,20
Sous Total compte 1346 0,00 859 061,90 0,00 0,00 0,00 162 159,20 0,00 1 021 221,10 0,00 1 021 221,10
Sous Total compte 134 0,00 859 185,25 0,00 0,00 0,00 162 159,20 0,00 1 021 344,45 0,00 1 021 344,45
1381 État et établissements nationaux 0,00 1 069,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,58 0,00 1 069,58
1383 Départements 0,00 7 927,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 927,35 0,00 7 927,35
13878 Autres fonds européens 0,00 6 238,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 238,21 0,00 6 238,21
Sous Total compte 1387 0,00 6 238,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 238,21 0,00 6 238,21
1388 Autres 0,00 810 355,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 355,26 0,00 810 355,26
Sous Total compte 138 0,00 825 590,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 590,40 0,00 825 590,40 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13911 État et établissements nationaux 7 980,20 0,00 0,00 0,00 4 133,67 0,00 12 113,87 0,00 12 113,87 0,00
13913 Départements 417 670,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 670,37 0,00 417 670,37 0,00
139178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 11 457,46 11 457,46 0,00 11 457,46 11 457,46 0,00 0,00
Sous Total compte 13917 0,00 0,00 0,00 11 457,46 11 457,46 0,00 11 457,46 11 457,46 0,00 0,00
13918 Autres 294 174,63 0,00 0,00 308 073,99 13 899,36 0,00 308 073,99 308 073,99 0,00 0,00
Sous Total compte 1391 719 825,20 0,00 0,00 319 531,45 29 490,49 0,00 749 315,69 319 531,45 429 784,24 0,00
Sous Total compte 139 719 825,20 0,00 0,00 319 531,45 29 490,49 0,00 749 315,69 319 531,45 429 784,24 0,00
Sous Total compte 13 719 825,20 6 470 010,85 319 531,45 319 531,45 198 449,69 380 235,16 1 237 806,34 7 169 777,46 0,00 5 931 971,12
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 0,00 102 075,00 102 075,00 99 855,00 0,00 0,00 102 075,00 201 930,00 0,00 99 855,00
Sous Total compte 154 0,00 102 075,00 102 075,00 99 855,00 0,00 0,00 102 075,00 201 930,00 0,00 99 855,00
Sous Total compte 15 0,00 102 075,00 102 075,00 99 855,00 0,00 0,00 102 075,00 201 930,00 0,00 99 855,00
1641 Emprunts en euros 0,00 2 149 747,07 0,00 0,00 330 718,24 0,00 330 718,24 2 149 747,07 0,00 1 819 028,83
Sous Total compte 164 0,00 2 149 747,07 0,00 0,00 330 718,24 0,00 330 718,24 2 149 747,07 0,00 1 819 028,83
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 693,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,94 0,00 693,94
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de 0,00 5 527 213,74 0,00 0,00 330 838,17 0,00 330 838,17 5 527 213,74 0,00 5 196 375,57
Sous Total compte 167 0,00 5 527 213,74 0,00 0,00 330 838,17 0,00 330 838,17 5 527 213,74 0,00 5 196 375,57
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 76 767,11 76 767,11 59 585,76 0,00 0,00 76 767,11 136 352,87 0,00 59 585,76
Sous Total compte 1688 0,00 76 767,11 76 767,11 59 585,76 0,00 0,00 76 767,11 136 352,87 0,00 59 585,76
Sous Total compte 168 0,00 76 767,11 76 767,11 59 585,76 0,00 0,00 76 767,11 136 352,87 0,00 59 585,76
Sous Total compte 16 0,00 7 754 421,86 76 767,11 59 585,76 661 556,41 0,00 738 323,52 7 814 007,62 0,00 7 075 684,10
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 4 468 314,52 0,00 0,00 27 168,74 102 453,17 27 168,74 4 570 767,69 0,00 4 543 598,95
193 Autres neutralisations et régularisation 1 901 894,11 0,00 918,84 0,00 0,00 0,00 1 902 812,95 0,00 1 902 812,95 0,00 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 19 1 901 894,11 4 468 314,52 918,84 0,00 27 168,74 102 453,17 1 929 981,69 4 570 767,69 0,00 2 640 786,00
Total classe 1 2 621 719,31 93 473 190,08 4 266 882,12 2 418 420,05 887 174,84 2 717 046,03 7 775 776,27 98 608 656,16 2 332 597,19 93 165 477,08
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 11 720,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 720,88 0,00 11 720,88 0,00
2031 Frais d'études 617 249,58 0,00 0,00 0,00 216 017,24 157 862,06 833 266,82 157 862,06 675 404,76 0,00
Sous Total compte 203 617 249,58 0,00 0,00 0,00 216 017,24 157 862,06 833 266,82 157 862,06 675 404,76 0,00
2051 Concessions et droits similaires 517 966,36 0,00 0,00 0,00 2 968,28 0,00 520 934,64 0,00 520 934,64 0,00
Sous Total compte 205 517 966,36 0,00 0,00 0,00 2 968,28 0,00 520 934,64 0,00 520 934,64 0,00
Sous Total compte 20 1 146 936,82 0,00 0,00 0,00 218 985,52 157 862,06 1 365 922,34 157 862,06 1 208 060,28 0,00
2111 Terrains nus 674 856,42 0,00 0,00 0,00 7 302,93 29 025,24 682 159,35 29 025,24 653 134,11 0,00
2112 Terrains de voirie 16 470,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 470,11 0,00 16 470,11 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 287 185,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 185,36 0,00 287 185,36 0,00
2115 Terrains bâtis 268 147,14 0,00 0,00 0,00 0,00 27 174,49 268 147,14 27 174,49 240 972,65 0,00
2116 Cimetière 164 849,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 849,11 0,00 164 849,11 0,00
2118 Autres terrains 1 799 444,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 799 444,97 0,00 1 799 444,97 0,00
Sous Total compte 211 3 210 953,11 0,00 0,00 0,00 7 302,93 56 199,73 3 218 256,04 56 199,73 3 162 056,31 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 314 095,94 0,00 0,00 0,00 14 988,74 0,00 329 084,68 0,00 329 084,68 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 9 924 688,54 0,00 0,00 0,00 120 211,76 0,00 10 044 900,30 0,00 10 044 900,30 0,00
Sous Total compte 212 10 238 784,48 0,00 0,00 0,00 135 200,50 0,00 10 373 984,98 0,00 10 373 984,98 0,00
21311 Bâtiments administratifs 2 751 482,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 751 482,54 0,00 2 751 482,54 0,00
21312 Bâtiments scolaires 14 210 967,87 0,00 0,00 0,00 408,00 0,00 14 211 375,87 0,00 14 211 375,87 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 16 787 885,26 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 16 790 285,26 0,00 16 790 285,26 0,00
21316 Équipements du cimetière 1 194 179,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194 179,70 0,00 1 194 179,70 0,00 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres bâtiments publics 12 300 877,74 0,00 0,00 887,43 25 380,67 375,72 12 326 258,41 1 263,15 12 324 995,26 0,00
Sous Total compte 2131 47 245 393,11 0,00 0,00 887,43 28 188,67 375,72 47 273 581,78 1 263,15 47 272 318,63 0,00
21351 Bâtiments publics 3 095 346,70 0,00 0,00 0,00 695 786,33 0,00 3 791 133,03 0,00 3 791 133,03 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,25 0,00 1 294,25 0,00 1 294,25 0,00
Sous Total compte 2135 3 095 346,70 0,00 0,00 0,00 697 080,58 0,00 3 792 427,28 0,00 3 792 427,28 0,00
2138 Autres constructions 647 038,34 0,00 0,00 0,00 3 845,84 0,00 650 884,18 0,00 650 884,18 0,00
Sous Total compte 213 50 987 778,15 0,00 0,00 887,43 729 115,09 375,72 51 716 893,24 1 263,15 51 715 630,09 0,00
2151 Réseaux de voirie 891 118,22 0,00 0,00 0,00 143 420,75 0,00 1 034 538,97 0,00 1 034 538,97 0,00
2152 Installations de voirie 573 034,73 0,00 0,00 0,00 64 852,96 0,00 637 887,69 0,00 637 887,69 0,00
21533 Réseaux câblés 479 861,90 0,00 0,00 0,00 164 685,70 0,00 644 547,60 0,00 644 547,60 0,00
21534 Réseaux d'électrification 122 055,63 0,00 0,00 0,00 16 212,41 0,00 138 268,04 0,00 138 268,04 0,00
21538 Autres réseaux 9 918 609,67 0,00 0,00 0,00 151 424,13 0,00 10 070 033,80 0,00 10 070 033,80 0,00
Sous Total compte 2153 10 520 527,20 0,00 0,00 0,00 332 322,24 0,00 10 852 849,44 0,00 10 852 849,44 0,00
215731 Matériel roulant 40 174,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 174,87 0,00 40 174,87 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 466 013,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 013,62 0,00 466 013,62 0,00
Sous Total compte 21573 506 188,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 188,49 0,00 506 188,49 0,00
21578 Autre matériel technique 22 117,31 0,00 0,00 0,00 7 275,60 0,00 29 392,91 0,00 29 392,91 0,00
Sous Total compte 2157 528 305,80 0,00 0,00 0,00 7 275,60 0,00 535 581,40 0,00 535 581,40 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 647 896,40 0,00 0,00 0,00 12 778,17 0,00 660 674,57 0,00 660 674,57 0,00
Sous Total compte 215 13 160 882,35 0,00 0,00 0,00 560 649,72 0,00 13 721 532,07 0,00 13 721 532,07 0,00
21621 Biens sous-jacents 98 103,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 103,61 0,00 98 103,61 0,00
Sous Total compte 2162 98 103,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 103,61 0,00 98 103,61 0,00 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 216 98 103,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 103,61 0,00 98 103,61 0,00
2181 Installations générales, agencements et 16 621,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 621,38 0,00 16 621,38 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 324 119,02 0,00 0,00 78 663,61 89 849,43 0,00 1 413 968,45 78 663,61 1 335 304,84 0,00
Sous Total compte 2182 1 324 119,02 0,00 0,00 78 663,61 89 849,43 0,00 1 413 968,45 78 663,61 1 335 304,84 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 44 688,95 0,00 0,00 1 816,41 0,00 0,00 44 688,95 1 816,41 42 872,54 0,00
21838 Autre matériel informatique 656 691,17 0,00 0,00 0,00 73 306,21 0,00 729 997,38 0,00 729 997,38 0,00
Sous Total compte 2183 701 380,12 0,00 0,00 1 816,41 73 306,21 0,00 774 686,33 1 816,41 772 869,92 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 393 891,30 0,00 0,00 0,00 10 778,39 0,00 404 669,69 0,00 404 669,69 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 821 451,82 0,00 0,00 4 214,75 20 925,45 0,00 842 377,27 4 214,75 838 162,52 0,00
Sous Total compte 2184 1 215 343,12 0,00 0,00 4 214,75 31 703,84 0,00 1 247 046,96 4 214,75 1 242 832,21 0,00
2185 Matériel de téléphonie 38 350,60 0,00 0,00 0,00 3 151,44 0,00 41 502,04 0,00 41 502,04 0,00
2188 Autres 3 539 494,53 0,00 299,00 35 408,44 146 702,86 2 159,25 3 686 496,39 37 567,69 3 648 928,70 0,00
Sous Total compte 218 6 835 308,77 0,00 299,00 120 103,21 344 713,78 2 159,25 7 180 321,55 122 262,46 7 058 059,09 0,00
Sous Total compte 21 84 531 810,47 0,00 299,00 120 990,64 1 776 982,02 58 734,70 86 309 091,49 179 725,34 86 129 366,15 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 283 080,16 0,00 0,00 0,00 319 963,81 0,00 1 603 043,97 0,00 1 603 043,97 0,00
2313 Constructions 4 946 227,09 0,00 0,00 0,00 382 107,33 0,00 5 328 334,42 0,00 5 328 334,42 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 9 895,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 895,20 0,00 9 895,20 0,00
Sous Total compte 231 6 239 202,45 0,00 0,00 0,00 702 071,14 0,00 6 941 273,59 0,00 6 941 273,59 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 120 503,87 0,00 0,00 0,00 0,00 120 503,87 120 503,87 120 503,87 0,00 0,00
Sous Total compte 23 6 359 706,32 0,00 0,00 0,00 702 071,14 120 503,87 7 061 777,46 120 503,87 6 941 273,59 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 4 177,20 0,00 0,00 0,00 1 078,80 0,00 5 256,00 0,00 5 256,00 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 037,82 0,00 4 037,82 0,00 4 037,82
Sous Total compte 2803 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 037,82 0,00 4 037,82 0,00 4 037,82
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 489 908,16 0,00 0,00 0,00 20 708,90 0,00 510 617,06 0,00 510 617,06
Sous Total compte 280 0,00 494 085,36 0,00 0,00 0,00 25 825,52 0,00 519 910,88 0,00 519 910,88
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 45 812,91 0,00 0,00 0,00 4 832,47 0,00 50 645,38 0,00 50 645,38
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 113 454,87 306,00 306,00 0,00 24 082,38 306,00 137 843,25 0,00 137 537,25
Sous Total compte 2812 0,00 159 267,78 306,00 306,00 0,00 28 914,85 306,00 188 488,63 0,00 188 182,63
281318 Autres bâtiments publics 0,00 6 061,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 061,23 0,00 6 061,23
Sous Total compte 28131 0,00 6 061,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 061,23 0,00 6 061,23
281351 Bâtiments publics 0,00 81 632,65 0,00 0,00 0,00 20 904,09 0,00 102 536,74 0,00 102 536,74
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,87 0,00 50,87 0,00 50,87
Sous Total compte 28135 0,00 81 632,65 0,00 0,00 0,00 20 954,96 0,00 102 587,61 0,00 102 587,61
Sous Total compte 2813 0,00 87 693,88 0,00 0,00 0,00 20 954,96 0,00 108 648,84 0,00 108 648,84
28152 Installations de voirie 0,00 154 473,77 0,00 0,00 0,00 19 322,81 0,00 173 796,58 0,00 173 796,58
281533 Réseaux câblés 0,00 1 087,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087,63 0,00 1 087,63
281538 Autres réseaux 0,00 660 171,63 0,00 0,00 0,00 41 954,14 0,00 702 125,77 0,00 702 125,77
Sous Total compte 28153 0,00 661 259,26 0,00 0,00 0,00 41 954,14 0,00 703 213,40 0,00 703 213,40
2815731 Matériel roulant 0,00 34 551,52 0,00 0,00 0,00 5 623,35 0,00 40 174,87 0,00 40 174,87
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 327 352,99 0,00 0,00 0,00 22 279,83 0,00 349 632,82 0,00 349 632,82
Sous Total compte 281573 0,00 361 904,51 0,00 0,00 0,00 27 903,18 0,00 389 807,69 0,00 389 807,69
281578 Autre matériel technique 0,00 4 974,79 0,00 0,00 0,00 2 430,89 0,00 7 405,68 0,00 7 405,68
Sous Total compte 28157 0,00 366 879,30 0,00 0,00 0,00 30 334,07 0,00 397 213,37 0,00 397 213,37 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 438 878,80 0,00 0,00 188,30 28 237,28 188,30 467 116,08 0,00 466 927,78
Sous Total compte 2815 0,00 1 621 491,13 0,00 0,00 188,30 119 848,30 188,30 1 741 339,43 0,00 1 741 151,13
28181 Installations générales, agencements et 0,00 16 621,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 621,38 0,00 16 621,38
281828 Autres matériels de transport 0,00 918 853,78 78 663,61 0,00 0,00 144 662,00 78 663,61 1 063 515,78 0,00 984 852,17
Sous Total compte 28182 0,00 918 853,78 78 663,61 0,00 0,00 144 662,00 78 663,61 1 063 515,78 0,00 984 852,17
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 25 430,86 1 816,41 0,00 0,00 12 908,33 1 816,41 38 339,19 0,00 36 522,78
281838 Autre matériel informatique 0,00 553 334,17 0,00 0,00 0,01 60 759,29 0,01 614 093,46 0,00 614 093,45
Sous Total compte 28183 0,00 578 765,03 1 816,41 0,00 0,01 73 667,62 1 816,42 652 432,65 0,00 650 616,23
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 317 723,90 0,00 0,00 0,00 13 709,78 0,00 331 433,68 0,00 331 433,68
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 617 299,51 5 312,66 1 129,25 115,39 41 166,20 5 428,05 659 594,96 0,00 654 166,91
Sous Total compte 28184 0,00 935 023,41 5 312,66 1 129,25 115,39 54 875,98 5 428,05 991 028,64 0,00 985 600,59
28185 Matériel de téléphonie 0,00 34 209,21 300,00 300,00 0,00 3 014,78 300,00 37 523,99 0,00 37 223,99
28188 Autres 0,00 2 724 350,62 36 482,04 1 073,67 0,00 135 973,82 36 482,04 2 861 398,11 0,00 2 824 916,07
Sous Total compte 2818 0,00 5 207 823,43 122 574,72 2 502,92 115,40 412 194,20 122 690,12 5 622 520,55 0,00 5 499 830,43
Sous Total compte 281 0,00 7 076 276,22 122 880,72 2 808,92 303,70 581 912,31 123 184,42 7 660 997,45 0,00 7 537 813,03
Sous Total compte 28 0,00 7 570 361,58 122 880,72 2 808,92 303,70 607 737,83 123 184,42 8 180 908,33 0,00 8 057 723,91
Total classe 2 92 038 453,61 7 570 361,58 123 179,72 123 799,56 2 698 342,38 944 838,46 94 859 975,71 8 638 999,60 94 278 700,02 8 057 723,91
4011 Fournisseurs 0,00 46 746,15 4 728 702,94 4 801 181,62 0,00 0,00 4 728 702,94 4 847 927,77 0,00 119 224,83
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 46 746,15 4 729 502,94 4 801 981,62 0,00 0,00 4 729 502,94 4 848 727,77 0,00 119 224,83
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 98 198,01 2 822 906,56 2 746 449,42 0,00 0,00 2 822 906,56 2 844 647,43 0,00 21 740,87 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 33 111,17 14 034,48 14 201,82 0,00 0,00 14 034,48 47 312,99 0,00 33 278,51
Sous Total compte 4047 0,00 33 111,17 14 034,48 14 201,82 0,00 0,00 14 034,48 47 312,99 0,00 33 278,51
Sous Total compte 404 0,00 131 309,18 2 836 941,04 2 760 651,24 0,00 0,00 2 836 941,04 2 891 960,42 0,00 55 019,38
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 949 501,22 949 501,22 885 503,90 0,00 0,00 949 501,22 1 835 005,12 0,00 885 503,90
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 887,13 0,00 1 845,91 2 733,04 0,00 0,00 2 733,04 2 733,04 0,00 0,00
Sous Total compte 4097 887,13 0,00 1 845,91 2 733,04 0,00 0,00 2 733,04 2 733,04 0,00 0,00
Sous Total compte 409 887,13 0,00 1 845,91 2 733,04 0,00 0,00 2 733,04 2 733,04 0,00 0,00
Sous Total compte 40 887,13 1 127 556,55 8 517 791,11 8 450 869,80 0,00 0,00 8 518 678,24 9 578 426,35 0,00 1 059 748,11
411 Redevables 104 950,62 0,00 311 334,46 274 783,56 0,00 0,00 416 285,08 274 783,56 141 501,52 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 4 001,49 0,00 17 077,37 18 809,59 0,00 0,00 21 078,86 18 809,59 2 269,27 0,00
4161 Créances douteuses 28 048,48 0,00 76 506,34 73 342,71 0,00 0,00 104 554,82 73 342,71 31 212,11 0,00
Sous Total compte 416 28 048,48 0,00 76 506,34 73 342,71 0,00 0,00 104 554,82 73 342,71 31 212,11 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 124 456,74 0,00 165 123,62 124 456,74 0,00 0,00 289 580,36 124 456,74 165 123,62 0,00
Sous Total compte 418 124 456,74 0,00 165 123,62 124 456,74 0,00 0,00 289 580,36 124 456,74 165 123,62 0,00
Sous Total compte 41 261 457,33 0,00 570 041,79 491 392,60 0,00 0,00 831 499,12 491 392,60 340 106,52 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 1 319,05 4 745 691,53 4 744 372,48 0,00 0,00 4 745 691,53 4 745 691,53 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 10 061,50 10 061,50 0,00 0,00 10 061,50 10 061,50 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 1 319,05 4 755 753,03 4 754 433,98 0,00 0,00 4 755 753,03 4 755 753,03 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 1 259 259,48 1 435 179,48 0,00 0,00 1 259 259,48 1 435 179,48 0,00 175 920,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 849 505,87 2 017 341,85 0,00 0,00 1 849 505,87 2 017 341,85 0,00 167 835,98
Sous Total compte 43 0,00 0,00 3 108 765,35 3 452 521,33 0,00 0,00 3 108 765,35 3 452 521,33 0,00 343 755,98
4411 Subventions à recevoir - Amiable 154,08 0,00 1 002,20 1 083,95 0,00 0,00 1 156,28 1 083,95 72,33 0,00 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 13 153,00 0,00 99,49 99,49 0,00 0,00 13 252,49 99,49 13 153,00 0,00
Sous Total compte 441 13 307,08 0,00 1 101,69 1 183,44 0,00 0,00 14 408,77 1 183,44 13 225,33 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 126 429,46 128 706,46 0,00 0,00 126 429,46 128 706,46 0,00 2 277,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 126 429,46 128 706,46 0,00 0,00 126 429,46 128 706,46 0,00 2 277,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 61 626,88 61 626,88 0,00 0,00 61 626,88 61 626,88 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 95,00 95,00 0,00 0,00 95,00 95,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 61 721,88 61 721,88 0,00 0,00 61 721,88 61 721,88 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 11 113,50 11 113,50 0,00 0,00 11 113,50 11 113,50 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 14 105,00 14 105,00 0,00 0,00 14 105,00 14 105,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 25 218,50 25 218,50 0,00 0,00 25 218,50 25 218,50 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 66 882,00 66 882,00 0,00 0,00 66 882,00 66 882,00 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 27 285,00 27 285,00 0,00 0,00 27 285,00 27 285,00 0,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 2 940,00 2 940,00 0,00 0,00 2 940,00 2 940,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 97 107,00 97 107,00 0,00 0,00 97 107,00 97 107,00 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 3 325,00 3 325,00 0,00 0,00 3 325,00 3 325,00 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 18 875,15 18 875,15 0,00 0,00 18 875,15 18 875,15 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 22 200,15 22 200,15 0,00 0,00 22 200,15 22 200,15 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 1 308,00 1 308,00 0,00 0,00 1 308,00 1 308,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 1 308,00 1 308,00 0,00 0,00 1 308,00 1 308,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 254 555,53 254 555,53 0,00 0,00 254 555,53 254 555,53 0,00 0,00 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4452 TVA due intracommunautaire 0,00 0,00 4 052,83 4 688,55 0,00 0,00 4 052,83 4 688,55 0,00 635,72
Sous Total compte 445 0,00 0,00 4 052,83 4 688,55 0,00 0,00 4 052,83 4 688,55 0,00 635,72
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 33 976,00 155 543,00 121 567,00 0,00 0,00 155 543,00 155 543,00 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 3 477,79 3 477,79 3 897,79 0,00 0,00 3 477,79 7 375,58 0,00 3 897,79
4487 Produits à recevoir 293,00 0,00 293,00 293,00 0,00 0,00 586,00 293,00 293,00 0,00
Sous Total compte 448 293,00 3 477,79 3 770,79 4 190,79 0,00 0,00 4 063,79 7 668,58 0,00 3 604,79
Sous Total compte 44 13 600,08 37 453,79 545 453,30 514 891,77 0,00 0,00 559 053,38 552 345,56 6 707,82 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 15,00 0,00 126 719,20 126 734,20 0,00 0,00 126 734,20 126 734,20 0,00 0,00
Sous Total compte 462 15,00 0,00 126 719,20 126 734,20 0,00 0,00 126 734,20 126 734,20 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 2 491,71 21 238,60 18 943,60 0,00 0,00 21 238,60 21 435,31 0,00 196,71
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 28,20 1 177 809,23 1 229 485,46 0,00 0,00 1 177 809,23 1 229 513,66 0,00 51 704,43
Sous Total compte 4671 0,00 28,20 1 177 809,23 1 229 485,46 0,00 0,00 1 177 809,23 1 229 513,66 0,00 51 704,43
46721 Débiteurs divers - Amiable 8 381,29 0,00 205 888,32 164 783,31 0,00 0,00 214 269,61 164 783,31 49 486,30 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 6 343,45 0,00 9 092,33 9 142,40 0,00 0,00 15 435,78 9 142,40 6 293,38 0,00
Sous Total compte 4672 14 724,74 0,00 214 980,65 173 925,71 0,00 0,00 229 705,39 173 925,71 55 779,68 0,00
Sous Total compte 467 14 724,74 28,20 1 392 789,88 1 403 411,17 0,00 0,00 1 407 514,62 1 403 439,37 4 075,25 0,00
4686 Charges à payer 0,00 51 510,72 51 510,72 47 589,89 0,00 0,00 51 510,72 99 100,61 0,00 47 589,89
4687 Produits à recevoir 29 797,07 0,00 6 366,30 29 797,07 0,00 0,00 36 163,37 29 797,07 6 366,30 0,00
Sous Total compte 468 29 797,07 51 510,72 57 877,02 77 386,96 0,00 0,00 87 674,09 128 897,68 0,00 41 223,59
Sous Total compte 46 44 536,81 54 030,63 1 598 624,70 1 626 475,93 0,00 0,00 1 643 161,51 1 680 506,56 0,00 37 345,05
4711 Versements des régisseurs 61 593,21 0,00 612 209,33 672 480,23 0,00 0,00 673 802,54 672 480,23 1 322,31 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 1 758,44 53 805,91 52 047,47 0,00 0,00 53 805,91 53 805,91 0,00 0,00 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 9 738 109,00 9 738 109,00 0,00 0,00 9 738 109,00 9 738 109,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 871 235,00 1 871 235,00 0,00 0,00 1 871 235,00 1 871 235,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 3 504,52 6 035 818,37 6 032 313,85 0,00 0,00 6 035 818,37 6 035 818,37 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 3 504,52 17 645 162,37 17 641 657,85 0,00 0,00 17 645 162,37 17 645 162,37 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 223,98 1 818,97 2 855,02 0,00 0,00 1 818,97 3 079,00 0,00 1 260,03
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 9 540,01 403 856,64 399 000,53 0,00 0,00 403 856,64 408 540,54 0,00 4 683,90
Sous Total compte 47141 0,00 9 763,99 405 675,61 401 855,55 0,00 0,00 405 675,61 411 619,54 0,00 5 943,93
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 8 152,52 8 152,52 0,00 0,00 8 152,52 8 152,52 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 9 763,99 413 828,13 410 008,07 0,00 0,00 413 828,13 419 772,06 0,00 5 943,93
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 18 044,70 18 044,70 0,00 0,00 0,00 18 044,70 18 044,70 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 18 044,70 18 044,70 0,00 0,00 0,00 18 044,70 18 044,70 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 119 970,00 125 122,87 5 152,87 0,00 0,00 125 122,87 125 122,87 0,00 0,00
Sous Total compte 471 61 593,21 153 041,65 18 868 173,31 18 781 346,49 0,00 0,00 18 929 766,52 18 934 388,14 0,00 4 621,62
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 415 778,04 415 778,04 0,00 0,00 415 778,04 415 778,04 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 146 321,13 146 321,13 0,00 0,00 146 321,13 146 321,13 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 562 099,17 562 099,17 0,00 0,00 562 099,17 562 099,17 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 154,88 154,88 0,00 0,00 154,88 154,88 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 65 545,42 65 545,42 0,00 0,00 65 545,42 65 545,42 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 627 799,47 627 799,47 0,00 0,00 627 799,47 627 799,47 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,17 0,00 0,00 0,00 0,17 0,00 0,17 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,17 0,00 0,00 0,00 0,17 0,00 0,17 0,00 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47 61 593,21 153 041,65 19 495 972,95 19 409 145,96 0,00 0,00 19 557 566,16 19 562 187,61 0,00 4 621,45
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 3 800,00 3 800,00 4 600,00 0,00 0,00 3 800,00 8 400,00 0,00 4 600,00
Sous Total compte 491 0,00 3 800,00 3 800,00 4 600,00 0,00 0,00 3 800,00 8 400,00 0,00 4 600,00
Sous Total compte 49 0,00 3 800,00 3 800,00 4 600,00 0,00 0,00 3 800,00 8 400,00 0,00 4 600,00
Total classe 4 382 074,56 1 377 201,67 38 596 202,23 38 704 331,37 0,00 0,00 38 978 276,79 40 081 533,04 417 093,31 1 520 349,56
5113 Titres spéciaux de paiement 201,97 0,00 200,00 39,97 0,00 0,00 401,97 39,97 362,00 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 28 369,13 28 369,13 0,00 0,00 28 369,13 28 369,13 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 283,64 283,64 0,00 0,00 283,64 283,64 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 283,64 283,64 0,00 0,00 283,64 283,64 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 327,18 0,00 6 444,86 6 434,23 0,00 0,00 6 772,04 6 434,23 337,81 0,00
Sous Total compte 511 529,15 0,00 35 297,63 35 126,97 0,00 0,00 35 826,78 35 126,97 699,81 0,00
515 Compte au Trésor 7 373 935,40 0,00 18 327 488,48 17 591 245,58 0,00 0,00 25 701 423,88 17 591 245,58 8 110 178,30 0,00
Sous Total compte 51 7 374 464,55 0,00 18 362 786,11 17 626 372,55 0,00 0,00 25 737 250,66 17 626 372,55 8 110 878,11 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 3 841,30 0,00 7 450,97 8 617,49 0,00 0,00 11 292,27 8 617,49 2 674,78 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
Sous Total compte 541 4 041,30 0,00 7 450,97 8 617,49 0,00 0,00 11 492,27 8 617,49 2 874,78 0,00
Sous Total compte 54 4 041,30 0,00 7 450,97 8 617,49 0,00 0,00 11 492,27 8 617,49 2 874,78 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 096 954,63 1 096 954,63 0,00 0,00 1 096 954,63 1 096 954,63 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 32 248,52 32 248,52 0,00 0,00 32 248,52 32 248,52 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 154,81 154,81 0,00 0,00 154,81 154,81 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 129 357,96 1 129 357,96 0,00 0,00 1 129 357,96 1 129 357,96 0,00 0,00
Total classe 5 7 378 505,85 0,00 19 499 595,04 18 764 348,00 0,00 0,00 26 878 100,89 18 764 348,00 8 113 752,89 0,00 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 25 764,80 0,00 25 764,80 0,00 25 764,80 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 25 764,80 0,00 25 764,80 0,00 25 764,80 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 38 300,77 0,00 38 300,77 0,00 38 300,77 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 782 717,63 209 392,16 782 717,63 209 392,16 573 325,47 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 821 018,40 209 392,16 821 018,40 209 392,16 611 626,24 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 042,34 0,00 2 042,34 0,00 2 042,34 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 37 011,34 2 472,86 37 011,34 2 472,86 34 538,48 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 25 226,90 4 932,79 25 226,90 4 932,79 20 294,11 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 518,56 482,91 4 518,56 482,91 4 035,65 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 39 158,41 656,74 39 158,41 656,74 38 501,67 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 107 957,55 8 545,30 107 957,55 8 545,30 99 412,25 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,50 1 881,76 29 000,50 1 881,76 27 118,74 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 193 172,46 42 388,18 193 172,46 42 388,18 150 784,28 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 853,72 0,00 5 853,72 0,00 5 853,72 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 39 180,49 5 118,17 39 180,49 5 118,17 34 062,32 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 267 207,17 49 388,11 267 207,17 49 388,11 217 819,06 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 21 218,33 228,72 21 218,33 228,72 20 989,61 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00 40,00 138,00 40,00 98,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 844,54 0,00 844,54 0,00 844,54 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 844,54 0,00 844,54 0,00 844,54 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 34 881,25 716,09 34 881,25 716,09 34 165,16 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 53 519,85 2 944,37 53 519,85 2 944,37 50 575,48 0,00 Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306 785,09 271 254,75 1 306 785,09 271 254,75 1 035 530,34 0,00
6096 d'approvisionnements non stockés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933,09 0,00 1 933,09 0,00 1 933,09
Sous Total compte 609 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933,09 0,00 1 933,09 0,00 1 933,09
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 549,89 273 187,84 1 332 549,89 273 187,84 1 059 362,05 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 982 564,06 399 786,60 1 982 564,06 399 786,60 1 582 777,46 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 054,08 0,00 2 054,08 0,00 2 054,08 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 5 999,01 0,00 5 999,01 0,00 5 999,01 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 53 362,55 2 236,53 53 362,55 2 236,53 51 126,02 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 59 361,56 2 236,53 59 361,56 2 236,53 57 125,03 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 61 415,64 2 236,53 61 415,64 2 236,53 59 179,11 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4,29 0,00 4,29 0,00 4,29 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 232 253,33 3 299,03 232 253,33 3 299,03 228 954,30 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 89 387,06 13 310,72 89 387,06 13 310,72 76 076,34 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 89 387,06 13 310,72 89 387,06 13 310,72 76 076,34 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 23 178,07 0,00 23 178,07 0,00 23 178,07 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 165 431,92 39 436,39 165 431,92 39 436,39 125 995,53 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 188 609,99 39 436,39 188 609,99 39 436,39 149 173,60 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 510 250,38 56 046,14 510 250,38 56 046,14 454 204,24 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 63 445,01 469,15 63 445,01 469,15 62 975,86 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 122 603,33 17 669,87 122 603,33 17 669,87 104 933,46 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 186 048,34 18 139,02 186 048,34 18 139,02 167 909,32 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 185 432,40 35 082,66 185 432,40 35 082,66 150 349,74 0,00 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 881 731,12 109 267,82 881 731,12 109 267,82 772 463,30 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 102 954,16 29 600,20 102 954,16 29 600,20 73 353,96 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 247,30 0,00 3 247,30 0,00 3 247,30 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 106 201,46 29 600,20 106 201,46 29 600,20 76 601,26 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 15 753,20 1 873,20 15 753,20 1 873,20 13 880,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 099,51 100,00 5 099,51 100,00 4 999,51 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 44 273,80 14 593,33 44 273,80 14 593,33 29 680,47 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 149 445,32 10 066,90 149 445,32 10 066,90 139 378,42 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 198 818,63 24 760,23 198 818,63 24 760,23 174 058,40 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 3 246 488,40 567 524,58 3 246 488,40 567 524,58 2 678 963,82 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 49 081,97 11 383,57 49 081,97 11 383,57 37 698,40 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 49 081,97 11 383,57 49 081,97 11 383,57 37 698,40 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 0,00 0,00 0,00 0,00 110,46 0,00 110,46 0,00 110,46 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 15 039,78 0,00 15 039,78 0,00 15 039,78 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 15 039,78 0,00 15 039,78 0,00 15 039,78 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 187,00 0,00 3 187,00 0,00 3 187,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 18 337,24 0,00 18 337,24 0,00 18 337,24 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 457,20 864,00 9 457,20 864,00 8 593,20 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 371 590,73 89 832,31 371 590,73 89 832,31 281 758,42 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 332,15 309,19 5 332,15 309,19 5 022,96 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 37 289,56 4 158,99 37 289,56 4 158,99 33 130,57 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 088,14 890,80 3 088,14 890,80 2 197,34 0,00 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 426 757,78 96 055,29 426 757,78 96 055,29 330 702,49 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 48 481,79 4 508,96 48 481,79 4 508,96 43 972,83 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 48 481,79 4 508,96 48 481,79 4 508,96 43 972,83 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 966,14 311,97 3 966,14 311,97 3 654,17 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 3 966,14 311,97 3 966,14 311,97 3 654,17 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 900,75 700,70 17 900,75 700,70 17 200,05 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 22 963,21 60,00 22 963,21 60,00 22 903,21 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 40 863,96 760,70 40 863,96 760,70 40 103,26 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 027,54 23,12 3 027,54 23,12 3 004,42 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 036,17 0,00 5 036,17 0,00 5 036,17 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 16 510,03 16 510,03 16 510,03 16 510,03 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 422 799,20 36 528,11 422 799,20 36 528,11 386 271,09 0,00
62873 Au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 3 477,79 3 477,79 3 477,79 3 477,79 0,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 778,39 0,00 4 778,39 0,00 4 778,39 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 8 256,18 3 477,79 8 256,18 3 477,79 4 778,39 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,00 420,00 1 224,00 420,00 804,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 453 825,58 56 935,93 453 825,58 56 935,93 396 889,65 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044 342,00 169 979,54 1 044 342,00 169 979,54 874 362,46 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 86 423,00 0,00 86 423,00 0,00 86 423,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 86 550,66 0,00 86 550,66 0,00 86 550,66 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 172 973,66 0,00 172 973,66 0,00 172 973,66 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 34 555,00 0,00 34 555,00 0,00 34 555,00 0,00 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 34 555,00 0,00 34 555,00 0,00 34 555,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 519,00 0,00 519,00 0,00 519,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 35 074,00 0,00 35 074,00 0,00 35 074,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 208 047,66 0,00 208 047,66 0,00 208 047,66 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 690 107,53 0,00 3 690 107,53 0,00 3 690 107,53 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 95 271,18 0,00 95 271,18 0,00 95 271,18 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 42 726,71 0,00 42 726,71 0,00 42 726,71 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394 452,11 0,00 1 394 452,11 0,00 1 394 452,11 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 5 222 557,53 0,00 5 222 557,53 0,00 5 222 557,53 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 436 600,01 0,00 436 600,01 0,00 436 600,01 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 9 058,75 0,00 9 058,75 0,00 9 058,75 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 123 879,44 0,00 123 879,44 0,00 123 879,44 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 569 538,20 0,00 569 538,20 0,00 569 538,20 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 46 969,24 0,00 46 969,24 0,00 46 969,24 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 46 969,24 0,00 46 969,24 0,00 46 969,24 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 27 091,30 0,00 27 091,30 0,00 27 091,30 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 445,50 11 893,98 445,50 11 893,98 0,00 11 448,48
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 5 866 601,77 11 893,98 5 866 601,77 11 893,98 5 854 707,79 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 775 685,00 0,00 775 685,00 0,00 775 685,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360 734,65 0,00 1 360 734,65 0,00 1 360 734,65 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 24 450,00 0,00 24 450,00 0,00 24 450,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 50 239,97 0,00 50 239,97 0,00 50 239,97 0,00 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 52 853,16 0,00 52 853,16 0,00 52 853,16 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 2 263 962,78 0,00 2 263 962,78 0,00 2 263 962,78 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 922,40 0,00 8 922,40 0,00 8 922,40 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 8 922,40 0,00 8 922,40 0,00 8 922,40 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 19 175,83 569,65 19 175,83 569,65 18 606,18 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 47 531,70 4 175,10 47 531,70 4 175,10 43 356,60 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 506,44 0,00 153 506,44 0,00 153 506,44
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 75 629,93 158 251,19 75 629,93 158 251,19 0,00 82 621,26
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 32 886,16 0,00 32 886,16 0,00 32 886,16 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 32 886,16 0,00 32 886,16 0,00 32 886,16 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 8 239 080,64 170 145,17 8 239 080,64 170 145,17 8 068 935,47 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 3 750,00 5 250,00 3 750,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 3 750,00 5 250,00 3 750,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 3 750,00 5 250,00 3 750,00 1 500,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 157 901,22 0,00 157 901,22 0,00 157 901,22 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 654,75 0,00 654,75 0,00 654,75 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 7 097,92 0,00 7 097,92 0,00 7 097,92 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 13 736,00 0,00 13 736,00 0,00 13 736,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00 0,00 95,00 0,00 95,00 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 179 484,89 0,00 179 484,89 0,00 179 484,89 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 179 484,89 0,00 179 484,89 0,00 179 484,89 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 104 794,00 1 260,00 104 794,00 1 260,00 103 534,00 0,00 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 104 794,00 1 260,00 104 794,00 1 260,00 103 534,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,00 0,00 1 308,00 0,00 1 308,00 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,00 0,00 1 308,00 0,00 1 308,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00 0,00
65741 Ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 15 120,60 0,00 15 120,60 0,00 15 120,60 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 842,49 45 194,00 1 010 842,49 45 194,00 965 648,49 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 963,09 45 194,00 1 025 963,09 45 194,00 980 769,09 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 963,09 45 194,00 1 072 963,09 45 194,00 1 027 769,09 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 6 139,97 0,00 6 139,97 0,00 6 139,97 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 97 120,67 2 424,00 97 120,67 2 424,00 94 696,67 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 103 260,64 2 424,00 103 260,64 2 424,00 100 836,64 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 227,72 0,00 227,72 0,00 227,72 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 227,72 0,00 227,72 0,00 227,72 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 103 488,36 2 424,00 103 488,36 2 424,00 101 064,36 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467 288,34 52 628,00 1 467 288,34 52 628,00 1 414 660,34 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 85 059,80 0,00 85 059,80 0,00 85 059,80 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 59 585,76 76 767,11 59 585,76 76 767,11 0,00 17 181,35
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 144 645,56 76 767,11 144 645,56 76 767,11 67 878,45 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 91 472,94 0,00 91 472,94 0,00 91 472,94 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 236 118,50 76 767,11 236 118,50 76 767,11 159 351,39 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 236 118,50 76 767,11 236 118,50 76 767,11 159 351,39 0,00 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 904,11 0,00 8 904,11 0,00 8 904,11 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 51 434,77 0,00 51 434,77 0,00 51 434,77 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 102 453,17 0,00 102 453,17 0,00 102 453,17 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 102 453,17 0,00 102 453,17 0,00 102 453,17 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 162 792,05 0,00 162 792,05 0,00 162 792,05 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 607 737,83 115,39 607 737,83 115,39 607 622,44 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 99 855,00 0,00 99 855,00 0,00 99 855,00 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 4 600,00 0,00 4 600,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 712 192,83 115,39 712 192,83 115,39 712 077,44 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 712 192,83 115,39 712 192,83 115,39 712 077,44 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 16 648 900,31 1 310 347,63 16 648 900,31 1 310 347,63 15 522 622,04 184 069,36
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 867,00 0,00 34 867,00 0,00 34 867,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 867,00 0,00 34 867,00 0,00 34 867,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 3 882,90 86 518,02 3 882,90 86 518,02 0,00 82 635,12
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 3 882,90 86 518,02 3 882,90 86 518,02 0,00 82 635,12
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,34 0,00 120,34 0,00 120,34
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,34 0,00 120,34 0,00 120,34
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 3 882,90 121 505,36 3 882,90 121 505,36 0,00 117 622,46
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 78 592,23 150,00 78 592,23 0,00 78 442,23
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 210,00 0,00 5 210,00 0,00 5 210,00
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 210,00 0,00 5 210,00 0,00 5 210,00 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 62 359,76 384 350,79 62 359,76 384 350,79 0,00 321 991,03
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 62 077,55 379 758,62 62 077,55 379 758,62 0,00 317 681,07
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,10 0,00 1 202,10 0,00 1 202,10
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,10 0,00 1 202,10 0,00 1 202,10
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,10 0,00 1 202,10 0,00 1 202,10
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 124 587,31 849 113,74 124 587,31 849 113,74 0,00 724 526,43
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,40 0,00 374,40 0,00 374,40
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 284,10 20 056,46 284,10 20 056,46 0,00 19 772,36
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 284,10 20 430,86 284,10 20 430,86 0,00 20 146,76
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 284,10 20 430,86 284,10 20 430,86 0,00 20 146,76
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 128 754,31 992 049,96 128 754,31 992 049,96 0,00 863 295,65
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 490 435,00 0,00 9 490 435,00 0,00 9 490 435,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 852,00 0,00 31 852,00 0,00 31 852,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 522 287,00 0,00 9 522 287,00 0,00 9 522 287,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 338,00 0,00 524 338,00 0,00 524 338,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 338,00 0,00 524 338,00 0,00 524 338,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 645,00 0,00 22 645,00 0,00 22 645,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 645,00 0,00 22 645,00 0,00 22 645,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 416,00 0,00 194 416,00 0,00 194 416,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 416,00 0,00 194 416,00 0,00 194 416,00 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 092,78 0,00 86 092,78 0,00 86 092,78
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 092,78 0,00 86 092,78 0,00 86 092,78
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 349 778,78 0,00 10 349 778,78 0,00 10 349 778,78
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060 807,00 0,00 3 060 807,00 0,00 3 060 807,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 502,00 0,00 224 502,00 0,00 224 502,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 285 309,00 0,00 3 285 309,00 0,00 3 285 309,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,00 0,00 223,00 0,00 223,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 561,00 0,00 143 561,00 0,00 143 561,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 561,00 0,00 143 561,00 0,00 143 561,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 784,00 0,00 143 784,00 0,00 143 784,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 429 093,00 0,00 3 429 093,00 0,00 3 429 093,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,00 0,00 1 197,00 0,00 1 197,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,00 0,00 1 197,00 0,00 1 197,00 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur 0,00 0,00 0,00 0,00 60 429,88 0,00 60 429,88 0,00 60 429,88 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 61 626,88 0,00 61 626,88 0,00 61 626,88 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 61 626,88 0,00 61 626,88 0,00 61 626,88 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 61 626,88 0,00 61 626,88 0,00 61 626,88 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 61 626,88 13 778 871,78 61 626,88 13 778 871,78 0,00 13 717 244,90
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372 000,00 0,00 1 372 000,00 0,00 1 372 000,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 008,00 0,00 306 008,00 0,00 306 008,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 666,00 0,00 49 666,00 0,00 49 666,00 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 674,00 0,00 355 674,00 0,00 355 674,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727 674,00 0,00 1 727 674,00 0,00 1 727 674,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727 674,00 0,00 1 727 674,00 0,00 1 727 674,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 293,00 293,00 293,00 293,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 058,00 0,00 36 058,00 0,00 36 058,00
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 403,13 0,00 22 403,13 0,00 22 403,13
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 403,13 0,00 22 403,13 0,00 22 403,13
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 985,00 0,00 21 985,00 0,00 21 985,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 27 285,00 840,00 27 285,00 0,00 26 445,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 27 285,00 840,00 27 285,00 0,00 26 445,00
74784 CCAS et caisses des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 31,22 174 233,31 31,22 174 233,31 0,00 174 202,09
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 110,65 0,00 96 110,65 0,00 96 110,65
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 110,65 0,00 96 110,65 0,00 96 110,65
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 31,22 270 343,96 31,22 270 343,96 0,00 270 312,74
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 871,22 342 017,09 871,22 342 017,09 0,00 341 145,87
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 435,00 0,00 391 435,00 0,00 391 435,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 246 822,00 450 284,00 246 822,00 450 284,00 0,00 203 462,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 246 822,00 841 719,00 246 822,00 841 719,00 0,00 594 897,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 372,00 0,00 17 372,00 0,00 17 372,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 246 822,00 859 091,00 246 822,00 859 091,00 0,00 612 269,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 247 986,22 2 965 133,09 247 986,22 2 965 133,09 0,00 2 717 146,87
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 679,26 47 833,57 9 679,26 47 833,57 0,00 38 154,31 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 7 591,40 400,00 7 591,40 0,00 7 191,40
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 28 374,43 126 011,10 28 374,43 126 011,10 0,00 97 636,67
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 28 374,43 126 011,10 28 374,43 126 011,10 0,00 97 636,67
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 28 374,43 126 011,10 28 374,43 126 011,10 0,00 97 636,67
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 38 453,69 181 436,07 38 453,69 181 436,07 0,00 142 982,38
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 034,00 0,00 7 034,00 0,00 7 034,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 719,20 0,00 126 719,20 0,00 126 719,20
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 168,74 0,00 27 168,74 0,00 27 168,74
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 168,74 0,00 27 168,74 0,00 27 168,74
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 490,49 0,00 29 490,49 0,00 29 490,49
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 412,43 0,00 190 412,43 0,00 190 412,43
7811 Reprises sur amortissements des immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,31 0,00 188,31 0,00 188,31
7815 Reprises sur provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 075,00 0,00 102 075,00 0,00 102 075,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 063,31 0,00 106 063,31 0,00 106 063,31
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 063,31 0,00 106 063,31 0,00 106 063,31
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 476 821,10 18 213 966,64 476 821,10 18 213 966,64 61 626,88 17 798 772,42
Total général 102 420 753,33 102 420 753,33 62 485 859,11 60 010 898,98 20 711 238,63 23 186 198,76 185 617 851,07 185 617 851,07 120 726 392,33 120 726 392,33 Page 71
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 661 556,41 437 408,61 0,00 169 489,12 397 473,55 505 162,30 153 732,39 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 661 556,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 60 675,84 0,00 3 481,92 9 260,40 120 554,03 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 376 732,77 0,00 166 007,20 88 684,05 381 475,21 153 732,39 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 299 529,10 3 133,06 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 828 440,88 406 575,98 0,00 0,00 184 265,20 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 828 440,88 405 916,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 659,16 0,00 0,00 184 265,20 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 460 288,49 0,00 0,00 288 818,36 3 073 929,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 661 556,41
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 25 013,33 218 985,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 260 828,55 0,00 0,00 263 805,03 1 691 265,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 199 459,94 0,00 0,00 0,00 502 122,10
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 351,60 0,00 0,00 0,00 2 445 633,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234 357,70
13 Subventions d'investissement 26 351,60 0,00 0,00 0,00 211 275,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 161 271,39 5 852 940,65 0,00 665 493,14 2 754 111,00 2 414 770,41 1 105 843,52 0,00
011 Charges à caractère général 1 920,00 1 056 737,77 0,00 50 657,15 1 056 238,67 1 443 052,87 350 558,76 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 327 148,34 0,00 612 036,99 1 310 573,46 767 265,49 248 577,49 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 61 626,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 301 915,46 0,00 2 547,00 387 298,87 204 452,05 499 590,36 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 159 351,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 057,20 0,00 252,00 0,00 0,00 7 116,91 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 104 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 708 613,13 0,00 4 956,33 367 552,47 341 121,17 409 829,57 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 161 002,20 0,00 1 655,99 0,00 4 229,82 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 44 013,82 0,00 0,00 317 570,34 299 499,08 125 622,19 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 429 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 10 349 778,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 390 371,11 0,00 110,00 49 582,13 21 985,00 255 098,63 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 94 876,02 0,00 3 190,34 400,00 15 407,27 29 108,75 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 133 603,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 105 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 700,00 1 765 014,02 16 402,02 38 115,46 30 895,58 14 805 557,19
011 Charges à caractère général 0,00 586 053,34 16 402,02 19 958,86 30 417,58 4 611 997,02
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 178 960,68 0,00 0,00 0,00 8 444 562,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 626,88
65 Autres charges de gestion courante 700,00 0,00 0,00 18 156,60 0,00 1 414 660,34
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 351,39
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 478,00 8 904,11
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 455,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 150,00 76 590,22 17 908 812,89
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 888,01
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 76 590,22 863 295,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 429 093,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 349 778,78
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 717 146,87
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 982,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 133 753,20
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 875,00 Page 75
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 596 420,19 3 409 142,70 723 857,13 5 463 420,36
RECETTES 9 596 420,19 3 485 509,97 124 507,00 5 986 403,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 996 028,43 15 567 067,57 0,00 2 428 960,86
RECETTES 17 996 028,43 17 965 660,43 0,00 30 368,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 596 420,19 3 409 142,70 723 857,13 5 463 420,36
RECETTES 9 596 420,19 3 485 509,97 124 507,00 5 986 403,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 996 028,43 15 567 067,57 0,00 2 428 960,86
RECETTES 17 996 028,43 17 965 660,43 0,00 30 368,00
(1) Y compris les rattachements. Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 596 420,19 3 409 142,70 723 857,13 5 463 420,36
RECETTES 9 596 420,19 3 485 509,97 124 507,00 5 986 403,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 996 028,43 15 567 067,57 0,00 2 428 960,86
RECETTES 17 996 028,43 17 965 660,43 0,00 30 368,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 27 592 448,62 18 976 210,27 723 857,13 7 892 381,22
TOTAL GENERAL DES RECETTES 27 592 448,62 21 451 170,40 124 507,00 6 016 771,22
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 77
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 78
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
6 271 465,05
1641 Emprunts en
euros (total)
6 271 465,05
64 SFIL CAFFIL 22/02/2008 15/03/2008 01/01/2009 2 631 465,05 C Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,050 EUR A P O E-1
67 CAISSE
D'EPARGNE
01/04/2010 01/04/2010 25/09/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,500 EUR T C O A-1
69 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/11/2014 28/11/2014 01/06/2016 400 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR A C O A-1
70 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2015 16/12/2015 01/02/2018 1 740 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00 Page 79
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
7 066 955,76
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
7 066 955,76
PARTENARIAT ?
LE KIOSK
AUTRE 13/02/2020 13/02/2020 31/03/2020 7 066 955,76 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,710 EUR T P O A-1
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 13 338 420,81
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Page 80
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 81
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 819 028,74 330 718,24 85 059,80 0,00 59 585,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 819 028,74 330 718,24 85 059,80 0,00 59 585,76
64 N 0,00 E-1 575 028,74 2,00 C 3.99-(5*Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))
4,030 173 718,24 30 372,92 0,00 23 198,58
67 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.45
%
3,490 50 000,00 646,88 0,00 0,00
69 N 0,00 A-1 200 000,00 9,42 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,660 20 000,00 8 800,00 0,00 3 947,78
70 N 0,00 A-1 1 044 000,00 11,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,440 87 000,00 45 240,00 0,00 32 439,40
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 5 196 375,75 330 838,17 91 472,94 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 5 196 375,75 330 838,17 91 472,94 0,00 0,00
PARTENARIAT ? LE KIOSK N 0,00 A-1 5 196 375,75 14,20 F Taux fixe à 1.7 % 1,690 330 838,17 91 472,94 0,00 0,00 Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 015 404,49 661 556,41 176 532,74 0,00 59 585,76
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 83
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
64 SFIL CAFFIL 2 631 465,05 575 028,74 1 19,00 Taux fixe à
3.99 %
Taux fixe à
3.99 %
10 456,41 3.99-(5*Cap 6
sur Euribor
12M(Postfixé))
4,030 30 372,92 0,00 8,20
TOTAL (E) 2 631 465,05 575 028,74 10 456,41 30 372,92 0,00 8,20
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 631 465,05 575 028,74 10 456,41 30 372,92 0,00 8,20
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. Page 84
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 85
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 91,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 440 375,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 8,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 575 028,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 86
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 88
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 89
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 91
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 92
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2022-06-27
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AGENC.AMENAG.BTS, INSTALL.ELECTR.ET TELEPHONIQUES 15 26/09/2000
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS : 10 ANS 10 26/09/2000
L MATERIELS CLASSIQUES : 10 ANS 10 26/09/2000
L MATERIEL ELECTRIQUE, ELECTRONIQUE, LABORATOIRE 10 26/09/2000
L MOBILIER + EQUIP. SPORT ET CUISINE : 12 ANS 12 26/09/2000
L INSTRUMENTS DE MUSIQUE : 14 ANS 14 26/09/2000
L AMENAGEMENTS TERRAINS, BATIMENTS : 15 ANS 15 26/09/2000
L EQUIP GARAG + ATELIER + PLANTATIONS : 15 ANS 15 26/09/2000
L TERRAINS DE GISEMENT 0 26/09/2000
L CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI 0 26/09/2000
L INSTAL. ET APPAREILS CHAUFFAGE + VOIRIE : 20 ANS 20 26/09/2000
L LOGICIELS : 2 ANS 2 26/09/2000
L COFFRE FORT, ASCENSEURS, APP. LEVAGE 30 26/09/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE : 3 ANS 3 26/09/2000
L CHEPTEL, ETUDES (QUAND PAS TRAVAUX) : 5 ANS 5 26/09/2000
L VOITURES, CAMIONS et VEHICULES : 6 ANS 6 26/09/2000
L JEUX, LIVRES : 7 ANS 7 26/09/2000
L BIENS DE FAIBLE VALEUR, MOINS DE 500 : 1 AN 1 21/06/2006
L Biens dont la valeur est inférieur à 500 1 27/06/2022
L Frais études, élaboration, modif.et révisions documents urbanisme 10 27/06/2022
L Mat.outill.= incendie défense civile, techn.mat.ferroviaire, mat.techn.scolaire 10 27/06/2022
L Install.mat.outill.techn.caisse écoles,cantines,colonies vacances 10 27/06/2022
L Matériel Outill.techn.autres mat.techn.+ autres IMOT. 10 27/06/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 27/06/2022
L Autres matériels de bureau et mobiliers, Mat. téléphonie et autres 10 27/06/2022
L Frais études non suivies de réalisation 5 27/06/2022
L Frais de recherche et développement 5 27/06/2022
L Frais de recherche et développement en cas d echec 1 27/06/2022
L Subventions équip. versées biens mobiliers, matériel et études 5 27/06/2022
L Immo.incorporelles reçues au titre mise à dispos.cadre transfert compétence 5 27/06/2022 Page 93
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Frais insertion non suivis de réalisation 2 27/06/2022
L Concessions et droits similaires et Autres immo.incorporelles 2 27/06/2022
L Immeubles de rapports + autres bâtiments privés 20 27/06/2022
L Subv.Equip.versées - bâtiments et installations + terrains de gisement : carrières 20 27/06/2022
L Install.générales,agenc.aménag.contructions dans un bâtiment privé 20 27/06/2022
L Construction sur sol d autrui - immeubles de rapports 20 27/06/2022
L Mat.et outill. techn. - autre mat.et outill.de voirie 20 27/06/2022
L Biens historiques et culturels mobiliers 20 27/06/2022
L Subv.équipement versées - projets infrastructures d intérêt national 30 27/06/2022
L Biens historiques et culturels immobiliers 30 27/06/2022
L Agenc.aménag.terrains - plantations d arbres et d arbustes 15 27/06/2022
L Install.générales agenc.et aménag.divers 15 27/06/2022
L Matériel roulant -Mat.et outill.incendie et défense civile + techn. de voirie 8 27/06/2022
L Mat.informatique scolaire et autres mat.informatique 4 27/06/2022
L Mat.transport ferroviaire + autres mat.de transport 8 27/06/2022
L Immo.reçues au titre d'une mise à disposition : selon natures déclinées 0 27/06/2022
L Frais d études et frais d insertions suivies de réalisations 0 27/06/2022
L Droit de superficie 0 27/06/2022
L Terrains : nus + de voirie + aménagés autres que voirie 0 27/06/2022
L Terrains batis + cimetière + Bois et forêts + autres terrains 0 27/06/2022
L Autres agenc.et aménag.terrains, bâtiments administratifs, scolaires 0 27/06/2022
L Bâtiments sociaux et médico-sociaux, culturels et sportifs, centre incendie et secours 0 27/06/2022
L Equipements du cimetière, autres bâtiments publics 0 27/06/2022
L Install.générales, agenc.aménag.constructions bâtiments publics 0 27/06/2022
L Autres constructions, constructions sur sol d autrui - bâtiments publics 0 27/06/2022
L Constructions sur sol d autrui - droit de superficie et IGAA et autres constructions 0 27/06/2022
L Installations matériel et outillage techniques + réseaux de transmission et d'alertes 0 27/06/2022
L Biens historiques et culturels immobiliers et mobiliers - biens sous jacents 0 27/06/2022
L Cheptel 5 27/06/2022 Page 94
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 105 875,00 104 455,00 104 455,00 105 875,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 105 875,00 104 455,00 104 455,00 105 875,00
Provision pour créances douteuses 14/06/2021 3 800,00 4 600,00 4 600,00 3 800,00
Provision pour risque CET 27/06/2022 102 075,00 99 855,00 99 855,00 102 075,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 105 875,00 104 455,00 104 455,00 105 875,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 105 875,00 104 455,00 104 455,00 105 875,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 96
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 97
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDATS DEPENSE SAMAIN OPERATION SOUS MANDATS RECETTE
SAMAIN
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 OPERATION SOUS MANDATS DEPENSE SAMAIN (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 98
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDATS DEPENSE SAMAIN OPERATION SOUS MANDATS RECETTE
SAMAIN
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 99
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 100
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 431 098,45 38 720,01 20 582,49
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 6 316 375,60 611 100,35
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 101
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 102
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
431 098,45 38 720,01 2 390,31 18 192,18
Vilogia 1990 P rénovation
maisons 12 rue
du généal leclerc
à marquette
Caisse des
Dépôts et
Consignations
149 671,95 13 554,66 35,00 F 4,200 F 0,000 - 836,77 6 368,52
vilogia 1990 P acquis.et
amélioration 7
logements du 13
au 15 rue du
général leclerc
Caisse des
Dépôts et
Consignations
281 426,50 25 165,35 35,00 F 4,200 F 0,000 - 1 553,54 11 823,66
TOTAL GENERAL 431 098,45 38 720,01 2 390,31 18 192,18
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). Page 103
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 104
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 20 582,49
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 838 089,15
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 858 671,64
Recettes réelles de fonctionnement II 17 908 812,89
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,79
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 105
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 106
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
Contrat de
partenariat
relatif à la
construction d
une salle
polyvalente
(Kiosk)
2017 MAELIS Conception,
construction,
entretien,
maintenance et
gros entretien
263 12/02/2040 13 152 654,08 611 100,35 6 316 375,60 5 196 375,60 2 665 351,42 765 868,20 8 627 595,22
SOUS-TOTAL 13 152 654,08 611 100,35 6 316 375,60 5 196 375,60 2 665 351,42 765 868,20 8 627 595,22
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 152 654,08 611 100,35 6 316 375,60 5 196 375,60 2 665 351,42 765 868,20 8 627 595,22
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 107
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 108
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 109
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 110
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 990 230,06
Personnes de droit privé 1 671 493,91
Associations 1 654 981,79
ADDP 3 036,00 Subvention de fonctionnement
ADDP 51,29 Avantage en nature
AMITRAM 3 000,00 Subvention de fonctionnement
AMITRAM 210 357,84 Avantage en nature
APE ALOUETTE PAUL BERT 1 000,00 Subvention de fonctionnement
APE COLLEGE DEBEYRE 700,00 Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION JEUNES AUMONERIE 1 000,00 Subvention de fonctionnement
BADMINTON WAMBRECHIES MARQUETTE BWM 5 588,00 Subvention de fonctionnement
BADMINTON WAMBRECHIES MARQUETTE BWM 12 482,62 Avantage en nature
BATTERIE FANFARE DE MARQUETTE 331,55 Avantage en nature
BATTERIE FANFARE DE MARQUETTE 2 952,00 Subvention de fonctionnement
BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS 15 887,23 Avantage en nature
BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS 8 000,00 Subvention de fonctionnement
Brass Band 14,19 Avantage en nature
CAL Comité d'Animation de Lommelet 101,17 Avantage en nature
COMITE DE JUMELAGE 9 228,00 Subvention de fonctionnement
COMITE DE JUMELAGE 390,27 Avantage en nature
CONFRERIE CITE DES CHAPONS 5 110,00 Subvention de fonctionnement
CONFRERIE CITE DES CHAPONS 1 062,07 Avantage en nature
COS MARQUETTE LEZ LILLE 25 500,00 Subvention de fonctionnement
COS MARQUETTE LEZ LILLE 53,98 Avantage en nature
CROIX FIL et Compagnie 1 750,18 Avantage en nature
Club de céramique de Marquette 8 698,87 Avantage en nature
Club de céramique de Marquette 350,00 Subvention de fonctionnement
DETONN'ACTEURS AND CO 1 200,00 Subvention de fonctionnement
DETONN'ACTEURS AND CO 1 446,69 Avantage en nature
DON DU SANG DES 3 VILLES 2 156,17 Avantage en nature
DON DU SANG DES 3 VILLES 700,00 Subvention de fonctionnement
Dansons en Ligne 828,46 Avantage en nature
ECOLE DE YOGA DE MARQUETTE 550,59 Avantage en nature
ECWM ESPOIR CYCLISTE WAMBRECHIES 7 238,00 Subvention de fonctionnement
ECWM ESPOIR CYCLISTE WAMBRECHIES 189,40 Avantage en nature
EvieDanse 4 419,20 Avantage en nature Page 111
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
EvieDanse 2 000,00 Subvention de fonctionnement
FROISSART EN COULEURS 1 000,00 Subvention de fonctionnement
FROISSART EN COULEURS 163,40 Avantage en nature
Fonds de soutien pédagogique 28 800,00 fonds de soutien pedagogique
HARMONIE MUNICIPALE L'ESPERANCE 8 658,00 Subvention de fonctionnement
Happy Boots Country 1 016,45 Avantage en nature
Happy Boots Country 1 500,00 Subvention de fonctionnement
JUDO HANDISPORT MARQUETTOIS 5 210,00 Subvention de fonctionnement
JUDO HANDISPORT MARQUETTOIS 2 249,31 Avantage en nature
L'ATELIER CENTRE SOCIAL 38 211,72 Avantage en nature
L'ATELIER CENTRE SOCIAL 189 400,00 Subvention de fonctionnement
LA CARPE MARQUETTOISE 2 500,00 Subvention de fonctionnement
LA CARPE MARQUETTOISE 25 246,81 Avantage en nature
LA FARANDOLE 95 217,20 Avantage en nature
LA FARANDOLE 161 276,00 Subvention de fonctionnement
LES PETITS LOUPS 38 921,82 Avantage en nature
LES PETITS LOUPS 87 157,62 Subvention de fonctionnement
LES RESTOS DU CUR 7 432,02 Avantage en nature
LORC L'OVALE RACING CLUB MARQUETTE 37 030,00 Subvention de fonctionnement
LORC L'OVALE RACING CLUB MARQUETTE 56 431,88 Avantage en nature
Le chat qui danse 2 951,59 Avantage en nature
Les randonneurs marquettois 537,52 Avantage en nature
Loisirs guitare et compagnie 449,31 Avantage en nature
MARQUETTE SOLIDARITE 10 500,00 Subvention de fonctionnement
MARQUETTE SOLIDARITE 7 432,02 Avantage en nature
Massandore 333,70 Avantage en nature
Naitre et grandir au naturel 560,07 Avantage en nature
OGEC ECOLE ET FAMILLE SAINT JOSE 243 368,00 Subvention de fonctionnement
PAPILLONS BLANCS DE LILLE 600,00 Subvention de fonctionnement
PETANQUE MARQUETTOISE 400,00 Subvention de fonctionnement
PETANQUE MARQUETTOISE 52,95 Avantage en nature
Passion danse 59 587,04 Avantage en nature
Passion danse 59 800,00 Subvention de fonctionnement
Rock the night 834,73 Avantage en nature
SMSM - SAINT MICHEL SPORT MARQUETTE 42 400,00 Subvention de fonctionnement
SMSM - SAINT MICHEL SPORT MARQUETTE 88 705,79 Avantage en nature
SYNDICAT D'INITIATIVE 9 581,04 Avantage en nature
SYNDICAT D'INITIATIVE 1 500,00 Subvention de fonctionnement
THEATRE DE L'ARROSOIR 1 200,00 Subvention de fonctionnement
THEATRE DE L'ARROSOIR 2 801,68 Avantage en nature
ULAM : UNION LOCALE DES AINES MARQUETTOIS 2 000,00 Subvention de fonctionnement
ULAM : UNION LOCALE DES AINES MARQUETTOIS 3 822,30 Avantage en nature
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 2 000,00 Subvention de fonctionnement Page 112
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 80,13 Avantage en nature
USM ATHLETISME 12 072,00 Subvention de fonctionnement
USM ATHLETISME 19 482,14 Avantage en nature
USM FOOTBALL 39 760,00 Subvention de fonctionnement
USM FOOTBALL 29 372,58 Avantage en nature
VAGABONDAGES 621,95 Avantage en nature
VAGABONDAGES 600,00 Subvention de fonctionnement
VITAMINES 4 779,25 Avantage en nature
Entreprises 1 391,52
HARMONIE MUNICIPALE L'ESPERANCE 1 391,52 Avantage en nature
Personnes physiques 15 120,60
Particuliers 524,49 Subventions développement durable
Particuliers 14 596,11 Subvention vélo Vlille
Autres 0,00
Personnes de droit public 318 736,15
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 47 000,00
CCAS DE MARQUETTE 47 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 271 736,15
CCAS DE MARQUETTE 264 327,28 Avantage en nature
Projets pédagogiques Développement durable 7 408,87 Projets pédagogiques Développement durable
Autres 0,00 Page 113
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 53,00 3,00 56,00 52,00 1,00 53,00
Adjoint administratif C 10,00 3,00 13,00 13,00 0,00 13,00
adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00
adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 10,00 0,00 10,00 8,00 1,00 9,00
attaché A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
rédacteur B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
rédacteur principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 84,00 1,00 85,00 71,00 4,00 75,00
Adjoint technique C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
adjoint technique C 35,00 0,00 35,00 32,00 0,00 32,00
adjoint technique principal de 2ème
classe
C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
agent de maîtrise C 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
agent de maîtrise principal C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00
agent technique principal de 1ère
classe
C 12,00 1,00 13,00 10,00 1,00 11,00
ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV Page 114
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00
Educateur de jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ère classe
C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème classe
C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
éducateur des APS principal de 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 20,00 24,00 10,00 14,00 24,00
adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
assistant enseign artistique principal
1ère classe
B 2,00 3,00 5,00 5,00 0,00 5,00
assistant enseign artistique principal
2ème classe
B 0,00 17,00 17,00 3,00 14,00 17,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
brigadier chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
chef de service police municipale
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
chef de service police municipale
principal de 2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
169,00 24,00 193,00 158,00 20,00 178,00 Page 115
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 116
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Collaborateur cabinet A OTR 0,00 333-1_333-10
adjoint administratif principal de 2ème classe C ADM 368 0,00 332-13 CDD
agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème
classe
C MS 388 0,00 332-13 CDD
agent technique principal de 1ère classe C TECH 388 0,00 332-13 CDD
assistant enseign artistique principal 2ème classe B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
assistant enseign artistique principal 2ème classe B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
assistant enseign artistique principal 2ème classe B CULT 528 0,00 332-10 CDI
assistant enseign artistique principal 2ème classe B CULT 480 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 158 220,00
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
apprenti 21 820,00 A contrat d'apprentissage A
parcours emploi compétences C TECH 136 400,00 A parcours emploi compétences
A parcours emploi
compétences
TOTAL GENERAL 158 220,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
IV Page 117
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 118
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
16/01/2020 - Concession de mobilier urbain d'affichage publicitaire Affi D Société par action simplifié 0,00
30/04/2024 - Concession de fourrière automobile DEKEISTER Sociète à responsabilité limitée
0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Vilogia 20 582,49
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
15/12/2025 - O.G.E.C. Saint-Joseph Ecole et famille de M.L.L.
243 368,00
15/12/2025 - Centre Social lAtelier C.S.A. 189 400,00
15/12/2025 - La Farandole Halte-Garderie 161 276,00
15/12/2025 - Les Petits Loups Halte-Garderie 87 157,62
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 119
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 120
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 121
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
4 203 006,87
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-493 220,48
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 709 786,39
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 828 440,88
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 709 786,39
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
5 538 227,27
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 381 000,00 360 208,73 723 857,13 1 084 065,86
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 548 925,30 1 013 539,26 124 507,00 1 138 046,26
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 2 167 925,30 653 330,53 -599 350,13 53 980,40
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
4 203 006,87 4 203 006,87
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 1 828 440,88 1 828 440,88 1 828 440,88
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 6 031 447,75 6 031 447,75
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
6 085 428,15
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 122
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 123
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 381 000,00 I 360 208,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 331 000,00 330 718,24
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 331 000,00 330 718,24
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 29 490,49
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 000,00 29 490,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 124
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 548 925,30 III 1 013 539,26
Ressources propres externes de l’année (a) 425 670,00 405 916,82
10222 FCTVA 385 670,00 385 656,62
10226 Taxe d'aménagement (2) 40 000,00 20 260,20
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 123 255,30 607 622,44
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 1 078,80
28031 Frais d'études 0,00 4 037,82
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 20 708,90
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 832,47
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 24 082,38
281351 Bâtiments publics 800 000,00 20 904,09
281352 Bâtiments privés 0,00 50,87
28152 Installations de voirie 0,00 19 322,81
281538 Autres réseaux 0,00 41 954,14
2815731 Matériel roulant 0,00 5 623,35
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 22 279,83
281578 Autre matériel technique 0,00 2 430,89 Page 125
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 28 237,28
281828 Autres matériels de transport 0,00 144 662,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 12 908,33
281838 Autre matériel informatique 0,00 60 759,29
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 13 709,78
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 41 050,81
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 014,78
28188 Autres immo. corporelles 0,00 135 973,82
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -1 969,20 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 325 224,50 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 126
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
PG7 "AP - Aménagement paysager ""parcs
et jardins"""
20-23 195 974,39 1 724 310,00 1 041 840,48 486 495,13 0,00 1 528 335,61 486 495,13 1 041 840,48
PG1 AP - Ancien Conservatoire 20-23 680 272,82 684 164,18 3 891,36 0,00 0,00 3 891,36 0,00 3 891,36
PG13 AP - Ateliers Municipaux 20-23 0,00 470 000,00 470 000,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00 470 000,00
PG15 AP - Bâtiment Jules Ferry 20-23 91 787,48 363 760,00 147 380,00 124 592,52 0,00 271 972,52 124 592,52 147 380,00
PG3 AP - Centre de Loisirs (DVB) 20-23 22 529,76 6 551 400,00 6 445 060,07 83 810,17 0,00 6 528 870,24 83 810,17 6 445 060,07
PG10 AP - Centre de Supervision Urbain
Intercommunale
20-23 0,00 446 950,00 374 465,08 72 484,92 0,00 446 950,00 72 484,92 374 465,08
PG11 AP - Eclairage Publique & Bords de
Deule
20-23 122 328,41 452 230,26 228 708,89 101 192,96 0,00 329 901,85 101 192,96 228 708,89
PG6 AP - Equipement Bâtiment Kiosk 20-23 171 600,00 171 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PG2 AP - Maison des Associations 20-23 6 906,50 1 045 000,00 1 033 994,26 4 099,24 0,00 1 038 093,50 4 099,24 1 033 994,26
PG14 AP - Musée du Transport 20-23 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
PG8 AP - Médiathèque Intercommunale 20-23 0,00 3 575 000,00 3 575 000,00 0,00 0,00 3 575 000,00 0,00 3 575 000,00
PG44 AP - Piscine Intercommunale 20-23 0,00 5 680 000,00 5 680 000,00 0,00 0,00 5 680 000,00 0,00 5 680 000,00
PG9 AP - Site Ferme de la Becquerelle 20-23 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
PG46 AP - Toitures Ecoles Cousteau
VanHecke
20-23 4 548,00 1 193 800,00 845 275,70 343 976,30 13 449,52 1 175 802,48 330 526,78 845 275,70
PG5 AP - Travaux Bâtiments (Stades &
salles de sports)
20-23 11 476,91 52 000,00 34 978,75 5 544,34 0,00 40 523,09 5 544,34 34 978,75
PG4 AP - Travaux bâtiments (salles
municipales)
20-23 27 486,00 720 430,00 446 495,78 246 448,22 16 604,93 676 339,07 229 843,29 446 495,78
TOTAL 1 334 910,27 23 630 644,44 20 827 090,37 1 468 643,80 30 054,45 22 265 679,72 1 438 589,35 20 827 090,37
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. Page 127
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 128
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 218 985,52 104 943,41 0,00 0,00 114 042,11 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 130 537,90 26 830,90 0,00 0,00 103 707,00 0,00
A125 Constructions 672 126,71 81 100,49 0,00 0,00 591 026,22 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 208 273,71 20 899,20 0,00 0,00 187 374,51 0,00
A135 Réseaux divers 315 559,33 110 401,73 0,00 0,00 205 157,60 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 20 053,77 0,00 0,00 1 808,40 18 245,37 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 344 713,78 1 992,26 0,00 86 811,60 255 909,92 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 502 122,10 26 957,34 0,00 0,00 475 164,76 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 412 372,82 373 125,33 0,00 88 620,00 1 950
627,49
0,00 Page 130
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 218 985,52 104 943,41 0,00 114 042,11 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 130 537,90 26 830,90 0,00 103 707,00 0,00
A125 Constructions 672 126,71 81 100,49 0,00 591 026,22 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 208 273,71 20 899,20 0,00 187 374,51 0,00
A135 Réseaux divers 315 559,33 110 401,73 0,00 205 157,60 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 20 053,77 0,00 1 808,40 18 245,37 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 344 713,78 1 992,26 86 811,60 255 909,92 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 502 122,10 26 957,34 0,00 475 164,76 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 412 372,82 373 125,33 88 620,00 1 950 627,49 0,00 Page 131
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 132
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 133
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 218 985,52 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 130 537,90 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 672 126,71 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 208 273,71 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 315 559,33 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 20 053,77 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 344 713,78 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 502 122,10 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 412 372,82 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 134
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 135
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 218 985,52 0,00 0,00 218 985,52 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 130 537,90 0,00 0,00 130 537,90 0,00
A125 Constructions 672 126,71 0,00 0,00 672 126,71 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 208 273,71 0,00 0,00 208 273,71 0,00
A135 Réseaux divers 315 559,33 0,00 0,00 315 559,33 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 20 053,77 0,00 0,00 20 053,77 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 344 713,78 0,00 0,00 344 713,78 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 502 122,10 0,00 0,00 502 122,10 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 412 372,82 0,00 0,00 2 412 372,82 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 136
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 437 408,61 10 122,00 0,00 84 999,60 342 287,01 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 169 489,12 0,00 0,00 0,00 169 489,12 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 397 473,55 1 992,26 0,00 0,00 395 481,29 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 505 162,30 163 674,70 0,00 0,00 341 487,60 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 153 732,39 12 247,20 0,00 0,00 141 485,19 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 460 288,49 153 322,32 0,00 3 620,40 303 345,77 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 288 818,36 31 766,85 0,00 0,00 257 051,51 0,00
TOTAL 2 412 372,82 373 125,33 0,00 88 620,00 1 950
627,49
0,00 Page 137
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 437 408,61 10 122,00 84 999,60 342 287,01 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 169 489,12 0,00 0,00 169 489,12 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 397 473,55 1 992,26 0,00 395 481,29 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 505 162,30 163 674,70 0,00 341 487,60 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 153 732,39 12 247,20 0,00 141 485,19 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 460 288,49 153 322,32 3 620,40 303 345,77 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 288 818,36 31 766,85 0,00 257 051,51 0,00
TOTAL 2 412 372,82 373 125,33 88 620,00 1 950 627,49 0,00 Page 138
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 139
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 140
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 437 408,61 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 169 489,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 397 473,55 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 505 162,30 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 153 732,39 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 460 288,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 288 818,36 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 412 372,82 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 141
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 142
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 437 408,61 0,00 0,00 437 408,61 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 169 489,12 0,00 0,00 169 489,12 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 397 473,55 0,00 0,00 397 473,55 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 505 162,30 0,00 0,00 505 162,30 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 153 732,39 0,00 0,00 153 732,39 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 460 288,49 0,00 0,00 460 288,49 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 288 818,36 0,00 0,00 288 818,36 0,00
TOTAL 2 412 372,82 0,00 0,00 2 412 372,82 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 143
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 144
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 145
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
LEGRAND DOMINIQUE ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
95,00 du 17 au 20 novembre 2025 Congrès des Maires de France Page 146
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 147
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 148
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 149
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 150
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 151
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 152
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 153
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 154
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 155
29600 - COMMUNE MARQUETTE-LEZ-LILLE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 156
29600 - COMMUNE MARQUETTE-LEZ-LILLE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M JOSEPH SORBA du 01/01/2025 au 12/05/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 13/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SORBA Joseph (1013552505-0), Administrateur de l'Etat du deuxième grade A LILLE, le 15/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le