Séance - Seance du 22 mai 2025

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Séance - Seance du 22 mai 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Séance - Seance du 22 mai 2025)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Sport, COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES

Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Présents : Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William Date de convocation : 17/05/2025 CHERMETTE - Valérie MARTORANA -— Bernard ROSSIER -— Patrice RUBAUD - Paul NICOLAS -— Laurent RIGOUDY — Nicolas FACKEURE -— Angélique DESSAIGNE

Nombre de conseillers en exercice : 15 (arrivée à 19 h 30)

à 5 : Pouvoirs : Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESLACES

Nombre de conseillers présents : 10-11 Didier DAILLY pouvoir à Angélique DESSAIGNE (arrivée à 19 h 30) Li Valérie CAULE pouvoir à Valérie MARTORANA

Nombre de pouvoirs : 03 -04 Lucie BIESSE pouvoir à Wiliam CHERMETTE

Nombre de votants : 13-15 Absents/ excusés :

Secrétaire de séance : Valérie MARTORANA

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2025

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 10 avril 2025 est adopté à l'unanimité.

Deux points sont rajoutés à l’ordre du jour :

- Aliénation des chemins ruraux

- Convention de mandat Logideal

- _ Délibération pour la convention de télétransmission pour le budget annexe Lotissement

o Accepté à l’unanimité.

| 21 VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE

SYDER : convention de reversement des CEE

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l'autorisation de signer la convention de reversement du produit de la vente des CEE, entre la commune de Lamure-sur-Azergues et le SYDER. Le SYDER s'engage à reverser la somme de 145,34 € concernant la rénovation de l'éclairage public.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,

Ouï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des présents et représentés, soit 13 VOIX POUR

$ ACCEPTE la convention telle que présentée aux membres du conseil municipal & VALIDE le document contenant les détails de la vente ;

& AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention.

SYDER : charges dues au Syder au titre de l’année 2025

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les charges dues au SYDER pour l'exercice

2025 qui s'élèvent à 46 870,49 €. Il demande aux élus de se positionner sur la fiscalisation ou la budgétisation de ces charges.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,

D CM du 22 mai 2025

Page 1Ouï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des présents et représentés,

soit 13 VOIX POUR

DÉCIDE de

% FISCALISER la TOTALITÉ des charges dues au Syder au titre de l'année 2025.

Pour mémoire, les charges dues pour 2024 étaient de 54 766,16 €.

Contrat de maintenance des chaudières

Monsieur le Maire présente le devis de la société Azedtherm pour un coût global de 630,00 € HT. Ce tarif comprend la maintenance des chaufferies du stade, de la mairie et de l’église. Ce devis sera réactualisé annuellement.

Arrivée de Angélique DESSAIGNE à 19 h 30.

Appel à projets 2025 : création d’un terrain multisports

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à déposer un dossier de demande de subvention au titre de l'appel à projets pour la création d'un terrain multisports. Le montant des travaux est de 89 835,00 € HT. Le conseil municipal sollicite une subvention auprès du département à hauteur de 35 000 €. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Financeurs Montant subvention Subvention ANS (Agence Nationale du Sport) . 15 000,00 € (arrêté attributif du 24/07/2024) Département . 35 000,00 € (demande)

Autofinancement communal . 39 835,00 € Coût des travaux pour la réalisation du projet. . 89 835,00 € HT

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,

Ouï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des présents et représentés, soit 15 VOIX POUR

& AUTORISE à déposer un dossier de demande de subvention de 35 000 € auprès de Département au titre de l'appel à projets 2025 pour le financement de la création d'un terrain multisports.

Amendes de police : sécurisation des abords du parking salle pluraliste et accès école

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à déposer un dossier au titre des amendes de police pour la sécurisation et l'aménagement du cheminement piétonnier entre la salle pluraliste et l’école primaire. Ces travaux et l'aménagement comprenant également la signalisation sont estimés à 17 080,58 € HT.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,

Ouï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des présents et représentés, soit 15 VOIX POUR

- _ SOLLICITE la subvention au titre du produit des amendes de police pour la réalisation des travaux

susmentionnés à hauteur de 70 % dans la mesure du possible,

- _ AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document en lien à cette demande.

4 CM du 22 mai 2025

Page 2Subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) : sol salle pluraliste et remplacement des équipements sportifs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'un dossier avait été déposé le 04 juin dernier auprès de l’ANS pour une demande de subvention relative à la pose d’un revêtement sportif. Par courrier en date du 02 septembre 2024, la demande de subvention a été refusée. C'est pourquoi, le conseil municipal dépose un nouveau dossier. Toutefois, les critères d'attribution ayant évolué, il y a lieu de présenter une nouvelle délibération.

Le nouveau projet comporte la rénovation du sol sportif du gymnase ainsi que l'acquisition de matériel. Le

montant prévisionnel global s'élève à :

-__ Revêtements de sols... ..96 562,83 € HT - Équipement sportifs … .4 626,55 € HT Soit un total. .101 189,38 € HT

À ce jour, aucune demande de subvention n'est adressée auprès d'un autre financeur. La commune devrait

pouvoir autofinancer la différence.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,

Ouï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des présents et représentés, soit 15 VOIX POUR

- SOLLICITE l'Agence Nationale du Sport pour l'obtention d'une subvention pour les travaux concernant la pose d'un revêtement de sol sportif et l'installation d'équipements sportifs,

- _ AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document en lien à cette demande.

Choix du prêt et prêt relais pour le dossier Maison de santé / Accessibilité école

Objet : Accessibilité école : Financement prêt relais

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de choisir le prêt relais d'un montant de 540 000 € pour permettre le financement des travaux d'accessibilité de l’école dans l'attente du versement des subventions. La durée demandée est de 2 ans. Trois offres ont été présentées :

Établissements bancaires Taux Commission / Frais de dossier Crédit mutuel 3.20 % 540 € Caisse d'Épargne 2.78 % 260 € Crédit Agricole 2.94 % modifiable mensuellement 540 €

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,

Ouï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des présents et représentés, soit 15 VOIX POUR

- CHOISIT le financement Prêt Relais à taux fixe d'une durée de 2 ans auprès de la Caisse d'Épargne pour un montant de 540 000 €

- DIT que le taux fixe est de 2.78 %

- DIT que les frais de dossier ou commission sont fixés à 260 € - _ AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document en lien à cette demande.

| Objet : Acquisition d’un bien immobilier : Financement par un prêt

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de contracter un prêt bancaire pour l'acquisition du bien immobilier, références cadastrales AB 351, 352, 353, 354 situé 1077 rue Centrale {anciennement Quartier Neuf) sur la commune de Lamure-sur-Azergues. Le montant de l'emprunt est de 230 000,00 € pour une durée de 15 ans soit 180 mois à taux fixe. Trois offres ont été présentées :

CM du 22 mai 2025

Page 3Établissements Frs. Commissi is | Coût tot bancaires Taux Périodicité de is f Fral cédé otall du

Crédit mutuel 3.40 % trimestrielle 230 € 64 569,10 €

Caisse d'Épargne 3.83 % trimestrielle 230 € 73 429,00 €

Crédit Agricole 3.67 mensuelle 230 € 69 429,63 € Crédit Agricole 3.67 % trimestrielle 230 € 70 114,26 €

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,

Ouï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des présents et représentés, soit 15 VOIX POUR

- CHOISIT la proposition du crédit agricole pour un emprunt de 230 000,00 € - DIT que la durée est fixée à 180 mois soit 15 ans

- DIT que le taux fixe est de 3.67 %

- DIT que la périodicité retenue est mensuelle

- DIT que les frais de dossier ou commission sont fixés à 230 € -__ AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document en lien à cette demande.

Convention pour mandat simple de location

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à signer la convention intitulée « mandat simple de location sans exclusivité » entre l'agence Logideal et la commune pour la

mise en location d’un local professionnel, 29 place Roche à Lamure-sur-Azergues. Les honoraires sont fixés à 300 € TTC.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,

Ouï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des présents et représentés, soit 15 VOIX POUR

-__ ACCEPTE la convention de mandat simple de location sans exclusivité présentée pour la gestion de la mise en location d’un local professionnel 29 place Roche à Lamure-sur-Azergues ;

-__ DIT que les honoraires d'agence sont de 300 € TTC ;

- _ AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adhésion à la convention de télétransmission @ctes pour le budget annexe Lotissement

M. le Maire présente le dispositif « ACTES».

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. C'est une démarche fondée sur le volontariat des collectivités et validée par le législateur. ACTES est un outil de « dématérialisation » des échanges liés au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales.

L'adhésion à ce système permettra :

- De réduire les coûts d'impression et d’affranchissement

-__ D'accélérer les échanges et de rendre les actes exécutoires plus rapidement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ,

- DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité comprenant également la transmission des actes budgétaires au format xml ; - _ DONNE son accord pour que M. le Maire engage toutes les démarches y afférentes,

- _ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Rhône, représentant l'État à cet effet, - _ DONNE son accord pour que le M. le Maire signe le contrat de souscription entre la commune pour le budget annexe LOTISSEMENT et l'opérateur Berger-Levrault, - DÉSIGNE monsieur le Maire ou à défaut monsieur William CHERMETTE (3è"e adjoint), et VINSARD Marie-Pierre, secrétaire générale, en qualité de responsables de la télétransmission.

Le CM du 22 mai 2025

Page 4Poursuite de la procédure pour l’aliénation des chemins ruraux

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les chemins ruraux suivants exposés dans les documents joints :

- Cas n°8: Suppression du chemin rural n° 15 à l’intérieur du hameau du Berger et suppression d’un chemin non numéroté

Le chemin rural n° 15 passe à l'intérieur de la propriété de madame Stéphanie Rigoudy. Cette portion est identifiée comme lui appartenant (référence cadastrale section AH n° 203). Il convient donc de demander la suppression de cette inscription au cadastre car le chemin est sur une propriété privée.

Par ailleurs, un chemin communal non identifié part depuis les parcelles H33 et AH133 pour rejoindre la route forestière de Tire-Cul identifiée à cet endroit par la parcelle AH168. Cette portion de chemin n'ayant plus aucun usage puisque la route forestière de Tire-Cul débouche directement sur la voie communale goudronnée chemin du Berger au niveau de la parcelle AH177. Il est également précisé que cet embranchement est de meilleure largeur.

Monsieur le Maire expose, enfin, au conseil municipal qu'il est de l'intérêt de la commune de Lamure-sur- Azergues d'aliéner les chemins précités conformément aux décisions proposées.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,

Le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ

Ouiï l'exposé de monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et, notamment, ses articles L.161-10 et L.161-10-1 et R.161-25

à R.161-27,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1 et L.134-2 et R.134-5 et suivants,

Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune d’aliéner les chemins ruraux et d'ouvrir l'enquête publique prévue à cet effet,

Après en avoir valablement délibéré :

e _ APPROUVE le lancement de la procédure d’aliénation des chemins ruraux précités.

e AUTORISE monsieur le maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les actes

nécessaires à la procédure d'aliénation des chemins ruraux susvisés.

e APPROUVE le dossier qui sera soumis à enquête publique.

e IMPUTE les dépenses sur les crédits inscrits budget primitif 2025 pour les frais de l'enquête

publique qui sont à la charge de la commune.

e DIT que les cessions se feront à l'euro symbolique et que les frais inhérents aux cessions seront

à la charge des propriétaires bénéficiaires ; toutefois, une autre délibération sera prise actant les

résultats de l'enquête publique et fixant les prix de vente ainsi que les différentes modalités liées

à ces cessions.

3/ FINANCES

Présentation de deux devis pour les travaux de rénovation des appartements de la brigade de gendarmerie :

Azedtherm : .….7 964,76 € HT

JVM : .5 147,95 € HT

D CM du 22 mai 2025

Page 5Le conseil municipal valide à l'unanimité les deux devis.

Suite aux modifications de la compétence informatique avec la COR, la maintenance bibliothèque (logiciel) incombe désormais à la mairie. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le contrat de maintenance avec le prestataire Microbib. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à valider le devis relatif à la maintenance d'un montant de 316,00 € HT.

| 5/ Droit de préemption urbain

Vente Mouriz et Vazquez/ Delaire et Quoniou : Parcelles AB 374, 391 et 392 pour un montant de 180 000 € : le conseil municipal ne fait pas valoir son droit de préemption.

| 6/ Questions et informations diverses

Il avait été réalisé un mouton ; celui-ci se trouvait vers les bancs au fond du parking place du marché.

Aujourd'hui, le sculpteur s'interroge sur le devenir de son œuvre. Il s'avère que celle-ci a été vandalisée, il y a une dizaine d'année. Un mail de réponse apportant ces précisions lui sera transmis.

Terrain de tennis : il est demandé de rédiger un courrier à monsieur Desbat au sujet de l'entretien des courts.

Journée citoyenne : elle est organisée le 05 juillet prochain. Point sur la présence des élus et l'organisation.

Sortie annuelle des élus le 06 juillet 2025 départ à 9 h 30.

À partir du 14 juin, le marché déménage ! Il se trouvera sur la RD44 qui sera fermée à la circulation ; les accès et le stationnement sont modifiés. Une période d’essai est à envisager. Obligation de déplacer les

bornes pour le raccordement électrique des forains.

La poste nous informe qu'il manque une soixantaine d'Actualités Lamuriennes. Les élus décident de ne pas en rééditer. C'est le même nombre qui est édité chaque trimestre. Ont-ils été égarés ?

Le local professionnel au-dessus de crédit agricole sera très prochainement disponible (fin juin).

Un retour sur l'assemblée générale du centre social Vivre En Haut Beaujolais : un cabinet de conseil doit intervenir pour assurer une meilleure gestion de cet organisme. Des réunions publiques doivent être organisées pour connaitre les attentes de la population et comment le centre social peut être restructurer. La CAF investit plus de la moitié du financement. Définir les besoins et sur quelles activités les intervenants doivent-ils se recentrer ?

Réunion sur le PLUih afin de promouvoir la mise en place d'un PLU intercommunal. Préparation d'une charte de gouvernance avec l'adoption par délibération lors de la séance du 12 juin prochain au conseil communautaire. La commune de Lamure-sur-Azergues serait favorable pour intégrer le PLUIih.

œ CM du 22 mai 2025

Page 6Le 07 juillet Les Estivales organisées par le Sou des écoles et le 19 juillet par Terroir d'Azergues.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 17 JUILLET 2025 À 19 h 00

Fin de la séance à 21 h 30.

Valérie MARTORANA, Secrétaire de séance Marc DESPLACES, Maire

d CM du 22 mai 2025

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