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Déliberation - Deliberations du 07 mai 2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 07 mai 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
Mairie de
Lamure-sur-Azergues
69870 - Rhône
Conseil municipal
Séance du 07 mai 2024
Liste des délibérations
N° délibération Objet Vote
Signature de la convention établie entre la commune et la COR Accepté à 2024-26 £ ee STE. ï
pour l'entretien des locaux attribués à l’école de musique EMDI l'unanimité
2024-27 Signature de la convention de prestation de services établie entre Accepté à
5 communes pour une secrétaire mutualisée l'unanimité
2024-28 Modification du tarif de la cantine au 1° septembre 2024 Aerapré k l'unanimité
2024-29 Demande de subvention au titre du produit des amendes de police | Accepté à
— Sécurisation de la voirie l'unanimité
2024-30 Demande de subvention au titre de l'Agence Nationale du Sport Accepté à
pour la création d’un terrain multisports l’unanimité
2024-31 Demande de subvention au titre de l’Agence Nationale du Sport Accepté à
pour la pose d’un revêtement de sol sportif l'unanimité
Liste publiée sur le site internet le 2 7 MAI 2024
Affichage de la présente liste le 2 7 MAI 2024
Le Maire, Marc DESPLACES Le / La Secrétaire de séance ë ä Envoyé en préfecture le 16/05/2024
DÉRARTEMENTDURHÔNE Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
MARIE DE ID : 069-216901074-20240507-2024_26-DE
LAMURE-SUR-AZERGUES République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
Téléphone : 04 74 03 02 71 0 Télécopie : 04 74 03 04 73 N° 2024-26
e-mail : mairie@lamuresurazergues.com
Séance ordinaire du 07 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mai à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William Date de convocation : 02/05/2024 CHERMETTE - Paul NICOLAS — Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie
j | MARTORANA — Laurent RIGOUDY -— Bernard ROSSIER
Nombre de conseillers en exercice : 15 | pouvoirs : Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINET
Nombre de conseillers présents : 10 Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES [ Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Angélique DESSAIGNE pouvoirà Didier DAILLY Nombre de pouvoirs : 05 us si
Nicolas FACKEURE pouvoir à Valérie MARTORANA
Nombre de votants : 15 | Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD
OBJET : Signature de la convention établie entre la commune et la Cor pour l’entretien des
locaux attribués à l’école de musique
Monsieur le Maire rappelle aux membres conseil municipal que dans le cadre de l'intégration de
Diapazergues à l’école de musique et de danse intercommunale au 01/09/2027, la commune de Lamure-
sur-Azergues a mis à disposition de la COR des locaux situés dans les bâtiments de son école primaire ainsi
que la salle des associations pour qu'y soit pratiqué l’enseignement musical.
Afin d'assurer le nettoyage périodique de ces locaux, la COR demande à la commune de Lamure-sur-
Azergues de mettre à disposition un agent d'entretien.
Pour mémoire, il est précisé que cette mise à disposition a déjà fait l’objet d’une convention en date du 21
juin 2018, reconductible 3 fois ainsi que d’un avenant n° 1 pour l’année scolaire 2022-2023.
Cette délibération fait l’objet d’une nouvelle convention applicable à compter du 01/09/2023 pour une
durée d’un an, renouvelable tacitement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ,
- ACCEPTE la rédaction d’une nouvelle convention dans les mêmes termes que la précédente,
applicable au 01/09/2023,
- DIT que ladite convention sera renouvelable tacitement chaque année,
- DIT qu’elle pourra être dénoncée avec un préavis de deux mois,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ;
= MANDATE Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne
exécution de la présente, pour transmission à la COR.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance, Le : DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 069-216901074-20240507-2024_27-DE
République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : mairie@lamuresurazergues.com
N° 2024-27
Séance ordinaire du 07 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mai à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 02/05/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 15
Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD -— William
CHERMETTE - Paul NICOLAS — Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie
MARTORANA — Laurent RIGOUDY — Bernard ROSSIER
Pouvoirs: Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINET
Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES
Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY
Nicolas FACKEURE pouvoir à Valérie MARTORANA
Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD
OBJET : Signature de la convention de prestation de services établie entre 5 communes
pour une secrétaire mutualisée
Monsieur le Maire évoque aux membres du conseil municipal le projet de convention de prestation de
services pour un poste de secrétaire de mairie mutualisée afin de pallier la surcharge de travail ou absence
éventuelle des secrétaires en poste. La convention est établie pour une durée d’un an. Le tarif horaire est fixé à 26,00 £ ; le prestataire sélectionné établira en fin de mois une facture. Cette convention est établie entre les communes de Lamure-sur-Azergues, Saint Just d’Avray, Claveisolles, Chénelette et Chambost- Allières.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ,
- ACCEPTE d'établir une convention de prestation de services pour un poste de secrétaire
mutualisée,
- DIT que ladite convention est établie pour la période du 01/05/2024 au 30/04/2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité,
Le:
Le Maire, Marc DESPLACES Envoyé en préfecture le 16/05/2024
DÉPARTEMENT DU RHÔNE Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
MAIRIE DE ID : 069-216901074-20240507-2024_28-DE
LAMURE-SUR-AZERGUES n ÿ 5 République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73 N° 2024-28 e-mail : mairie@lamuresurazergues. com
Séance ordinaire du 07 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mai à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD -— William
Date de convocation : 02/05/2024 CHERMETTE - Paul NICOLAS — Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie . : MARTORANA — Laurent RIGOUDY — Bernard ROSSIER
Nombre de conseillers en exercice : 15 | pouvoirs: Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINET
Nombre de conseillers présents : 10 Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES
Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Angélique DESSAIGNE pouvoirà Didier DAILLY Nombre de pouvoirs : 05 | 4 .
Nicolas FACKEURE pouvoir à Valérie MARTORANA
Nombre de votants : 15 | Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD
OBJET : Modification du tarif de la cantine au 1°’ septembre 2024
Monsieur le Maire évoque aux membres du conseil municipal l'augmentation des repas fournis par le
prestataire ; le coût du repas livré passe à 5.00 € à compter du 01/09/2024. C’est pourquoi, monsieur le
Maire propose d'appliquer une hausse sur les tarifs actuels de la cantine facturés aux familles, soit :
- Le prix au ticket 5,25 € soit 52,50 £ le carnet de 10 tickets (le ticket est utilisé pour les enfants qui
déjeunent ponctuellement au restaurant scolaire, 1 ou 2 jours dans la semaine et de temps en
temps),
- Un prix de 5,10 € est fixé pour ceux qui sont inscrits, régulièrement, trois ou quatre jours par
semaine, sur l’ensemble de l’année scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ,
- FIXE le prix de 52,50 € le carnet de 10 tickets, soit 5,25 € le ticket,
- FIXE le prix de la cantine à 5,10 € pour les élèves inscrits 3 ou 4 jours par semaine sur l’année
scolaire,
- DIT que les titres de recettes seront émis en fin de mois en fonction du nombre de repas
comptabilisés chaque mois ; le mois de juin sera facturé avec le mois de juillet. Les mois comportant
des vacances pourront être reportés sur le mois d'après.
- DIT que ces nouveaux tarifs seront applicables au 01/09/2024,
- DIT que la présente délibération remplace les délibérations antérieures relatives à la factugati
de la cantine scolaire.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
Le : Envoyé en préfecture le 16/05/2024
DÉPARTEMENT DU RHÔNE Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
MAIRIE DE 1D : 069-216901074-20240507-2024_29-DE
LAMURE-SUR-AZERGUES République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
Téléphone : 04 74 03 02 71 5 . Télécopie : 04 74 03 04 73 N° 2024-29 e-mail : mairié@lamuresurazergues.com
Séance ordinaire du 07 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mai à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD -— William Date de convocation : 02/05/2024 CHERMETTE - Paul NICOLAS — Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie
; | MARTORANA -— Laurent RIGOUDY — Bernard ROSSIER
Nombre de conseillers en exercice : 15 Pouvoirs : Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINET
Nombre de conseillers présents : 10 Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES
© Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY Nombre de pouvoirs : 05 | ne ,
Nicolas FACKEURE pouvoir à Valérie MARTORANA
Nombre de votants : 15 | Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD
OBJET : Demande de subvention au titre du produit des amendes de police —
Sécurisation voirie
Monsieur le Maire rappelle que la commune prévoit des aménagements urbains, rue Centrale - RD 385 à la
hauteur du bâtiment intitulé « La Bobine » pour faciliter la sortie des véhicules ou le cheminement
piétonnier des usagers. Ces aménagements consistent à créer un plateau surélevé pour sécuriser le
déplacement des piétons et permettant de réduire la vitesse sur cet axe.
Le montant total des travaux est estimé à 32 936,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,
- SOLLICITE la subvention au titre du produit des amendes de police pour la réalisation des travaux
susmentionnés à hauteur de 50 % dans la mesure du possible,
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document en lien à cette demande.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. 1
Acte télétransmis au contrôle de légalité,
Le : DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : mairie@lamuresurazergues.com
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le
ID : 069-216901074-20240507-2024_30-DE
République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2024-30
Séance ordinaire du 07 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mai à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 02/05/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents :
Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants :
Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William
CHERMETTE - Paul NICOLAS - Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie
MARTORANA -— Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER
Pouvoirs : Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINET
Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoirà Marc DESPLACES
Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY
Nicolas FACKEURE pouvoir à Valérie MARTORANA
Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD
OBJET : Demande de subvention au titre de l'Agence Nationale du Sport pour la création
d’un terrain multisport
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est possible de déposer un dossier
concernant l'appel à projet 2024 de l'Agence Nationale du Sport « Plan 5 000 équipements Génération
2024 ». Il présente le devis d’un montant de 89 835,00 € HT pour la création d’un terrain multisports. Cet
équipement pourrait être éligible dans l’axe 1 — Équipement de proximité du plan 5 000 équipements
Génération 2024. Il est donc demandé de solliciter l’ANS pour l'obtention d’une subvention de 30 %.
Monsieur le Maire propose un estimatif de financement - prévisionnel :
MONTANT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX AIDES - SUBVENTIONS
ANS 30% :_26 951,00 €
Création d'un terrain multisports : Département 35% : 3144200 €
89 835,00 € HT
Autofinancement communal 35 % 31 442,00 €
TOTAL 89 835,00 € HT TOTAL 100,00 % 89 835,00 € HT
Il'invite le conseil municipal à délibérer. Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le ï
ID : 069-216901074-20240507-2024_30-DE
Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ,
SOLLICITE l'Agence Nationale du Sport pour l’abtention d’une subvention de 30 % du montant HT,
soit 26 951,00 €
- _ VALIDE le prévisionnel du plan de financement tel que présenté.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
Lei {7 MAI 2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : mairie@lamuresurazergues.com
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le
ID : 069-216901074-20240507-2024_31-DE
République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2024-31
Séance ordinaire du 07 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept mai à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 02/05/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents :
Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants :
Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET -— Patricia DUMORD - William
CHERMETTE - Paul NICOLAS — Patrice RUBAUD - Didier DAILLY - Valérie
MARTORANA — Laurent RIGOUDY -— Bernard ROSSIER
Pouvoirs : Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINET
Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES
Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY
Nicolas FACKEURE pouvoir à Valérie MARTORANA
Secrétaire de séance : Patrice RUBAUD
OBJET : Demande de subvention au titre de l'Agence Nationale du Sport pour la pose d’un
revêtement de sol sportif
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est possible de déposer un dossier
concernant l'appel à projet 2024 de l'Agence Nationale du Sport « Plan 5 000 équipements Génération
2024 ». Il présente le devis d’un montant de 74 834,20, € HT pour l'installation d’un revêtement de sol
dans la salle pluraliste. Cette salle est dédiée au sport puisqu'elle est déjà dotée d'équipements sportifs.
Cependant, le sol n’est pas du tout adapté car glissant et en mauvais état. Cet équipement pourrait être
éligible dans l'axe 3 — Équipements structurants du plan 5 000 équipements Génération 2024. Il est donc
demandé de solliciter l’ANS pour l'obtention d’une subvention de 30 %.
Monsieur le Maire propose un estimatif de financement - prévisionnel :
MONTANT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX AIDES - SUBVENTIONS
ANS 30 % :__22 450,00 €
Equipement de la salle de sport avec un revêtement de sol | Département 35 % : 26 192,00 €
sportif 74 834,20 € HT
Autofinancement communal 35 % 26 192,20 €
TOTAL 74 834,20 € HT TOTAL 100,00 % 74 834,20 € HT
Ilinvite le conseil municipal à délibérer. Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le
ID : 069-216901074-20240507-2024_31-DE
Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ,
SOLLICITE l'Agence Nationale du Sport pour l'obtention d’une subvention de 30 % du montant HT,
soit 22 450,00 €
- VALIDE le prévisionnel du plan de financement tel que présenté.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLA
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
17 MAI202