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Déliberation - 2023 04 liste des deliberations cm 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 liste des deliberations cm 13.04.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
AVRIL
(13/04/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
07
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux. ETAIENT
REPRESENTES
: 9
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Adjoint
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Philippe
GARCIA
(Représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux.
;
.
AFFICHÉ
LE
Conseillers
en
exercice
+33
EE
Présents
:24
|
Q
AVR
2923
Votants
:33
E
8
AVR.
20
(RE
DE
MOISSAC
Formant
nombre
suffisant
pour
délibérer,
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
PORTES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
COTINET
quitte
la séance
à
19
heures
41
pendant
le
débat
de
la délibération
numéro
5.
Et
regagne
la
séance
à
19
heures
43
pendant
le
débat
de
la
délibération
numéro
5. Monsieur
LERMINEZ
quitte
la
séance
à
19
heures
44
pendant
le
débat
de
la
délibération
numéro
5.
Et
regagne
la
séance
à
19
heures
47
avant
le
vote
de
la
délibération
numéro
7.
Madame
CAZORLA
quitte
la
séance
à
20
heures
05
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
9
et
regagne
la
séance
à
20
heures
16
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
9.
Madame
COTTINET
quitte
la
séance
à
20
heures
05
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
9
et
regagne
la
séance
à
20
heures
16
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
9.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
à
20
heures
13
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
9
et
regagne
la
séance
à
20
heures
15
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
9.
Monsieur
ACHCHTOUI
quitte
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
9
à
20
heures
17
et
regagne
la
séance
à
20
heures
25
après
le
vote
de
la
délibération
numéro
12.
Monsieur
le
Maire
quitte
la séance
pour
les
votes
des
comptes
administratifs
—
délibérations
n°
09,
10,
11
et
12
de
20
heures
23
à
20
heures
25.
Madame
ORTALO
n'est
plus
représentée.
Monsieur
POUGNAND
quitte
la séance
à 20
heures
29
avant
le vote
de
la délibération
numéro
15
et
regagne
la
séance
à
20
heures
33
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
17.
Monsieur
PUCHOUAU
n'est
plus
représenté.
Une
levée
de
séance
est
prononcée
de
21
heures
12
à
21
heures
28
(après
la
délibération
numéro
23).
Monsieur
GARCIA
entre
en
séance
à
21
heures
28,
à
la
reprise
de
séance.
Madame
LOPEZ
quitte
la
séance
à
21
heures
32
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
24
et
regagne
la
séance
à
21
heures
36
avant
le
vote
de
la
délibération
numéro
24.
Monsieur
POUGNAND
ne
prend
pas
part
au
vote
des
délibérations
numéros
24,
25
et 26,
il quitte
la séance
à
21
heures
52
et
regagne
la
séance
à
21
heures
54.
Monsieur
PUCHOUAU
n'est
plus
représenté.
Madame
GAYET
quitte
la
séance
à
22
heures
12
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
32
et
regagne
la
séance
à
22
heures
14
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
33.
Madame
LASSERRE
n'est
plus
représentée.
Monsieur
ACHCHTOUI
quitte
la
séance
à
22
heures
21
pendant
le
débat
sur
la
délibération
numéro
34
et
regagne
la
séance
à 22
heures
23
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
35.
.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
13
avril
2023
à
18h30
AFFICHÉ
LE
18
AVR
2073
PERSONNEL
MAIRIE
DE
MOISSAC
01—
13 avril 2023
1.
Délibération
portant
modification
et approbation
du
tableau
des
effectifs
À
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 02
—
13
avril
2023
2.
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
À.
A
27
voix
pour
et 6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 03 — 13 avril 2023 3.
Délibération
portant
création
d'emplois
permanents
À
27
voix
pour
et 6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), FINANCES 04
—
13
avril
2023
4.
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2023
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 05
—
13
avril
2023
5.
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
-
Budget
principal
À
26
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 06
—
13
avril
2023
6.
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022-
Budget
annexe
lotissements
(Gal
de
Merle,
Fraysse,
Croix
de
Lauzerte)
À
26
voix
pour
et 6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 07
—
13
avril
2023
7.
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022-
Budget
annexe
lotissement
Belle
Ile
A
27
Voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
AFFICHÉ
LE
1
8
AVR
?n72
08
—
13
avril
2023
MAIRIE
DE
MOISSAC
8.
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022-
Budget
annexe
camping
et port
de
Moissac
À
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), Monsieur
Romain
LOPEZ,
Maire
quitte
la
séance.
09
—
13
avril
2023
9.
Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022-
Budget
principal
À
24
voix
pour
et 6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), Monsieur
Romain
LOPEZ,
Maire
quitte
la
séance.
10 — 13 avril 2023 10.
Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022-
Budget
annexe
lotissements
(Gal
de
Merle,
Fraysse,
Croix
de
Lauzerte)
A
24
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), Monsieur
Romain
LOPEZ,
Maire
quitte
la
séance.
11—
13 avril 2023
11.
Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022-
Budget
annexe
lotissement
Belle
Ile
À
24
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), Monsieur
Romain
LOPEZ,
Maire
quitte
la
séance.
12-13
avril 2023
12.
Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022-
Budget
annexe
camping
et port
de
Moissac
A
24
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 13
—
13
avril
2023
13.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
—
Budget
principal
À
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
AFFICHÉ
LE
18
AVR.
2172
MAIRIE DE MOISSAC
14
—
13
avril
2023
14.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
-
Budget
annexe
lotissements
(Gal
de
Merle,
Fraysse,
Croix
de
Lauzerte)
A
27
Voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 15
—
13
avril
2023
15.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
-
Budget
annexe
lotissement
Belle
Ile
À
25
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 16
—
13
avril
2023
16.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
—
Budget
annexe
camping
et
port
de
Moissac
A
25
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 17
—
13
avril
2023
17.
Vote
du
budget
primitif
2023
-
Budget
Principal
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 18—
13 avril 2023
18.
Vote
du
budget
primitif
2023
-
Budget
annexe
lotissements
(Gal
de
Merle,
Fraysse,
Croix
de
Lauzerte)
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 19
—
13
avril
2023
19.
Vote
du
budget
primitif
2023
-
Budget
annexe
lotissement
Belle
Ile
A
27
voix
pour
et 6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 20
—
13
avril
2023
20.
Vote
du
budget
primitif
2023
—- Budget
annexe
camping
et port
de
Moissac
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
.
Î
AFFICHÉ
LE
||
18
AVR.
202
21—
13
avril
2023
| MAIRIE
DE
MOISSAC
21.
Catalogue
des
tarifs
2023
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 22
—
13
avril
2023
22.
Centre
International
d'Accueil
et de
Séjour
l'Ancien
Carmel
— fixation
de
la
redevance
2022
sur
l’exercice
2020-2021
À
27
Voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
23
—
13
avril
2023
23.
Convention
2023
entre
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Moissac
À
27
voix
pour
et 6 abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), Monsieur
Jérôme
POUGNAND
ne
prend
pas
part
au
vote.
generee
ae
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AFFICHÉ
LE
24
—
13
avril
2023
LR
AVR.
2073
24.
Subventions
aux
associations
—
2023
.
| MAIRIE
DE
MOISSAC
A
l'unanimité,
Monsieur
Jérôme
POUGNAND
ne
prend
pas
part
au
vote.
25
—
13
avril
2023
25.
Subventions
aux
associations
sportives
« Pass’Sport
Moissac
»
- 2023
À
25
voix
pour
et 6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), Monsieur
Jérôme
POUGNAND
ne
prend
pas
part
au
vote.
26 — 13 avril 2023 26.
Politique
de
la
ville
—
financement
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
2023
A 25 voix
pour et 6 abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 27 — 13 avril 2023 27.
Convention
d'objectifs
entre
la
Ville
de
Moissac
et
l'Association
« Avenir
Moissagais
»
A
l'unanimité,
28
—
13
avril
2023
28.
Convention
entre
la
Ville
et
le
Comité
des
fêtes
A
l'unanimité, AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
29
—
13
avril
2023
29.
Convention
de
servitude
de
passage
de
deux
canalisations
souterraines
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
BD
n°
0277,
Borde
Vieille,
à
la
SA
ENEDIS
A
l'unanimité,
30
—
13
avril
2023
30.
Convention
de
mandat—
Projet
de
réalisation
de
travaux
d’investissement
d'éclairage
public
lié
à
la
dissimulation
rue
André
ABBAL
avec
le
Syndicat
Département
d’Energie
(SDE)
82
A
l'unanimité,
>
[
AFFICHÉ
LE
:|
18
AVR
7203
31—
13 avril 2023
|
MAIRIE
DE MOISSAC
31.
Enquête
publique
relative
à
la
procédure
de
c
C
un
chemin
rural
—
désaffectation
d'une
partie
du
chemin
rural
de
Carles
A
l'unanimité,
32
—
13
avril
2023
32.
OPAH-RU
(période
2019/2024)
: attribution
de
subventions
communales
à
des
propriétaires
occupants
A
l'unanimité,
33
—
13
avril
2023
33.
OPAH-RU
(période
2019/2024)
: attribution
de
subventions
communales
à
un
propriétaire
bailleur
A
l'unanimité,
34
—
13
avril
2023
34.
Mise
en
place
d’une
opération
façade
sur
la
Commune
de
Moissac
A
l'unanimité,
35
—
13
avril
2023
35.
Convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
-—
label
d'aide
complémentaire
à la subvention
municipale
pour
la restauration
des
façades
A
l'unanimité, 36
—
13
avril
2023
36.
Convention
triennale
avec
l'association
départementale
d’information
sur
le
logement
(ADIL
82)
A
l'unanimité,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
37 — 13 avril 2023 37.
Modification
n°4
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
«
Terres
des
Confluences
»
A
l'unanimité,
ENFANCE
- PETITE
ENFANCE-
AFFAIRES
SCOLAIRES
38-—
13
avril
2023
38.
Classes
de
découverte
écoles
élémentaires
et
maternelles
- participation
communale
année
2022
- 2023
A
l'unanimité,
39
13 avril 2023
39.
Approbation
de
la
convention
Partenariale
entre
les
deux
services
(Petite
Enfance
et
Enfance
Jeunesse)
du
pôle
Enfance
Jeunesse
Petite
Enfance
(Pôle
EJPE)
et
l'EHPAD
(Etablissement
d’Hébergement
pour
les
Personnes
Agées
Dépendantes)
des
grains
Dorés
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Castelsarrasin
- Moissac
A
l'unanimité,
AFFAIRES
CULTURELLES
AFFICHÉ
LE
40- 13 avril 2023 40.
Règlement
intérieur Abbaye
1 r
AVR.
2023
À l'unanimité,
MAIRIE
DE MOISSAC
FESTIVITES 41-
13
avril
2023
41.
Fêtes
de
Pentecôte
—
Don
pour
la
Rosière
A
l'unanimité,
42.
Décisions
n°
2023
—
13
à n°
2023
—
35
La
séance
s’est
terminée
à
22
heures
42.