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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 liste des deliberations conseil municipal du 09.04.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF AVRIL (09/04/2024)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 7
M. Gabin LOPEZ (représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Jessie COTINET (représenté par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ÉTAIT ABSENT : 1
M. Jean-Claude LORENZO, Conseiller Municipal.
AFFICHÉ LE
Conseillers en exercice : 33
Présents ! 25
Votants È 32
Formant nombre suffisant pour délibérer, le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance. Madame GAYET quitte la séance à 19 heures 19 et la regagne à 19 heures 22 pendant le débat de la délibération numéro 07.
Monsieur le Maire, Romain LOPEZ quitte la séance pour les votes des comptes administratifs - délibérations numéros 12, 13, 14 et 15 de 19 heures 44 à 19 heures 46.
Monsieur GARCIA quitte la séance à 19 heures 46 après le vote de la délibération numéro 15 et la regagne à 19 heures 52 pendant la présentation de la délibération numéro 20.
Madame CAZORLA quitte la séance à 19 heures 58 avant le vote de la délibération numéro 21 et la regagne à 20 heures 16 pendant la présentation de la délibération numéro 27.
Monsieur ACHCHTOUI quitte la séance à 20 heures 00 avant le vote de la délibération numéro 23 et la regagne à 20 heures 16 pendant la présentation de la délibération numéro 27.
Monsieur VELA quitte la séance à 20 heures 17 pendant la présentation de la délibération numéro 28 et ne sera pas représenté.
Madame LOPEZ quitte la séance à 20 heures 19 pendant la présentation de la délibération numéro 28 et la regagne à 20 heures 22 pendant le débat de la délibération numéro 28.
Madame DESCAMPS quitte la séance à 20 heures 24 et la regagne à 20 heures 27 pendant le débat de la délibération numéro 28.
Monsieur POUGNAND ne prend pas part au vote de la délibération numéro 28 et quitte la séance de 20 heures 27 à 20 heures 29. Madame LASSERRE (GONZALEZ) n'est plus représentée.
Monsieur SEGARD quitte la séance à 20 heures 30 pendant la présentation de la délibération numéro 29 et la regagne à 20 heures 34 pendant le débat de la délibération numéro 29.
Madame Stéphanie GAYET quitte la séance pendant le débat de la délibération numéro 29 à 20 heures 29 et la regagne à 20 heures 37 pendant la présentation de la délibération numéro 30.
Madame ESQUIEU quitte la séance à 20 heures 35 pendant la présentation de la délibération 30 et la regagne à 20 heures 40 pendant la présentation de la délibération 31.
Madame ORTALO quitte la séance à 20 heures 46 et la regagne à 20 heures 49 pendant la présentation de la délibération numéro 33.
Monsieur le Maire, Romain LOPEZ quitte la séance à 20 heures 50 et la regagne à 20 heures 52 pendant la présentation de la délibération numéro 34.
EFICHÉ LE mme + minneiner main ginianet tes
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA LE
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 09 Avril 2024 à 18h30 PERSONNEL
01 — 09 avril 2024
1. Délibération portant modification de la délibération n°7 du 12 décembre 2023 et approbation du protocole de temps de travail de la collectivité et du CCAS de Moissac
A l'unanimité,
02 — 09 avril 2024
2. Délibération fixant la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction
À 27 voix pour et 5 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
03 — 09 avril 2024
3, Délibération portant sur la modification des modalités d'attribution du RIFSEEP
DELIBERATION RETIREE AFFICHE LE
5 AVR, 70 | i
04 — 09 avril 2024 BABIRE DE MOISSAC |
4. Délibération de création d'emplois et modification du tableau des effectifs
A 27 voix pour et 5 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
05 — 09 avril 2024
5. Délibération supprimant l'octroi d’une prime liée à l'attribution d'une médaille d'honneur.
A l'unanimité,
06 — 09 avril 2024
6. Indemnités horaires et forfaitaire pour travaux supplémentaires pour élections
A l'unanimité, FINANCES
07 — 09 avril 2024
7. Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024 A 27 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
08 — 09 avril 2024
8. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023 - Budget
principal
À 27 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
09 — 09 avril 2024
9. Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023 — Budget annexe lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte) A 27 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
10 — 09 avril 2024
10. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023 - Budget annexe lotissement Belle île
A 27 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
11 — O9 avril 2024
11. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023 - Budget annexe camping et port de Moissac
A 27 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
12- 09 avril 2024
12. Approbation du compte administratif de l'exercice 2023 -— Budget principal
À 26 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
AFFICHÉ LE qe ee
15 AVR, 4174
d , F pe
RAMEUE DE MOISSAC 13 — 09 avril 2024
13. Approbation du compte administratif de l'exercice 2023 - Budget Annexe lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte)
À 26 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
14 — 09 avril 2024
14. Approbation du compte administratif de l'exercice 2023 - Budget Annexe lotissements Belle ile
À 26 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
15 — 09 avril 2024
15. Approbation du compte administratif de l'exercice 2023 - Budget Annexe camping et port de Moissac
A 26 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
16 — 09 avril 2024
16. Affectation des résultats de l’exercice 2023 - Budget Principal A 26 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
17 — 09 avril 2024
17. Affectation des résultats de l'exercice 2023 - Budget annexe lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte)
À 26 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
18 — 09 avril 2024
18. Affectation des résultats de l’exercice 2023 —- Budget annexe lotissement Belle ile
À 26 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA), 19 — 09 avril 2024
19. Affectation des résultats de l’exercice 2023 —- Budget annexe camping et port de Moissac
À 26 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
20 — 09 avril 2024
20. Vote du budget primitif 2024 —- Budget Principal
À 27 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
21 — 09 avril 2024
21. Vote du Budget Primitif 2024 —- Budget annexe lotissements (Gal de Merle, Fraysse, Croix de Lauzerte)
A 26 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
22 — 09 avril 2024
22. Vote du Budget Primitif 2024 - Budget annexe lotissement Belle île
A 26 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
23 — 09 avril 2024
23. Vote du Budget Primitif 2024 —- Budget annexe camping et port de Moissac
À 25 voix pour et 5 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, VELA),
24 — 09 avril 2024
24. Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2024
A l'unanimité,
25 — 09 avril 2024
25. Délibération portant fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2025
A l'unanimité, 26 — 09 avril 2024
26. Délibération portant sur la mise en œuvre d’une exonération partielle de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés avant le 1°’ janvier 1989 et ayant fait l’objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l’énergie A l'unanimité,
27 — 09 avril 2024
27. Délibération portant réitération de la garantie d'emprunt pour l'Office Public de l'Habitat Tarn et Garonne habitat
A l'unanimité,
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
28 — 09 avril 2024
28. Subventions aux associations 2024 15 AVR AP& A l'unanimité,
AFFICHÉ LE
HIBAIRIE GE MOISSAC
29 — 09 avril 2024
29. Politique de la ville — Programmation 2024
A l'unanimité,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
30 — 09 avril 2024
30. Convention cadre entre la commune de Moissac et le Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Moissac — Subvention 2024
A l'unanimité,
MARCHES PUBLICS
31 — 09 avril 2024
31. Autorisation de signer l’accord cadre à bons de commandes : travaux de voirie rurale.
A l'unanimité, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
32 — 09 avril 2024
32. Avenant n°2 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de combustibles granules bois pour chaufferies biomasse
A l'unanimité,
33 — 09 avril 2024
33. OPAH-RU (Période 2019-2024) Attribution de subventions communales à des propriétaires occupants dans le cadre des aides A.NA.H
A l'unanimité,
34 — 09 avril 2024
34. OPAH-RU : 2019-2024 : Attribution de subventions dans le
cadre de l’« opération façades » Ville/Région
A l'unanimité, AFFICHÉ LE
VIE ASSOCIATIVE
35 — 09 avril 2024
35. Convention de mise à disposition de sanitaires modulaires A l'unanimité,
AFFAIRES CULTURELLES
36 — 09 avril 2024
36. Convention entre la commune de Moissac et le Département de Tarn et Garonne pour le média’Tour
A l'unanimité,
37 — 09 avril 2024
37. Approbation du projet de fonctionnement de la ludothèque À l'unanimité, AFFAIRES SCOLAIRES — ENFANCE - PETITE ENFANCE -
JEUNESSE ET SPORTS
38 — 09 avril 2024
38. Classe de découvertes écoles élémentaires et maternelles
participation année scolaire 2023-2024
A l'unanimité,
39 — 09 avril 2024
39. Fusion de l’école maternelle Camille DELTHIL et de l’école
élémentaire Pierre CHABRIE - Année scolaire 2023-2024 À 27 voix pour et 4 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC),
40 — 09 avril 2024
40. Délibération portant la fixation du forfait communal avec l'OGEC La Sainte Famille pour le financement des classes sous contrat d'association
À 27 voix pour et 4 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC),
POLITIQUES CONTRACTUELLES
41 — 09 avril 2024
41. Avenant n°1 au contrat Bourg Centre Occitanie
A l'unanimité,
42. Décisions n° 2024 — 25 à n° 2024 — 40
La séance s’est terminée à 21 heures 40.