Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 04 liste des deliberations cm 13.04.2023
Déliberation - 11 liste des deliberations
Déliberation - 03 liste deliberations cm 09.03.2023
Déliberation - 2023 10 liste des deliberations cm 09.10.2023
Déliberation - liste des deliberation 2025.04.08
Déliberation - 09 liste des deliberations
Déliberation - 12 liste des deliberations cm 12.12.2023
Déliberation - 2024 07 liste des deliberations cm 04.07.2024
Déliberation - 2024 03 liste des deliberations cm 07.03.2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS PARTIE 1
Déliberation - 12 liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 liste des deliberations)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
DOUZE
DECEMBRE
(12/12/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
06
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 28
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA),
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Madame
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-
Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 5
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Nicole
LAFFINEUR),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux.
AFFICHÉ
LE
Conseillers
en
exercice
: 33
1 4
DEC.
207?
Présents
: 28
Votants
+33
MAIRIE
DE
MOISSAC
Formant
nombre
suffisant
pour
délibérer,
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
LERMINEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
LOPEZ
quitte
la
séance
à
19
heures
37
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
9.
Et
regagne
la
séance
à
19
heures
40
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
10.
Monsieur
PUCHOUAU
quitte
la
séance
avant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
11
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Et
regagne
la
séance
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
12.
Madame
PUCHOUAU
(PAPUGA)
quitte
la
séance
avant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
11
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Et
regagne
la
séance
avant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
12.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
à
20
heures
03
et
regagne
la
séance
à
20
heures
04
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
17.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
sur
table
d'une
délibération
supplémentaire
relative
à
l'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
et
des
attributions
de
compensations
2022.
Approuvé
à
l'unanimité. .
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
12
décembre
2022
à
18h30
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
pe
APPROUVE
IP
7
à
14
DEC.
2922
= | MAIRIE
DE
MOISSAC
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
00
—
12
décembre
2022
Procès-verbal
de
la
séance
du
10
novembre
2022
A
l'unanimité,
DELEGATION
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
01
—
12
Décembre
2022
1.
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
À
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
MOISSAC
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
02
—
12
décembre
2022
2.
Election
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
d'Eau
Potable
(SMEP)
ARTICLE
1
: de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
des
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Eau
Potable
(SMEP).
Adopté
à l'unanimité.
M.
LOURMEDE
Guy
27
VOIX
6
abstentions
de
vote
: Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA
M.
GARCIA
Philippe
27
VOIX
6
abstentions
de
vote
: Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA
A
ETE
ELU
DELEGUE
TITULAIRE
AUX
FINS
DE
SIEGER
AU
SMEP
:
M.
GUY
LOURMEDE
(EN
LIEU
ET
PLACE
DE
MONSIEUR
BERNARD
MOUILLERAC)
A
ETE
ELU
DELEGUE
SUPPLEANT
AUX
FINS
DE
SIEGER
AU
SMEP
:
M.
PHILIPPE
GARCIA
(EN
LIEU
ET
PLACE
DE
MONSIEUR
GUY
LOURMEDE). PERSONNEL 03
—
12
Décembre
2022
3.
Délibération
portant
création
d'emplois
occasionnels
d’Auxiliaires
de
vie
de
Loisirs
(AVL)
pendant
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
A
l'unanimité,
04
—
12
Décembre
2022
4.
Création
d'emplois
occasionnels
durant
les
vacances
scolaires
pour
le
service
Enfance
au
titre
de
l’année
2023
A
l'unanimité,
PT
AFFICHÉ
LE
05 — 12 Décembre
2022
|
LA
DEC.
202
5.
Délibération
portant
création
d'emplois
permanents
ne
A l'unanimité,
| MAIRIE
DE
MOISSAC
06-—
12
Décembre
2022
6.
Recrutement
d'agents
recenseurs
pour
l’exercice
2023
A
l'unanimité,
FINANCES 07
—
12
Décembre
2022
7.
Décision
Modificative
n°2
—
exercice
2022
-
Budget
annexe
Camping
et Port
de
Moissac
A
27
voix
pour
et
6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 08
—
12
Décembre
2022
8.
Budget
principal
-
ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement
2023
À
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
09
—
12
Décembre
2022
9.
Avenant
n°1
à
la
convention
Mairie
—
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Moissac
A
l'unanimité,
MARCHES
PUBLICS
10
—
12
Décembre
2022
10.
Retrait
de
la
délibération
n°
12
du
19
mai
2022
:
mise
en
place
d’un
système
de
sécurisation
et
de
gestion
des
accès
-— Hôtel
de
ville
-
Demande
de
subvention
A
l'unanimité, PATRIMOINE
COMMUNAL
— ACQUISITION
—
VENTES
- LOCATIONS
11
—
12
Décembre
2022
11.
Vente
d’une
partie
de
l’ensemble
immobilier
sis
6 rue
Daubasse
à Moissac
(82200)
À
23
voix
pour
et
8
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
CAZORLA,
HEMMAMI,
ORTALO;
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
12
—
12
Décembre
2022
12.
Approbation
des
termes
du
contrat
de
location
« Espace
Confluences
»
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
VA DEC. 2022
13
—
12
Décembre
2022
MAIRIE
DE
MOISSAC
13.
Mise
en
demeure
d'acquérir
les
parcelles
DM
970,
972,
967,
965
et
962
concernées
par
l’emplacement
réservé
numéro
69
-
Renonciation
à
l'acquisition
—
annule
et remplace
la
délibération
n°
07
du
10
novembre
2022
A
l'unanimité,
14
—
12
Décembre
2022
14.
Avenant
4 à la
concession
de
l’équipement
léger
de
plaisance
de
Moissac
à
intervenir
avec
Voies
Navigables
de
France
(VNE)
A
l'unanimité,
15
—
12
Décembre
2022
15.
Convention
cadre
petites
villes
de
demain
valant
opération
de
Revitalisation
du
territoire
-
Commune
de
Moissac
et
la
Communauté
de
communes
Terres
des
Confluences
A
l'unanimité,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
16
—
12
décembre
2022
16.
Avis
du
conseil
municipal
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le
dimanche
accordées
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l’année
2023
A
l'unanimité,
POLITIQUE
CONTRACTUELLE
17
—
12
Décembre
2022
17.
Création
d’une
antenne
France
Services
à la
maison
municipale
du
Sarlac
A
l'unanimité, ENFANCE-
PETITE
ENFANCE-
AFFAIRES
SCOLAIRES
18
—
12
décembre
2022
18.
Convention
d'objectifs
et
de
financements
entre
la
commune
de
Moissac
et la
Caisse
d’Allocations
Familiale
(CAF)
de
Tarn
et Garonne
- Axe
1 « fonds
publics
et
territoire
»
« accueil
et accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap
et
des
enfants
en
difficulté
»
A
l'unanimité,
AFFAIRES
CULTURELLES
- PATRIMOINE
19
—
12
décembre
2022
19.
Convention
avec
l'office
du
Tourisme
pour
la
gestion
des
groupes
guidés
A
l'unanimité,
FINANCES 20
—
12
décembre
2022
20.
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
des
Evaluations
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
des
attributions
de
compensations
définitives
2022
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
21.
Décisions
n°
2022
—
101
à
n°
2022
-
115
1 4
DEC.
2592
MAIRIE
DE
MOISSAC
La
séance
s’est
terminée
à
20
heures
21.