Déliberation - 2023 10 liste des deliberations cm 09.10.2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv 09.10.2023

Déliberation - 2023 04 liste des deliberations cm 13.04.2023

Déliberation - 03 liste deliberations cm 09.03.2023

Déliberation - 2024 07 liste des deliberations cm 04.07.2024

Déliberation - 11 liste des deliberations

Déliberation - 12 liste des deliberations

Déliberation - 2023 05 liste des deliberations cm 23.05.2023

Déliberation - 2023 07 liste des deliberations cm 06.07.2023

unknown - 2023 10 29 piece convention 1

Déliberation - 09 liste des deliberations

Déliberation - 2023 10 liste des deliberations cm 09.10.2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 liste des deliberations cm 09.10.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE NEUF OCTOBRE (09/10/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 03 octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS : 25

M. Romain LOPEZ, Maire,

M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,

Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Georges SEGARD, Mme Arlette CAZORLA, M.

Michel ALBERGUCCI, M. Philippe GARCIA, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.

ETAIENT REPRESENTES : 5

Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme DESCAMPS Marie-Line (représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Estelle HEMMAMI),, Conseillers Municipaux.

ETAIENT ABSENTS : 2

M. Pierre PUCHOUAU, Mme Danièle PUCHOUAU (PAPUGA), Conseillers Municipaux. ÉTAIT EXCUSE : 1

M. Robert POMAREDE, Conseiller Municipal.

Conseillers en exercice : 33 AFFICHÉ LE Présents : 25 : Votants : 30 1 3 OCT. 2022

MAIRIE DE MOISSAC

Formant nombre suffisant pour délibérer, le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Claudine MATALA est nommée secrétaire de séance.

Monsieur POMAREDE entre en séance à 18h51 pendant la présentation de la délibération numéro 4.

Monsieur LERMINEZ quitte et regagne la séance à 19 heures 33 pendant la présentation de la délibération numéro 12.

Monsieur le Maire quitte la séance à 19 heures 39 pendant la présentation de la délibération numéro 14. Et regagne la séance à 19 heures 41 pendant la présentation de la délibération numéro 14.Madame GAYET quitte la séance à 19 heures 41 pendant la présentation de la délibération numéro 15. Et regagne la séance à 19 heures 48 pendant la présentation de la délibération numéro 16.

Monsieur ACHCHTOUI quitte la séance à 19 heures 54 pendant la présentation de la délibération numéro 17. Et regagne la séance à 19 heures 59 pendant la présentation de la délibération numéro 19.

Madame CAZORLA quitte la séance à 20 heures 10 pendant la présentation de la délibération numéro 21. Monsieur le Maire la représentera, et Madame DELCHER représentera Madame ORTALO.

Madame GAYET quitte la séance à 20 heures 15 pendant la présentation de la délibération numéro 21. Et regagne la séance à 20 heures 16 pendant la présentation de la délibération numéro 22.

Monsieur GARCIA quitte la séance à 20 heures 16 pendant la présentation de la délibération numéro 22. Et regagne la séance à 20 heures 22 pendant la présentation de la délibération numéro 23.

Madame LOPEZ quitte la séance à 20 heures 28 et regagne la séance à 20 heures 31 pendant la présentation de la délibération numéro 25.

Monsieur LOURMEDE quitte la séance à 20 heures 39 pendant la présentation de la délibération numéro 27. Et regagne la séance à 20 heures 42 pendant la présentation de la délibération numéro 28.

Monsieur PORTES quitte la séance à 20 heures 46 pendant la présentation de la délibération numéro 30. Et regagne la séance à 20 heures 49 pendant la présentation de la délibération numéro 31.

Madame VOLLARD quitte et regagne la séance à 20 heures 53 pendant la présentation de la délibération numéro 33.

AFFICHÉ LE

13 QCT. 2023

MAIRIE DE MOISSAC |

| LISTE DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 09 octobre 2023 à 18h30

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 00 — 09 octobre 2023

Procès-verbal de la séance du 23 mai 2023

A l'unanimité,

Procès-verbal de la séance du 06 juillet 2023

À l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE

CONSEIL MUNICIPAL

01 — 09 octobre 2023

1. Détermination dans l’ordre du tableau du nouvel adjoint

À 24 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO,

VELA),

02 — 09 octobre 2023

2. Election du huitième adjoint : Monsieur Philippe GARCIA

À 23 voix pour et 7 abstentions de vote. AFFICHÉ LE

Il 13007. 2023

03 — 09 octobre 2023 MAIRIE DE MOISSAC

3. Indemnités de fonction des élus

À 24 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO,

VELA),

COMMISSION EXTRA MUNICIPALE

04 — 09 octobre 2023

4. Délibération portant institution d'une commission extra-municipale des

sports et approbation de son règlement intérieur

Création de la commission extra-municipale des sports

À 25 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO), VELA),

Election des membres issus du groupe majoritaire :

- M. Philippe LERMINEZ

- M. Luc PORTES

- M. Jérôme POUGNAND

- M. Soufiane ACHCHTOUI

À 25 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO),

VELA),

Election du membre issu du groupe minoritaire :

- M. Ignace VELA

À 29 voix pour et 2 abstentions (MM. ACHCHTOUI, PORTES),

Adoption du règlement intérieur :

À 25 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO,

VELA),DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MOISSAC DANS LES

ORGANISMES EXTERIEURS

05 — 09 octobre 2023

9. Election d’un délégué et son suppléant en charge des questions de défense

Délégué : Jérôme POUGNAND,

Suppléant : Frédéric GENRIES

À 25 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO, VELA),

06 — 09 octobre 2023

6. Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours

Philippe GARCIA

À 25 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO,

VELA\),

DELEGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 07 — 09 octobre 2023

7. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal À 25 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO), VELA),

DON

08 — 09 octobre 2023

8. Don de la commune de Moissac à l'association « Groupe de Secours Catastrophe Français » en soutien aux populations du Maroc, victimes du séisme du 09 septembre 2023.

A l'unanimité,

AFFICHÉ LE

42 OCT. 2023

IAIRTE DE MOISSAC PERSONNEL 09 — 08 octobre 2023

9. Délibération portant création de poste d'emploi permanent A l'unanimité,

10 — 09 octobre 2023

10. Délibération portant retrait de la délibération n° 2 portant création d'un emploi permanent de catégorie À du conseil municipal du 13 avril 2023 À 25 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO, VELA),FINANCES

11 — 09 octobre 2023

11. Décision Modificative n°3 — exercice 2023 - Budget Principal À 25 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO, VELA),

12 — 09 octobre 2023

12. Fixation de la durée d'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles —- Budget annexe Camping et Port de Moissac À 25 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO, VELA),

13 — 09 octobre 2023

13. Décision modificative n°1 — Exercice 2023 - Budget annexe Camping et Port de Moissac

À 25 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO,

VELA),

14 — 09 octobre 2023

14. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 et fixation du mode de gestion des amortissements.

A l'unanimité, AFFICHÉ LE

13 OCT. ZEN EI Le

15 — 09 octobre 2023 MAIRIE DE MOISSAC

15. Centre international d'Accueil et de Séjour l'Ancien Carmel -— fixation de la redevance 2023 sur l’exercice 2021-2022

A l'unanimité,

MARCHES PUBLICS

16 — 09 octobre 2023

16. Convention de groupement de commandes entre la ville de Moissac et le CCAS pour la fourniture et la livraison d’enveloppes avec logo et de cartouches d’encre

À l'unanimité,

17 — 09 octobre 2023

17. Convention de groupement de commandes entre la ville de Moissac et le CCAS pour la prestation d'assurance: Dommage aux biens et risques annexes — approbation et autorisation de signature.

A l'unanimité,18 — 09 octobre 2023

18. Autorisation de signer les marchés à venir: Assurance Dommage aux biens et risques annexes

A l'unanimité,

19 — 09 octobre 2023

19. Mise aux normes de la piste d'athlétisme — complexe sportif Jo Carabignac - Signature du marché

À 25 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO),

VELA),

PATRIMOINE COMMUNAL - ACQUISITIONS - VENTES - LOCATIONS 20 — 09 octobre 2023

20. Approbation de l'avenant n°1 à la promesse de vente entre la ville et la société Kalilog pour la cession d’un ensemble immobilier sis impasse Charles Baudelaire

A l'unanimité, AFFICHÉ LE

1 3 OCT. 2023

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MAÎRIE DE MOISSAC

21 — 09 octobre 2023

21. OPAH-RU -— 2019/2024 : Attribution de subventions à un propriétaire bailleur et à un propriétaire occupant.

A l'unanimité,

22 — 09 octobre 2023

22. Validation du tracé de la Route Equestre d’Artagnan sur la commune de Moissac et demande d'inscription au Plan Départemental des itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)

A l'unanimité,

23 — 09 octobre 2023

23. Convention de partenariat pour la diffusion de données ouvertes et intelligentes avec le syndicat Mixte Tarn et Garonne Aménagement A l'unanimité,

24 — 09 octobre 2023

24. Contrat d'équipement avec le Département de Tarn et Garonne (annule et remplace la délibération n°8 du 09 mars 2023)

À l'unanimité,25 — 09 octobre 2023

25. Conventions de mise à disposition de bien valant procès-verbal de remise d'ouvrage entre la commune et la communauté de communes Terres des Confluences suite à la mise en œuvre de la compétence GeMAPI À l'unanimité,

ENFANCE - PETITE ENFANCE

26 — 09 octobre 2023

26. Approbation du règlement de fonctionnement des trois crèches et des projets d'établissement des multi-accueils municipaux, Crèche les Grappillous, Petite crèche Bulle de bébés, Micro crèche Achon À 26 voix pour et 5 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO),

27 — 09 octobre 2023

27. Convention d'objectifs et de financement de prestations de services avec la CAF: Prestation de service unique (PSU), bonus mixité sociale, bonus inclusion handicap pour les trois établissements d’Accueil du jeune enfant : Crèche les Grappillous, Petite crèche Bulle de bébés et Micro Crèche Achon À l'unanimité,

28 — 09 octobre 2023

28 Convention CAF petite enfance de l'axe 2 du «Fonds publics et territoires »

A l'unanimité,

29 — 09 octobre 2023

29. Convention pour la réservation de deux places au Multi Accueil Les Grappillous par l’Association Espace et Vie 2023 — 2025

A l'unanimité,

AFFICHÉ LE

80 — 09 octobre 2023 DEL 3

30. Convention prestation de service MSA pour le LAEP 13 GET. 20 A l'unanimité, PRAIRIE DE MOISSAC

31 — 09 octobre 2023

31. Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement, Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) : « Périscolaire » Bonification « Plan Mercredi », Bonus « Territoire ctg » Convention et « Extrascolaire » Bonus « Territoire ctg »

A l'unanimité,AFFAIRES SPORTIVES

32 — 09 octobre 2023

32. Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au profit des établissements publics d'enseignement de compétence départementale. A l'unanimité,

AFFAIRES CULTURELLES

33 — 09 octobre 2023

33. Plan de gestion interrégional — Bien UNESCO

A l'unanimité,

COMMERCE

34 — 09 octobre 2023

34. Dispositif d'aide à l'immobilier pour l'installation de commerçants sur la commune de Moissac

A l'unanimité,

35 — 09 octobre 2023

35. Modification du dispositif d’aide à l’immobilier pour l'installation de commerçants sur la commune de Moissac

A l'unanimité,

36. Décisions n° 2023 -63 à n° 2023 — 90 AFFICHÉ LE

13 GCT. 2023

MAIRIE DE MOISSAC

La séance s’est terminée à 20 heures 59.