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Compte-Rendu - 1647425685 Compte rendu de la reunion du 31 aout 2021
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Saint-Hilaire-la-Treille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1647425685 Compte rendu de la reunion du 31 aout 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte rendu de la réunion du 31 août 2021
Présents : MMES BERGER – DUBOIS MN - M. DUCHIRON - MMES GENETEIX - PHILIPPON – M. CAMUS - MME DUBOIS D - MM. CHAMBONNEAU - NADAUD.
Absent excusé : M. LETANG
1. Demande de subvention au Conseil Départemental :
➢ Pour la voirie 2022, pour un montant prévisionnel de 8 869,17 €.
➢ Pour l’aménagement du cimetière, pour un montant prévisionnel
de 23 296,75 €.
➢ Pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes, pour un montant
prévisionnel de 18 845,92 €.
2. Décision modificative budget communal :
Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1.
3. Admissions en non-valeur :
- La trésorerie a fait passer à la mairie le dossier d’admission en non-valeur pour un
montant de 8 006,27 € pour le budget de l’eau. Le Conseil Municipal décide que
l’effacement de dette pour un montant de 2 153,94 € pour 2021.
- La trésorerie a fait passer à la mairie le dossier d’admission en non-valeur pour un
montant de 502,41 € pour le budget de la commune. Le Conseil Municipal décide que
l’effacement de dette pour un montant de 469,91 € pour 2021.