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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 20 decembre Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Janailhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 20 decembre)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Énergies, Heure de fin de séance : 20h45

Réunion du 20 décembre 2023

Date de convocation du conseil municipal : 14/12/2023

Présents : Devarissias P - Mazabraud E - Goudier J.L - Grenier G - De Marchi L - Amri K - Bonnaud F - Moreau C - Lesage M - Coco A - Tessier A

Excusés : J-F Boulesteix - Besse M (procuration à Kamel Amri) - Stadelmann S - Leroy J (procuration à Laurent De Marchi)

Secrétaire de Séance : Jean-Louis Goudier

2 – Loi APER : présentation des zones d’accélérations d’énergies renouvelables par Céline BOYARD :

Céline Boyard, chargée de mission transition énergétique et mobilité de la Communauté de Communes, présente le cadre général de la loi. Elle précise que la loi a été adoptée en mars 2023 et que les décrets ne sont pas tous sortis.

Elle présente ensuite le travail réalisé par la commission dédiée à cette thématique et par conséquent les différentes pistes envisagées (le photovoltaïque, l’éolien, les méthaniseurs, le géothermique, le bois) et expose sur la carte de la commune les différentes localisations retenues pour de possibles implantations.

Elle indique qu’il faut définir le mode de consultation de la population et les dates de celle-ci.

Plusieurs modes de consultation sont évoqués : concertation publique ou réunion publique

Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 8 voix à 5, décide de mettre en place une concertation publique, avec registre en mairie et par voie électronique sur le site internet de la commune et dit qu’elle se déroulera du 15 janvier 2024 au 30 janvier 2024.

Plusieurs conseillers regrettent que la durée de consultation des conseils municipaux soit très courte étant donné qu’une délibération doit être prise avant le 31 janvier 2024.

Le maire va adresser un courrier au Préfet de la Haute-Vienne pour l’informer que les démarches sont en cours et qu’une délibération sera prise courant février 2024.

1 – Approbation à l’unanimité des membres présents du compte-rendu du 08 novembre 2023.

3 – Mise en place du CET (compte épargne temps) :

Le maire informer le conseil municipal que l’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics.

Le compte épargne temps (CET) ouvre aux agents qui le souhaitent, la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années, qu’ils pourront utiliser dans les conditions définies par délibération.

Il revient à l’organe délibérant de déterminer les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- que le CET sera alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail (RTT), le report de congés annuels (sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20) ou le report de jours de récupération de temps de travail complémentaire ou supplémentaire Le nombre total de jours inscrits sur le compte ne peut pas excéder 60 jours.

- que les jours inscrits sur le CET pourront être utilisés sous forme de congés annuels ou être maintenu sur le CET.

- qu’en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.4 – Suppressions de postes et mise à jour du tableau des effectifs :

Compte tenu du départ à la retraite de deux agents ainsi que de l’avancement de grade d’un autre agent, le maire indique au conseil municipal qu’il convient de supprimer 3 emplois à compter du 01/01/2024 :

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de supprimer les emplois suivant : - à la suite de départ à la retraite :

 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe – temps complet

 1 poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe – temps non complet (31h30)

- à la suite d’avancement de grade :

 1 poste d’Adjoint Technique Territorial – temps complet

5 – Délibérations modificatives au Budget Principal :

Le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement du budget de la commune.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte les propositions ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap. Articles Montants Chap. Articles Montants

67 678 – autres charges exceptionnelles + 3 527,00

11 60621 – combustibles - 2 000,00

6288 – divers services extérieurs - 1 527,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chap. Articles Montants Chap. Articles Montants

041 2313 - Constructions + 5 760,00 041 2031 - Frais d’études + 5 760,00

23 2315 - Installations, matériels et outillage techniques - 5 760,00 16 1641 - Emprunt et dettes assimilées - 5 760,00

6 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Principal et au Budget Assainissement :

Le maire rappelle la possibilité d’engager des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023.

Il propose au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote des budgets Commune et Assainissement 2024, étant entendu que l’autorisation précisera le montant et l’affectation des crédits :

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte les propositions mentionnées ci-dessous :

BUDGET COMMUNE

CHAPITRE 21 4 000 x 25% 1 000 €

CHAPITRE 23 88 000 x 25% 22 000 €

TOTAL 23 000 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

CHAPITRE 21 26 000 x 25% 6 500 €

CHAPITRE 23 599 000,11 x 25% 149 750,02 €

TOTAL 156 250,02 €7 – Aménagement de sécurité dans le bourg : choix du bureau d’étude :

Mr le maire rappelle la délibération 2023/35 du 20 septembre 2023 dans laquelle le conseil municipal décide de solliciter auprès du Département le bénéfice de la dotation relative au produit des amendes de police au profit de travaux d’aménagement dans le bourg afin de garantir la sécurité de tous les usagers avec la mise en œuvre de dispositifs en matière de réduction des vitesses.

Il fait part au conseil municipal des différents devis de bureau d’études reçus.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal choisit le bureau d’étude B2G INFRA pour la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de création d’aménagement de sécurité dans le bourg pour un montant de 5 000,00 € H.T,

8 – Délibération commande groupée stationnement vélos :

Le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de son schéma directeur vélo, la Communauté de Communes souhaite faciliter l’installation d’équipements de stationnement vélos de qualité, aux abords des principaux lieux fréquentés par les habitants (bâtiments publics, commerces, zones de loisirs...).

Elle prévoit d’accompagner les communes qui le souhaitent dans le recensement des besoins ainsi qu’en mettant en place une commande groupée de plusieurs types d’équipements :

- des appuis vélos / arceaux vélos

- des abris vélos

Après recensement des besoins sur la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’installer des équipements de stationnement vélos à plusieurs endroits :

- Place Henri Bonnet, près de la boîte à livres : 2 arceaux, support herbe

- Église : 2 arceaux, support enrobé

9 – Adhésion au SEHV (maintenance chaufferie et chaudière 2024-2028) :

Le maire expose que la convention actuelle avec le Syndicat d’Energie de la Haute-Vienne (SEHV) arrive à échéance le 30 juin 2024.

Il fait part au conseil de la nouvelle convention à signer si la commune veut continuer à adhérer à un groupement de commandes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la nouvelle convention d’adhésion à un groupement de commandes et autorise le maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES :

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