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Conseil Municipal - cm 2023 02 24 0 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Maché. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 02 24 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

MAIRIE DE MACHE

RUE DU CALVAIRE

85190 MACHE

Le Conseil Municipal, convoqué le 20 Février 2023, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 24 Février 2023 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Février 2023.

16 conseillers sont présents. Sont absents et excusés :

Mickaël PERAUDEAU procuration à Frédéric RAGER

Stéphanie CROCHET procuration à Céline NEAU

Aline PROUTEAU procuration à Marie -Claude GODELAIN

Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur L’HOPITAULT Olivier est désigné pour assurer la fonction de secrétaire de séance.

I Lecture des délibérations

et approbation du compte-rendu du Conseil du 20 Janvier 2023

L’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 20 janvier2023

II DÉLIBÉRATIONS

1 – Approbation des comptes administratif 2022

Une présentation est faite en énumérant les différents postes de dépenses et recettes pour les budgets ci-dessous :

1 – 1 - Budget Communal

Section fonctionnement : Dépenses : 944 158.93 € - Recettes : 1 332 665.21 €

Soit un excèdent de fonctionnement : 388 506.28 €

Section investissement : Dépenses : 395 094.70 € - Recettes : 1 109 638.24 €

Soit un excèdent d’investissement : 714 543.54 €

Reste à réaliser de 816 314.50 € en dépenses et 107 218.53 € en recettes à reporter sur le budget 2023.

1 – 2 – Budget Assainissement

Section fonctionnement : Dépenses : 109 035.76 € - Recettes : 165 021.89 €

Soit un excèdent de fonctionnement : 55 986.13 €

Section investissement : Dépenses : 21 606.97 € - Recettes : 817 394.49 €

Soit un excèdent d’investissement : 795 787.52 €

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la SEANCE DU 24 FEVRIER 20232

Reste à réaliser de 97 475.60 € en dépenses à reporter sur le budget 2023

1 – 3 - Lotissement ‘’Les Lilas’’

Le résultat au 31/12/2022 fait apparaitre un excédent global de 24 717.59 €.

Monsieur le Maire est appelé à quitter la salle pour le vote des conseillers. Ceux-ci, à l’unanimité, votent le quitus pour sa gestion.

2 – Affectation des résultats des exercices 2022

Budget communal

Il est décidé de garder sur la section fonctionnement une somme de 150 000 euros, 238 506.28 euros seront affectés en investissement

Budget Assainissement

Il est décidé de garder l’excédent de 55 986.13 euros en fonctionnement

3 – Approbation des comptes de Gestion 2022

Les comptes de gestion 2022 réalisés par M le Trésorier de Challans se révèlent favorables. Les compte de gestion pour la Commune, l’Assainissement M49 et le lotissement « Les Lilas » sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

4 – Réhabilitation bar restaurant ‘’le Bouchon’’

- Validation des avenants n° 1 aux lot 5 et lot 13

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors d'une précédente réunion les marchés des Entreprises Terrien pour le lot n° 05 – menuiserie extérieures et intérieures et BLI pour le lot n° 13 – chauffage, plomberie, sanitaire ventilation, ont été validés pour des travaux concernant la réhabilitation du café restaurant ‘’le Bouchon’’.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du rapport de présentation ainsi que les ave- nants n° 1 à approuver des lots 5 et 13 suite aux modifications apportées et nécessaires pour poursuivre les travaux

Il précise que des avenants complémentaires en négatif sont à venir et que les mon- tants globaux des marchés ne subiront pas d’augmentation.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’avenant n° 1 pour :

* Le lot n° 5 attribué à l’Entreprise Terrien pour un montant de 4 199.01 € HT soit + 5.83% du marché, pour une modification de châssis de désenfumage.

* Le lot n°13 attribué à l’Entreprise BLI pour un montant de 4 990.00 € soit = + 10.85 % du marché, suite à une modification d’implantation de la hotte de la cuisine.

- Un point de l’avancement des travaux est fait.

- Un Courrier du Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention de 55 690 € a été notifié

- Le dépôt de la demande de subvention auprès du Conseil Régional a été fait le 2 février 2023, nous sommes dans l’attente d’une réponse.3

5 – Parking Centre bourg

Monsieur le Maire informe qu’il a sollicité des cabinets afin d’avoir une offre pour une mission d’assistance à maître d’ouvrage, et architecte.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le cabinet Interstices et le cabinet 7 MOE pour l’accompagner dans l’étude du projet jusqu’à la phase ‘’avant-projet définit’’ pour un coût global de 7 840€ HT .

6 – Personnel communal :

- Création d’un poste d’agent technique pour augmentation d’activité

Afin de pallier l’absence d’un agent et un accroissement temporaire de travail, l’Assemblée, à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent technique pour une période de 6 mois. Ce poste sera affecté dans un premier temps pour la période du 15 mars au 30 juin 2023.

7 – Autorisation pour le remboursement de deux factures à une élue

L’Assemblée accepte, à l’unanimité, de rembourser deux factures à Mme NEAU Céline. Une de 12.49 € pour l’achat papier spécifique pour les invitations de la galette des ainés et l’autre de 130.50 € pour l’achat de bois pour les décorations extérieures de Pâques.

8 – Délégation de signature à un conseiller municipal autre que l'adjoint délégué à l'urbanisme pour le dossier de Monsieur RAGER.

Aux termes des dispositions de l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme : « Si le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au pro- jet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la Commune ou de l’organe déli- bérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

L’Assemblée désigne, à l’unanimité, Mme NEAU Céline pour signer les documents se rapportant à la demande d’urbanisme déposée par Monsieur le Maire.

9 – Requête introductive d’instance

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu de l’Avocat de Monsieur Cano et Mme Dunand, un courrier de notification de requête introductive d’instance auprès du Tribunal Administratif de Nantes concernant la déclaration préalable qu’ils ont déposé le 30 Aout 2022 et dont la notification d’opposition leur a été notifiée par voie d’huissier en date du 8 Décembre 2022.

L’Assemblée décide, à l’unanimité, de solliciter Maître de Baynast pour défendre la commune dans ce dossier

10 – Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée AE n° 39 et n° 40, à la société VALOCÎME SAS.

La société VALOCÎME SAS propose à la Commune par le biais d’une convention, la reprise des conventions signées avec Free et Orange, la location des terrains où se trouvent les deux pylônes téléphoniques se situant au terrain de foot.

L’Assemblée, à l’unanimité, ne souhaite pas donner une suite favorable à la proposition de la Société VALOCÎME SAS.4

11 – Validation de devis

* Devis Entreprise MENUET : maintenance de la centrale de traitement d’air, du chauffage et climatisation de la salle communale pour un montant de 1 140 € TTC par an.

* Devis DVB du Poiré sur Vie pour l’installation de toilettes dans le local ‘’loge’’ de la salle du théâtre pour un montant de 4 011.54 € HT.

* Devis de l’Espace Emeraude pour l’achat d’un taille haie et débrousailleuse sur batterie pour un montant de 2169.14 € HT et accessoires.

* Devis de l’Entreprise Poissonnet pour des travaux de busage et de réfection de voirie à la Frisère1 900 € HT .

12 – Le point des travaux

13 – Divers

13.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE

* validation d’un devis de l’entreprise ALU GOUTTI pour la fourniture et la mise en place d’un portail (ancien garage macalys) pour 1 144.50 € HT .

* validation d’un devis de l’entreprise ATTILA pour la réparation du toit de la sacristie pour 847.37 € HT .

* validation d’un devis de l’entreprise ATTILA pour la réparation du toit de la salle de sports pour 1176.31 € HT (traitement d’infiltrations d’eau).

* validation d’un devis de l’entreprise SEDEP pour la réalisation de travaux de réseau pour la fibre Bd des Capucines pour fin de connecter la nouvelle zone artisanale pour un montant de 7 180 € HT .

* validation d’un devis de l’entreprise RONDEAU-VACQUIER pour la fourniture d’un poste à souder, d’une scie, matériel de protection et bouteille de gaz, pour un montant de 2 451.27 € HT .

13.2 Déclarations d’intention d’aliéner : néant

13.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE

* Piscine : travaux sur pataugeoire suite au constat de l’état dégradé. * Actes d’urbanisme instruits par le service ADS pour la commune en 2022 Suivi des actes d’urbanismes de Maché 2022

Suivi des actes d’urbanismes instruits à la CCVB 2022

Comparatif des dossier panneaux photovoltaïques sur 4 ans

13.4 PREFECTURE

* courrier pour l’accompagnement des projets ‘’transition écologique’’

13.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL

* courrier d’information à divers particuliers concernant l’élagage sur les routes départementales n° 40 et 94.

* Une étude prospective départementale sur la gestion des boues d’épuration va être lancée

13.6 CONSEIL REGIONAL5

13.7 Infos diverses

* Le recensement de la population est terminé. Les premières estimations de la population tournent autour de 1 850 habitants.

* Station dépuration

- L’appel d’offre pour les travaux de la station a été mis sur marchés sécurisé - Les entreprises pour les missions ‘’contrôle technique’’ et ‘’SPS’’ ont été consultées

* Etude de faisabilité pour l’agrandissement du foyer des jeunes Ste Etienne du Bois en cours

* Sydev – programme de remplacement de lampes vers du led.

* Vendée numérique : déploiement fibre nouvelle entreprise CIRCET

* Vendée numérique : accord de principe donné pour l’installation d’antenne sur les bâtiments communaux futur (réseau technologie LoRa).

* Inspection réunion annuelle de la gendarmerie de Challans/Palluau

* Réunion - visite M Darmanin

* Devis Fête de la Musique

* Formation des élus 2023

* Courrier infirmiers libéraux en colère

* Invitation Groupement intercommunal de défense contre les organismes nuisibles vie et Boulogne

* Invitation AG arche de Noé le 1er Avril 2023

* réunion ‘’commission impôts’’ le 13 Mars à 17H

* réunion ‘’commission finances’’ le 17 Mars à 15H30

- prochaines réunions du Conseil Municipal :

Le 31 Mars, le 5 Mai, le 2 Juin, le 7 Juillet, le 8 Septembre, le 13 Octobre,

Le 10 Novembre et le 8 Décembre 2023

Intervention des délégués à la CCVB

Mme GODELAIN Marie-Claude : pas d’information

M. FOURNIER Mickaël : pas d’information

M. L’HOPITAULT Olivier : pas d’information

Interventions Adjoints

M. BARRE Damien :

Terrain foot : un coût de l’entretien va être réalisé et une réunion est prévue avec l’association du foot pour l’étude de l’aménagement de l’entrée du stade/bar.

Skate parc : enrobé prévu fin mars, et la mise des structures début avril

Placards salle de sports sont en cours et seront réalisés par les agents

Un projet de création d’une association ‘’palet ‘’ est en réflexion.

L’Association les d’écalés Machéens VTT a un projet de randonnée – vélo6

Mme NEAU Céline :

* Bilan de la réunion du CCAS :

- Budget voté avec une aide de la commune pour gérer la prise en charge de la distribution des colis et goûter des ainées.

- Un projet de mutuelle communale va être lancé

- Projet de rencontre en dehors du club des retraités avec plusieurs animations

- Etude pour mettre en place un transport solidaire

- Le CCAS va se réunir le 11 mars 2023

* Déco avec CMJ de Pâques sont réalisé avec le Conseil municipal des jeunes et les agents

M. PERAUDEAU Mickaël : absent

Tour de table

Fin de la séance à : 23h307

ARRÊTÉS MUNICIPAUX :

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour des travaux réparation sur réseau France télécom bd des capucines

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour le déroulement de tra- vaux de remplacement du transformateur 5 rue du Bocage

- Arrêté d’autorisation pour l’organisation du moto Cross sur les terrains cadastrés ZK7, 205 et 8 le 1er et 2 avril 2023

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation d’un bran- chement d’eaux usées, rue du calvaire

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour les travaux d’extension de réseau électrique rue du Vivier

- Arrêté portant autorisation de voirie réglementant temporairement la circulation pour la maintenance de l’éclairage public

- Arrêté d’autorisation de voirie règlementant temporairement la circulation pour les tra- vaux de mise en service du réseau électrique rue du Calvaire

- Arrêté d’autorisation de voirie règlementant temporairement la circulation pour les tra- vaux de mise en service du réseau électrique rue du Bocage

- Arrêté d’autorisation de voirie règlementant temporairement la circulation pour les tra- vaux de branchement neuf d’eau potable rue du moulin à Eau

- Arrêté d’autorisation de voirie règlementant temporairement la circulation pour les tra- vaux de déplacement d’ouvrage rue du Bocage

- Arrêté d’autorisation de voirie règlementant temporairement la circulation pour les tra- vaux d’extension du réseau électrique au Moulin Haut

- Arrêté d’autorisation de voirie règlementant temporairement la circulation pour les tra- vaux d’extension du réseau télécom (fibre) Bd des Capucines.

- Arrêté permanent de police circulation pour la maintenance sur l’éclairage public et /ou la signalisation lumineuse

- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour le déroulement de tra- vaux de réfection de tranchées rue du Bocage

- Arrêté de poursuite d’exploration de la salle communale de Maché

AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

1 Permis de construire :

* M NAULEAU Kévin 10 rue du Moulin à Eau

* Mme GRELET Nathalie 4 bis rue des sports

2 Déclaration préalable :

* M BOURON Rémy 1 Bd des Capucines

* SOLARGIE 7 Bd des Capucines

* ECOLOGIE NATIONALE 17 rue du Pont

* M BRANDAO Jérémie 6 rue des landes

ÉTAT CIVIL :

NAISSANCE : bienvenue à

Célia GUERIN née le 24 janvier

Leandro MIGEOT né le 1er février8

MARIAGE : toutes nos félicitations à

Mr RABILLER Quentin & Mme GANDILLON Coralie

Mariés le 21 janvier 2023

DÉCÈS : nous déplorons le départ de

Mr BAUSSAY Yanik Marcel Robert décédé le 26 janvier

Mr MAUGARD Cédric Jean-Marie décédé le 31 janvier