Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026166 demande de subvention au fonds vert re
Déliberation - del2026165 demande de subvention au conseil region
Déliberation - DM23 30 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VE
Déliberation - 2025 8 1 demande de subvention fonds verts renatur
Déliberation - 99 DE 4 DEMANDE DE SUBVENTIONS FONDS VERT
Déliberation - 042 2025 Demande de subvention fonds vert renatura
Déliberation - 2024 35 DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT RENATURATION
Déliberation - 2025 4 18 Demande subvention Fonds Vert
Déliberation - 2024 2 3 Demande subvention Fonds Vert
Arrêté - D 291 24 Demande subvention Fonds vert renatur
Déliberation - del2026167 demande de subvention au fonds vert renaturation des villes et 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2026167 demande de subvention au fonds vert renaturation des villes et 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
°
29.09.2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié
le
ID
: 013-211300215-20260923-DEL2026167-DE
République Française
DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement d'Istres
MAIRIE DE CARRY LE ROUET
Fe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DELIBERATION
N°
2026-167
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TE
cn
À
Séance
du
23
septembre
2026
C2 à Que
7
L'an Deux mille vingt-six et le vingt-trois du mois de septembre à 18 heures 00. Le Conseil
Municipal
de
la
Commune de
Carry le
Rouet,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des séances,
sur
la
convocation qui lui a été adressée par le Maire, sous la Présidence de Monsieur le Maire, René-Francis CARPENTIER. Nombre de Membres afférents au Conseil :
29
ayant pris part à la Délibération :
28
Etaient présents à cette assemblée : tous les conseillers municipaux, excepté Madame Chantal GUIONNET, Messieurs Guillaume SANTOS -— Jean-François LAZIOSI étaient excusés et avaient donné procuration. Monsieur Jean-Christophe TRAPPY était absent.
DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS VERT — RENATURATION DES VILLES
ET DES VILLAGES
VU le Code général des collectivités territoriales ; Dans le cadre du projet de rénovation du groupe scolaire Simone Thoulouze visant à offrir à plus de 400 élèves un cadre moderne, agréable et respectueux de l’environnement, il est proposé de demander une aide financière à l'Etat, dans le cadre de son dispositif Fonds Vert — Renaturation des villes et des villages. Les travaux, dont le coût total est estimé à 3 239 183 € HT, comprend une assiette éligible de 350
750,00
€
HT
au
titre
du
Fonds
Vert
- axe
«
renaturation
des
villes
et
des
villages
».
Dans
ce
cadre,
une
demande
de
subvention
d'un
montant
de 55
653,00
€
HT
au
titre
de
la
renaturation
des villes et villages a été déposée. Le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
sur
la
base
de
l'assiette
éligible
se
présente
ainsi
:
BUDGET DU
PROJET
- ASSIETTE
ELIGIBLE
FONDS
VERT
RENATURATION
DES
VILLES
ET
VILLAGES
CHARGES
MONTANT HT TOTAL
Cour
Maternelle
—
Nord
et
Sud
134 200,00
€
Cour
Elémentaire
—
Nord
et
Sud
207
950,00
€
Entrée
maternelle
Est
8
600,00
€
Total
350
750,00
€
RECETTES DU PROJET - ASSIETTE ELIGIBLE FONDS VERT RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES
RECETTES
MONTANT DEMANDÉ
L7:\0)
Région
50 047,00
14,27%
Agence
de
l’eau
174 900,00
€
49,86%
Fonds
Vert
- Renaturation
des
villes
et
des
villages
55 653,00
€
15,87%
Autofinancement
70 150,00 €
20,00%
Total
350
750,00
€
100% Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié
le
ID
: 013-211300215-20260923-DEL2026167-DE
Il est
rappelé
que
l'aménagement
des
« cours
Oasis
» constitue
un
axe
structurant
du
projet
global
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Simone
Thoulouze.
Il vise
à transformer
des
espaces
extérieurs
largement
imperméabilisés
en
zones
végétalisées
et
perméables,
afin
d'améliorer
le
confort
thermique
et
de
réduire
les
îlots
de
chaleur.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l'unanimité
ADOPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
;
SOLLICITE
l’aide
de
l'Etat
au
titre
du
dispositif
Fonds
vert,
détaillé
ci-dessus
;
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à déposer une
demande
de
subvention
auprès
du
fonds
vert
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
afférents
à ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POURÆEXTRAIT