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Déliberation - 2025 8 1 demande de subvention fonds verts renaturation tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 8 1 demande de subvention fonds verts renaturation tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 064-216400143-20250326-D_2025_8_1-DE
7
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice :
15
Présents
:
13
Absents
:
2
Votants
:
e
Pour:14
e
Contre
:0
°
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 21/03/2025
Délibération
n°8
Séance
du
26
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-six
mars
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
Cécilia
LARRALDE,
ITHURBIDE
Fabien,
INÇABY
Emile,
COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ECHINARD
Emmanuel
ABSENTS
: GARAT
Jean-Michel,
MIHURA
Nathalie
PROCURATIONS
: GARAT
Jean-Michel
a donné
procuration
à LAGARDE
Laurent
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
Axe
2 «
Renaturation
des
villes
et villages
»
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
des
aménagements
publics
du
centre
bourg
dans
lequel
est
prévue
une
action
de
renaturation
grâce
aux
solutions
fondées
sur
la
nature
(végétalisation,
régulation
hydraulique
ou
aménagements
de
parcs, jardins).
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
(MO,
honoraires
divers
et
travaux)
est
estimé
à
975
440.10
€
HT
soit
1 170
528.12€
TTC
qui
sera
décomposé
en
2 phases.
Il explique
que
ce
projet
entre
dans
le champ
des
projets
éligibles
au
Fonds
vert
Axe
2
«
Renaturation
des
villes
et
villages
»
c’est-à-dire
des
projets
qui
préservent
ou
recréent
des
espaces
de
nature
en
améliorant
leurs
fonctionnalités
écologiques,
situés
au
sein
d’un
espace
urbanisé
et
qui
adaptent
le
site
d'implantation
et
ses
alentours
aux
impacts
du
changement
climatique
notamment
en
visant
le
rafraichissement
urbain
ou
la gestion
intégrée
des
eaux
pluviales. M.
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
7
ID
: 064-216400143-20250326-D_2025_8_1-DE
du
fonds
vert
Axe
2
« Renaturation
des
villes
et villages
» pour
le projet
concerné.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Recettes
Sources
Types
d'aide
Montant
prévisionnel
| Taux
Financements
publics
Etat
DETR-DSIL
46
724€
Etat
Fonds
verts
98
000
€
Département
160
000
€
CAPB
Fonds
de
concours
175
569.90
€
En
CAPB
Fonds
de
concours
70
603.47
€
Département
5
158.81
€
Agence
Adour
Garonne
200
000
€
Auto-financement Fonds
propres
219
383.92
€
Emprunt Total
HT
975
440.10
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant :
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: Avril-Mai
2025
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l’opération
: mars
2026
Après
en
avoir
largement
délibéré,
le Conseil
municipal
- _
APPROUVE
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 975
440.10
€ HT
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
exposé
DECIDE
d'autoriser
M.
le Maire
à déposer
un
dossier
de
candidature
pour
le Fonds
vert
(Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires)
Axe
2 « Renaturation
des
villes
et
villages
» Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
S
L or
ID
: 064-216400143-20250326-D_2025_8_1-DE
- _
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA
>
: Envoyé on prébclure ls 0042025 Feguen péfeclur b O9O4/2025 Pubié & ID: as4-216400143-2025026-
02025