Compte-Rendu - 01 04 2022 Compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 01 04 2022 Compte rendu du conseil municipal Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 04 2022 Compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget, Conseil Municipal du 1er avril 2022 – Commune de Mouthoumet 1

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2022 COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt-deux, le premier avril, à dix heures, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Christophe TURCAUD a été nommé secrétaire de séance.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Jacques BENUREAU, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Louis MARI, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD

AGNO

Absent : Jérôme HERVOUET-BARANGER, Stéphane MESSAOUD, Catie RIVES

Procuration : Jérôme HERVOUET-BARANGER à Christelle HERMAND, Catie RIVES à Christophe TURCAUD

1. Validation du compte-rendu de la dernière séance

Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 18 mars 2022.

2. Café-restaurant communal : choix du repreneur

Le maire remercie Louis MARI, Christophe TURCAUD, Jacques BENUREAU et Claude GIPPON qui ont nettoyé le

logement de l’ancienne perception.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 1er avril 2022, afin de choisir le gérant. Plusieurs personnes ont retiré le

dossier de candidature, mais une seule offre a été reçue pour le projet de café-restaurant communal. Il s’agit de Bruno

ESPAGNOL. Il propose de gérer le commerce avec son frère Laurent et leur maman Françoise. Ils habiteront dans le

logement de l’ancienne perception.

CONSIDERANT l’avis de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 1er avril 2022 pour le choix du gérant du

café restaurant communal ;

Le conseil municipal, en ayant délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la candidature de Bruno ESPAGNOL pour la reprise du café restaurant communal ; - AUTORISE le maire à signer tout document concernant la Délégation de Service Public du café restaurant communal ;

Christophe TURCAUD sort de la salle avant la délibération. Les élus valident à l’unanimité le devis pour le décor du

comptoir du bar, pour un montant de 3 007 €. Ce dernier sera un travail de création sur matériaux mixtes fer, inox et

bois, ayant pour thème « Le Nitable ».Conseil Municipal du 1er avril 2022 – Commune de Mouthoumet 2

3. Reprise du commerce agricole

LK Services a ouvert ses portes le lundi 21 mars 2022 à 7h. Romain BOUTEILIER est aidé d’Emilie LLUCIA, sa

compagne. Les rayons se remplissent au fur et à mesure des livraisons et des demandes personnelles. Prochainement,

le commerce proposera un service de « relais colis ». Les habitants du territoire sont très heureux de la réouverture du

commerce.

4. Modification des délégations au maire

CONSIDERANT Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 qui

autorise le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat des attributions ;

VU les retards de travaux au café communal, ces derniers vont être réalisés dans un délai court et la commune doit faire l’avance des montants, avant d’être remboursée ensuite du montant des subventions octroyées ;

VU les admissions en non-valeur réalisées sur proposition du comptable public, pour les titres émis sur le budget de

la commune, pour lesquels les poursuites ont été sans effet ;

Le conseil municipal, en ayant délibéré à l’unanimité :

- MODIFIE la délibération n°2020/013 du 9 juin 2020 relative aux délégations du maire en ajoutant deux délégations supplémentaires ;

- DELEGUE au maire la réalisation de ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 100 000 €

- DELEGUE au maire l’admission en non-valeur des titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 5 000 €, seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.

- APPROUVE les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT - AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions et signer tout arrêté, acte, convention, contrat et document de toute nature relatif à cette question.

5. ONF : Inscription à l’état d’assiette et vente de coupes de bois

Le Conseil Municipal prend connaissance des coupes prévues à l’état d’assiette de l’exercice 2022 et de la proposition ci-dessous du technicien responsable de la forêt communale :

- Inscription à l'état d'assiette de la parcelle : 8_t d’une surface de 2.37 ha. C’est la parcelle inscrite à l’état d’assiette en 2021, mais qui n’avait pas trouvé preneur. Elle devrait trouver acquéreur cette année.

- Report à l'année 2023 de la coupe prévue en parcelle 2_t pour le motif de coupe en cours sur la commune et étalement des recettes.

- Report à l'année 2025 de la coupe prévue en parcelle 4_t pour le motif de coupe en cours sur la commune et étalement des recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition du technicien pour les coupes ci-dessus,

DEMANDE que les coupes inscrites à l’état d’assiette soient mises en vente selon les modalités indiquées ci-dessus, sur la base des recommandations du responsable Commercialisation des bois de l’ONF,Conseil Municipal du 1er avril 2022 – Commune de Mouthoumet 3

CONFIE à l’ONF la fixation du prix de retrait,

DONNE POUVOIR au maire de fixer, en relation avec l'Agent Responsable de la Coupe ou, en son absence avec l'Agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours et d'approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à l'acheteur proposé par l'Office.

6. Questions et informations diverses

6.1. Opération « prix coûtant » à la station-service

Après France 3, ce sont les équipes de France 2 qui sont venues à la station-service de Mouthoumet, et un reportage a

été diffusé au JT de 20h le lundi 28 mars 2022.

L’opération à prix coûtant du 24 au 31 mars a rencontré un franc succès : les 5 000 litres de gasoil à 1.796 €/litre ont été

vendus en 48h.

Depuis le 1er avril 2022 à 8h, la station-service répercute les 18 centimes de réduction de l’Etat sur tous les carburants

vendus à la pompe. Mais, entre-temps, le prix des carburants a augmenté de 18 cts pour le gasoil et de 16 cts pour le

SP95, ce qui fait que les tarifs restent très élevés.

L’opération « prix coûtant » sera renouvelée du 21 au 28 avril 2022.

6.2. Circulaire « Simplification du droit pour les collectivités »

La circulaire indique que les communes ne sont plus dans l’obligation d’afficher le compte-rendu du conseil à l’affichage public, mais uniquement la liste des délibérations examinées par le conseil municipal. Dans un souci de transparence et de communication auprès des habitants, la commune continuera à afficher la totalité du compte-rendu du conseil municipal.

La commune peut également choisir le mode de publication des actes réglementaires et des décisions ni réglementaires, ni individuelles, rendus publics :

CONSIDERANT la circulaire relative à la simplification du droit pour les collectivités territoriales et leur groupement,

suite à l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2121-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité ;

CONSIDERANT que les documents font déjà l’objet d’une publication à l’affichage public ;

Le conseil municipal, en ayant délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de choisir l’affichage comme mode de publicité applicable à la commune.

6.3. Œufs de Pâques

Vu le succès rencontré par la distribution des œufs de Pâques de Nougalet les deux années passées, la commune donnera cette année encore aux enfants du village un sachet d’œufs à cacher et une sucette en chocolat.

6.4. Services techniques

Xavier SELLIER a repris son poste aux services techniques de la commune à compter du 1er avril 2022. Il travaillera selon les horaires suivants :

- le lundi de 8h à 12h et de 13h à 17h

- le mardi de 8h à 12h

- le jeudi de 8h à 12h

- le vendredi de 8h à 12h

Le 1er avril 2022, Xavier a assisté à une formation sur le thème du compostage à Lézignan-Corbières, organisée par la CCRLCM et dispensée par le Covaldem 11.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h20.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 8 avril 2022 pour le vote du budget.Conseil Municipal du 1er avril 2022 – Commune de Mouthoumet 4

Pour extrait le 1er avril 2022

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

(Signature et cachet)

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.