Compte-Rendu - 18 03 2022 Compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 18 03 2022 Compte rendu du conseil municipal Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 03 2022 Compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 18 mars 2022 – Commune de Mouthoumet 1

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2022 COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit mars, à neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Catie RIVES a été nommée secrétaire de séance.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Catie RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD AGNO

Absent : Jacques BENUREAU, Stéphane MESSAOUD

Procuration : Jacques BENUREAU à Christelle HERMAND

1. Validation du compte-rendu de la dernière séance

Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 25 février 2022.

2. Café-restaurant communal : état d’avancement du projet

Une quarantaine de noms a été proposée par les élus et des habitants, dans la boîte qui se trouvait au secrétariat de

mairie, pour le choix du nom du café-restaurant communal. Les élus ont chacun voté pour les trois noms qui leur plai-

saient le plus. Le nom choisi par les élus est « Le Nitable » (NidTable).

La commission d’appel d’offres se réunira le vendredi 25 mars 2022, afin de choisir le gérant. La date limite de remise

des offres est le 23 mars 2022 à 17h.

Les travaux prennent du retard, du fait du problème d’approvisionnement de l’aluminium nécessaire pour la fabrica-

tion des fenêtres.

3. Reprise du commerce agricole : état d’avancement du projet

La convention de mise à disposition du bâtiment a été signée avec Romain BOUTEILIER. Le commerce LK Services

ouvrira le lundi 21 mars 2022 à 7h. Les élus sont très heureux de la reprise du commerce.Conseil Municipal du 18 mars 2022 – Commune de Mouthoumet 2

4. Demande de subvention complémentaire DSIL pour l’installation d’une pompe à chaleur dans

le logement de l’ancienne perception

Les taux de subventions, dans le cadre du Projet France Relance, ont diminué, il y a donc lieu de modifier les

délibérations déjà prises.

Dans le cadre du plan de relance sur le soutien à la rénovation énergétique qui permet une prise en charge des travaux

par l’Etat, il est proposé le remplacement de la chaudière fioul du logement de l’ancienne perception par une pompe à

chaleur. Le montant des travaux s’élève à 10 200,16 € HT soit 12 240.19 € TTC.

Plan de financement proposé :

- L’Etat : 60%

- Commune : 40 %

CONSIDERANT que la chaudière à fioul actuellement en place est obsolète et énergivore,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ANNULE la délibération 2021-012 en date du 19 février 2021 ;

AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subventions auprès de l’Etat dans le cadre du Plan de relance

pour le remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur dans le logement de l’ancienne perception ;

VALIDE le plan de financement indiqué ci-dessus.

5. Demande de subvention complémentaire DSIL pour l’installation d’une pompe à chaleur dans

le café restaurant communal

Dans le cadre du plan de relance sur le soutien à la rénovation énergétique qui permet une prise en charge des travaux

par l’Etat, il est proposé le remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur dans le café restaurant

communal. Le montant des travaux s’élève à 4 700 € HT soit 5 640 € TTC.

Plan de financement proposé :

- L’Etat : 60%

- Commune : 40 %

CONSIDERANT que la chaudière à fioul actuellement en place est obsolète et énergivore,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subventions auprès de l’Etat dans le cadre du Plan de relance

pour le remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur dans le café restaurant communal ;

ANNULE la délibération 2022-003 en date du 22 janvier 2022 ;

VALIDE le plan de financement indiqué ci-dessus.Conseil Municipal du 18 mars 2022 – Commune de Mouthoumet 3

6. Recrutement d’un agent des services techniques via le dispositif Parcours Emploi Compétences

– PEC CDI

Dans la perspective du départ à la retraite de l’employé titulaire des Services Techniques, il est proposé aux élus de recruter Xavier SELLIER, qui a donné entière satisfaction lors des précédents contrats. La commune peut bénéficier d’une aide à hauteur de 40 % sur ce contrat PEC CDI.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le Code du travail, notamment les articles L5134-19 à L5134-34 et R5134-65 à R5134-73 (CIE) et R 5134-14 à D 5134-71-3 (CUI, CAE et CIE) ;

VU l’instruction DGEFP/MIP/METH/MPP 2022/29 du 7 février 2022 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail ;

VU l’arrêté préfectoral de la région Occitanie n° 2022/CUI/2-SGAR du 2 mars 2022 fixant le montant et les conditions de l’aide à l’insertion de l’Etat pour les Parcours Emploi Compétences (PEC), les Contrats Uniques d’Insertion des jeunes (CUI-CIE), les Contrats Emploi Confiance (CEC) et les Contrats Uniques d’Insertion ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de renforcer les services techniques de la commune, dans la perspective du départ à la retraite de l’employé titulaire des Services Techniques ;

CONSIDERANT que ce contrat PEC CDI est subventionné à hauteur de 40% sur 12 mois ;

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de créer un poste d’agent des Services Techniques à compter du 1er avril 2022 dans le cadre du dispositif «parcours emploi compétences » PEC – CDI » ;

PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine ;

PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée de 12 mois. Il sera proposé à la suite de ce contrat, à partir du 1er avril 2023 le poste de fonctionnaire stagiaire, adjoint des services techniques, permanent, à temps non complet (20 heures/semaine) qui sera créé ;

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre d’heures de travail ;

AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;

MODIFIE en conséquence le tableau des emplois de la commune.

7. Contrat d’entretien UV au château d’eau

Depuis 2019, la société Aqua tech augmente ses tarifs pour l’entretien du système UV pour l’eau potable de la com-

mune ; près de 27% d’augmentation ont été constatés en 3 ans, avec la proposition d’un contrat à 1 717 € TTC pour

2022 contre 1 357 € en 2021. La commune a donc décidé de réaliser un devis contradictoire auprès de la société Sales,

pour un montant de 1 260, 40 € TTC et les élus le valident à l’unanimité.Conseil Municipal du 18 mars 2022 – Commune de Mouthoumet 4

Jérôme HERVOUET doit quitter la séance à 10h05.

8. Questions et informations diverses

8.1. Opération « prix coûtant » à la station-service

Au vu du succès rencontré par cette opération et de la conjoncture actuelle, Christelle HERMAND propose de renouveler

l’opération « prix coûtant » à la station-service pour le mois d’avril 2022 ; ce qui fera au final 5 mois consécutifs. Cette

proposition est validée à l’unanimité.

Lors de la prochaine opération à prix coûtant, du 24 au 31 mars 2022, 5 000 litres de gasoil seront vendus à 1.796 €/litre

(puis 2,002 € du litre), 4 000 litres de SP95 seront vendus à 1.878 €/litre (puis 1.902 €/litre) et le E85 sera vendu à

0.803 €/litre.

8.2. Elections présidentielles et législatives

Les élections présidentielles auront lieu le 10 et 24 avril 2022 et les élections législatives le 12 et 19 juin 2022. La

composition du bureau de vote est décidée.

Le maire tient à remercier Jacques BENUREAU et Louis MARI pour le remplacement de l’employé communal durant

son arrêt maladie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 8 avril 2022.

Pour extrait le 18 mars 2022

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

(Signature et cachet)

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.