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Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Mouthoumet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 07 2025 Compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 14 juillet 2025 – Commune de Mouthoumet 1
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUILLET 2025 COMMUNE DE MOUTHOUMET
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze juillet à onze heures, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire.
Secrétaire de séance : Jérôme HERVOUET-BARANGER.
Présidente : Christelle HERMAND
Présents :
(dans l’ordre
alphabétique)
Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Catherine RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD
AGNO
Absents : Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Claude GIPPON, Stéphane MESSAOUD
Procuration : Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER à Christelle HERMAND
1. Validation du compte-rendu de la dernière séance
Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 27 juin 2025
2. Procédure de consultation pour la délégation de service public du café-restaurant communal
La délégation de service public du café restaurant communal se termine le 31 décembre 2025. Afin d’assurer la continuité du commerce, Madame le Maire propose de lancer le nouveau marché public qui portera sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.
VU la délibération n°2019/039 du 22 octobre 2019 décidant la gestion du café-restaurant communal par délégation de service public afin d’avoir des garanties d’ouverture à l’année, VU la délégation de service public signée le 24 mars 2025 avec l’entreprise FATLOL95, qui se termine le 31 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à lancer la nouvelle procédure de consultation pour la Délégation de Service Public du café-restaurant communal et à signer tous documents afférents.
3. Procédure de consultation pour la délégation de service public du commerce multi-services communal
La délégation de service public du commerce multi-services communal se termine le 31 décembre 2025.
Afin d’assurer la continuité du commerce, Madame le Maire propose de lancer le nouveau marché public qui portera sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Conseil Municipal du 14 juillet 2025 – Commune de Mouthoumet 2
VU la délibération n°2024/041 du 27 septembre 2024 décidant la gestion du commerce multi-services communal par délégation de service public afin d’avoir des garanties d’ouverture à l’année,
VU la délégation de service public signée le 14 janvier 2025 avec Jean GARCES, qui se termine le 31 décembre 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à lancer la nouvelle procédure de consultation pour la Délégation de Service Public du commerce multi-services communal et à signer tous documents afférents.
4. Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude
Le Maire,
• INDIQUE que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par le Centre
de Gestion de l’Aude
• PRECISE la possibilité pour les Centres de gestion de la fonction publique territoriale de créer
des services de médecine professionnelle et préventive, conformément aux dispositions de l’article
L.452-47 du Code général de la Fonction publique.
• DONNE lecture de la convention proposée par le Centre de Gestion de l’Aude qui comprend à
la fois : la surveillance médicale, l’action en milieu de travail, la prévention des risques professionnels,
• SOULIGNE l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service
pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de prévention et de santé au
travail géré directement par le Centre de Gestion ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
VU le Code général de la Fonction publique,
VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-
53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du
décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention
et de santé au travail géré par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude, pour
3 ans à compter du 1er janvier 2025 telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2025 et aux budgets suivants Conseil Municipal du 14 juillet 2025 – Commune de Mouthoumet 3
5. Modification du plan de financement pour le projet d’aire de jeux
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier le plan de financement dudit projet suite à la modification de la participation du Département ;
CONSIDERANT l’importance de créer un endroit ludique et sécurisé pour les enfants du village ;
CONSIDERANT la possibilité pour l’Etat, le Département de l’Aude et la CCRLCM de financer ces travaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ANNULE et REMPLACE la décision du maire n°2024/048 du 6 décembre 2024
VALIDE le plan de financement indiqué ci-dessous
Etat Département CCRLCM Commune Total HT Total TTC
18 328.50 €
36%
14 001.00 €
27.50%
7 433.20 €
14.60%
11 149.80 €
21.9%
50 912.50 € HT
100%
60 755 € TTC
AUTORISE le maire à signer la convention correspondante avec la CCRLCM
6. Questions et informations diverses
6.1. Travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal
- Aire de jeux : Finalisation de la clôture de l’aire de jeux.
- Verger : création d’une dalle béton pour la pose d’un transat double en plastique recyclé (qui
aura permis de recycler environ 5330 bouteilles en plastique) et traitement antirouille du
kiosque
- Laverie : création d’une rampe d’accès
6.2. Travaux, achats et projets à venir
- Les élus calent les dates pour la pose du transat, des fauteuils en pierre et de l’abri à insectes. - L’inauguration des travaux du Cœur de village aura lieu le Vendredi 25 juillet à 12H et sera suivie d’un buffet gratuit au café restaurant le NidTable.
6.3. Informations diverses
La commune a reçu le mail d’une habitante qui sollicite un marquage au sol afin d’éviter que les véhi-
cules ne se garent sur le côté de la rue des écoles, quand ils vont au restaurant Le D’Bis, car les véhicules
compliquent l’accès à son domicile. Ce mail a été partagé avec les élus.
Considérant la demande de cette habitante, la création récente de nombreuses places de parking dans le
village et la gêne présentée par les véhicules qui se garent dans la rue des écoles, au niveau du D’Bis, Conseil Municipal du 14 juillet 2025 – Commune de Mouthoumet 4
pour le passage notamment des véhicules de secours, d’incendie et les engins agricoles, les élus décident
le marquage au sol de la rue des écoles, le long de la parcelle B236, afin d’interdire le stationnement.
La séance est levée à 11h25.
Pour extrait le 14 juillet 2025
En mairie,
Christelle HERMAND
Maire
Jérôme HERVOUET-BARANGER
Secrétaire
Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.