Compte-Rendu - 26 04 2024 Compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 26 04 2024 Compte rendu du conseil municipal Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 04 2024 Compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Industrie, Conseil Municipal du 26 avril 2024 – Commune de Mouthoumet 1

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2024 COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six avril, à dix heures, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Secrétaire de séance : Catherine RIVES.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Catherine RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD

AGNO

Absents : Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Jacques BENUREAU, Claude GIPPON, Stéphane MESSAOUD

Procuration : Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER à Christelle HERMAND

1. Validation du compte-rendu de la dernière séance

Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 22 mars 2024.

2. Choix du candidat pour le contrat à durée non déterminée à temps non complet

Suite à la fin du contrat de fonctionnaire à 30 heures/semaine de Michel ALDEBERT du fait de son départ à la retraite de la fonction publique, les élus ont décidé, lors de la séance du 19 janvier 2024, la création d’un emploi contrat à durée déterminée à 20 heures/semaine d’une durée de 3 ans. Comme l’impose la réglementation, la déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude a été portée sur un arrêté visé par la préfecture de l’Aude le 19 février 2024.

Les élus ont pris connaissance des candidatures au poste.

Le Conseil Municipal, après discussions et en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE l’embauche de Michel ALDEBERT pour un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans à 20 heures/se- maine à compter du 1er mai 2024

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

3. Décision modificative sur le budget de la commune – DM1

Afin de procéder aux provisions pour dépréciation des comptes de redevables, il est nécessaire de réajuster les comptes et d'approuver la décision modificative suivante sur le budget 2024 :Conseil Municipal du 26 avril 2024 – Commune de Mouthoumet 2

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2086.33 €

681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. -2086.33 €

TOTAL : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VOTE la décision modificative telle qu’indiquée ci-dessus.

4. Acquisition de la parcelle B2

Madame le Maire propose l’acquisition de la parcelle B2, parcelle contigüe au cimetière.

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée B2 (d’une superficie de 600m2) appartenant à la succession de Madame Jocelyne DELMON, pour un montant de 5000 € ;

DIT que les frais de notaire seront supportés par la commune ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 2111 du budget communal.

5. Acquisition de la parcelle B184

Madame le Maire propose l’acquisition de la parcelle B184, parcelle située sur la place du 19 mars 1962

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée B184 (d’une superficie de 32m2) appartenant à Bernadette RIVIERE née ALQUIER, André ALQUIER et à la succession de Monsieur Michel ALQUIER, pour un montant de 15 € ;

DIT que les frais de notaire seront supportés par la commune ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 2111 du budget communal.

6. Convention de délégation d’organisation d’une festivité communale à une association

Les élus ont proposé à l’association « Comité des fêtes » le financement d’un concert par la commune. C’est pourquoi, il est proposé aujourd’hui aux élus de valider la convention de délégation d’organisation d’une festivité communale à une association. Ce document permettra à la commune de financer le concert et à l’association d’encaisser les bénéfices liés aux repas et à la buvette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE la convention de délégation d’organisation d’une festivité communale à une association (annexée à la délibération)

7. Avis de la commune sur le projet de schéma départemental de la solidarité territoriale de

l’AudeConseil Municipal du 26 avril 2024 – Commune de Mouthoumet 3

VU la loi portant sur la nouvelle organisation de la République (dite loi NOTRe) confiant au Département les compétences en matière de solidarité et de cohésion territoriale sur le territoire départemental, VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification (dite Loi 3DS) – art.149 qui dispose que le Département doit élaborer un schéma départemental de la solidarité territoriale sur son territoire, et que ce dernier doit être soumis en amont aux organes délibérants des communes et EPCI à fiscalité propres situés sur le territoire départemental, pour avis,

VU le projet de schéma, transmis en date du 5 avril 2024, définissant, pour une durée de six ans, un programme d'actions destinées à permettre, dans les domaines de compétence du Département, un développement équilibré du territoire départemental afin de faciliter l'accès aux services et équipements de proximité,

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPORTE les observations suivantes :

Développer l’accompagnement social des habitants en proximité avec plus de travailleurs sociaux au sein du conseil départemental, des collectivités ou des associations locales

Développer le soutien aux permanences relatives à la prévention santé ; toutes disciplines et tous âges

- DONNE l’avis suivant : FAVORABLE

8. Questions et informations diverses

8.1. Travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal

- Peinture du WC public et pose d’un nouveau WC

- Sécurisation des tuiles qui menaçaient de tomber sur la voie publique parcelle B28 au vu du péril im- minent

8.2. Travaux à venir et projets en cours

- Station-service : changement du dispositif de protection contre l’incendie

- Commerce agricole : le devis d’un montant de 160 € HT pour la vérification électrique des installations

est validé à l’unanimité. Une réunion sera programmée avec les agriculteurs afin de déterminer leurs

besoins.

- Au verger : Accès PMR (personnes à mobilité réduite) et cheminement jusqu’à la table PMR, dalle de

béton pour kiosque, joints de pierre du mur. Le devis d’un montant de 10 918 € HT est validé à l’una-

nimité.

- Parking sur la parcelle B1148 et B1149 : le déplacement des armoires électriques a été demandé. EDF

nous communiquera un devis sous un mois.

- Lavoir/laverie : en collaboration avec l’ATD, les élus recherchent un architecte afin de lancer le marché

public des travaux

8.3. Informations diverses

Repas partagé organisé à l’ancienne école le jeudi 2 mai à 12 heures.

Date des concerts déjà programmés pour 2024 à Mouthoumet :Conseil Municipal du 26 avril 2024 – Commune de Mouthoumet 4

- Les Backscratchers (Bob Morse) : le samedi 8 juin

- Les Smashing Burritos : le samedi 27 juillet

- Chris and Co : le samedi 3 août

La séance est levée à 11h45. Le prochain conseil municipal aura lieu le dimanche 2 juin 2024.

Pour extrait le 26 avril 2024

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

Catherine RIVES

Secrétaire

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.