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Arrêté - 24 445 Delegation de signature de M. Bachir MERGHEM DGA
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 445 Delegation de signature de M. Bachir MERGHEM DGA)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté du Maire portant délégation de signature à Monsieur Bachir MERGHEM, Directeur Général Adjoint
ARRETE N°24-445
Le Maire de la ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-19,
CONSIDERANT la nouvelle organisation au sein de la direction générale.
ARRETE
ARTICLE 1 : Abroge l’arrêté n°23-313 du 1% juin 2023.
ARTICLE 2
Donne délégation permanente de signature à Monsieur Bachir MERGHEM, Directeur Général Adjoint, pour la signature de toutes pièces établies dans le cadre du fonctionnement des services :
- des Affaires Culturelles
- de l'Education — Enfance
- de la Réussite Educative, CLAS et Caisse des Ecoles/parentalité
- de la Jeunesse et des Sports
- de l’'Hygiène, Restauration et Accompagnement de l'Enfant
- de la Petite d’enfance (RAM, crèches familiale et collective, multi accueil, halte-garderie) - de la Piscine d’en Face
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- L'intéressé.
Fait en Mairie de Ste Geneviève des Bois, 1 septembfeYUL4. Go
SPECIMEN DE SIGNATURE d A
Bachir MERGHEM 4° Le
7 Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur Essonne Agglomération
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20241008-24-445-AI
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024
ajouté sur le site de la ville le : 8 octobre 2024