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Arrêté - 26 207 Delegation de signature a Bachir MERGHEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 207 Delegation de signature a Bachir MERGHEM)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
no) Geneviève
des-Bois
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BACHIR MERGHEM, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
ARRETE N°26-207
Le Maire de la ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOTS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Particle L. 2122-19,
CONSIDERANT le renouvellement général du conseil municipal intervenu le 15 mars 2026,
CONSIDERANT l'élection du nouveau Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de l'administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Monsieur Bachi MERGHEM, Directeur Général Adjoint.
ARRETE
ARTICLE 1- Donne délégation permanente de signature à Monsieur Bachir MERGHEM, Directeur Général Adjoint, pour la signature de toutes pièces établies dans le cadre du fonctionnement des services :
- des Affaires Culturelles
- de l'Education — Enfance
- de la Réussite Educative, CLAS et Caisse des Ecoles/parentalité
- de la Jeunesse et des Sports
- de l'Hygiène, Restauration et Accompagnement de l'Enfant
- de la Petite d’enfance (RAM, crèches familiale et collective, multi accueil, halte-parderie)
- de la Piscine d’en Face
ARTICLE 2-
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- L’intéressé.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, le 4 avril
Affiché le :
SPECIMEN DE SIGNATURE
Bachit MERGHEM
Frédétic PETITYA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
VILLE XTH-GENEVIÈVE-DES-BOIS
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260404-26-207-AI
Date de télétransmission : 04/04/2026
Date de réception préfecture : 04/04/2026
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2026