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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques,
"MA
BOI
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LO EN SEANCE DU
LUNDI 16 OCTOBRE 2023 à 20H
Délibération n° Objet Décision du conseil municipal
35-2023, Tarifs des salles communales et jardins partagés 2024 FERE É E
l'unanimité
36-2023, Tarifs camping 2024 is ë Fe
l'unanimité
37-2023, Tarifs Puy Du Fou 2024 FOOREE l'unanimité
ue s a: Adopté à 38-2023, Fixation du prix de vente d'un logement communal
j TS l'unanimité
‘Projet de création d'une MAM - Subvention CAF - Approbation du plan Adopté à 39-2023, . i ue de financement l'unanimité
| 40-2023 Projet d'étude de circulation - Subvention CD85 - Approbation du plan de Adopté à
' financement l'unanimité
41-2023, Programme d'Aide au Logement et à l'Aménagement se * :
unanimité
42-2023, Mise à disposition agents communaux à l'AAA nus s " unanimité
_—— à . | Adopté à 43-2023, Modificatio du tableau des effectifs et annualisation du temps de
travail ï ei l'unanimité
Document mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint Malo du Bois et affiché en
mairie conformément à l'article L2121-5 du CGCT, le 17/10/2023
Le Maire
Arnaud PRAILE Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Recçu en préfecture le 17/10/2023 S L $
Publié le
ID : 085-218502409-20231016-DCM352023-DE
Département de la Vendée
*MA LO COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois d'octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... ses cesse 19 Nombre de Conseillers DIÉSONE. uns entia sé sènnad on eu SERA du ES PR 17 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie …… 12/10/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : MASSE Catherine, HULIN Thomas
Désignation du secrétaire de séance : BOISSINOT Robin
35-2023 Tarifs des salles communales et jardins partagés 2024
Au cours de sa dernière réunion, la commission Vie Associative a travaillé sur la tarification des salles communales pour l'année 2024 et a proposé de modifier les tarifs selon le tableau ci-dessous :
Délibération n° 35-2023 du 16/10/2023 Page 1 si] LO
Bb
WE ou fèrièe
SEM
et Jours Fériès
1901 (non fiscalisées)
TARIFS 2024
la veille Qu remise en état te lerciemain
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218502409-20231016-DCM352023-DE
MALOUINS | EXTERIEURS
aux membres et sympathisants de
ainsi, quà tout gublic. avec entrée payante et/ou
réservées ao membres de l'association et à ses
invités, sans entrée payante, ni buvette s:1:f
Assemblée Générale
semaine
et Jours Féries
assos
* Pour les centres de loisirs séjournant sur la base en semaine - gratuit
Loc. praticables avec salle du Jubilé - Montage à faire par les personnes
10 de 2m°- 20, 40, 60 ou 80 pour la hauteur des pieds
Forfait ménage : Tarif horaire ménage 100 €
[lardin du Bordage| Location annuelle à l'association {E ë prise) | se |
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> APPROUVE les tarifs 2024 des salles communales et jardins partagés tels que présentés ci- dessus.
> PRECISE qu'ils prendront effet à compter du 1° janvier 2024.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
Délibération n° 35-2023 du 16/10/2023
Le Secrétaire de Séance
BOISSINOT Robin Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L C
ID : 085-218502409-20231016-DCM362023-DE
Département de la Vendée
"NL LO: COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois d'octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... rene ereeereeree 19
Nombre de conseillers présents dr eennereeenereeenee 17
Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie …… 12/10/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : MASSE Catherine, HULIN Thomas
Désignation du secrétaire de séance : BOISSINOT Robin
| 36-2023 Tarifs Camping de Poupet 2024 EH
Lors de la réunion en date du 28 septembre 2023, la Commission Tourisme a travaillé sur la mise en place de nouveaux tarifs Camping pour la saison 2024.
Le Conseil Municipal est invité à définir et à voter cette nouvelle grille tarifaire.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> ADOPTE les tarifs 2024 du Camping de Poupet, tels que joints en annexe de la présente délibération.
> PRECISE qu'ils prendront effet à compter du 1° janvier 2024.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance PRAILE Arnaud BOISSINOT Robin
Délibération n° 36-2023 du 16/10/2023 Page 1 *MA DU BOI LO Département de la Vendée COMMUNE DE ST MALO DU BOIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023 n
Publié le S L
ID : 085-218502409-20231016-DCM372023-DE
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Lundi 16 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois d'octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents nn men en ne nn nm ns esnnesaneensennacnsesns
Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie …… 12/10/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : MASSE Catherine, HULIN Thomas
Désignation du secrétaire de séance : BOISSINOT Robin
37-2023 Tarifs vente billetterie Puy Du Fou saison 2024
Dans le prolongement de la validation des tarifs 2024 du Camping de Poupet, il est également proposé de reconduire pour 2024 le système de billetterie Puy Du Fou.
Monsieur le Maire expose les tarifs ci-dessous :
VENTE BILLETS PUY DU FOU 2024
Parc 1
Parc 2
Parc 3
+ Cinéscénie
+ Cinéscénie
+ Cinéscénie
Parc 1
Parc 2
Parc 3
seul
Emotion jours offre spéciale Noces de Feu
Emotion Jours Cinéscénie
ADULTE
il Billets datés Billets
non datés
Sur réservation ial -72h offre spéciale +72h
€
€
€
ENFANT 3 à 13 ans
Billets
non datés
Billets datés ;
dttre-spéciate Sur réservation
+72h
€
€
€
Cinéscénie billet
Or Cinéscénie billet
Puy du Fou (9h30-19h) Mars Avril Mai Juin Juillet
rs L M M J V S D LMMJVSD0D LM M J VS D LMMJVS0D LMMIJIVS D
Puy du Fou 1 647 _114243,4415 11 l1l2l31413 exc de F 7 ” ÿ
Ghso on 4247041 6 |: Le sJionrz 3 |4 6|7)s})9 819 11 «Les Noces Se Fes » ice 17 sis | 16 17 LE De 10 17 19 Cars re pus Ge ohne till 2 7 20, H 73 24 [2542, 17 19
Puy du Fou (9h30-21h} Es: so [su 24 26127 et Cinéscénie.
:: Août Septembre Octobre Novembre LM M J VS D LMMJ VSD L M M 37 V S D LM M 3 V S D 11121314 415 2,3 74819 11 4 11
Délibération n° 37-2023 du 16/10/2023 _Page 1 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S LG és
ID : 085-218502409-20231016-DCM372023-DE
Assurance annulation
montant de montant de | montant de . niveau l'assurance _ l'assurance
l& commande niveau montant de la commande par commande par
À de 0€ à 60€ 2,80 € commande
2 de 60,01€ à 100€ 4,80 € 10 de 900,01€ à 1200€ 34,00 €
3 de 100,01€ à 150€ 7,80 € 11 de 1200,01E€ à 1500€ 39,00 €
4 de 150,01€ à 200€ 10,00 € 12 Plus de 1500,01€ 44,00 €
5 de 200,01€ à 300€ 13,80 €
6 de 300,01€ à 400€ 16,80 €
7 de 400,01€ à 500€ 20,00 €
8 de 500.01€ à 600€ 24,00 €
9 de 600.01€ à 900€ 29,00 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> ADOPTE les tarifs pour la vente des billets du Puy Du Fou saison 2024, tels que présentés ci- dessus.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance PRAILE Arnaud BOISSINOT Robin
Délibération n° 37-2023 du 16/10/2023 Page 2 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L C
ID : 085-218502409-20231016-DCM382023-DE
Département de la Vendée
“MA LO: COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois d'octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie …… 12/10/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine,
RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : MASSE Catherine, HULIN Thomas
Monsieur GASCHET Cédric sort de la salle.
Désignation du secrétaire de séance : BOISSINOT Robin
| 38-2023 Fixation du prix de vente d’un logement communal |
Monsieur GASCHET Cédric, Adjoint, en tant qu'agent immobilier professionnel, sort de la salle et s’abstient de participer tant au vote qu'aux discussions du Conseil portant sur une affaire de transaction immobilière.
Le Conseil Municipal avait donné son approbation pour la mise en vente d’un logement communal par une délibération 62-2022 en date du 9 décembre 2022.
Pour rappel, le logement se situe au 26 rue de Tempyre, section n° B 2216, d'une surface de 33m2.
Le 6 décembre 2022, l'avis du Domaine sur la valeur vénale était de 67 000€, assortie d'une marge d'appréciation de 15%.
Monsieur le Maire propose donc de fixer le prix de vente de ce logement à 75 000 € net vendeur. Les frais de vente sont à la charge de l'acquéreur.
Monsieur Cédric GASCHET, Adjoint, étant sorti de la salle,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
> DECIDE de fixer le prix de vente du logement situé au 26 rue de Tempyre à 75 000 € net vendeur frais de vente à la charge de l'acquéreur.
> CHARGE Monsieur le Maire où son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance PRAILE Arnaud t M4,
SA à
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TNA Tr L N nn car T1
Délibération n° 38-2023 du 1 ? Page 1 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L C
ID : 085-218502409-20231016-DCM392023-DE
Département de la Vendée
"ML LO: COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois d'octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19
Nombre de conseillers présents ui rrnnerenneereeeeeeeere 17
Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie ….. 12/10/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : MASSE Catherine, HULIN Thomas
Désignation du secrétaire de séance : BOISSINOT Robin
39-2023 Projet de création d’une MAM -— Subvention CAF — Approbation du plan de financement
Dans le cadre du projet de création d'une MAM, il est proposé de présenter un dossier de subvention à la CAF de Vendée.
Pour compléter cette demande de subventions, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'approbation de l'opération et le plan de financement ci-dessous :
Dépenses | Recettes
Montant %
145 200,00 €| 53,83 %
Nature Montant HT
CMO ARCANE 18 530,00 €
CMO INSO 5 500,00 €
CMO ACTIS INGENIERIE 2 700,00 a
| 14 000.00 a
149 500,00 «]
74 400,00 €
5 000.00 €
| 145 200,00 “| 53,83 %
Emprunt |
Autofinancement 124 530,00 a
124 530.00 €] 46,17 %
Total dépenses 269 730,00 € | Total Recettes | 269 730,00€ |100,00 %
Délibération n° 39-2023 du 16/10/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le SL
ID : 085-218502409-20231016-DCM392023-DE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> APPROUVE le projet de création d’une MAM pour une dépense estimative de 269 730€ ainsi que le plan de financement présenté ci-dessus pour joindre à la demande de subvention CAF Vendée.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance PRAILE Arnaud BOISSINOT Robin
Délibération n° 39-2023 du 16/10/2023 : Page 2 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Publié le
Recçu en préfecture le 17/10/2023 S L $
ID : 085-218502409-20231016-DCM402023-DE
Département de la Vendée
"ML LO: COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois d'octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... iiieeierssereueeeueeesense 19
Nombre de conseillers DréSéNIS ss ssesssssinscaessnneonessssseseeieresneretee 17
Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie …… 12/10/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : MASSE Catherine, HULIN Thomas
Désignation du secrétaire de séance : BOISSINOT Robin
40-2023 Projet d'étude de circulation centre bourg- Subvention Département de la Vendée — Approbation du plan de financement
Dans le cadre du développement de l'habitat et des services publics sur son territoire, la commune de Saint Malo du Bois souhaite mener une étude de circulation du centre bourg et de ses abords.
Cette étude devra répondre à un certain nombre d'objectifs :
- La sécurisation de la circulation ainsi que la fluidification en ajustant les sens de circulation. - La prise en compte du projet d'extension de l'urbanisation et ses conséquences sur la circulation.
- La prise en compte de la circulation engendrée par les nouveaux lotissements, accroitre la sécurité routière.
Dans ce contexte, la commune de Saint Malo du Bois a missionné la SPL de Vendée en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage en vue de rédiger un cahier des charges permettant de sélectionner un bureau d'études.
Le budget est estimé à 20 000 € HT selon le plan de financement ci-dessous. La commune de Saint Malo du Bois sollicite par conséquent le Conseil Départemental de la Vendée pour une subvention d'un montant de 10 000 € dans le cadre du programme « Aménagement de commune/espace public et mobilité durable ».
Pour compléter cette demande de subventions, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'approbation de l'opération et le plan de financement ci-dessous :
Délibération n° 40-2023 du 16/10/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023 n
Publié le S L
ID : 085-218502409-20231016-DCM402023-DE
PLAN DE FINANCEMENT
ETUDE DE CIRCULATION - SAINT MALO DU BOIS
DEPENSES HT |RECETTES
Assistance à maitrise d'ouvrage 2 800
Etude de circulation 16 500
Frais divers (dont mise en concurrence) 700
Conseil Départemental de la Vendée (50%) 10 000
Autofinancement (50%) 10 GO0
TOTAL 20 000 20 000
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> APPROUVE le projet d'étude de circulation ainsi que le plan de financement présenté ci-dessus pour joindre à la demande de subvention du Conseil Départemental de la Vendée.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance PRAILE Arnaud BOISSINOT Robin
Zi La pe
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ty . 4h
Délibération n° 40-2023 du 16/10/2023 Page 2 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L C
ID : 085-218502409-20231016-DCM412023-DE
Département de la Vendée
“MA LO: COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois d'octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19
Nombre de conseillers présents nee reeeer 17
Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie 12/10/2023
Membres présents: PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : MASSE Catherine, HULIN Thomas
Désignation du secrétaire de séance : BOISSINOT Robin
41-2023 Programme d’Aide au Logement et à l'Aménagement - PDLA |
Au vu du projet de construction de 6 logements sur le quartier Doué Geneston, Vendée Habitat pourrait bénéficier d'une aide du Département de la Vendée dans le cadre du programme départemental Programme d'Aide au Logement et à l'Aménagement (PDLA).
Monsieur le Maire propose de flécher à Vendée Habitat :
e Sur la partie dépenses éligibles au titre des travaux : 10 000€ par logement soit 60 000 € pour 6 logements.
> Monsieur le Maire propose donc de flécher 6 logements sur le Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA), ce qui permettrait à Vendée Habitat de bénéficier de la subvention allouée au titre du logement.
Monsieur le Maire propose de flécher à la Commune de Saint Malo du Bois :
e Sur la partie dépenses éligibles au titre du foncier: les travaux éventuels de préparation à la réurbanisation.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> ACCEPTE cette proposition et l'orientation du fléchage.
> SOLLICITE le Département de la Vendée pour l'octroi de l’aide ci-dessus citée à Vendée Habitat
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
À Délibération n° Pr e02 à Le Secrétaire de Séance BOISSINOT Robin Page 1 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L C
ID : 085-218502409-20231016-DCM422023-DE
Département de la Vendée
"NL LO: COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois d'octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19
Nombre de conseillers présents iii 17 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie 12/10/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : MASSE Catherine, HULIN Thomas
Désignation du secrétaire de séance : BOISSINOT Robin
42-2023 Mise à disposition d'agents à l'association AAA -— Saison 2023
Dans le cadre des activités touristiques présentes sur la commune de Saint Malo du Bois, deux agents communaux sont mis à disposition de l'Association Animation Accueil (AAA).
A ce titre, il convient de facturer ce temps de mise à disposition à l'association.
Le nombre d'heures effectuées en 2023 s'élève à 279h pour Valentin et 216h50 pour Tiphaine soit un total de 495,50h à 17,78 €/h (coût salarial des agents) : 8 809,99 €.
Pour information, en 2022, 515h ont été facturées pour 8 636,55 €.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> DECIDE de facturer le temps de mise à disposition de deux agents communaux à l'AAA au titre de l'année 2023, pour un montant de 8 809,99 €, selon les modalités ci-dessus.
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de Séance PRAILE Arnaud BOISSINOT Robin
Délibération n°42-2023 du 16/10/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le SG
ID : 085-218502409-20231016-DCM432023-DE
Département de la Vendée
“MA LO* COMMUNE DE ST MALO DU BOIS
BOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois d'octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Malo du Bois (Vendée) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. PRAILE Arnaud, Maire.
Nombre de conseillers en exercice... 19
Nombre de conseillers présents iii 17 Date de convocation du Conseil Municipal et date d'affichage en mairie .…… 12/10/2023
Membres présents : PRAILE Arnaud, Maire, GASCHET Cédric, LAVAUD Sonia, MORIN Stéphane, RAMBAUD Christine, RAUTUREAU Anthony, Adjoints, ALLAIRE Michelle, BOISSINOT Robin, LOIZEAU-BIRON Isabelle, AUBINEAU Christian, DEVANNE David, FRÜUCHET Jean-Bernard, LERIN Sophie, RONGEARD Mathieu, MIDAVAINE Anne, ONILLON Adeline, AUVINET Marietta, Conseillers Municipaux
Membre représenté : -
Membres absents excusés : MASSE Catherine, HULIN Thomas
Désignation du secrétaire de séance : BOISSINOT Robin
43-2023 Modification du tableau des effectifs et annualisation du temps de travail
Au cours du Conseil Municipal du 19 juin 2023, les élus ont voté la création de trois postes d'Adjoint Technique à temps non-complet (DCM 29-2023) à compter du 1° septembre 2023 sur le service Restauration Scolaire.
Monsieur le Maire rappelle que l'annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. L’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
- De répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d'inactivité (Vacances scolaires) ou de faible activité. - De maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c'est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité (Vacances scolaires) ou de faible activité.
Monsieur le Maire rappelle enfin que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour le service de Restauration Scolaire des cycles de travail annualisés.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal la modification suivante au tableau des effectifs communaux, en prenant compte d'un temps annualisé :
e Création de trois postes d’Adjoint Technique à temps non-complet, annualisés :
> ‘1poste à 20,58h hebdomadaire annualisé (soit 945h de travail à effectuer sur l'année) > ‘poste à 11,43h hebdomadaire annualisé (soit 525h de travail à effectuer sur l'année) > ‘1poste à 7,18h hebdomadaire annualisé (soit 280h de travail à effectuer sur l'année)
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
> APPROUVE d'une part la modification du tableau des effectifs à compter du 16 octobre 2023 et d'autre part l’annualisation du temps de travail telle qu'énoncée ci-dessus.
> PRECISE que cette délibération abroge et remplace la délibération 29-2023 en date du 19 juin 2023.
Délibération n° 43-2023 du 16/10/2023 Page 1 Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023 n
Publié le S L |:
ID : 085-218502409-20231016-DCM432023-DE
> CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
PRAILE Arnaud
Délibération n° 43-2023 du 16/10/2023
Le Secrétaire de Séance
BOISSINOT Robin
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