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Déliberation - Liste des Deliberations
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Délibération n° Objet Décision du conseil municipal
57-2022 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023 Adopté à l'unanimité
58-2022 Décision Modificative n°2 - Budget Principal Adopté à l'unanimité
59-2022 Tarifs salles communales 2023 Adopté à l'unanimité
60-2022 Tarifs gîtes 2024 Adopté à l'unanimité
61-2022 Clôture du Budget Le Livet Adopté à l'unanimité
62-2022 Mise en vente du logement locatif situé 26 rue de Tempyre Adopté à l'unanimité
63-2022 Convention relative à la gestion des espaces naturels sensibles sur le territoire de la Commune de Saint Malo du Bois Adopté à l'unanimité
64-2022 Décision Modificative n°3 - Budget Principal Adopté à l'unanimité
65-2022 Modification du tableau des effectifs Adopté à l'unanimité
Le Maire
Arnaud PRAILE
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU
VENDREDI 9 DECEMBRE 2022 A 19H00
Document mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint Malo du Bois et affiché en mairie conformément à l'article L2121-5 du CGCT, le 12/12/2022