Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0304
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0304
Déliberation - 04 DEL Lecture de la charte de l elu local
Déliberation - 005 Lecture de la charte elu local
Déliberation - 0601.032026 Lecture de la charte de l Elu Local
Déliberation - 26 del26 lecture charte elu local tampon
unknown - Charte Elu local
Déliberation - lecture charte elu local
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
Déliberation - N° 05 Lecture et remise de la charte de l'élu(e)
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0304 Lecture de la charte des elus locaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0304 Lecture de la charte des elus locaux)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
1/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200711-20C0304-DE
Date de télétransmission: 13/07/2020
Date de réception préfecture: 13/07/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 juillet 2020
Délibération n " 20C/03/04
Date de convocation : Nombre de conseillers
03 juillet 2020 Présents : 62
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 14 En exercice : 77
15 juillet 2020 Votants: 76
Objet: Lecture de la charte des élus locaux.
L'an deux mil vingt, le 11 juillet à 9h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, M. BOURGEOISJérôme, BOURGETEAUPascal, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, MME CENSIERChristine, M. COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, M. DOISY Hubert, MMES DOLLEZ Colette, DRETZ Sandrine, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON- PONCE Véronique, MM GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LARUE Aline, MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVREFrançois, LEFEVREJean-Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, M. SOETAERT
Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MME VAN DE WEGHE Elisabeth, M. VAUCHELLE Patrick, MMES VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc).
Soit 62 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M. LEBRUNAlain; M. MERLIN Bernard
Ont donné procuration :
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. NEGI Michaël (Lieuvillers) ; r---------------------~ MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just- en-Chaussée) ;
M. CONVERSPatrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BONNET Catherine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME LACOMBEIsabelle (Ravenel) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ;
M. RAUZIER Dominique (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) ;
MME VASSEURLydie (Bulles) à MME VERMEULENChristèle (Bulles) ;
M. WAFFELAERTEric (Brunvillers-la-Motte) à MME VERLEYEEliane (Quinquempoix) ;
M. WELLECAN Pierre (Noroy) à MME BARTHE Isabelle (CERNOY) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MME DRETZSandrine et M. GOURDOUJean-Pierre
Scrutateurs: MMESSOUDETSylvie, VERMEULEN Christèle, MM COULON Olivier et THEOPHILE Pascal
Le président Frans DESMEDTinforme les membres présents que l'article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.
Le président donne donc lecture de la charte suivante:
Charte de l'élu local:
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200711-20C0304-DE
Date de télétransmission: 13/07/2020
Date de réception préfecture: 13/07/2020 2/3 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200711-20C0304-DE
Date de télétransmission: 13/07/2020
Date de réception préfecture: 13/07/2020
4. L'élu local s'engageà ne pas utiliser les ressourceset les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dansl'exercice de sesfonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesureslui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issudu suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L,5211-6 et L, 1111-1-1 ;
Considérant l'obligation faite au président de procéder en séance d'installation du conseil communautaire à la lecture de la charte de l'élu local,
Considérant l'obligation de remettre aux membres du conseil ladite charte ainsi que les articles législatifs et réglementaires du CGCTqui définissent les conditions d'exercice de leur mandat ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
CONSTATE que le président a :
donné lecture en séance de la charte de l'élu local,
distribué à chaque conseiller ladite charte ainsi que les articles législatifs et réglementaires du CGCTqui définissent les conditions d'exercice de leur mandat.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 15 juillet 2020