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Déliberation - 22mars10
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 22mars10)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Éducation,
Personnel communal - Égalité des chances et lutte contre les discriminations - Recrutement d’un chargé de mission
M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : La Ville de Besançon a tenu à marquer fortement sa volonté de favoriser l’égalité des chances et de lutter contre les discriminations.
Pour ce faire, elle a confié à Mme CHAVIN-SIMONOT, Conseillère Municipale Déléguée, le suivi de l’ensemble de cette problématique.
Dans ce cadre, la Ville vient de signer, en compagnie de près d’une centaine d’entreprises ou services publics bisontins, une charte de la diversité et de l’égalité des chances par laquelle ces signataires s’engagent sur six points à favoriser le pluralisme et rechercher la diversité au travers des recrutements et de la gestion des carrières.
Afin de poursuivre cette action, il est nécessaire de créer une fonction de chargé de mission qui aura pour rôle d’assurer le prolongement de cet engagement.
Sur le plan externe, il aura notamment pour fonction de mettre en place et animer le club des entreprises signataires de la charte. Il devra également élaborer un plan d’action municipal permettant d’avancer dans le sens de la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances.
Sur le plan interne, il aura pour rôle de sensibiliser les services municipaux à cette problématique et de leur apporter ses conseils et son expertise en ce domaine.
La Ville a désiré pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement de fonctionnaires, ou de recrutement d’un lauréat du concours d’attaché. A cet effet elle a mis en œuvre une publicité.
Cependant cet appel à candidatures a été infructueux. Il importe donc d’ouvrir l’accès à cet emploi à un agent contractuel dans le cadre de l’article 3 alinéas 3 et suivants de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le recours à un agent contractuel serait justifié en raison notamment :
- de la nature des fonctions à assumer qui nécessitent une expérience professionnelle spécifique et une grande sensibilité aux questions de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations,
- des besoins du service, la mise en œuvre de cet engagement fort de la Ville devant être assurée.
L’agent concerné devra justifier en outre d’un diplôme de l’enseignement supérieur.
Il percevrait la rémunération, à savoir le traitement indiciaire et le cas échéant le supplément familial de traitement, afférente à l’indice brut 801. Il bénéficierait également de la prime de fin d’année dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992.
Le contrat correspondant serait établi pour une durée maximale de 3 ans avec possibilité de dénonciation à chaque échéance annuelle. A son échéance (3 ans) il ne pourrait être prorogé que par reconduction expresse.
Le Conseil Municipal est invité, dans les conditions ci-dessus, à créer cet emploi à temps complet de chargé de mission Égalité des chances et lutte contre les discriminations.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 28 mars 2007.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 378
22 mars 2007