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Déliberation - 14sept16
Document publié le Mardi 4 juillet 2006 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 14sept16)
Thèmes du document : Éducation, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Éducation - Convention avec l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public du Doubs (PEP 25) - Prorogation - Augmentation de la participation de la Ville
Mme FELLMANN, Première Adjointe, Rapporteur : Les écoles de Besançon organisent chaque année des classes transplantées ou de découverte qui permettent de mettre en oeuvre des activités en dehors du cadre scolaire habituel et selon d’autres conditions de vie, tout en dispensant l’enseignement habituel.
Ces activités sont un prolongement du projet d’école et favorisent les contacts directs avec un environnement naturel ou culturel, avec des professionnels dans leur milieu de travail, avec des oeuvres originales et la pratique d’activités physiques et sportives. Elles permettent de compenser des inégalités sociales en offrant à tous la découverte d’autres univers et constituent une occasion d’apprentissage de la vie collective.
Pour sa part, la Ville de Besançon apporte un concours financier à hauteur de 8,32 € par nuitée et par enfant, versé sous forme de subvention aux organismes partenaires des écoles pour la mise en oeuvre de ces activités, le reste étant pris en charge par les parents, le produit d’activités diverses organisées par les coopératives scolaires, ainsi qu‘éventuellement d’autres subventions.
Il y a lieu de rappeler que les écoles se rendent principalement dans les centres appartenant à l’Association des Pupilles de l’Enseignement Public du Doubs ; c’est la raison pour laquelle le Conseil Municipal avait, en avril 2002, décidé de passer une convention avec cet organisme.
Cette convention dont la durée fut successivement prorogée par avenant est arrivée à expiration le 4 juillet 2006.
Il est donc proposé de prolonger à nouveau cet accord jusqu’au 2 juillet 2008.
Il est par ailleurs envisagé de revaloriser la participation de la Ville qui n’a pas subi d’évolution depuis plusieurs années, en tout cas depuis l’année 2000, alors que les frais d’organisation des séjours ont pour leur part augmenté de façon significative. Il est à constater que la durée des séjours en souffre et s’en trouve réduite, car les parents n’ont pas toujours les moyens suffisants pour prendre en charge la dépense et les autres soutiens financiers ne subissent pas d’évolution positive majeure.
Il est proposé de faire passer la participation de la Ville de 8,32 € à 9 €, soit une augmentation de 8 %, ce qui représente une augmentation annuelle globale de la dépense de l’ordre de 5 000 €.
Le Conseil Municipal est invité à statuer favorablement sur l’ensemble de ces propositions et à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant à intervenir.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte les propositions qui lui sont soumises.
Mme FELLMANN n’a pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 26 septembre 2006.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1537
14 septembre 2006