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Déliberation - 06+FEVRIER+2025+ +LISTE+DES+DELIBERATIONS
Arrêté - ARRETE CAB 2026 002
Déliberation - Deliberations 11mars2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 11mars2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
OBJET : ORDRE DU JOUR
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPEL DES MEMBRES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
DEL N°2021/001 Communication des Décisions Municipales prises au titre de la délégation générale
DEL N°2021/002 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal et désignation au sein des Commissions Municipales et des Organismes Extérieurs
RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS
DEL N°2021/003 Modification du protocole A.R.T.T. ; prime de fin d’année
DEL N°2021/004 Adhésion au pass territorial
DEL N°2021/005 Mise en place d’un emploi de vacataire de Médecin de crèches
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-RÉGNIER
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
DEL N°2021/006 Convention cadre Ville / C.C.A.S.
DEL N°2021/007 Convention de Partenariat avec l’Agence de Développement d’Urbanisme de Lille Métropole
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
DÉLÉGATION : CULTURE
DEL N°2021/008 Adaptation de la facturation des activités artistiques pour l’année 2020 / 2021
DEL N°2021/009 Projet de règlement intérieur pour la Médiathèque Marguerite Yourcenar
DEL N°2021/010 Tarifs de la Médiathèque Marguerite Yourcenar
DEL N°2021/011 Avance de la subvention 2021 au bénéfice de l’Association Studio KA
RAPPORTEUR : MADAME CATHERINE POUTIER-LOMBARD
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
DEL N°2021/012 Débat d’Orientation Budgétaire 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL LEMAIRE
DÉLÉGATION : JEUNESSE & SPORTS
DEL N°2021/013 SPORTS : Convention de mise à disposition des salles de sport au Collège Mermoz
DEL N°2021/014 JEUNESSE : Subvention au titre de l’année 2021 dans le cadre du Contrat Ville
DEL N°2021/015 JEUNESSE : Séjour été 2021
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
DÉLÉGATION : URBANISME
DEL N°2021/016 Z.A.C. Jappe-Geslot
QUESTIONS ORALESEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le 7
1D-:-059-215902206-20210311-DEL2021001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021 | ExerCic
DATE D'AFFICHAGE : 5 MARS 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS : présents Ni
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOL. EUROPÉENNE DE LILIEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
DEL N° 2021/001
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE .
OBJET : COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23 du même code,
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
- DM 2020/048 : Marché n° PA1904 Lot 1 : menuiserie extérieures - serrurerie - réhabilitation de la Médiathèque Marguerite Yourcenar- Avenant 3 passé avec la Société OLIVIER située 94 rue de Provin à CARVIN (62220) pour un montant H.T. de 6 779,98 euros concernant
des plus-values et moins values pour des travaux modificatifs (fourniture et pose de stores intérieurs) ;
- DM 2020/049 : Marché n° PA1816 Lot 6 : menuiseries intérieures - réhabilitation de la médiathèque Marguerite Yourcenar
Avenant 3 passé avec la société SARL VAN HENIS 256 Rue de l'Yser à TOURCOING (59200) pour un montant H.T. de 4975,00 euros
concernant des travaux supplémentaires :
+ Foumiture et pose d'une façade de bibliothèque en contre-plaqué bouleau 30 mm posée sur tasseaux de contre-plaqué bouleau 18 mm suivant plan —
dimensions : largeur 4100 cm x hauteur 3000 cm ;
+ Fourniture et pose sur chariots de contre plaqué bouleau sur les 2 cotés des charriots - Fixation par vis auto performantes soit 30
fois 480 x 940 ;
- DM 2024/001 : signature d'un contrat avec un Bureau d'Étude gestion des énergies, conseil et assistance nécessaire au suivi du marché d'exploitation Dalkia représenté par Monsieur Michel DELCOURT, situé 54 rue Pierre et Marie Curie à ENNEVELIN (59710) pour un montant HT de 1 450 euros pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021 (règlement de la mission en deux mensualités sur présentation de factures) ;
- DM 2021/002 : Décision Annulée ;
- DM 2021/003 : Avenant à la convention de mise à disposition d'un bureau de permanence par la Commune pour la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Lille-Douai, initialement conclue le 12 juillet 2016, suite au transfert de la permanence dans les locaux de la Maison
des Aînés ;
- DM 2021/004 : La Ville de Faches-Thumesnil sollicite auprès de la Région Hauts-de-France, le dispositif « Plantation » lancé dans le
cadre du plan « 1 million d'arbres en Hauts-de-France » pour l'action dénommée « Renaturation du Parc Jean-Jaurès » dont la composante
principale est la plantation de 2021 arbres et arbustes labellisés « Végétal local ». Le montant de la subvention sollicitée via le portail en
ligne s'élève à 7 136,77 €, correspondant, conformément au règlement du dispositif, à une prise en charge à 90 % des dépenses des plants
et fournitures ;
- DM 2021/005 : La Ville de Faches-Thumesnil sollicite auprès de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB), le dispositif
« Coup de pouce vélo : stationnement » lancé dans le cadre du programme « Alvéole » pour l'action dénommée « Développement de la
cyclabilité » dont la composante principale est la pose de 50 arceaux vélos aux emplacements choisis en concertation avec le groupe de
travail citoyen « Mobilités douces ». Le montant de la prime prévisionnelle sollicitée via le portail en ligne s'élève à 4 680 € ;
- DM 2021/006 : Réponse à l'appel à Projet et de demander une subvention au titre de Fonds interministériel de Prévention de la
Délinquance, pour la sécurisation des Etablissements scolaires. Le financement demandé est composé comme suit :
+ Coût total de la sécurisation du Plan Particulier de Mise en Sureté : 286 488,81 euros hors taxes ;
+ Montant sollicité par la Commune à hauteur de 80% du montant hors taxe soit 229 191,05 euros ;
- DM 2021/007 : Réponse à l'appel à Projet et de demander une subvention au titre de Fonds interministériel de Prévention de la
Délinquance, pour l'équipement des policiers municipaux, de gilets par balles. Le financement demandé est composé comme suit :
+ Coût total : 1.478,76 euros hors taxes ;
+ Montant sollicité par la Commune à hauteur de 50% du montant hors taxe du prix unitaire de chaque gilet indiqué sur le devis,
dans la limite de 250 euros par équipement, soit 739,38 euros hors taxes.
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
MÉTRORaLA | EUROPÉENNE DE Li! WEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021
| ù
DATE D'AFFICHAGE : 5 MARS 2021 POMBRE DE CONSEILEERSE Ése à
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 626161
il humesnil.fr
MÉTROPOLI MWEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021 DEL N° 2021/002
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ET DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Électoral ;
Vu la démission de Monsieur Serge ROSE, de son mandat de Conseiller Municipal, actée le 26 février 2021 ;
Considérant que dans les Communes de plus de 1000 habitants, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller élu sur cette liste, dont le siège est devenu vacant ;
Considérant l'installation du nouveau Conseiller Municipal, Monsieur Abderahman ZADDI ;
Considérant la délibération DEL2020/018 qui porte sur la mise en place des Commissions Municipales et précise en outre, leurs nombres, leurs natures et l'organisation de leurs compositions ;
Considérant la délibération DEL2020/19 qui porte sur la composition des Commissions Municipales ;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du Conseiller dont le siège est devenu vacant au sein des dîtes Commissions et
des organismes extérieurs ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, de désigner Monsieur Abderahman ZADDI, au sein des Commissions Municipales et des organismes extérieurs, en remplacement de Monsieur Serge ROSE.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOL MEL EUROPÉENNE DE LILI EM WEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021 | lexerci
DATE D'AFFICHAGE : 5 MARS 2021 NOMBRE DE CONSEILEERS : sn al
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
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MÉTROPOLES MWEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le ___—
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
DEL N° 2021/003
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR HERBAUX
OBJET : MODIFICATION DU PROTOCOLE AR.T.T. : PRIME DE FIN D'ANNÉE
Monsieur le Maire propose de modifier le protocole A.R.T.T. sur le chapitre relatif au versement de la prime de fin d'année, en ouvrant aux
contrats aidés et aux apprentis la possibilité de percevoir la prime de fin d'année, d’un montant brut de 840 €, dans les mêmes conditions
que celles prévues pour les agents non titulaires, à savoir :
+ temps de présentéisme: du 1* janvier au 31 décembre de l'année en cours ;
e abattement à partir de quinze jours d'arrêt maladie ;
+ avoir travaillé 800 h au minimum par an au prorata.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité les conditions précisées ci-dessus.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le 7
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
En exercice: 33
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 31
Votants : 32
DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021
DATE D'AFFICHAGE : 5 MARS 2021
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUDa été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient_ présents: Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bermadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
.ville-f: humesnil.fr
MÉTROPOL. EUROPÉENNE DE LILIEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
DEL N° 2021/004
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS
RAPPORTEUR : MONSIEUR MAHÉ
OBJET : ADHÉSION AU PASS TERRITORIAL DU C.D.G.59
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la saisine du comité technique lors de la prochaine séance ;
Vu le contrat-cadre d'action sociale conclu par le Cdg59 avec PLURÉLYA au 1* janvier 2021 ;
Vu les conditions générales d'adhésion au PASS Territorial du Cdg59 ;
Le Maire de Faches-Thumesnil, Monsieur Patrick PROISY, rapporteur, expose au Conseil Municipal :
Selon les dispositions de l'article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, l'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents
publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
L'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
déterminent le type des actions et le montant des dépenses qu'ils entendent engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les contributions ainsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du code général des collectivités territoriales.
Les dispositions de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des
collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées. C'est ainsi que le Cdg59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront
intéressés, une politique d'accompagnement social de l'emploi.
A l'issue d'une procédure de mise en concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu'au 31 décembre 2026, un contrat-cadre d'action sociale auprès
de PLURÉLYA, association de loi 1901, organisme paritaire et pluraliste, qui gère l'action sociale depuis 1966.
Les avantages sociaux et économiques du nouveau dispositif sont les suivants :
< Un contrat mutualisé ;
< Un choix entre 6 formules dont une formule spécifique à 79 €, enrichie de prestations favorisant la constitution d'une épargne, l'ac-
cès à la culture et au sport ;
< Des tranches d'imposition exclusives :
o tranche 1 < à 1 200€;
o tranche 2 entre 1 201€ et 2 500€;
o tranche 3 > à 2 500€.
La minorité des prestations soumises à conditions de ressources ;
La favorisation des besoins des personnes les plus fragiles ou les plus exposées ;
La totalité des prêts à taux 0 ;
Le taux de retour garanti, calculé à l'échelle du contrat cadre, est compris dans une fourchette comprise entre 80 % et 90 % : o En deçà de 80%, un pourcentage de la cotisation réglée en année N-1 sera remboursé à la structure sous forme d’avoir en année N+1 ;
o Au-delà de 90%, les structures qui dépasseraient le seuil de revalorisation verseront un complément de cotisation.
Considérant l'intérêt de rejoindre le contrat cadre du Cdg59, en vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d'action sociale.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
DEL N° 2021/004
Le Conseil Municipal de Faches-Thumesnil, après en avoir délibéré :
« Décide d'adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à compter du 1* janvier 2021, jusqu'au 31 décembre
2026, et de retenir la formule 4 d'un montant de 199 € par agente ;
< Autorise le Maire ou son représentant, à signer le bulletin d'adhésion et les conditions générales d'adhésion du nouveau dispositif
du Cdg59 ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
° _ Décide que les dépenses inhérentes seront imputées sur le budget de l'exercice et des suivants.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
. Enexercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS: Présents: 31 DATE D’AFFICHAGE : 5 MARS 2021 Votants : 32
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
= T7
MÉTROPOLE MWEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le ___—
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021 DEL N° 2021/005
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS
RAPPORTEUR : MADAME LEDOUX .
OBJET : MISE EN PLACE D'UN EMPLOI DE VACATAIRE DE MÉDECIN DE CRÈCHE
Le Conseil Municipal :
Considérant les besoins et les contraintes du service Petite Enfance, il convient d'avoir recours ponctuellement à un professionnel, afin d'assurer des vacations en qualité de médecin de crèche ;
Considérant qu'il s’agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, le professionnel sera rémunéré après service fait sur la base d'un forfait ;
Décide, après en avoir délibéré :
Article 1 : recrutement
< De faire face au besoin ci-dessus par l'emploi d'un vacataire ;
e De charger Monsieur le Maire à procéder au recrutement ;
* De spécifier que la personne recrutée ne travaillera qu'en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire.
Atticle 2 : rémunération
+ De préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s'élèvera à 162 euros brut, de l'heure ;
e D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, et suivants.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la mise en place d'un emploi de vacataire de Médecin de Crèches.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
. Enexercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS: Présents: 31 DATE D'AFFICHAGE : 5 MARS 2021 Votants : 32
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABl RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bemadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTRoPoLt MWEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
DEL N° 2021/006
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR PODSIADLO-RÉGNIER
OBJET : CONVENTION CADRE VILLE ET C.C.AsS.
PIECE JOINTE : PROJET DE CONVENTION
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif de la Ville de Faches-Thumesnil, chargé d'animer et de
coordonner l'Action Sociale municipale, sur le champ de la Solidarité. Le Centre Communal d'Action Sociale constitue ainsi, conformément à
son statut, l'outil privilégié de la commune pour animer et développer ses actions dans le champ social (personnes fragiles, personnes
âgées, développement des liens intergénérationnels, de la solidarité, de la citoyenneté...
L'article 25 du décret du 6 mai 1995 prévoit que les recettes d'exploitation et de fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale
peuvent comprendre notamment les subventions de la commune. À ce titre, effectivement, le Centre Communal d'Action Sociale reçoit une
subvention de la Ville de Faches-Thumesnil évaluée chaque année, afin d'équilibrer son budget.
Dans un souci d'harmonisation des pratiques, de cohérence et d'équité vis à vis du personnel, le Centre Communal d'Action Sociale de
Faches-Thumesnil s'inspire des modalités d'organisation de la Ville et s'appuie sur les fonctions support telles que l'informatique, les
marchés publics, les Ressources Humaines ou encore les Finances, pour assurer ses missions et développer ses actions.
Afin de clarifier les missions dévolues au Centre Communal d'Action Sociale par la ville, outre celles définies par la loi, et de définir les
moyens mis à sa disposition pour y parvenir, la Ville de Faches-Thumesnil et le Centre Communal d'Action Sociale ont décidé de conclure
une convention.
Après en avoir fait lecture, Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la signature de cette convention cadre.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOLE pl EUROPÉENNE DE "LUWIEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021006-DE
à FACHES THUMESNIL
Convention Cadre entre la Ville de Faches -
Thumesnil et le Centre Communal d'Action
Sociale de Faches-ThumesnilEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le se
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021006-DE
PRÉAMBULE
La loi détermine le statut des C.C.A.S. (Code de l'Action Sociale et des Familles : article L123-5 et
suivants). En tant qu'établissements rattachés aux communes, ils disposent de compétences propres (une
personnalité juridique de droit public, une existence administrative et financière distincte de la commune, un
conseil d'administration qui détermine ses orientations).
Le C.C.AS. est par conséquent un établissement public administratif de la ville de Faches-
Thumesnil, chargé d’animer et de coordonner l'Action Sociale municipale sur le champ de la Solidarité. Le
C.C.AS. constitue ainsi, conformément à son statut, l'outil privilégié de la commune pour animer et
développer ses actions dans le champ social (personnes fragiles, personnes âgées, développement des
liens intergénérationnels, de la solidarité, de la citoyenneté....).
Le C.C.AS. exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle
qu'elle est définie par les articles L.123-4 et L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi que
dans le cadre du décret n°95-562 du 6 mai 1995, qui précise les attributions de cet établissement public.
Le C.C.AS. de Faches-Thumesnil fonctionne avec son propre tableau des effectifs et dispose de
son Conseil d'Administration et de son budget. Il possède donc une autonomie de fonctionnement lui
permettant d'affirmer sa politique sociale et de valoriser ses interventions sociales.
Conformément à l’article 25 du décret du 6 mai 1995 qui prévoit que les recettes d'exploitation et
de fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale peuvent comprendre notamment les subventions
de la commune, le C.C.A.S. reçoit une subvention de la Ville de Faches-Thumesnil évaluée chaque année
afin d'équilibrer son budget.
En tant qu'établissement public autonome, rattaché à la Ville de Faches-Thumesnil, le C.C.A.S.
dispose de la faculté d'organiser les modalités techniques d'organisation et d'exercices de ses propres
services opérationnels.
Néanmoins, dans un souci d'harmonisation des pratiques, de cohérence et d'équité vis à vis du
personnel, le C.C.A.S. de Faches-Thumesnil s'inspire des modalités d'organisation de la Ville et s'appuie sur
les fonctions support telles que l'informatique, les marchés publics, les Ressources Humaines où encore les
Finances pour assurer ses missions et développer ses actions.
Aussi, afin de clarifier les missions dévolues au C.C.AsS. par la ville, outre celles définies par la loi,
et de définir les moyens mis à sa disposition pour y parvenir, la Ville de Faches-Thumesnil et le C.C.A.S. ont
décidé de conclure une convention.Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lumens
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021006-DE
Il a été convenu ce qui suit
La présente convention a pour but de définir :
+ Le champ d'action du C.C.AS. en vertu des textes qui en déterminent le cadre et de rappeler celles
qui ont été développées par le Conseil d'Administration.
* D'autre part de préciser la nature des missions confiées par la Ville de Faches-Thumesnil à son
Centre Communal d'Action Sociale ainsi que la nature et l'étendue des concours apportés par la
Ville au C.C.A.sS. et inversement.
cadre de ses obligations légales et facultatives.
Le Centre Communal d'Action Sociale de Faches-Thumesnil anime une action générale de prévention et de
développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait
l'institution locale de l'Action Sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions
légales et facultatives répondant aux orientations voulues par la municipalité.
Le C.C.AS. de Faches-Thumesnil se mobilise autour des champs suivants :
A) Lutte contre l’exclusion
- Constitution des aides légales
- Instruction et octroi d'aides alimentaires, secours en espèces
- Favorise l'accès à la culture et l’activité sportive via le Pass Sport et Culture
- Accompagnement et suivi individuel (social, administratif, budgétaire, santé)
- Soutien et accompagnement à l'hébergement et au logement
- Repérage des personnes âgées isolées
- Election de domicile pour les personnes sans résidence stable
- Soutien aux personnes en situation de handicaps.
B) Gestion d’un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes et d’une
Résidence Autonomie
C) Prévention et animation
- Actions collectives et individuelles à destination des publics en voie d'insertion
- Actions collectives et individuelles à destination des publics âgés.
D) Analyse des Besoins Sociaux
+ Article 3 : Montant de la subvention de la Ville
Pour permettre au C.C.A.S. de remplir les missions visées ci-dessus, la Commune de Faches-Thumesnil verse une subvention annuelle.A2 104 t-DEL2027008-DE
La Directrice du Centre Communal d'Action Sociale peut adresser directement aux services compétents de
la Ville, toutes demandes utiles à la mise en œuvre des tâches et des missions qui lui sont nécessaires.
& Article 6 : Marché B li |
Le C.C.A:S. dispose de la capacité à. gérer ses propres marchés pour les besoins qui lui sont spécifiques en s'appuyant sur le service compétent de la Ville.
Par ailleurs, là procédure des groupements de commandes qui peuvent être constitués entre des entités énumérées à l’article 8 du code des marchés publics sera mise en œuvre tant que de besoin.
Ainsi, le groupement de commande sera mis en œuvre lorsque les besoins du C.C.AS. et de la ville de Faches-Thumesnil seront homogènes.
Le C.C.AS. de Faches-Thumesnil dispose des fonctions supports de la Ville, telles que les Ressources Humaines, les finances ou encore le service informatique etc.
La Ville et le C.C.A.S. disposent d'instances paritaires communes (comité technique, CHSCT).
La présente convention est conclue pour la durée du mandat et prend effet à sa signature après validation du Conseil d'Administration du 4 mars 2021, et du Conseil Municipal du 11 mars 2021. Elle annule et remplace toute autre convention.
Toute modification fera l'objet d'un avenant ou d’une nouvelle convention.
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la
compétence du Tribunal administratif de Lille. Les parties s'engagent néanmoins à rechercher préalablement
une solution amiable au litige. - . . à
Fait en deux exemplaires.
A Faches-Thumesnil, le
Pour la Commune de Faches-Thumesnil | Pour le C.C.AS.
LE MAIRE LE PRÉSIDENTEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le se
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021007-DE
[ AC
FACHES THUMESNIL Lille Métropole ve
CONVENTION DE PARTENARIAT
Agence de développement d'urbanisme
de Lille Métropole
Ville de Faches-Thumesnil
Entre les soussignés :
l'Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole, dont le siège administratif est
situé au Centre Europe Azur.- 323 avenue du Président Hoover - 59000 Lille,
représentée par Monsieur Francis VERCAMER, agissant en qualité de Président, dûment habilité à
l'effet des présentes,
Ci-après dénommée l'Agence,
Et
La Ville de Faches-Thumesnil, dont le siège administratif est situé au 50 Rue Jean Jaurès, 59155
Faches-Thumesnil, SIRET 21590220600014,
représentée par Monsieur Patrick PROISY, agissant en qualité de Maire, dûment habilité à l'effet
des présentes,
Ci-après dénommée la Ville de Faches-Thumesnil,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le nent
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021007-DE
Préambule
Dans le cadre de leurs compétences respectives, la Ville de Faches-Thumesnil et l'Agence de
développement et d'urbanisme de Lille Métropole ont décidé de s'associer dans un partenariat en
vue de développer des travaux dans les domaines de l’habitat et du logement, de la transition et de
l'urgence climatique et de l'attractivité du territoire dans la métropole lilloise.
L'Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole est une association loi 1901 fi-
nancée par des fonds publics. Elle a pour but de « susciter, mener ou suivre toute étude susceptible
de favoriser le développement et la qualité de l’aménagement et de l’environnement de la métropole
lilloise ».
Les membres de l’Agence sont la Métropole Européenne de Lille (MEL), la Chambre de Commerce et
d'Industrie Grand Lille, l’Etat, la Région Hauts-de-France, le Département du Nord, le Syndicat mixte
du SCOT de Lille Métropole, la Chambre d’Agriculture du Nord, les Villes de Lille, Villeneuve d'Ascq,
Seclin, Armentières et Tourcoing, l’EPF, la Communauté de communes Pévèle Carembault, ainsi que
la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Hauts-de-France.
L'Agence travaille dans un cadre partenarial, dans un souci d'harmonisation des politiques et des pro-
jets de ses membres mais aussi avec des acteurs du territoire. Elle contribue aux démarches de plani-
fication et à la définition de politiques et de projets dans un esprit de juste équilibre entre les compo-
santes économiques, sociales et environnementales du développement.
Elle a vocation à intervenir plus particulièrement dans les domaines de l’urbanisme, de la planifica-
tion, de l’habitat et du logement, du développement économique et social, du génie urbain et des
transports, des paysages et de l’environnement, des loisirs, du tourisme, de la formation, de la
culture et de la communication, ainsi qu’à enregistrer et gérer, par la mise en œuvre d’observatoires,
l’évolution des données dans ces domaines de compétence.
Dans son nouveau. projet stratégique, débattu et validé par ses instances, l’Agence confirme ses mis-
sions d'observation, d'animation territoriale et de prospective dans les domaines précités.
L'Agence vise à faire de la fonction prospective et d'observation un outil au service des décideurs et
en particulier des maires et élus métropolitains. Elle se veut être une agence ouverte, fédératrice pri-
vilégiant les partenariats et notamment avec les communes. L'Agence accompagne les acteurs de la
fabrique de la ville et des projets urbains.
La Ville de Faches-Thumesnil, depuis le début du nouveau mandat 2020/2025 et sur l'impulsion du
Maire et de son Conseil municipal, a inscrit des ambitions fortes dans le domaine de l'habitat et du
logement, de l’urgence écologique et de la solidarité. Ces ambitions ont fait l’objet d'ores et déjà de
délibérations cadre et d’autres doivent venir les compléter notamment sur le volet solidarité.
La participation citoyenne « démocratie active » sous-tend l’ensemble de ces ambitions.
La Ville de Faches-Thumesnil souhaite renouveler les méthodes d'élaboration de ces politiques
publiques, en intégrant tous les enjeux en termes d'urgence climatique, de solidarité et de
participation.Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du projet partenarial entre la Ville de
Faches-Thumesnil et l'Agence exposé en préambule.
Article 2- Nature du projet
Le projet vise à co-construire un diagnostic et identifier les enjeux du territoire dans le champ de
lhabitat et du logement. Il contribue à l'élaboration d’un plan logement à l'échelle de la commune de
Faches-Thumesnil en articulation et en cohérence avec les politiques nationales et intercommunales
et en particulier avec les orientations du Programme Local de l’Habitat de- la Métropole Européenne
de Lille. 1 intégrera les questions d'urgence écologique et de solidarité à à prendre en compte dans ces orientations et alimentera la démarche de prospective urbaine que |la Ville compte engager.
L'Agence et la Ville de Faches-Thumesnil favorisent la connaissance mutuelle de. leurs travaux sur ces sujets. Cette collaboration permettra à la Ville d’être ‘accompagnée dans sa réflexion et d'affiner ses. politiques publiques. Pour l'Agence, ce partenariat est l'occasion ‘d'expérimenter de houvelles formes de collaboration, de mieux appréhender les enjeux locaux, les interactions entre les politiques inter- communales, nationales. Les enseignements, les réussites attendues de ce projet pourront être repris pour d’autres territoires de la métropole. ‘ D . s, “ Æ * D N
Les parties ont décidé de mener ce- projet t partenarial et.dans une € approche de co-construction et d’expérimentation. nr : a Fa \ \
Article 3 - Durée de la convention- “. _
‘ Te, * \ 4 T
La présente convention estt conclue pour une durée de 6 Mois, soit à compter du 1° mars 2021 au 31
août 2021. OU ot En ”
Article 4Errgement de la Ville de Faches-Thumesnil
Vu la convérgence d' ambitions qui animent ces deux partenaires, la Ville de Faches-Thumesnil en- tend contribuer. à à l’action et aux missièns que l'Agence souhaite pouvoir mener sur le territoire com-
munal : Us 2. -
+ En mettant à sa disposition les rapports et productions des services municipaux qui peuvent
contribuer à la réalisation des objectifs fixés
+ En lui octroyant une-subvention de 13 700 €
Les sommes seront créditées au compte de l'Agence de développement et d'urbanisme de Lille
Métropole sélon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués sur le compte de la Caisse des dépôts, 82 Avenue Kennedy, BP 70689, 59033 Lille cedex : IBAN : FR69 4003 1000 0100 0024 2107 J86
BIC : CDCGFRPPXXX
Le versement sera effectué en une seule fois dans les 30 jours suivant la réception de l'appel de : fonds émis par l'Agence. .
Article 5 — Engagement de l'Agence
L'Agence mobilise l'ensemble de ses compétences afin de proposer une approche la plus transversale
3Envoyé en f
possible au regard du contenu du projet.
L'Agence met à disposition des techniciens et des élus de la Ville ses différents travaux et recherches
qui sont susceptibles d'alimenter la réflexion du projet. A titre d'exemple, les questions sur le vieillis- .
sement de la population et l'habitat adapté ou encore les fiches communales.
L'équipe de l'Agence est mobilisée afin de mener les travaux nécessaires en matière d'analyses statis-
tiques, connaissances des politiques publiques (notamment en matière d'habitat).
Les outils cartographiques seront mobilisés afin de produire les supports appropriés et susceptibles
de faciliter la compréhension des problématiques identifiées et les perspectives à envisager.
L'Agence favorise la connaissance de ses travaux par l’invitation systématique aux événements et l’en-
voi des productions écrites par newsletter et courrier. La Ville de Faches-Thumesnil est destinataire de
ces travaux. °
L'Agence s'engage à organiser une réunion de bilan quant à la présente-démarche avec les représen-
tants désignés par la Ville. L'objectif sera de tirer les enseignements particuliers et réciproques de
cette e expérimentation. - -
Article 6 -Modification de la convention :
Toute modification du contenu de la présente‘convention. fera l'objet d'un avenant qui devra être dûment régularisé entre les parties. su DA
Article 7 - Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engageménts respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un
délai de trois mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en
demeure. ” : .
Les deux signataires auront Préalablement mobilisé tous les moyens nécessaires pour trouver des solutions et accord au regard du caractère parténarial de la démarche.
Article 8- Attribution de compétence
En cas de désaccordbersistant éntre les parties,fe Tribunal Administratif de Lille sera seul compétent pour trancher
les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. . # h .
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Fait à ;
Le
Patrick PROISY : _ Francis VERCAMER
Maire ‘ "Président
Ville de Faches-Thumesnil Agence de développement et d'urbanisme
de Lille MétropoleEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le se
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021007-DE
développement l' de
1 LM %: et d'urbanisme de
FACHES THUMESNIL Lille Métropole
ANNEXE 1
DESCRIPTIF DU PROJET PARTENARIAL
1/ Diagnostic Habitat-Logement sur le territoire communal
Analyses statistiques et sociologiques
e Mobilisation des données
° Approche foncière
Approche qualitative : entretiens avec les services de la Ville et les équipes de l'Agence
e Activité des services
e Positionnement écosystème
°__ Articulation avec les politiques métropolitaines et nationales
Cartographie
Rédaction et préparation du groupe de travail
2/ Enjeux et orientations
Groupe de travail avec les services de la Ville et les équipes de l’Agence
e Identifier les enjeux (à partir du diagnostic) et des objectifs politiques de la Ville
e Identifier les travaux à engager pour aboutir au programme d'actions
e Intégrer dans la démarche « plan logement » les questions énergétiques, climatiques
et bilan carbone
Présentation des travaux aux élus et appui pour la délibération cadre
Annexe 1 à la convention partenariale FÂCHES THUMESNIL / ADULM - Projet 02 2021Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le mont
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021007-DE
l' Je | de développement An 1 LM 2 et d'urbanisme de
FACHES THUMESNIL Lille Métropole
ANNEXE 2
MÉTHODOLOGIE DU PROJET PARTENARIAL
Moyens
METHODOLOGIE DU PROJET Snobiliser
1/ Diagnostic du territoire
Analyses des données statistiques et sociologiques 6
Approche qualitative - Echanges services et acteurs du territoire 5
Cartographie 3
Rédaction et préparation du groupe de travail 4
2/ Enjeux et orientations
Groupes de travail et élaboration d’un document de synthèse 4
Présentation des travaux 1
Documents « Relevés d'orientations et de décisions pour la phase priorisation et plan 1
d'actions (septembre 2021 décembre 2021)
Annexe 2 à la convention partenariale FÂCHES THUMESNIL / ADULM - Projet 02 2021Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
En exercice: 33
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 31
Votants : 32
DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021
DATE D'AFFICHAGE : 5 MARS 2021
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABl RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE MWEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
DEL N° 2021/007
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR PODSIADLO-RÉGNIER
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT D'URBANISME DE LILLE MÉTROPOLE PIECES JOINTES : PROJET DE CONVENTION & ANNEXES
Afin de contribuer à l'élaboration du Plan Logement et Solidarités (PL.S.) et de la démarche de prospective urbaine FT'50, il est proposé de nouer un partenariat avec l'Agence d'Urbanisme et de Développement Lille Métropole (A.D.U.L.M.) plutôt que de solliciter une prestation commerciale auprès d'un cabinet privé. En effet, ce partenariat permettra d'assoir les démarches structurantes portées par la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale que sont le PL.S. et FT'50 sur les expertises et le réseau de relation de l'A.D.U.L.M..
Il'est proposé de s'appuyer sur l'expertise de l'agence pour :
«réaliser un état des lieux du territoire ;
< mettre en évidence ses principales caractéristiques et enjeux en matière d'habitat et de démographie ;
* accompagner la Commune dans la mise en place d'une base de données et d’un outil cartographique thématique.
Ces travaux serviront de base à la Villle pour identifier les priorités d'interventions en matière de logement et de solidarités, qu'elle déclinera selon un plan d'actions qu'elle proposera au Conseil Municipal.
Par ailleurs, les travaux issus de ce partenariat seront utilisés avec une valeur d'exemple, à l'échelle métropolitaine par l'A.D.U.L.M.. Le nouvel exécutif de l'agence envisage de placer les besoins municipaux et les dynamiques communales au cœur de leur plan de
développement. Les démarches de la Ville de Faches-Thumesnil profiteront donc de ce positionnement expérimentation sociale.
Le contenu de la mission de l'A.D.U.L.M. ainsi que les modalités techniques et financières d'intervention sont détaillés dans le projet de
convention annexé à la présente délibération.
Après en avoir fait lecture, Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la signature de cette convention de
partenariat avec l'A.D.U.L.M.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPO EUROPÉENNE DE ji
MwEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
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Affiché le 7
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
‘ Enexercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS: Présents: 31 DATE D’AFFICHAGE : 5 MARS 2021 Votants : 32
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABl RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER: pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOL. EUROPÉENNE DE LILI
feEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
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ID : 059-215902206-20210311-DEL2021008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
DEL N° 2021/008
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME THOMAS
OBJET : ADAPTATION DE LA FACTURATION DES ACTIVITÉS ARTISTIQUES POUR L'ANNÉE 2020-2021
Face à la crise sanitaire, des mesures gouvernementales ordonnent des phases de fermeture au public des structures de formation
artistique.
L'organisation des cursus s'en trouve bouleversée et notamment par l'annulation de certaines pratiques collectives, des auditions et
examens.
Pour faire face à cette situation, l'École de musique et l'École de danse de la Ville de Faches-Thumesnil, ont mis en œuvre un programme de suivi pédagogique à distance.
Pour les arts plastiques, malgré des propositions de pistes de travail adressées aux élèves, le suivi pédagogique n'a pu se poursuivre en
distanciel.
Partant de ce constat et au vu de la situation, il est donc proposé, pour cette année scolaire 2020-2021, d'adapter la tarification appliquée à
ces élèves.
Pour les élèves des Écoles de musique et de danse, les frais de scolarité seront düs dans leur totalité et facturés au cours des semaines à venir.
Pour les élèves de l'Atelier d'arts plastiques, la facturation des frais de scolarité sera établie au prorata temporis des cours donnés en
présentiel sur l'année scolaire. L'adhésion de 25 €, elle, sera due dans sa totalité.
En conséquence, la facturation des inscriptions aux ateliers d'arts plastiques ne pourra être établie qu'à l'issue de l'année scolaire, soit à
compter du 28 juin 2021.
l'est ainsi demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adaptation de la facturation des activités artistiques selon les modalités décrites ci-
dessus.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE,
Jean-Louis HACCART, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud
VOLANT).
Certifié exécutoire
Le Maire,
BK 59155 No
Pätrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
METROPOLE
EUROPÉENNE DE LIULE
MWEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
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ID : 059-215902206-20210311-DEL2021009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
Enexercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021 . en
DATE D'AFFICHAGE : 5 MARS 2021 PRRERESNRRCÉE Gen #
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www .ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOL. EUROPÉENNE DE LILIEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
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ID : 059-215902206-20210311-DEL2021009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
DEL N° 2021/009
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME LEPOUTRE
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR MÉDIATHÈQUE MARGUERITE YOURCENAR
PIÈCE JOINTE : PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La Médiathèque Marguerite Yourcenar est un des acteurs culturels fondamentaux de la Ville de Faches Thumesnil.
De par ses missions d'accès égalitaire à la culture, aux loisirs, à la formation et l'information, elle favorise l'épanouissement et la formation de l'individu et du citoyen, en lien avec la politique de la Ville.
Le règlement intérieur de la médiathèque a pour objet de définir les conditions d'accès et les règles de bonne conduite au sein de l'établissement, les conditions de consultation, d'inscription et d'emprunt des documents, ainsi que de participation aux actions culturelles.
Le règlement intérieur de la médiathèque actuellement en vigueur a été voté lors du conseil municipal du 11 février 2016.
Les profonds changements apportés à la médiathèque dans le cadre de sa rénovation et son nouveau projet de service (nouvelle organisation des collections, nouveaux supports, nouveaux espaces, nouveaux services et horaires d'ouverture...), qui seront effectifs à sa réouverture au printemps 2021, impliquent une refonte nécessaire de ce règlement.
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
PE]
EUROPÉENNE DE LiEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
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LA 4 x ID : 059-215902206-20210311-DEL2021009-DE
Médikthèque
Marguerite Yourcenar
Règlement intérieur
Médiathèque Marguerite Yourcenar
Le règlement intérieur de la médiathèque Marguerite Yourcenar définit les droits et les devoirs de l'ensemble
des usagers.
Le personnel, sous la responsabilité du responsable de service, est chargé de faire appliquer le règlement
dont un exemplaire est en permanence affiché au sein des locaux, à disposition du public.
11 Dispositions générales
La médiathèque Marguerite Yourcenar est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à
la recherche documentaire, à la formation permanente et à l'activité culturelle de la population.
A ces fins, la médiathèque constitue et met à disposition du public pour tous âges des collections relevant de
tous les domaines du savoir et de la culture, sur tous supports.
Elle assure ses missions en se fondant sur des valeurs d'égalité, de neutralité et de laïcité.
Le personnel de la médiathèque se tient à la disposition des usagers afin de les accompagner dans leur
utilisation des ressources et des services de l'établissement.
Il'est disponible pour accueillir, informer, conseiller et renseigner les usagers.
La médiathèque est placée sous l'autorité du Maire.
2] Accès à la médiathèque
L'accès aux espaces publics de la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres,
gratuits et ouverts à tous.
Sur place et dans le respect du règlement, il est possible, sans carte d'adhésion de :
- se documenter en consultant les documents
- lire et travailler
- accéder à des ressources musicales et audiovisuelles
- Utiliser son ordinateur personnel
- participer et assister aux animations culturelles et aux ateliers proposés par la médiathèque
- se détendre
Les mineurs fréquentent la médiathèque, consultent sur place, choisissent et empruntent sous la seule responsabilité de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.
Le personnel n'est pas habilité à garder les enfants.
Les parents, responsables légaux ou accompagnateurs adultes, demeurent expressément responsables des allées et venues ainsi que du comportement des enfants dont ils ont la charge. Tout enfant de moins de 7 ans doit être accompagné d'un adulte ou d'un mineur de plus de 15 ans.
Les usagers de la médiathèque sont responsables de leurs effets personnels. En cas de vol ou de détérioration, la responsabilité de la collectivité territoriale ne pourra être engagée. : Les documents empruntés ou consultés sur place par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle de
1leur responsable légal.
La participation ou l'accès aux animations est gratuite. Cependant, dans la plupart des cas, une inscription préalable est demandée : elle peut se faire directement à à l'accueil de la médiathèque, par téléphone, par mail, ou via le portail de la médiathèque.
Les modalités d'utilisation des ressources informatiques et numériques et desjeux video sont développées dans la Charte informatique. - ;
Les horaires d'ouverture sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage ainsi que sur le portail de la Médiathèque et le portail de la Ville.
La Médiathèque peut faire l'objet de fermetures et d'ouvertures exceptionnelles, annoncées sur place par voie d'affichage, sur le portail de la Médiathèque, celui de la Ville, ainsi que par les réseaux Sociaux, la presse
locale et tout moyen de communication. -
L'agenda culturel ést porté à la connaissance du public via le portail de la Médiathèque et de la Ville, par voie d'affichage dans la médiathèque et d'autres lieux culturels, sociaux ou éducatifs de la Ville, ainsi que dans les
villes environnantes, ou par d'autres moyens de communication (presse locale, sites Internet, réseaux
sociaux...)
3! Règles de vie collective
La Médiathèque est un service public qui accueille tous les usagers. En ce’sens, chacun est tenu de respecter
le calme à l'intérieur des locaux ét de se comporter correctement vis-à-vis des autres usagers et du personnel.
Dans le cadre du respect des principes du service public, les manifestations collectives ou personnelles à
caractère religieux ou politique sont prohibées au sein de la Médiathèque. ‘
Il est interdit de fumer, de vapoter, de courir, d'utiliser des accessoires sportifs dans les locaux (rollers, skate-
boards, trottinettes, ballons, vélos ..). ,
Les usagers sont invités à laisser dans le local prévu à cet effet dans l'entrée les trottinettes, draisiennes et : autres moyens de locomotion de petite taille, ainsi que les poussettes dans la mesure du possible. La médiathèque ne pourra être tenue pour responsable des éventuels dégradations ou vols commis dans ce local : elle invite donc ses usagers à prévoir un antivol. -
Les vélos doivent rester en dehors de l'établissement.
L'usage des téléphones portables doit rester limité et discret.
La consommation de nourriture { petite collation exclusivement } et de boissons non alcoolisées est possible.
Les usagers sont priés de respecter la propreté des locaux et d'utiliser les poubelles pour leurs déchets.
Le personnel peut, s’il l'estime nécessaire, demander à un usager, de cesser sa consommation lorsqu'elle
perturbe la quiétude des autres usagers ou qu'elle comporte des risques de détérioration des documents
consultés ou du mobilier.
Un espace café disposant de places assises est proposé au sein de la Médiathèque : les usagers sont invités
à amener leur propre consommation de thé ou café, sucre etc. Pour des raison d'hygiène, de Éveloppement
durable et d'écologie, les usagers sont inviterà amener leur propre contenant { mug, gobelet...) .
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, la médiathèque est interdite aux animaux, à l'exception des chiens
accompagnateurs de personnes handicapées.#
#
L'accès aux services intemes est interdit aux personnes étrangères au servie =
Sous l'autorité de la Direction et dans le cadre légal, le personnel peut être amené à :
- demander à toute personne ne respectant pas le règlement de quitter l'établissement
- refuser l'accès à la médiathèque en ‘cas de danger pour l'ordre et/ou la sécurité des personnes et des biens
- appliquer des sanctions envers les usagers pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire voire définitive de
toute personne qui, par son comportement, ses propos ou ses écrits manifesterait un manque de respect
caractérisé envers le public ou les membres du personnel ou manquerait gravement au présent réglement.
L'interdiction définitive d'accès se fera sur proposition motivée de la Direction de la Médiathèque auprès de
Monsieur le Maire ou de son représentant.
- faire appel aux Forces de l'Ordre en cas de perturbation du service (désordre, vandalisme, vol, .....).
La réalisation de films, enrégistrements, photos, enquêtes et autres est soumise au préalable à autorisation.
4! Affichage et tracts
L'affichage dans les espaces publics est géré et effectué par le personnel de la médiathèque: aucune aff che
et aucun tract ne peuvent être diffusés au sein de l'établissment sans accord préalable.
Les tracts publicitaires marchands et les tracts politiques, religieux, syndicaux .sont interdits dans les espaces publics.
La priorité d'affichage est donnée aux manifestations locales.
5! Règles d'usage des documents ve
Les usagers sont responsables des documents qu'ils consultent ou empruntent.
Il est interdit d'écrire, de surligner, de dessiner, d'arracher ou de découper des pages aux livres comme aux
revues. ‘
Détérioration, perte :
Les documents empruntés ou consultés sur place doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été prêtés ou consultés, et dans leur intégralité (matériel d'accompagnement, boîtier, ...)
Les usagers doivent signaler le mauvais état d'un document, maïs ne doivent en aucun cas le réparer eux-
mêmes : le personnel a été formé et dispose de matériel professionnel de qualité spéci jquement dédié à la réparation des documents.
Tout document { liseuse comprise ) détérioré, perdu ou volé doit être remplacé à l'identique, ou par un
document neuf de la même valeur prescrit par un bibliothécaire en cas de non disponibilité du document, ou remboursé auprès des Finances Publiques selon le prix forfaitaire adopté en Conseil Municipal.
L'usager ne pourra effectuer aucun emprunt et n'aura pas accès aux services en ligne tant que le dédommagement n'aura pas été effectué. ‘
En cas de dégradation ou de partie manquante, le document défaillant est retiré de l'inventaire.
6! Inscription! réinscription
Pour s'inscrire, l'usager doit avoir rempli, signé et remis la fiche d' inscription, disponible à l'accueil et sur le |
portail de la médiathèque. : |
Sur présentation d'une pièce d'identité-en cours de validité et d’un justificatif de-domicile { quittance de loyer,facture de téléphone, d'électricité.) datant de moins de trois mois. Une carte il RSR SR délivrée gratuitement.
L'inscription est valable pour une année de date à date, “reconduite :au terme de chaque année ‘sur présentation d'un nouveau justificatif de domicile.
Tout changement dans les coordonnées doit être signalé dans les meilleurs délais.
Certains organismes publics ou privés dits « collectivités », telles les écoles et associations, sont susceptibles de bénéficier d'inscriptions à fitre collectif.
Les données recueillies lors de l'inscription et de l'établissement de la carte sont exclusivement réservées à la gestion des prêts, à l'évaluation et l'analyse des services ainsi qu'à la promotion des actions culturelles mises en place par la médiathèque, en lien avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, l'usager inscrit -_ bénéficie du droit d'accès et de rectification aux informations le concernant.
En cas d'inscription d'un mineur, le formulaire d'autorisation parentale doit être obligatoirement rempli et signé.
Cette autorisation est valable jusqu'à sa majorité et peut être annulée sur simple demande.
L'usager mineur de moins de 11 ans doit s'inscrire en présence d'un parent ou d'un représentant légal.
Une pré-inscription est possible en ligne sur le portail de la médiathèque.
La perte ou le vol d'une carte doit être signalée dès que possible.
.Les tarifs d'inscription sont votés par délibération au Conseil Municipal. ....
71 Les emprunts et retours des documents
L'emprunt des documents à domicile exige d'être titulaire d'une carte d'emprunteur en cours de validité.
Tout document doit être enregistré aux automates de prêt : la carte d'adhésion est alors indispensable.
L'emprunt sur place du.matériel de confort ( lunettes- loupes, casques audio, etc } se fait sur remise du
numéro de carte d'usager.
L'usager est responsable des documents empruntés avec sa carte.
Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants, ainsi que du choix de ces
documents...
Les DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour des visionnages dans un cadre individuel ou familial. Le document, sauf indication contraire explicitement mentionnée ne peut être diffusé publiquement. La copie en est également interdite.
La Ville ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de non respect de ces dispositions légales,
La copie des CD et vinyles est interdite. -
Les modalités de prêts :
Chaque usager peut emprunter jusqu'à 20 documents par carte.
La quantité des documents emprüntables est susceptibles d'être modifiée en période estivale, ou à toute autre
période ou occasion jugée opportune par le personnel .
Les revues peuvent être empruntées, à l'exception du dernier numéro paru, qui reste à la disposition de tous,
en consultation sur place uniquement.Les liseuses sontconsidérées comme un document unique et sont emprui tADIES AU MEME TE ET CAN TES
mêmes conditions que les autres supports .Elles sont à demander à l'accueil, Une seule liseuse paï carte de
tout usager de plus de 15 äns est possible. ;
L'emprunt d'une liseuse implique l'acceptation et la signature de la Charte de prêt des liseuses.
La durée de prêt des documents tous supports confondus est de 3 semaines durant l'année, ou 6 semaines
pendant la période estivale.
Le personnel se réserve le droit de retirer du prêt tout document selon les nécessités de service ( réparation, animation....).
Les documents empruntés peuvent être rendus aux heures d'ouverture de la Médiathèque, ou via la boîte de
- retour extérieure, accessible 24h/24h. |
Quel que soit le support, l'état des documents déposés dans la boîte de retour sera vérifié et en cas de litige
{ document manquant ou abîmé, boîtier vide ...) le dernier emprunteur sera contacté.
Les liseusés ne doivent pas être rendues via la boîte de retour.
La boîte de retour n'est pas automatisée: les retours: sont effectués chaque jour douverture par les
bibliothécaires.
Prolongation de prêt :
Le prêt des documents peut être prolongé pour une durée de 3 semaines, renouvelable 2 fois sur demande de
l'emprunteur. La prolongation peut se faire par téléphone, par mail, ou sur place via les automates.
L'usager peut lui même gérer ses prolongations en se connectant à son compte lecteur sur le portail de la
Médiathèque.
La prolongation ne peut se faire si le document est réservé par un autre usager.
Retards :
Trois jours avant l'échéance du prêt, l'usager reçoit un mail de courtoisie pour rappel de la date de retour,
l'invitant à restituer ou prolonger les documents.en sa possession :
L'usager qui ne respecte pas le délai de prêt reçoit un un mail, un. SMS, un “appel ou un courrier de rappel 7 jours après la date limite de retour, puis en cas de non restitution, après 14 jours et après 21 jours.
Au delà du 4ème rappel ( soit 1 mois après la date de retour prévue ), et si celui-ci reste sans effet, le
remboursement des documents sera exigé et devra se faire par procédure de remboursement auprès des ‘
Finances Publiques.
Dès l'envoi de cette relance, un blocage de compte est effectué, empêchant l'emprunt de documents et
l'utilisation des ressources-en ligne. Le blocage est égal au nombre de jours de retard constaté.
Réservation :
Un document déjà emprunté peut être réservé par un autre usager: il peut le faire sur place à la médiathèque, par mail ou téléphone, ou en se connectant à son compte lecteur sur le portail de la Médiathèque.
I sera prévenu par mail, SMS, appel ou courrier de la disponibilité du document. |
Il disposera alors de 7 jours ouvrés pour emprunter ce dernier. Passé ce délai, le document sera remis en
circulation.
Aucun document disponible eh rayon ne peut être réservé, et le nombre maximum de réservations par carte
est de 4,
8/ Suggestions d'achat
Les usagers peuvent déposer des suggestions d'achat dans la boîte laissée à cet effet à l'accueil, ainsi queg-218902206-20210311-DE
par le biais de leur compte lecteur disponible en ligne sur le portail de la Ville. Ga-DE Les suggestions d'achat sont examinées lors des réunions.des comités d'achat de la médiathèque. Toutes les suggestions ne peuvent aboutir à un achat: en effet, celles-ci doivent correspondre à la politique documentaire de la Médiathèque, décrite dans sa Charte Documentaire, et répondre à un impératif de. bien commiun. : ;
9! Dons
” Afin de respecter sa politique d'acquisition et de proposer à ses usagers des collections aux contenus en adéquation avec celle-ci, la médiathèque n'accepte pas les dons.
10/ Contrôle antivol
Si le système de détection antivol (portiques de sécurité) se déclenche lors de son passage, l'usager doit revenir en arrière et faire identifier la cause de l'alarme par un membre du personnel.
L'usager est alors invité à franchir de nouveau le portique de détection. Cette opération sera répétée tant que l'alarme subsiste.
til Validité du règlement :
Toute personne pénétrant dans les locaux de la médiathèque s'engage à respecter le présent règlement.
42/ Application du règlement
Le personnel est chargé, sous la responsabilité de la Direction de la Médiathèque, de l'application du présent
règlement qui sera affiché dans la Médiathèque et téléchargeable via son portail.mu
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Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
1D:059-215902206-20210311-DEL2021010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
En exercice: 33
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 31
Votants : 32
DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021
DATE D'AFFICHAGE : 5 MARS 2021
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABl RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 6261 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE MWEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le se
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
DEL N° 2021/010
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET: TARIFS DE LA MÉDIATHÈQUE MARGUERITE YOURCENAR
Lors de la séance du conseil municipal du 30 juin 2017, la gratuité à l'ensemble des collections, tous supports confondus et pour l'ensemble des usagers, a été votée dans le cadre de l'installation de la médiathèque salle Jacques Brel pour la durée des travaux de rénovation.
Force a été de constater que cette gratuité a permis à de nouveaux habitants de la ville de découvrir la médiathèque, et notamment parmi les habitants du secteur de Thumesnil.
En effet, un tarif, même modeste, a pour effet de dissuader une partie du public, et essentiellement celui qui est déjà éloigné des médiathèques et dont l'inscription à celles-ci n'est pas une priorité.
La non-gratuité peut de plus constituer une forme de discrimination envers les publics empêchés financièrement.
Comme le précise le Manifeste de l'UNESCO : parce qu'ils contribuent à la formation, à l'information, à l'éducation des citoyens, « les services de la bibliothèque sont en principe gratuits ».
La gratuité de l'ensemble des supports a de plus contribué à l'augmentation des prêts dans leur ensemble.
Dans le cadre de la réouverture de la médiathèque rénovée au printemps 2021, dans celui de ses nouveaux objectifs renforcés d'accessibilité pour tous en lien avec la politique métropolitaine et en cohésion avec l'ensemble du territoire, il est proposé de maintenir la gratuité pour tous, habitants de Faches-Thumesnil et extérieurs.
Tarifs de l'inscription :
Tarifs
Habitants de Faches Thumesnil | Gratuité Extérieurs : | Grauité Tarifs forfaitaires pour le remplacement d'un document perdu, volé, détérioré ou non rendu :
Type de document Tarifs
Live de poche etformais équivalents 8e Livre cartonné petite enfance
Album et bande dessinée pour enfants 12€
Bande dessinée Adulte 16€
Livre hors format poche L 23€
CD, vinyle, document accompagné d'un CD R 23€ |
Document contenant 2 CD où 2 vinyles : 26 €
Document comprenant 3 à 5 CD ou 3 à 5 vinyles _ 30€
DVD : EL 50€
Liseuse 130€
A ce tarif de remplacement, s'ajoutent systématiquement des frais de gestion administrative et comptable, d'un montant de 15 €
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs exposés ci-dessus, pour une application dès l'ouverture de la
nouvelle médiathèque.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
MEÉTROPO
EUROPÉENNE DE LI MEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
Enexercice: 33 DATE DE CONVOCATION :
5 MARS 2021 | exercic
DATE D'AFFICHAGE : 5 MARS 2021 ONE DEEE NRC :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUDa été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient_ présents : Blandine ABl RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle
ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud
VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www .ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOLE MWEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021011-DE
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SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
DEL N° 2021/011
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME THELLIER
OBJET : AVANCE DE LA SUBVENTION 2021 AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION STUDIO KA
La Ville soutient l'association Studio Ka par la mise à disposition de locaux et par le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement
(18 500 euros en 2020).
La convention qui fixe le cadre de ce partenariat prévoit un versement de la subvention en trois échéances, comme suit :
Q 50 % à compter du vote de la subvention par le Conseil Municipal ;
. 25 % au 30 juin de l'année en cours, sur présentation par l'Association d'un rapport d'activité intermédiaire ;
. 25 % au terme de l'action soutenue par la Ville, sur présentation d'un bilan d'activité et d'un bilan financier.
L'association, confrontée à des dépenses salariales, a sollicité la Municipalité pour l'avance de sa première échéance de 50%.
Afin de pallier les besoins de trésorerie du premier trimestre 2021, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de
verser au plus tôt à l'association, une avance de subvention correspondant à 50 % du montant voté en 2020, soit 9 250 €.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patfick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOLE PÉENNE DE LILLEEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021012-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
Enexercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS: Présents: 31 DATE D’AFFICHAGE : 5 MARS 2021 Votants : 32
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient_ présents: Blandine ABl RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
WWw.vil hesthumesnil.fr
MÉTROPOLA MWEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021012-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
DEL N° 2021/012
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME POUTIER-LOMBARD
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
PIÈCE JOINTE : RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Madame POUTIER-LOMBARD, au nom de la Commission Finances, de l'administration générale et du personnel, présente le rapport des
orientations budgétaires pour 2021.
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
de la République relative à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales, et ses décrets d'application de juin
2016, prévoient, dans les communes de 10 000 habitants et plus, que le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget, un rapport d'orientations budgétaires.
Le document dispose d'un contenu règlementaire minimal, dont les éléments de contexte, les engagements pluriannuels, la structure et la
gestion de la dette, l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, des effectifs, des rémunérations et avantages en nature.
L'article 13 de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 précise que chaque Collectivité territoriale ou groupement de
collectivités territoriales y expose également ses “objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en
valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement, et l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les
emprunts minorés des remboursements de dette”.
Ce rapport donne lieu à débat, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Ce rapport est ensuite publié sur le site internet de la collectivité, transmis au représentant de l'Etat dans le département, ainsi qu'au
président de l'E.P.C.I. dont la Commune est membre.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat au moyen du Rapport d'Orientation
Budgétaire, aucun vote ne clôturant ce point.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire au moyen d’un rapport.
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
[uw] MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le see
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021012-BF
Ville de Faches-Thumesnil
Ensemble, Décidons et construisons notre ville de demain .
Rapport d’orientations budgétaires 2021Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le __———
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021012-BF
Les engagements 2021-2026
e _Les urgences écologiques
e La démocratie partagée
e Lasolidarité
e _Le refus du recours à l'impôt
e La Culture pour réveiller notre ville
e La ville véritable partenaire d'actions éducatives
Le contexte financier
e _Le projet de loi de Finances 2021
e La situation de notre commune
Les orientations du Budget 2021
e _Les recettes de fonctionnement
- La fiscalité directe
- Lien avec la métropole
- Produit des services
- Les autres recettes
e Les dépenses de fonctionnement
- Les dépenses à caractère général
- Les dépenses liées aux Ressources humaines
- Les prélèvements liés à la Loi SRU
- Les subventions aux associations
- Le CCAS
e _Les orientations budgétaires des dépenses d'équipement pour 2021
- Les sources de financement de l'investissement
- L’autofinancement
- Les subventions d'investissement
- Les cessions immobilières
- Les besoins de financement des investissements
Les emprunts
e _L’encours de la dette
e La durée de vie de l’encoursEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le se
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021012-BF
Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de notre
conseil municipal sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il donne
également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se
concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l'opposition. Le débat doit avoir lieu dans
les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Depuis la loi NOTRe en 2015, le rapport d’orientation budgétaire (ROB) est un document obligatoire pour
effectuer le débat d'orientation budgétaire (DOB) et voter le budget primitif. Il permet de faire le point sur
les investissements envisagés par la collectivité territoriale, afin de trouver un équilibre budgétaire et
d'optimiser la construction du budget de la commune.
Le DOB constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. Il permet d'informer les élus sur la
situation financière de la commune et de discuter de ses orientations budgétaires. Nous souhaitons que le
prochain ROB soit également discuté au sein des Conseils Citoyens comme la loi l’autorise.
A la fin de notre discussion du Conseil municipal, il sera pris acte de ce débat par une délibération, qui sera
transmise au Préfet ainsi qu’au Président de la MEL, avec notre Rapport.
Ce rapport sera ensuite publié sur le site de la commune pour une information claire des concitoyens.
Le vote du budget de Faches-Thumesnil est programmé à la séance du Conseil municipal du 15 avril 2021.
Les indications données dans ce document le sont à titre indicatif, basées sur des données estimées, et
donc susceptibles d'évoluer selon l’activité réelle de la fin de l’exercice et suite au débat du Conseil
municipal.
LES ENGAGEMENTS 2021-2026
Conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale de 2020, les grandes orientations de
la politique voulue par notre nouvelle équipe municipale s’articulent autour de six axes fondamentaux,
synthétisés dans la démarche de prospective urbaine Faches-Thumesnil 2050, en cours de consultation :
La transition écologique et énergétique ;
Une démocratie citoyenne partagée et vivante ;
La solidarité renforcée et renouvelée ;
La Culture comme levier du réveil de notre ville ;
La ville véritable partenaire d'actions éducatives ;
Des impôts stabilisés. O0
O
O
O
©
OoL’écologie
Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le se
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021012-BF
L’urgence du changement climatique impose de s'engager avec détermination à réduire les gaz à effet de
serre, à lutter contre la pollution, à réduire notre production de déchets, à lutter contre l’artificialisation
des sols et pour le maintien de la biodiversité.
Notre premier engagement municipal a été de déclarer notre commune en urgence écologique.
Désormais, les actions publiques seront prioritairement orientées vers :
la préservation et le développement des espaces verts et boisés ;
le développement des modes doux de déplacements par la sécurisation des cheminements piétons,
l’apaisement de la circulation automobile, la promotion de l’usage des transports en commun et du
vélo ;
la rénovation thermique des bâtiments qui permettra aussi progressivement la remise en état de
nombres des équipements dégradés ;
une meilleure maîtrise du foncier et des exigences à l’égard de la promotion immobilière en matière
de construction exemplaire sur le plan carbone et énergétique ;
une réflexion sur la restauration collective, qui devra intégrer progressivement plus de bio et de
recours aux circuits courts dans les restaurants scolaires, mais également pour les tout-petits et les
ainés.
Ce travail sera mené via les Conseillers métropolitains au sein de la MEL, pour ce qui est de son champ de
compétence.
La démocratie partagée
La commune est l’échelon premier de la démocratie. Associer les citoyens aux projets, aux décisions de la
commune ou de la MEL permet de faire émerger des projets plus aboutis.
Cette dimension transverse de la notion de démocratie imprègne donc l’ensemble des politiques
publiques.
Elle s’incarne au travers de ces actions :
[e] la mise en place des questions du public lors du Conseil municipal, moment de débat ouvert à tous
lors de chaque séance sur les sujets à l’ordre du jour du Conseil ;
la création des Conseil de Citoyens, constitués d'habitants et d'acteurs locaux renouvelés tous les 3
ans, avec 4 conseillers municipaux référents de quartier, et qui seront dotés d’un budget
participatif ;
la création d’un Projet Educatif local qui associe l’ensemble de la communauté éducative à la
réflexion sur une meilleure prise en compte des besoins des enfants de Faches-Thumesnil, de la
petite-enfance jusqu’à la post-adolescence ;
la remise en route du travail de notre ville au sein du Conseil Intercommunal de prévention de la
Délinquance ;
la création d’un Conseil municipal des Jeunes, d’un Conseil municipal des enfants et d’un
Observatoire de la citoyenneté ;
La création d’une maison de la citoyenneté et d’un tiers-lieu.Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le se
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021012-BF
La solidarité
La commune est aux avant-postes des politiques de solidarité. En effet, elle est un des acteurs majeurs
pour garantir à chacun le droit au logement, à la sécurité, aux soins, à l'éducation, à la culture, aux loisirs,
pour permettre ce qui était l'ambition de notre équipe : mieux vivre ensemble à Faches-Thumesnil.
Dans ces politiques, les services et équipements publics sont les premiers leviers de la lutte contre les
inégalités sociales.
La solidarité s’exercera prioritairement au travers des actions dans les domaines suivants :
o Un partenariat fort avec les écoles et autres structures éducatives existantes prenant la forme d'un
soutien logistique et/ou financier pour faciliter l'organisation d'évènements culturels ou sportifs ;
o la généralisation de la contractualisation pluri-annuelle avec les associations, et une refonte des
critères d'attribution qui permettra une véritable égalité de traitement de nos associations, qui
favorisent l'épanouissement des Faches-thumesnilois-e-s ;
o l'accès facilité pour tous à la Culture par la gratuité de la médiathèque, des interventions culturelles
hors les murs ou vers les publics empêchés, le développement de la place de la femme dans la
culture, du lien entre culture et environnement ;
o le développement de l'accessibilité des espaces publics aux personnes en situation de handicap et
une réelle prise en compte de l'intégration du handicap dans l’ensemble des projets ;
o un plan Logement et Solidarités, afin de tendre vers le respect des obligations (Loi S.R.U.), tout en
favorisant au maximum la mixité sociale et le cadre de vie ;
un plan de lutte contre le logement indécent et l'habitat indigne ;
le renforcement du soutien au C.C.A.S. dans sa mission d'accompagnement des habitants en
situation de précarité ou de fragilité (notamment dans le cadre du plan logement) ;
o la tranquillité publique, par le renforcement de la police municipale, par des campagnes de
prévention et par des liens plus étroits avec les différents intervenants ;
o la renaissance d'événements culturels festifs comme le Carnaval, des déambulations poétiques ou
un Salon des éditeurs, entre autres ;
o un plan pluri-annuel de rénovation des écoles dégradées ou dont les capacités d'accueil doivent être
augmentées.
Le refus d'augmenter les impôts
C’est un engagement de mandat. Cette décision est lourde de conséquences car elle ne tenait pas compte
des différents problèmes rencontrés lors de notre arrivée aux commandes de la Ville. En particulier, l’état
très dégradé de nombre de bâtiments municipaux faute d’entretien sérieux. Il va falloir trouver d’autres
leviers pour financer les projets par une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement.
A ce jour, il est estimé qu’en visant un niveau d'endettement raisonnable, la capacité d'endettement de
notre commune sur la période 2021-2026 pourrait se situer entre entre 10 et 12 ME.
Cette première estimation sera affinée à l’occasion de la construction du Plan Pluriannuel d'investissement
(P.P.1.), qui précisera les prévisions annuelles d'investissement et leur financement sur la durée du mandat.
5Envoyé en préfecture le 22/03/2021
. : . Reçu en préfecture le 22/03/2021
Pour mettre en œuvre ce P.P.I. sans augmenter les impôts ni mettre | 554 ses
Thumesnil, il faut donc : ID : 059-215902206-2021081 1-DEL2021012-BF
o maîtriser les dépenses de fonctionnement, en particulier la masse salariale, afin de préserver dans la
durée les capacités d’autofinancement de la commune ;
o mutualiser les dépenses chaque fois que ce sera possible, notamment avec le C.C.AS, les autres
communes, la M.E.L., ou le Conseil départemental ;
o chercher systématiquement l'accompagnement des projets de notre commune via des subventions
de l'Etat, la Région, du département ou de la Métropole, mais aussi des Fonds européens ou des
partenariats avec des entreprises qui font du mécénat.
NOTRE CONTEXTE FINANCIER
Le projet de loi de Finances 2021
Ce rapport est établi sur la base des dispositions du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021.
Le Projet de Loi de Finances est centré sur le plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans incluant
la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production, sur la stabilisation des dotations, et sur la
réforme des indicateurs financiers pour neutraliser les effets de bord de la suppression de la taxe
d'habitation.
Le plan de relance est axé sur trois domaines prioritaires : la transition écologique, la compétitivité des
entreprises et la cohésion sociale et territoriale. Les mesures qui impacteront les collectivités sont les
suivantes :
e La rénovation thermique est financée par ouverture de crédits en 2021 à hauteur de 2,8 milliards
d’euros, et pourra être mobilisée via la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) et des
dotations spécifiques.
e 500 M£ devraient également être fléchés sur la rénovation thermique du parc de logement social
via les collectivités et les organismes HLM.
e Centres de tri et déchets : 500 M£ seront consacrés à l’économie circulaire et au traitement des
déchets.
e Infrastructures et transports : 1,2 milliards d'euros seront consacrés aux mobilités du quotidien.
En ce qui concerne la fiscalité locale, la Loi de Finances 2020 prévoyait pour le bloc communal à partir de
2021 une suppression du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et des
compensations fiscales afférentes.
En 2020, 80% des ménages ne paient plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% des
ménages qui restent assujettis à cet impôt bénéficieront d’un dégrèvement de 30% en 2021, puis de 65%
en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe d'habitation sur sa résidence principale.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est fixée. à 0,2% pour 2021 (0,9% en 2020, 2,2% en 2019).Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
La réforme fiscale entreprise aura un effet sur l’évolution d’indicatel aicnéte rie
financier. Il sera nécessaire d’être être vigilant sur les conséquences L'D:059215902206 20210811 DEL2021012-BF
évolution et nous interpellerons le législateur à ce sujet. Un mécanisme complexe via les nouveaux calculs
pourrait menacer dans 7 à 8 ans l'attribution d’un certain nombre de dotations, notamment celles de
péréquation, ce qui aurait de graves conséquences sur les finances.
La situation de Faches-Thumesnil
L'élaboration du budget 2021 et des orientations budgétaires de la nouvelle mandature doit également
tenir compte de la situation particulière de la commune de Faches-Thumesnil. On peut constater de prime
abord que la situation financière de la ville est relativement bonne, même si elle s’est légèrement
dégradée ces 2 dernières années. En effet, depuis 2019, la commune ne parvient plus à dégager
suffisamment d'épargne pour couvrir le remboursement du capital annuel de dette (qui était d’1,5 M€). La
situation de 2020 est particulière puisque liée à la crise sanitaire. L’épargne comptable 2020 (1,5 ME)
couvre le remboursement du capital annuel de dette (toujours 1,5 M€).
À partir de 2021, notre décision de rééchelonner certains prêts a eu comme conséquences de réduire le
remboursement de ce capital à moins de 1,3 M£.
Au-delà des effets de la crise sanitaire, pour bien appréhender la situation de la commune sur le plus long
terme, il est possible de comparer l’ensemble de ces ratios de base, par rapport à la moyenne constatée
des communes de la même strate démographique, sur la période 2014-2019, même si cette comparaison
est à prendre avec précaution.
La base des recettes est inférieure à la moyenne (montant moyen de recettes de 1108 €/habitant contre
1313€ pour les communes de la même strate), les dépenses de fonctionnement sont également
inférieures : 1017 €/hab contre 1203€/hab pour les communes comparables).
L'épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement), qui mesure la capacité
de la ville à financer ses investissements futurs et rembourser sa dette était en moyenne de 91 euros par
habitant sur la période 2014-2019, inférieure à la moyenne des communes de la strate (110 euros/hab).
L'endettement est faible : l’encours de la dette représentait pour la période 2014/2019 688€ par habitant,
contre 905€ pour les communes de la même strate. La capacité de désendettement, c’est-à-dire le nombre
théorique d'années d’épargne brute nécessaires pour rembourser l'intégralité de la dette est 7,6 ans,
contre une moyenne à 8,2 ans pour les communes comparables. Ainsi, entre 2014 et 2019, les résultats
obtenus sont les suivants :Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Communes |; ses
Données moyennes annuelles Faches françaises de 1{ 12 : 059-215902206-20210811-DEL2021012-8F
rapportées par habitant Thumesnil à 20 000
habitants
Recettes de fonctionnement 1108€ 1313€
Dépenses de fonctionnement 1017€ 1203€
Dépenses d'équipement 234 € 309 €
Encours de dette 688 €] 905 €]
Capacité de désendettement (nbr années) 7,6) 8,2
Cependant cette bonne santé financière masque une situation préoccupante du patrimoine. L'état du
patrimoine bâti (salles communales, les gymnases, les groupes scolaires, l’hôtel de ville, deux églises) est
très dégradé, conséquence d’un sous-investissement chronique dans l'entretien des bâtiments publics au
cours des 20 années précédentes. La dépense moyenne d'investissement à Faches-Thumesnil a été de 234
euros par habitant alors qu’elle est de 309 euros pour les villes de la même strate. Ce défaut d’entretien
impliquera non seulement un effet de rattrapage sur les investissements, mais aussi un surcoût en termes
de réhabilitation.
Le refus, par les précédentes équipes, d'augmenter significativement le nombre de logements sociaux
place aujourd’hui la commune en situation de carence vis-à-vis de ses obligations au titre de la loi S.R.U.,
risquant de grever le budget des prochaines années par le paiement de lourdes sanctions pécuniaires.
Les réserves foncières publiques de la commune sont désormais quasiment épuisées pour pouvoir agir
rapidement sur ce dossier logement. Or, il manque plus de 500 logements sociaux.
De plus, la commune est confrontée à une double contrainte limitant les nouvelles constructions : son
statut de ville « gardienne de l'eau » a eu pour conséquence la suppression des zones d'extension urbaine
et la limitation des droits à construire sur certains secteurs ; la présence de catiches générant des surcoûts
de construction non négligeables.
Dès lors, les réserves foncières privées potentiellement disponibles (y compris par voie de préemption), se
réduisent aux friches potentielles de locaux professionnels désaffectés, ou à celles de l'habitat à requalifier
(travail remarquable mené par l'établissement public local rattaché à la MEL, « la fabrique des quartiers »).
Cette situation s'impose à la nouvelle équipe municipale et aura des conséquences sur l’ensemble des
futures orientations en matière budgétaire.
LES ORIENTATIONS DU BUDGET 2021
Cette partie a pour vocation de présenter les grandes tendances structurant le budget de notre collectivité
pour l’exercice 2021. Ce budget devra traduire les orientations suivantes :
o la stabilité des impôts directs,Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
o la maîtrise des coûts de fonctionnement pour préserver ld Aïichéle tee
commune sur le long-terme, ID : 059-215902206-20210811-DEL2021012-BF
© le lancement d’un programme d'investissement visant à terme la modernisation et l’amélioration
durable du patrimoine communal et des services aux habitants,
© la recherche de financements extérieurs et de solutions innovantes pour optimiser les ressources de
la commune.
Il'est à noter que l'estimation des recettes et des dépenses effectuées pour la préparation budgétaire 2021
ne prend pas en compte les impacts éventuels liés à l’évolution de la situation sanitaire dans la mesure où
il n’est pas possible de les prévoir avec exactitude à ce jour.
Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement reposent principalement sur les recettes fiscales (50% du total des
recettes), les autres recettes provenant des produits des services, des dotations et participations. Pour
2021, les recettes de fonctionnement sont estimées à près de 19 M€.
Effet des bases fiscales :
1 240 m° de permis de
construire et déclarations de
travaux accordés l'an dernier,
soit une valorisation n+1 qui
po sera 4x plus faible en 2020 l'en 2019 (5 470 m°
2018 => augmentation plus dre Î à forte des participations de accordés) => moindre l'Etat, en partie également sur augmentation du produit "e fiscal direct en 2021 les recettes tarifaires des
prestations de service (à
financer en dépenses)
» taxes foncières (et d'habitation) = compensations de taxes foncières (et d'habitation)
# taxes indirectes (électricité, publicité, droits de mutation) # dotation forfaitaire
# dotation de solidarité urbaine » dotation nationale de péréquation
prestations de services tarifées (usagers) # financements CAF (petite enfance, alsh)
= reversements de fiscalité économique par la M.E.L. » participations autres collectivités (M.E.L., région, département)
autres recettes (exceptionnelles notamment)Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le se La recette la plus importante est la fiscalité directe.
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021012-BF
La comparaison avec les moyennes des communes de la région a plus dé-sems que TEE TEansee avec tes
moyennes nationales. En effet, la spécificité régionale des locaux d'habitation est que leur valeur locative
est largement plus faible qu'ailleurs en France.
La perspective de suppression intégrale de taxe d’habitation en 2023 amène à s'intéresser surtout aux
taxes foncières, qui les remplaceront intégralement, pour la commune, dès 2022 (sauf ponctuellement pour les résidences secondaires, et les locaux associatifs assujettis).
Pour la taxe foncière, le niveau des bases à Faches-Thumesnil étant plus faible que dans les autres
communes comparables de la métropole, son niveau de taux étant comparable, la pression fiscale y est
relativement moindre (indépendamment des données relatives aux revenus des propriétaires).
Communes de Communes
Faches la M.E.L. de Faches françaises de Données 2018 201 es Thumesnil | plus de 10 000 We rit Thumesnil | 10 à 20 000
habitants habitants
Taux de taxe d'habitation 33,13% 31,54% Taux de taxe d'habitation 33,13% 16,66%
Base € /hab 792€] 795€ Base € /hab 807 € 1441€
Taxe sur le foncier bâti 28,96% 28,17% Taxe sur le foncier bâti 28,96% 22,58%
Taxe sur le foncier non bâti 44,54% 43,86% Taxe sur le foncier non bâti 44,54% 53,69%
Base € /hab 6€ 4€ Base € /hab 6€ 11€
La progression des bases fiscales est très marginalement liée au taux de revalorisation forfaitaire voté en
loi de finances, et surtout liée au nombre de permis de construire accordés sur la commune.
Après une revalorisation de 0,9 % en 2020, le projet de loi de finances prévoit un taux de revalorisation
forfaitaire de 0,2 % pour 2021, compte tenu d’une inflation moindre l’an passé.
L'année 2021 sera marquée par la suppression de la taxe d'habitation pour les communes. En contrepartie,
elles percevront la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En ce qui concerne Faches-Thumesnil, la commune perd 5 M£ de recettes de taxe d’Habitation. Elle reçoit
donc en contrepartie 2,3 M€ de part de taxe foncière perçue auparavant par le département sur la
commune, et 2,7 M€ de compensation de l'Etat.
La M.E.L.
Les recettes fiscales provenant de la Métropole sont constantes depuis de nombreuses années :
*__ L'attribution de compensation de taxe professionnelle : 1,1 M£ ;
+ La dotation de solidarité communautaire : 0,23 M€.
10Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Les produits des services Affiché le nest
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021012-BF
Plusieurs éléments amènent à anticiper une légère diminution des 1,2 ME de recettes de prestations de
service :
© la possible baisse des quotients familiaux des familles touchées par les conséquences économiques
de la crise sanitaire ;
© l’absence d'inflation (la revalorisation des activités extrascolaires et périscolaires étant actuellement
basée, par délibération, pour moitié, sur cet indice) ;
o et, surtout, la relative baisse de fréquentation des structures de formation artistique (à voir pour
50 000 € de recettes à l’école de musique, contre 70 000 € habituellement) voire, ponctuellement,
des Arcades (4 000 € de billetterie contre 10 000 € habituellement).
Les autres recettes
Les autres recettes relèvent notamment des remboursements d’assurance pour les contrats Dommages
Aux Biens et absentéisme du personnel titulaire en cas de maladie professionnelle et accidents de travail.
Des remboursements sont attendus pour trois sinistres passés : surtension électrique rue Kléber, incidents
électriques à l’école Blaise Pascal, dégâts des Gens du Voyage au site Merchier, et un sinistre en cours
(fragilités de la structure bois de l’école Daudet). A noter également les financements de la CAF dans le
cadre du Contrat Enfance-Jeunesse et les différentes subventions émanant de la MEL, du Département ou
de la Région pour les projets en cours.
Les dépenses réelles de fonctionnement
Dans un contexte d'incertitude quant à l’évolution des recettes et des impacts de la crise sanitaire, notre
équipe choisit de poursuivre une politique de gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement afin de
préserver sa capacité d'investissement.
Pour 2021, elles sont estimées à environ 18 M£.
Les dépenses à caractère général
L'évolution des dépenses à caractère général (environ 4,6 M£) devra rester maîtrisée. Ce poste de
dépenses comprend notamment les fluides (eau, gaz, électricité, carburants, télécommunications),
l’ensemble des contrats d'entretien, de maintenance, les achats de matériaux, fournitures, les contrats de
restauration collective, mais aussi les locations, et toutes les prestations de service externalisées.
A noter que le volume des engagements pluriannuels dans le budget de fonctionnement atteint 2,3 M€
dont 2,1 M€ de marchés publics et 0,2 M€ de contrats non mis en concurrence par publicité.
Les ressources humaines
Elles constituent le principal poste de dépenses du budget. 62 % des dépenses de fonctionnement
correspondent aux charges de personnel directes.
Ce taux est un peu plus élevé que la moyenne des communes de notre strate (60%). Cela s'explique par
plusieurs facteurs structurels : un niveau de structures de services relativement important (médiathèque,
11Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le see crèches, gymnases, salles communales, etc.) impliquant des effectifs
fonctionner. ID : 059-215902206-20210311-DEL2021012-BF
Point à surveiller également, le fort taux de services externalisés doit inciter à la vigilance.
Compte-tenu du poids de la masse salariale dans le budget de fonctionnement, il est essentiel d’en
maîtriser son évolution. Les renforcements d’effectifs jugés nécessaires au bon fonctionnement des
services et à la mise en œuvre des nouvelles orientations politiques seront rigoureusement priorisés selon
les départs en retraite des agents et comblés en privilégiant les redéploiements. Notre équipe a souhaité la
mise en place de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) qui permettra de mieux
anticiper nos besoins en formation ou recrutement.
Pour 2021, la croissance des charges de personnel pourrait être portée à +3% par rapport au B.P. 2020, soit
une enveloppe maximale de 11 M£.
Le budget 2021 tiendra compte des éléments suivants :
une évolution ciblée des effectifs dans les domaines jugés prioritaires ;
un maintien du périmètre d'intervention de la collectivité ;
l’absence de revalorisation du point d'indice ;
les nouvelles opportunités liées au télétravail. O
0
©
©
Ces dernières devront également être intégrées.
Actuellement la durée réglementaire du temps de travail est de 1 607 heures par an pour un agent à temps
complet.
La prévision de rémunération des agents titulaires pour 2021 intègrera la prise en compte du G.V.T.
(Glissement Vieillesse Technicité) inhérent au statut qui comprend les changements automatiques
d’échelons à l'ancienneté, les avancements de grade et les promotions internes.
Au 31 décembre 2019, le nombre d'agents communaux était de 235 Equivalents Temps Plein, dont 2
contractuels.
Un élément de variation important sera intégré dans l’enveloppe de primes envisagée (hors astreintes et
heures supplémentaires), les 61 000 € de prime Covid versée en janvier pour l’activité en présentiel ou
distanciel lors du premier confinement de mars 2020.
D'autres éléments sont également intégrés :
organisation de tours d'élections supplémentaires (départementales et régionales) ;
avantages en nature pour trois logements de fonction pour les postes de concierge ;
heures de surveillance de cantine ;
indemnités des régisseurs ;
heures supplémentaires et astreintes, contrats d'apprentissage, stages, contrats aidés. O0:
0.0"
00
Les prélèvements sur la fiscalité
La loi S.R.U. impose 25% de logements sociaux sur la totalité des résidences principales.
12Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Ce prélèvement peut être réduit par les dépenses réalisées par la comnatiere ie es
(à l’année n-2), notamment les subventions allouées aux acteurs sociaul:10:058.21590220620210811-DEL2021012:2F
sociaux.
La ville de Faches-Thumesnil est en situation de déficit au regard de la loi S.R.U. (un taux actuel de 19 %).
Le risque de pénalité est estimé à 100 000 €.
Néanmoins, tant que la commune est bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine, elle pourra être
exemptée de pénalités dès lors que le nombre des logements sociaux y excède 20 % des résidences
principales.
Les subventions aux associations
L'enveloppe globale de subventions aux associations sera maintenue stable par rapport au budget 2020.
Avec les conséquences de la COVID, les associations doivent pouvoir compter sur le soutien de la
commune. Un travail de révision des critères d'attribution a été entrepris par la collectivité et sera
prochainement discuté avec les associations.
Cette refonte vise à apporter plus de transparence et de visibilité sur l'attribution des subventions et sera
assorti de la fixation d'objectifs annuels ou pluri annuels. Elle est une des conséquences des
recommandations de la Chambre Régionale des comptes suite à son audit en 2020. Toutes les conclusions
de cet audit restent à rendre et feront l’objet d’un débat lors d’un prochain Conseil municipal.
Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Le soutien actif de la commune à la mise en œuvre de la politique du C.C.A.S. sera renforcé sur le plan
financier, suite aux conséquences de la crise sanitaire actuelle. Le soutien financier s’élèverait ainsi à 0,74
ME£ pour 2021 contre 0,695 M£.au budget 2020.
Les orientations budgétaires des dépenses d'équipement pour 2021
Pour plus de lisibilité, les dépenses d'équipement peuvent être classées en deux catégories principales.
Les investissements de remise en état représentent les dépenses nécessaires pour garantir le
fonctionnement normal des équipements communaux : les travaux d'entretien des bâtiments, les travaux
de sécurisation et de mise en conformité, y compris en termes d'accessibilité (plan AD’AP), le
renouvellement du parc automobile, l’achat de mobilier et l’achat de matériels pour le centre technique.
Ces investissements sont estimés à environ 1,5 M€ en 2021.
Les investissements du P.P.I correspondent à des projets identifiés répondant aux besoins des services ou
aux orientations fixées par les élus. Ces investissements nouveaux du P.P.I. sont estimés à 1,8 M€ en 2021.
Selon ces premières estimations, les projets nouveaux envisagés pourraient représenter un montant brut
d'investissement de l’ordre de 3,3 M£, auxquels s'ajoutent également 3,3 M€ d’autres dépenses reportées
de la gestion 2020 (restes à réaliser pour l’école Kléber, la médiathèque, le site Victor Hugo, l'achat de
l’ancienne poste, notamment).
Les montants et les modalités de financement seront affinés dans le cadre du Programme Pluriannuel
d'investissement (P.P.1.) qui est en cours de construction.
13Envoyé en préfecture le 22/03/2021
£ Fr k } »z À Reçu en préfecture le 22/03/2021 Le montant total des dépenses d'investissement est estimé à 7,8 M€ pour Se NS
dépenses d'équipement, se répartissant ainsi : ID : 059-215902206-20210311-DEL2021012-BF
Reports Nouveaux Total
OR ane 2020 crédits2021 envisagé
(Report) Diagnostics techniques et thermiques des bâtiments 0,17 - 0,17
(Report) Fin des travaux de l'école kléber, levées de résenes 0,08 - 0,08
(Report) Fin des travaux et mobilier de la médiathèque 1,21 0,09 1,30
(Report) Projet de reconstruction de la salle Merchier 0,03 0,10 0,13
(Report) Travaux et aménagements site Victor Hugo 0,47 - 0,47
(Report) Travaux et aménagements du terrain synthétique Merchier 0,38 - 0,38
(Report) Enfouissement de réseaux rue Anatole France 0,10 - 0,10
(Nouveaux) travaux envisagés au P.P.I. (exemples : salle J.Brel, espace kléber...) - 0,90 0,90
(Nouveaux) AM.0. et maîtrise d'œuvre autres projets à venir (Gambetta, Lamartine) - 0,13 0,13
(Nouvelles) Interventions urgences écologiques - 0,13 0,13
Acquisitions immobilières 0,66 0,17 0,84
Autres travaux annuels 0,02 0,93 0,95
Rééquipements matériels 0,07 0,55 0,62
Rééquipements informatiques 0,14 0,05 0,19
Renouvellement des chaudières 0,02 0,02 0,04
Subventions d'équipement - 0,04 0,04
Carrières souterraines - 0,03 0,03
Annuité en capital de dette - 1,30 1,30
Total des dépenses d'investissement envisagées 3,35 4,45 7,80
Les sources de financement de l'investissement
L’autofinancement
Sur la base de ces orientations, l'épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement) versée de 2020 en 2021 devrait se situer aux alentours de 1,5 M€ en 2021. Avec un
remboursement de la dette de 1,3 M£, l'épargne nette est estimée à environ 0,2 M€.
Les subventions d'investissement
Pour chaque projet, des financements extérieurs sont systématiquement recherchés.
1,1 M€ de subventions notifiées et restant à recouvrer (restes à réaliser en recettes) seront reportées de la
gestion 2020 (elles concernent notamment le financement des travaux de la médiathèque).
14Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Le plan de relance proposé par le gouvernement sera sollicité prañicners se
thermique des bâtiments communaux via la Dotation de Soutien à l'inl1D:059-215902206-20210811:DEL2021012-8r
projets consacrés aux mobilités du quotidien.
Les cessions immobilières
Des cessions immobilières sont des ressources propres.
Elles sont envisagées au cours de l’exercice 2021, pour un montant total estimé à 1 M€ (dernier tiers de la
vente du terrain destiné à l’éco-quartier ).
Besoin de financement des investissements
Les autres ressources propres affectées au financement des investissements sont estimées à 2,5 M€, dont :
© autofinancement net de la section fonctionnement (épargne nette) : 0,2 M€ ;
o report excédentaire du résultat d'investissement 2020 : 0,2 ME ;
o le refinancement du capital de la dette réalisé en décembre 2020 génère une disponibilité
de crédits de 0,7 ME en recettes d'investissement ;
o autres ressources propres (cessions, amortissements, F.C.T.V.A.) : 1,4 ME.
Avec des dépenses d'équipement estimées à 6,50 ME£, le besoin de financement net par l'emprunt ressort
à 1,8 M€.
LES EMPRUNTS
L’encours de dette au 01/01/21 atteint 11,4 ME : 93,5% est souscrit à taux fixe.
La commune détient 13 lignes d'emprunts, dont 11 à taux fixe, 1 taux structuré, et 1 à taux variable,
réparties sur 7 prêteurs différents. Pour 2021, la charge d'intérêt prévisionnelle est de 0,26 M€.
Le taux moyen atteint 1,7 %. L’encours sera intégralement remboursé en 2041.
38 % de l’encours est actuellement souscrit à taux élevé (>4%) et sera intégralement remboursé en 2028.
Extinction de l'encours
@ fixe © Variable © Structuré
15Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le 7
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
En exercice: 33
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 31
Votants : 32
DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021
DATE D'AFFICHAGE : 5 MARS 2021
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABl RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOL EUROPÉENNE DE LILIEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
DEL N° 2021/013
DÉLÉGATION : JEUNESSE & SPORTS
RAPPORTEUR : MONSIEUR DAUDRUY
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES DE SPORT AU COLLÈGE MERMOZ PIÈCE JOINTE : PROJET DE CONVENTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Éducation ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention modifiée et validée par le Conseil d'Administration du collège Jean MERMOZ.
La convention définit les modalités de mise à disposition, pour l'année 2020- 2021 et les suivantes, au profit du Collège Jean MERMOZ.
Les salles de sport concernées sont le Centre Sportif KLEBER, la salle de sport MERMOZ, propriété de la Ville.
Après en avoir fait lecture, Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la signature de cette convention.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
MW,CONVENTION DE MISE A DISPOSITION :
DES SALLES DE SPORT À FACHES THUMESNIL
AU PROFIT DU COLLÈGE MERMOZ
° Année scolaire 2020/2021
Entre
Le Collège Mermoz, représenté par Madame Sylvie DESREUMAUX, Chef d'Établissement dûment
autorisée par le Conseil d'Administration, ci-après désigné « le Collège Mermoz : 125 Avenue de
Paris, 59155 Faches-Thumesnil »
| D'une part
et
La commune de FachesThumesnil, représentée par Monsieur Patrick. PROISY, Maire, ci-après .
désignée « la Commune »
D'autre part
Vu le Code Général des Collectivités territoriales :
Vu le Code de l'Éducation ;
Vu le planning d'utilisation de la salle ou des salles de la Commune négocié entre la ville de Faches
Thumesnil et le collège public Mermoz pour l'année scolaire :
IL'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition au profit du collège
Mermoz des salles de sport: Centre Sportif KLEBER, Salle de Sport Mermoz, propriété de la
Commune, pour l'année scolaire avec reconduction tacite.
ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DU BIEN / EFFECTIF AUTORISE
Les salles mises à disposition du Collège Mermoz sont situées :
Centre Sportif KLEBER : 298 rue Kléber - 59155 Faches Thumesnil
Salle de $port Mermoz : 51 Rue de Jemmapes, 59155 Faches Thumesnil
Elles sont réservées à lu usage exclusif de la pratique sportive par les élèves du Collège Mermoz durant les créneaux horaires indiqués ci-après. -
ARTICLE 3 : CALENDRIER DE MISE À DISPOSITION
La Commune s'engage à réserver l'accès des salles de sports et du matériel existant aux élèves du
collège Mermoz selon les créneaux horaires convenus en début de chaque rentrée scolaire.IS: 069-218902206-20210811-DELZ021038-DE
Un calendrier prévisionnel reprenant les dates, déduction faite des jours fériés hors vacances scolaires
est-défini conjointement chaque année entre le service des. sports. de la ville de Faches Thumesnil et l'équipe enseignante du collège Mermoz.
ARTICLE 4 : REDEVANCE
Par la délibération du Conseil Départemental du Nord du 16 avril 2018, l'heure d'utilisation a été fixée à
12 euros. Le conseil Départemental du Nord attribue chaque l'année, une subvention au collège
Mermor, relativeà un volume horaire d' occupation des salles de sports.
Le collège Mermoz s'engage à verser cette subvention au prorata du volume horaire d'occupation réel
qui sera recalculé chaque fin. d'année scolaire et validé conjointement entre les.2 parties concernées
avant facturation. Cette somme sera versée en une seule fois.
Toutefois, || sera éventuellement possible d’ augmenter le volume d'occupation des. salles de sports sous. réserve. d'une entente préalable avec le service des sports. Cette augmentation ne donnera pas lieu à une redevance complémentaire.
ARTICLE 5. : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La Commune s'engage à :
- réserver, durant les périodes scolaires, la salle de sports pour la pratique exclusive de l'EPS des
collégiens, conformément au calendrier prévisionnel joint en annexe. Le Collège sera prévenu au moins 5 jours auparavant de l'utilisation exceptionnelle de la salle par la. Commune en cas de besoin impératif :
- Signaler au Collège au-moins 48 h à l'avance toute. décision de fermeture de la salle, liée à des problèmes:de sécurité ou à la réalisation de travaux.
- à assurer le nettoyage des locaux.
L'utilisation exceptionnelle des salles sera déduite du volume horaire d'occupation.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT.DU COLLÈGE
Le Collège s'engage à:
.-n ‘utiliser l'installation que pour les seules activités liées à là pratique sportive ;
” - tenir compte des consignes de sécurité que la Commune indiquera aux responsables du collège, et à prendre connaissance des dispositifs de sécurité et de leur installation :
- remettre les locaux dans leur état initial, y compris le mobilier existant, après chaque utilisation ou à indemniser le cas échéant la Commune pour les dégâts ou les pertes de matériels constatés ;
- signaler au Département toute immobilisation de salle supérieure à 5 jours dans l'année scolaire.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT .
Le chef d'établissement du collège est responsable de la déclaration et du contrôle du nombre d'heures
d'accès aux installations.n
IS: 069-218902206-20210811-DELZ021038-DE
ARTICLE 8 : EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est établie pour une durée d'un an et renouvelée par tacite reconduction. Elle prendra
effet à compter du 1er septembre de l'année en cours. Chaque modification portée à la convention fera
- l'objet d'un avenant, sous réserve d'accord des parties. À défaut d'accord, la convention pourra être
résiliée selon les modalités définies à l’article 9. :
ARTICLE 9 : RÉVISION / DÉNONCIATION / RÉSILIATION
La présente convention pourra être dénoncée soit par la Commune, soit par le Collège qui en informera
le Département, par lettre Recommandée avec accusé de Réception en respectant un préavis de 3
mois.
Le non respect d'une des clauses de cette convention, notamment l'engagement de la Commune dans l'article 5, entraînera systématiquement la résiliation de la convention, sans préavis, ni indemnité, la résiliation de la convention. -
En cas de dénonciation ou de résiliation de la présente convention, la redevance définie à 'arice 4
sera payée au prorata de la durée d' utilisation réelle par le collège. °
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige résultant de l'interprétation ou de l'application de la présente convention, les parties
s'engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige. En cas d'échec de
la conciliation, le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de LILLE,
Fait à Faches Thumesnil, le / /
. La COMMUNE de FACHES THUMESNIL, - La Chef d'Établissément collège MERMOZ (Cachet, signature et nom du signataire) (Cachet, signature et nom du signataire)
Patrick PROISY Sylvie DESREUMAUXEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
. En exercice: 33
DATE DE CONVOGATION : 5 MARS 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS: Présents: 31 DATE D'AFFICHAGE : 5 MARS 2021 Votants : 32
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient_ présents: Blandine ABl RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud
VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
. ns
MÉTROPOLA MWEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le se
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
DEL N° 2021/014
DÉLÉGATION : JEUNESSE & SPORTS
RAPPORTEUR : MONSIEUR LEMAIRE :
OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 DANS LE CADRE DU CONTRAT VILLE
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a été retenue au titre du Contrat Ville pour le secteur de Thumesnil Nord .
Thématique Education :
Intitulé de l'action Objectifs Participation de l'Etat
sollicitée en 2021
Ville — Animation de l'espace : g ji 1 : : loisirs jeunes Animer le lieu en y associant les jeunes (projets culturels, sportifs 4000,00 €
Ville - Jeunes Solidaires La mixité sociale 4000.00 €
Citoyens Faire évoluer les représentations de la population de Thumesnil sur leur propre quartier. '
Ville-Vie-Vacances - Séjours Mise en place d'un sejour 5 jours, oi > n jeunes de quitter leur environnement 4000.00 €
La Ville s'engage à participer à hauteur ou plus dans le co-financement de ces actions, sous réserve de l'avis des services instructeurs de l'Etat.
Thématique Intercommunalité :
Intitulé de l'action Objectifs Participation de la Ville
sollicitée en 2021
Proposition d'ateliers aux jeunes exclus des collèges et aux jeunes en recherche de CS Chemin Rouge - De stage ou de projets professionnels
l'exclusion à l'insertion Proposition d'un séjour de déconnexion pour ces jeunes 470,00 €
CS Chemin Rouge - De Chantiers Participatifs et Solidaires
l'exclusion à l'insertion 1 000,00 €
Orchestre National de Lille Démos 2- Dispositif d'Éducation Musicale et Orchestrale à vocation sociale 4 000,00 €
Animation d'ateliers de philosophie et pratique de l'attention, au développement de la
pensée réflexive chez les enfants et adolescents, de l'esprit critique et d'aptitudes leur
permettant de grandir en discernement et en humanité et devenir des citoyens 950,00 €
conscients, actifs et éclairés.
Chacune de ces structures bénéficiera de 2 cycles de 10 ateliers à minima.
association SEVE (Savoir Etre
et Vivre Ensemble)
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse le Jeudi 18 Février 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appouver la délibération proposée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administraë dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPO i EUROPÉENNE DÉ ddEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
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ID : 059-215902206-20210311-DEL201015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
Enexercice: 33
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 31
Votants : 32
DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021
DATE D’AFFICHAGE : 5 MARS 2021
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABI RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
Www.vill hesthumesnil.fr
MÉTROPOL EUROPÉENNE DE LILIEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL201015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021 DEL N° 2021/015
DÉLÉGATION : JEUNESSE & SPORTS
RAPPORTEUR : MADAME TABUTAUD
OBJET : TARIFS 2021 : SÉJOUR ÉTÉ
PIÈCE JOINTE : DÉLIBÉRATION 2020/034
Monsieur le Maire expose qu'un séjour aura lieu pendant le mois de Juillet 2021 à Berck sur mer dont le prestataire est Le Cottage des Dunes. Il rappelle le constat à l'origine du projet : de plus en plus d'enfants ne partent pas du tout en vacances et sont inscrits les deux mois complets en A.L.S.H..
Cet été, le service jeunesse proposera un séjour de cinq jours et quatre nuits pour les enfants inscrits aux A.L.S.H. d'été. 30 enfants et jeunes pourront partir :
e 1 groupe d'enfants de 6 à 11 ans;
e 1 groupe de jeunes de 12 à 17 ans;
* Les groupes seront encadrés par des animateurs des A.L.S.H. de la Ville.
Pour rappel : le coût journalier (prestations séjour et transport compris) ne dépassera pas 55 euros.
Critères d'inscription:
+ avoir des parents qui habitent à Faches-Thumesnil
Puis par ordre de priorité :
+ être inscritles deux mois d'été en AL.SH. ;
< être inscrit toute la session d'août dans l'A.L.S.H. (3 semaines) ;
+ être inscrit 2 semaines dans l'A.L.SH. ;
+ être inscrit 1 semaine dans l'A.L.S.H..
Tarifs
Participation
Quotient familial Familiale
0 à 305 85
306 à 457 90
458 à 579 95
580 à 670 100
671 à 777 105
778 à 945 110
946 à 1158 116
1159 à 1402 122
plus de 1402 128
Ext 310
(en cas de places
disponibles)
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse le Jeudi 18 février 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appouver la délibération proposée.Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse le Jeudi 18 Février 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appouver la délibération proposée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
7 EUROPÉENNE DE LILIEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Aïfiché le se
1D:059-215902206-20210311-DEL201015-DE
ID : 059-215902206-20200611-DEL2020034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020
DATE DE CONVOCATION 05 JUIN 2020 PR - DATE D'AFFICHAGE : 05 JUIN 2020 Votants : 33
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient_ présents: Blandine ABl RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIENARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILES, Fabien PODSIADLO-REGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES THUMESNIL
03 20 62 61 61
mL EUROPÉENNE DE LILLEEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
E Reçu en préfecture le 22/03/2021
A Affiché le se A ID : 059-215902206-20210311-DEL201015-DE
1D : 059-215902206-20200611-DEL2020034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020
DEL N° 2020/034
DÉLÉGATION : JEUNESSE & SPORTS
RAPPORTEUR : MONSIEUR LEMAIRE
OBJET : TARIFS 2020 : SÉJOUR ÉTÉ
Monsieur le Maire expose qu'un séjour aura lieu pendant le mois de Juillet 2020 à MERLIMONT dont le prestataire est la Ligue de l'Enseignement. |! rappelle le constat à l'origine du projet selon lequel de plus en plus d'enfants ne partent pas du tout en vacances et sont inscrits les deux mois complets en ALSH.
Cet été, le Service Jeunesse proposera un séjour de cing jours et quatre nuits pour les enfants inscrits aux ALSH d'été.
30 enfants et jeunes pourront partir : 1 groupe d'enfants de 6 à 11 ans et 1 groupe de jeunes de 12 à 17 ans. Les groupes seront encadrés par des animateurs des ALSH de la Ville.
Pour rappel : le coût journalier par jeune (prestations séjour et transport compris) ne dépassera pas 55 euros.
ritères d'inscription :
- avoir des parents qui habitent à FACHES THUMESNIL
Puis par ordre de priorité :
- être inscrit les deux mois d'été en ALSH
- être inscrit toute la session d'août dans l'ALSH (3 semaines)
- être inscrit 2 semaines dans l'ALSH
- être inscrit 1 semaine dans l'ALSH
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appouver la délibération proposée dans l'éventualité où les conditions sanitaires
permettrait de maintenir l'organisation du séjour.
Tarifs :
Quotient familial Participation Familiale
en Euros
0 à 305 85
306 à 457 90
458 à 579 95
580 à 670 100
671à777 105
778 à 945 110
946 à 1158 116
1159 à 1402 122
plus de 1402 128
Extérieurs 310 (en cas de places disponibles)
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. MÉTROPOL : EUROPÉENNE DE LALLE ÿEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le 7
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
. En exercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 5 MARS 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS: Présents: 31 DATE D'AFFICHAGE : 5 MARS 2021 Votants : 32
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABl RAMIA, Leilya BOUVIER, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECOQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie- Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bemadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Olivier
NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI ;
Étaient excusés : Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER : pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Formant la majorité des membres en exercice ;.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
MÉTROPOL. EUROPÉENNE DE LILIEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
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ID : 059-215902206-20210311-DEL2021016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021 DEL N° 2021/016
DÉLÉGATION : URBANISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR DUMORTIER
OBJET : ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JAPPE-GESLOT
La Ville ambitionne la reconversion d'un délaissé urbain au Nord-Est de la Ville sur le secteur dit Jappe-Geslot. Le projet consiste à développer sur un tènement de 5,4ha une opération d'aménagement d'ensemble vertueuse et éco-responsable. Pour ce faire, la Ville s'est appuyée sur les compétences de la Métropole Européenne de Lille pour assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au travers la mise en œuvre d'une Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.). Une étude de faisabilité a été engagée et a donné lieu en 2012 à la construction collective d'une esquisse générale du projet.
La M.E.L. et la Ville ont ensuite, de 2016 à 2018, défini les grands principes d'aménagement du site, à savoir :
le développement d'une offre d'environ 480 logements dans un objectif de mixité sociale et générationnelle ; l'aménagement d'espaces publics favorisant le lien social et la biodiversité ;
l'aménagement d'environ 600m? de locaux d'activité offrant une dynamique économique au quartier ; la conception de voies de circulation apaisées encourageant l'usage des modes doux ;
la construction de bâtiments à haut niveau d'exigence environnementale et énergétique.
Ce cahier des charges a donné lieu à la sélection d'un aménageur, VILOGIA, à qui la M.E.L. a concédé la réalisation de l'opération au travers d'un contrat de concession en mars 2018. Le plan d'aménagement d'ensemble a été soumis à une large étude d'impacts permettant de mesurer les incidences du projet sur son environnement. Les résultats de ces études ont été soumis à l'avis de l'autorité environnementale qui, dans un 1” avis rendu en avril 2016, a sollicité l'approfondissement de plusieurs sujets et notamment :
de prendre en considération les catiches comme gîte potentiel de chiroptères ;
de prendre en compte l'écart en nombre de logements entre le projet soumis à concertation et le projet final ; de vérifier la faisabilité d'infiltration des eaux pluviales et à défaut, de privilégier le rejet dans le milieu naturel ;
de développer les déplacements altematifs à la voiture et adapter le projet aux nuisances générées par le réseau routier et ferré à proximité du site.
L'avis de l'autorité environnementale, accompagné de l'ensemble du dossier de création de la Z.A.C., a par la suite été mis à la disposition du public. La M.E.L. a ensuite pu tirer le bilan de la concertation et de la consultation permettant ainsi à l'aménageur d'engager une seconde phase consistant à traduire le projet en opération d'aménagement. Pour ce faire, VILOGIA s'est adjoint les services d'une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes en matière d'urbanisme, de conception d'espaces publics et de développement durable.
Le projet a ainsi connu diverses adaptations qui ont donné lieu à l’actualisation de l'étude d'impact et conduit la M.E.L. à solliciter la mise à jour de l'avis de l'autorité environnementale. Dans son dernier rapport en novembre 2020, la MR.AE. (Mission régionale d'autorité environnementale) conclut que la mise en service des aménagements projetés n'induira pas de risques sanitaires significatifs, et :
. Recommande de démontrer la faisabilité du système d'assainissement des eaux pluviales prévu (tamponnement et rejet dans le réseau public) ;
.< Encourage la réalisation d'équipements de production d'énergie renouvelable et notamment le développement d’un réseau de
chaleur urbain ;
. _ Suggère davantage de mesures de réduction du trafic et notamment la limitation des places de stationnement ;
< Recommande de mener une réflexion sur un réseau cyclable connecté au reste de la Ville et de l'agglomération.
La Municipalité ne peut que conforter cet avis qui s'inscrit pleinement dans les objectifs annoncés dans le cadre de sa déclaration d'urgence
écologique. Si l'avis de la M.R.A.E. n'est d'ordre que consultatif, la Ville réaffirme son souhait d'en suivre les préconisations, et s'engage à
travailler de concert avec la M.E.L. et l'aménageur, à améliorer significativement le niveau de performance écologique et énergétique du
projet, tout en développant une offre de logements adaptée aux besoins des habitants et aux enjeux sociaux-démographiques à venir.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEnvoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le lement
ID : 059-215902206-20210311-DEL2021016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 MARS 2021
DEL N° 2021/016
Les points suivants de l'avis donnent une feuille de route structurante, qu'il est du devoir de l'ensemble des acteurs du projet de mettre en œuvre concrètement :
+ La mise en place d'un réseau de chaleur. L'autorité environnementale recommande de « définir des principes de développement
des énergies renouvelables et d'approfondir la possibilité de développer des réseaux de chaleur ». L'intérêt à la fois économique (c'est le mode de chauffage le moins cher sur 30 ans d'exploitation), et environnemental, avec plusieurs centaines de milliers de tonnes de CO2 économisées sur la durée du projet, rendent cette solution incontournable dans le cadre de la construction d'un quartier complet.
* La séparation des voies douces : l'avis indique qu'il «est regrettable que sur un projet de cette dimension, les réflexions sur les modes actifs n'aient pas porté sur l'aménagement d'une voie dédiée au vélo pour rejoindre les aménagements cyclables existants. L'autorité environnementale recommande de mener une réflexion sur un réseau cyclable dans le cadre de la Z.A.C. et de développer les aménagements nécessaires pour assurer les continuités cyclables». La Ville souscrit intégralement à cette vision, qui entre dans le cadre général du réaménagement de la Ville pour les modes doux, et auquel ce quartier doit apporter sa contribution.
° Plus généralement, la place de la voiture et du stationnement, notamment dans le cadre d'un projet ayant connu une inflation
tardive du nombre de logements, pose encore beaucoup de questions, pour l'instant sans réponse concrète.
+ L'étude d'impact insiste sur la nécessité de limiter la surface imperméabilisée, et de mettre en place des moyens de lutter contre les îlots de chaleur urbains. Nous serons vigilants à ce que ces thèmes soient convenablement traités.
° Au vu de notre déclaration d'urgence climatique, atteindre un niveau exemplaire d'empreinte carbone pour les modes constructifs
des bâtiments.
° Enfin, l'autorité environnementale recommande de démontrer la faisabilité du système d'assainissement des eaux pluviales prévu
(tamponnement et rejet dans le réseau public), de définir les impacts du projet sur le système d'assainissement et sur le milieu. Ce
sujet reste à adresser.
Cette délibération tient lieu d'avis sur les prescriptions formulées par la M.R.A.E..
Conformément à la procédure de Z.A.C. l'étude d'impact ainsi que les éléments actualisés du projet doivent être mis à disposition du public
par voie électronique. Cette consultation débutera lorsque la Ville, la M.E.L. et l'aménageur se seront accordés sur la feuille de route
précédemment citée au travers une nouvelle version du dossier de réalisation.
Conformément à la charte de citoyenneté, la Municipalité tient également à associer les habitants tout au long du projet et les tenir informés
de ses évolutions et de chacune des étapes qui le ponctuent. Des temps d'échanges seront organisés dans les prochains mois.
Après examen de la commission de la transition écologique et de l'aménagement du territoire, le mardi 2 mars 2021, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal, d'approuver la délibération proposée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par PA mére citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr Se: | 1
EUROPÉENNE DE LILI M W