Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE CAB 2026 002
Arrêté - ARRETE EVE 2026 001 ADB
Procès Verbal - 001 2026 Ville
Arrêté - ARRETE EVE 2026 077
Arrêté - ARRETE EVE 2026 070
Arrêté - ARRETE EVE 2026 076
Arrêté - ARRETE EVE 2026 068
Arrêté - ARRETE EVE 2026 088
Arrêté - ARRETE+EVE+2025++001
Arrêté - ARRETE EVE 2026 069 ODP
Arrêté - ARRETE CAB 2026 001
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 13h25 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CAB 2026 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Arrêté
CAB
2026/001
ARRÊTÉ
PORTANT
ARRÊTE
DE
PÉRIL
Suite
au
sinistre
par incendie
de
deux
habitations
sises
aux
7 et 9 rue
de
Cambrai
Nous,
Brice
LAURET,
Maire
de
la Ville
de
FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2131-1
CONSIDÉRANT
le sinistre
par
incendie
survenu
ce
samedi
9 mai
2026
dans
deux
habitations
situées
aux
7 et 9
rue
de
Cambrai
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
suite
au
sinistre
susvisé,
et des
menaces
d’effondrement
ou
de
mise
en
danger
d'autrui
des
deux
habitations,
reconnaît
l'état de
péril
imminent
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
sécurité
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Faches-Thumesnil
aux
7 et 9 rue
de
Cambrai ARRÉTONS
Article
1 - Au
vu
du
risque
d'effondrement
ou
de
mise
en
danger
d'autrui
des
habitations
partiellement
détruites
par
un
incendie
aux
7 et 9 rue
de
Cambrai,
le Samedi
9 mai
2026,
l'accès
est
interdit à toute
personne.
Les
accès
doivent
être
neutralisés
par
tous
les
moyens
nécessaires.
Les
accès
ne
sont
réservés
qu'aux
seuls
experts
et
professionnels
chargés
de
la
mise
en
sécurité.
Les
fluides
(eaux,
gaz,
électricité)
desservant
les
habitations
doivent
être
neutralisés.
Article
2
-
Un
périmètre
de
sécurité
est
installé
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Faches-
Thumesnil
aux
7
et
9
rue
de
Cambrai.
L'accès
au
périmètre
de
sécurité
est
interdit
à
toute
personne
non
habilitée.
Le
périmètre
de
sécurité
sera
conservé
jusqu'à
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité
des
habitations. La
main-levée
du
présent
arrêté
ne
sera
prononcée
qu'après
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
mettant
fin
durablement
au
péril.
Article
3 - Le
présent
arrêté
est
notifié aux
propriétaires
et occupants
des
habitations
susvisées.
Article
4
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
sera
notifié
aux
propriétaires
et
occupants
des
habitations
susvisées.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 9 mai
2026.
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOLE EUROPÉE
DE
LILLE
Arrêté
CAB
2026/001