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Déliberation - PVCM05OCTOBRE2023
Déliberation - PVSUCCINCT CM7avril2022
Déliberation - PVCM06AVRIL2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - PVCM06AVRIL2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 06 AVRIL 2023
En exercice : DATE DE CONVOCATION : 31 MARS 2023 . ,
DATE DE PUBLICATION : 31 MARS 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS : vosens °
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABl RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Gwenaëlle DELMOTTE- LORIDAN, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD.
Étaient excusés : Martine BERTOLINO, pouvoir à Arnaud VOLANT : Nicolas MAZURIER, pouvoir à Blandine
ABI RAMIA ; Olivier NILÈS, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Fabien PODSIADLO- RÉGNIER, pouvoir à Élise DESTREBECQ ; Catherine POUTIER-LOMBARD, pouvoir à Sébastien ROCHE ; Abderahman ZADDI, pouvoir à Murielle ROLLINGER.
Était absent : Pierre HERBAUX
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 H 11.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 23 février 2023.
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
+ EXIDE : Monsieur le Maire rappelle le contexte de cet établissement industriel sis à Lille :
o l'arrêt de sa production et sa transformation en lieu de stockage ;
o la sortie du site EXIDE du classement « SEVESO » ;
o l'arrêté de Servitude d'Utilité Publique (SUP) transmis à la Ville et approuvé avec recommandations en
séance de Conseil Municipal le 13 octobre 2022 ;
o lasuite:
"une campagne de dépistage a été opérée mi-janvier, ciblant tous les mineurs d'une zone déterminée soit
2300 enfants. Les premiers résultats sont rassurants mais sur un taux faible de dépistage (8,7%).
Monsieur le Maire invite les parents à procéder aux dépistages avant fin avril 2023 ;
“ l’actualisation du plan de gestion des risques EXIDE est en cours. Il devrait être finalisé mi-mai ;
“une information au public sera faite via des panneaux à l'entrée du parc Tudor ;
“une étude des sols a êté commandée pour actualisation du plan de prévention des risques.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 : 1/35
MÉTROPO
33
26
32
EUROPÉENNE DE LILLɰ Monsieur le Maire dresse la liste des nombreux événements qui ont pu se dérouler dans la Commune et remercie
les équipes municipales, les partenaires et les associations qui contribuent au rayonnement et à la réussite de ces
temps forts.
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2023/025 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES INSTITUTIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
Conformément à l'article L. 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose de la
faculté de désigner, pour la durée du mandat, certains de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne fait pas obstacle à ce qu'il
puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation
opérée dans les mêmes formes.
Le Conseil Municipal dispose également de l'opportunité de désigner ses différents représentants auprès des Conseils
d'Administration de certaines associations locales.
Considérant, qu'après concertation, une nouvelle répartition des membres au sein de l'Office Municipal des Personnes
Âgées est proposée comme suit :
OFFICE MUNICIPAL DES PERSONNES ÂGÉES
7 membres (6 élus de la Majorité Municipale — 1 élu de la Minorité Municipale)
Majorité Minorité
Marie-Madeleine WALLARD Amaud VOLANT
Didier MAHÉ
Michel LEMAIRE
Catherine POUTIER-LOMBARD
Guy DELAVIGNE
Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN
Les autres dispositions quant à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des institutions et organismes
extérieurs demeurent inchangées.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Monsieur Didier MAHÉ ne prend pas part au débat et au vote.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2023/026 COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23
du même code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
DM 2023/004 : Sollicitation d'une subvention à hauteur de 2 000,00 €, auprès du Département du Nord, au titre du fonds de
soutien aux initiatives culturelles pour lutter contre l'isolement des publics fragiles et vulnérables, pour deux spectacles,
principalement à destination des aînés et des personnes fragiles en situation de handicap, à la médiathèque Marguerite
Yourcenar et au Centre Musical les Arcades, dans le cadre de la seconde édition sur les égalités entre les femmes et les
hommes, intitulée « Les femmes ici, là et ailleurs ».
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 2/35DM 2023/005 : Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental du Nord pour «Les Foulées des
Périseaux », manifestation sportive familiale qui se déroulera le 22 octobre 2023.
DM 2023/006 : Sollicitation d'une subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille pour «Les Foulées des
Périseaux », manifestation sportive familiale qui se déroulera le 22 octobre 2023.
DM 2023/007 : suivi des animations médiathèque
COÛT DE LA DATE DE SIGNATURE OBJET DU CONTRAT NOM DU PRESTATAIRE PRESTATION DU CONTRAT
an Le collectif des Baltrinques
" de ) punr-—À Hélène 1 070,20 € 02/02/23
Rencontre
Grands Ensemble représentés
Femmes et création, limpossible | _ par Emile LECOURTOIS HUE TA combat ?
Spectacle Pas de quartier et atelier | Compagnie In Illo Tempore
Slam Thierry Moral représentée par Gwenaelle 816,18€ 21/02/23
In lo Tempore CASTELLAN
Lecture musicale Amandine Dhée | représentée par Dominique 1 300,00 € 22/09/23
Compagnie Générale d'imaginaire SANDERS
DM
2023/008 : contrats signés sous l'égide du service culturel
| : Date de : . Montant de Signataire signature Tiers Objet du contrat l'engagement
: Cession représentation « Les Dégainées » EE V. MAREIGNER 08/02/2023 La Soja 1 800,00 €
le 12 mars 2023
: Cession représentation Laurent Bardainne
V. MAREIGNER 08/02/2023 Dunose Productions 3 692,50 € le 24 mars 2023
Location exposition « Bibliochronic », |
V.MAREIGNER | 24/02/2023 | Babel Fish Compagnie comprenant ateliers et visites guidées 2151,00€
du 7 au 25 mars 2023
| : Cession spectacle « Bibliotron » L V. MAREIGNER 24/02/2023 Hempire Scene Logic 3 224,08 €
les 21 et 22 mars 2023
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 3/35
METROPOLE
[F —— 1] EUROPÉENNE DE LILLEDÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT CIVIL, ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
DEL N° 2023/027 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - VILLE
Monsieur Le Maire rappelle que le tableau des effectifs doit être mis à jour en fonction de l'évolution des emplois
permanents, titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale et des emplois non permanents et doit être validé
par le Conseil Municipal.
Considérant les besoins en personnel et afin de s'adapter à ceux-ci, il y a lieu d'ajuster le tableau des effectifs
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2023.
Ilest proposé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Emplois Permanents titulaires
Catégorie Pourvus Prévus
1/ FILIÈRE CULTURELLE
Assistant d'enseignement artistique principal B 0 1
de 2ème classe à temps non complet
21 FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique C 32 33
3/ FILIÈRE SPORTIVE
Educateur des APS principal de 1ère classe B 2 2
Emplois contractuels permanents
Catégorie Pourvus Prévus
4] FILIÈRE CULTURELLE
Assistant d'enseignement artistique principal B 27 27
de 2ème classe à temps non complet
1/ Réussite au concours externe d'un agent contractuel Assistant d'enseignement artistique en poste
2! intégration d'un agent en Parcours Emploi et Compétences (PEC) sur un poste vacant
3/ Réintégration après disponibilité pour convenances personnelles d’un agent titulaire
4/ Recours à des contrats à temps non complet pour pallier diverses absences (congés maternité...)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA,
Maryse DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Martine BERTOLINO ; pouvoir
à Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER ; pouvoir à Blandine ABI RAMIA).
DEL N° 2023/028 MISE EN ŒUVRE D'UNE PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT (PPR) Monsieur le Maire indique que la période de Préparation au Reclassement (PPR) est un droit crée pour les fonctionnaires territoriaux titulaires reconnus inaptes définitivement à l'exercice des fonctions de leur grade, du fait de leur état de santé.
Elle constitue une période transitoire d'une durée maximale d'un an permettant à l'agent de se préparer et de se qualifier en
vue d'un reclassement statutaire dans un nouveau grade et sur un emploi compatible avec son état de santé, s’il y a lieu, en
dehors de sa collectivité, voire dans une autre Fonction Publique.
Elle a pour objectifs :
e Pour la Collectivité : de répondre à ses responsabilités en termes de santé, de conditions de travail et à son
obligation de moyens qui consiste à rechercher un emploi de reclassement pour l'agent.
+ Pour l'agent : de le préparer et, le cas échéant, de le qualifier pour qu'il puisse occuper un nouvel emploi
compatible avec son état de santé.
Le contenu et les modalités concrètes de déroulement de la PPR sont formalisés dans une convention, document central
pour définir le projet de reclassement, des engagements de chaque partie et les actions concrètes pour y parvenir. Cette
convention est signée entre :
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023la collectivité d'origine ;
l'agent ;
le centre de gestion ;
le cas échéant, l'administration d'accueil.
L'objectif est de formaliser des temps d'échanges constructifs et professionnels qui permettront ainsi de faire le point sur la
construction et la mise en oeuvre du projet professionnel réaliste de l'agent, et d'envisager, le cas échéant, des actions
correctives.
Si cela est nécessaire, des avenants à la convention pourront être pris, par exemple, ajouter une période d'immersion ou
une formation non prévue initialement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
DEL N° 2023/029 LUTTE CONTRE L'INDÉCENCE DES LOGEMENTS EN PARTENARIAT AVEC LA
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD ET LES COMMUNES PRIORITAIRES
Rappel du contexte : la ville de Faches-Thumesnil fait de la prévention et de la lutte contre l'habitat indigne, l'une de ses
priorités d'action.
Pour rappel, la CAF a déjà conventionné directement avec 16 communes du territoire qui réalisent des visites de logements,
dont Faches-Thumesnil.
Les aides au logement des Caisses d'Allocations Familiales (CAF) sont conditionnées à la décence des logements. Pour
repérer ceux ne respectant pas les normes de décence, la CAF du Nord s'est engagée, de manière volontaire, dans le
contrôle de leur décence. Elle mobilise son fonds "public et territoire " pour financer les contrôles, confiés par convention aux
communes.
Le Conseil d'Administration de la CAF du Nord a souhaité qu'à compter de 2023, ces conventions soient conclues à l'échelle
des EPCI, afin d'améliorer la couverture territoriale et d'optimiser la complémentarité avec les autres dispositifs de lutte
contre le mal-logement et d'incitation aux travaux portés dans le cadre de leur politique locale de l'habitat.
Objet de la délibération : aux fins de renforcer les actions de lutte contre l'habitat indigne, il est proposé que la CAF conclut
une convention avec la MEL afin d'organiser et financer les contrôles de décence des logements.
La MEL confie ensuite la réalisation effective des contrôles soit aux communes dotées d'un service d'hygiène via des
conventions de prestation de service (comme c'est le cas pour notre commune), soit à un opérateur, en cohérence avec les
dispositifs métropolitains de lutte contre l'habitat indigne.
Les visites des logements seront organisées à l'ouverture du droit à l'aide au logement, en complémentarité des demandes
de permis de louer.
La MEL communiquera mensuellement aux communes, la liste des logements à contrôler, transmise par la CAF (adresse,
matricule allocataire, coordonnées occupants, coordonnées bailleur). La tarification prévue dans les conventions de
prestation de service est de 75 € la première année par dossier, 100 € pour les années suivantes. Le nombre de visites
réalisées sera plafonné à l'objectif fixé par la CAF.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
de prestation de service avec la MEL et les avenants qui pourraient en découler.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 5/35
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLÉ "7DEL N° 2023/029 LUTTE CONTRE L'INDÉCENCE DES LOGEMENTS EN PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'AL- LOCATIONS FAMILIALES DU NORD ET LES COMMUNES PRIORITAIRES Rappel du contexte : la ville de Faches-Thumesnil fait de la prévention et de la lutte contre l'habitat indigne, l'une de ses priorités d'action.
Pour rappel, la CAF a déjà conventionné directement avec 16 communes du territoire qui réalisent des visites de logements,
dont Faches-Thumesnil.
Les aides au logement des Caisses d'Allocations Familiales (CAF) sont conditionnées à la décence des logements. Pour
repérer ceux ne respectant pas les normes de décence, la CAF du Nord s'est engagée, de manière volontaire, dans le
contrôle de leur décence. Elle mobilise son fonds "public et territoire " pour financer les contrôles, confiés par convention aux
communes.
Le Conseil d'Administration de la CAF du Nord a souhaité qu'à compter de 2023, ces conventions soient conclues à l'échelle
des EPCI, afin d'améliorer la couverture territoriale et d'optimiser la complémentarité avec les autres dispositifs de lutte
contre le mal-logement et d'incitation aux travaux portés dans le cadre de leur politique locale de l'habitat.
Objet de la délibération : aux fins de renforcer les actions de lutte contre l'habitat indigne, il est proposé que la CAF conclut
une convention avec la MEL afin d'organiser et financer les contrôles de décence des logements.
La MEL confie ensuite la réalisation effective des contrôles soit aux communes dotées d'un service d'hygiène via des
conventions de prestation de service (comme c’est le cas pour notre commune), soit à un opérateur, en cohérence avec les
dispositifs métropolitains de lutte contre l'habitat indigne.
Les visites des logements seront organisées à l'ouverture du droit à l'aide au logement, en complémentarité des demandes
de permis de louer.
La MEL communiquera mensuellement aux communes, la liste des logements à contrôler, transmise par la CAF (adresse,
matricule allocataire, coordonnées occupants, coordonnées bailleur). La tarification prévue dans les conventions de
prestation de service est de 75 € la première année par dossier, 100 € pour les années suivantes. Le nombre de visites
réalisées sera plafonné à l'objectif fixé par la CAF.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
de prestation de service avec la MEL et les avenants qui pourraient en découler.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
DEL N° 2023/030 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D'UNE STATION D'AUTO-PARTAGE
Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et
écologique.
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixée, la Ville de Faches-Thumesnil met progressivement en œuvre un plan
d'action multi-thématique « Faches-Thumesnil en Urgence Ecologique ».
Les impacts écologiques et sanitaires des trajets en voitures individuelles, de par leurs émissions de gaz à effet de serre, de
particules fines et autres polluants atmosphériques, nécessitent de rendre accessibles et attractifs des transports alternatifs.
C'est dans ce cadre que la Ville de Faches-Thumesnil souhaite créer une offre d'auto-partage sur son territoire.
L'objet permettrait de :
< renforcer la diversité de l'offre de transport en complémentarité avec les transports collectifs et les modes actifs ;
° maîtriser la place de l'automobile dans l'espace public et répondre ainsi aux contraintes de stationnement ;
° contribuer au maillage d'un réseau d'auto-partage à l'échelle métropolitaine.
Pour se faire, un travail collaboratif a été mené entre la Ville de Faches-Thumesnil et la coopérative LILAS AUTOPARTAGE
qui exploite le service CITIZ afin d'aboutir à un programme expérimental innovant.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 6/35
| EUROPÉENNE DE LILLEL'objectif de ce programme est de créer l'offre d'auto-partage sur la commune en créant une première station et
d'expérimenter un service innovant de partage de véhicules de citoyens faches-thumesnilois.
Ainsi, au printemps-êté 2023, sera lancée une station CITIZ dans le quartier Thumesnil en Nord, plus précisément à hauteur
de la Maison Intercommunale de l'Éducation Permanente sise 52 rue Carnot.
L'implantation a été décidée à l'issue de la réunion publique du 8 février 2023, où fut présenté le présent service ainsi que
son fonctionnement, et après avoir croisé les données partagées des habitants sur la plateforme citoyenne, outil de
consultation de projets municipaux et de participation à la réflexion.
Les travaux de voirie sur l'espace public ainsi que la signalisation verticale comme horizontale seront pris en charge par la
Métropole Européenne de Lille.
La station d'auto-partage sera composée de deux véhicules de type citadine, équipés du système embarqué CITIZ et
accessible au public en réservant sur le site ou l'application CITIZ.
Il est convenu que la coopérative LILAS AUTOPARTAGE prend à sa charge l'assurance, l'entretien, le nettoyage, les
réparations et les sinistres ainsi que l'investissement et la maintenance du matériel embarqué et l'habillage.
L'ensemble de ces éléments sera précisé dans une convention spécifique entre la Ville de Faches-Thumesnil et LILAS
AUTOPARTAGE.
Afin de permettre un développement efficace de l'auto-partage en positionnant deux véhicules dès le lancement de la
station, la Ville soutiendrait la phase de démarrage en finançant un véhicule sur les deux mis en place par CITIZ, le second
étant à charge de CITIZ.
L'objectif de ce dispositif est de tester le potentiel du quartier sur une durée de douze mois avant de prendre la décision de
pérenniser ou non cette offre, grâce à l'analyse des usages que partagera CITIZ avec la Ville.
Le véhicule étant fourni, équipé, assuré, surveillé, entretenu et réparé par CITIZ, les frais fixes supportés par l'opérateur
s'élèvent à 780 euros TTC par mois répartis de la manière suivante :
amortissement du véhicule et de l'équipement embarqué (environ 60%) ;
assurance (10 à 15%) ;
surveillance, nettoyage et entretien de premier niveau (environ 10%) ;
frais divers : redevances et cotisations, amendes. (environ 15 à 20%).
Aussi, il est convenu entre les deux parties que la Ville de Faches-Thumesnil verserait une subvention de 9.360 euros pour
soutenir cette expérimentation en phase de lancement sur 12 mois, subvention qui sera versée en partie sur 2023 pour un
montant de 5.460 euros et sur 2024 pour un montant de 3.900 euros.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
d'approuver la création de la première station d’auto-partage sur le territoire communal ;
d'approuver le versement de la somme de 5.460 euros à LILAS AUTOPARTAGE. correspondant au soutien de
cette expérimentation en finançant un des deux véhicules ;
e d'autoriser le Maire où son représentant à prendre des parts sociales dans la coopérative LILAS AUTOPARTAGE
pour soutenir le développement de l’auto-partage sur le territoire métropolitain ;
e d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération ;
e que les crédits seront imputés sur le budget de la Ville.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA,
Maryse DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Martine BERTOLINO ; pouvoir
à Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER ; pouvoir à Blandine ABI RAMIA).
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 7135
EUROPÉENNE DE LILLEDEL N° 2023/031 APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR LE DÉPLOIEMENT DE TROTTINETTES ET DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE EN LIBRE-SERVICE
Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et
écologique.
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixée, la Ville de Faches-Thumesnil met progressivement en œuvre un plan
d'action multi-thématique « Faches-Thumesnil en Urgence Ecologique ».
Les impacts écologiques et sanitaires des trajets en voiture individuelle, de par leurs émissions de gaz à effet de serre, de
particules fines et autres polluants atmosphériques, nécessitent de rendre accessibles et attractifs des transports en mode
doux.
C'est dans ce cadre que la Ville de Faches-Thumesnil souhaite expérimenter des services privés de vélos à assistance
électrique (VAE) en libre service, sans borne ni attache.
La Métropole Européenne de Lille (MEL), compétente en mobilité et déplacements urbains, entend répondre aux aspirations
de tous les usagers en facilitant les déplacements dans un espace public de qualité, tout en favorisant le développement
durable et le rayonnement de notre territoire.
La MEL a lancé une procédure d'Appel à Manifestation d'Intérêt pour sélectionner des opérateurs de trottinettes électriques
et de vélos à assistance électrique en libre service.
En septembre 2019, la Ville de Roubaix a débuté une expérimentation des services privés de trottinettes électriques et de
vélos à assistance électrique en libre service, sans borne ni attache, avec l'opérateur précité.
Suite à cette expérimentation ayant été jugée concluante, aussi bien du côté de l'opérateur que de la Ville et de la MEL, et
aux sollicitations de plusieurs communes ayant manifesté leur intérêt pour le déploiement de ce type de service sur le
territoire communal, la MEL a proposé de lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) afin de sélectionner les opérateurs
qui auront l'autorisation d'exploiter le service sur le territoire métropolitain.
Les Villes participantes restent libres d'exécuter le déploiement de ces engins notamment par la délivrance des Autorisations
d'Occupation Temporaires (AOT) correspondantes.
L'objet permettrait de :
< renforcer la diversité de l'offre de transport en complémentarité avec les transports collectifs et les modes actifs ;
° contribuer au maillage d'un réseau de service de vélos à assistance électrique à l'échelle métropolitaine.
Une convention est ainsi passée entre la MEL et la commune relative à la procédure d'AMI pour sélectionner des opérateurs
de VAE en libre service qui a débuté ce 1° mars.
Chaque opérateur sélectionné est autorisé à solliciter des autorisations d'occuper le domaine public sur tout ou partie du
territoire communal. Des emplacements, de préférence en voirie, sur du stationnement existant et hors des espaces
piétonniers, seront matérialisés pour imposer le stationnement des VAE. En fonction de l'usage, de la demande et des
propositions des opérateurs de nouvelles places pourront être proposées.
Les espaces de stationnement devront être accessibles à tous les utilisateurs, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
La commune pourra à tout moment adapter les conditions de circulation et de stationnement dans l'intérêt du fonctionnement
du domaine public. Par ailleurs, des restrictions provisoires pourront également être mises en œuvre en cas de travaux,
d'évènements, d'animations ou pour l'intérêt général ou de sécurité du domaine public.
En cas d'infractions repérées, il pourra être mis fin aux autorisations d'exploitation sur un territoire ou se voir refuser le
renouvellement au bout d'un an.
La présente convention court jusque la fin de la durée des AOT délivrées par la commune au regard de l'exécution des
dispositions définies dans le cadre de l'AMI. La délivrance des AOT ne pourra excéder 1 an, renouvelable 2 fois 1 an, à
compter de la date fixée aux opérateurs sélectionnés par la MEL, dans le cadre de l'AMI.
Considérant qu'un avis favorable à cette expérimentation a été exprimé par le Groupe de Travail Citoyen "Mobilité douces"
de la dynamique "Faches-Thumesnil en Urgence Ecologique",
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 in 8/35
ps) EUROPÉENNE DE LILLEMonsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
°__ d'approuver l'expérimentation de services privés de Vélos à Assistance Électrique en libre-service sans borne ni attache sur le territoire communal ;
° d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2023/032 PLAN FACHES-THUMESNIL VILLE PROPRE
La Ville de Faches-Thumesnil place l'amélioration du cadre de vie au cœur de sa politique d’attractivité. Il s'agit d'offrir aux
habitants et aux visiteurs quotidiens ou occasionnels un espace public où il est agréable de flâner, se déplacer, vivre
ensemble.
Elle consacre ainsi d'importants moyens au service de la propreté de ses espaces publics.
L'efficacité de nos interventions est toutefois impactée par des comportements pollueurs (mégots, dépôts sauvages,
déjections canines.) et le renouvellement permanent des problématiques de propreté urbaine.
Au-delà des nuisances causées aux riverains et de la perturbation générée sur le travail des agents municipaux, ces
salissures nuisent à l'image de la ville.
Pour améliorer ses modes opératoires, la Ville de Faches-Thumesnil souhaite présenter un plan « Faches-Thumesnil Ville
Propre », répondant à l'amélioration durable de la propreté urbaine.
Le but de la démarche vise à :
+ mieux agir sur les déterminants de la propreté : communiquer, sensibiliser, réprimer/facturer.
e responsabiliser chacun : chacun peut, par des gestes simples et quotidiens, contribuer activement à faire de
Faches-Thumesnil une ville plus propre, plus saine et plus respectueuse de l'environnement.
+ améliorer le nettoiement de la ville : cela consiste à développer les équipements urbains et à adapter le service
aux besoins des différents quartiers.
accompagner les évolutions des usages et fréquentation de l'espace public.
optimiser et adapter l'organisation et les moyens.
objectiver le niveau de qualité attendu.
évaluer sa politique de propreté : il s'agit de se donner les moyens d'évaluer objectivement, dans le temps, les
progrès réalisés en matière de politique de propreté urbaine.
+ répondre aux impératifs réglementaires et législatifs préconisés par la Chambre Régionale des Comptes dans son
rapport du 21 avril 2021.
Ce plan d'actions recense et coordonne les actions et les moyens qui seront déployés par la Ville dans l'objectif de
coconstruire une culture de la propreté assise sur la sensibilisation et la responsabilisation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le plan Faches-Thumesnil Ville Propre.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : URBANISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
DEL N° 2023/033 ENTRÉE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT «LA FA- BRIQUE DES QUARTIERS»
Monsieur le Maire rappelle que la Société Publique Locale d'Aménagement «la Fabrique des quartiers», est un outil
opérationnel créé en 2010, dédié à la requalification et la revitalisation des quartiers d'habitat dégradés.
Elle est également compétente pour réaliser des études préalables, procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en
application des articles L.221-1 et L.221-2 du code de l'urbanisme, procéder à toute opération de construction ou de
réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l'article L.300-1 du code de l'urbanisme, ou
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 ; 9/35
EUROPÉENNE DE LILLEprocéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les
conditions prévues au chapitre IV du titre 1er du livre Il du code de l'urbanisme.
Ces opérations et activités sont réalisées exclusivement à la demande et pour le compte des collectivités territoriales
actionnaires.
Aujourd'hui le capital social est détenu par la MEL (73%) et les villes de Lille Roubaix et Tourcoing (9% chacune).
Être actionnaire de la Fabrique des Quartiers c'est pouvoir mobiliser directement une ingénierie spécialisée au travers de contrat «in house ou quasi régie» dans des projets d’habitats anciens et d'activités de proximité par exemple les projets d'amélioration, de consolidation, de diversification et de redynamisation des centres-villes ou des linéaires commerciaux anciens.
A la suite d’un appel à manifestation d'intérêt lancé conjointement avec la MEL, actionnaire majoritaire, la Société Publique
Locale d'Aménagement «La Fabrique des Quartiers» propose aujourd’hui d'intégrer 5 nouvelles Villes dans son actionnariat
(dont la ville de Faches-Thumesnil) selon les modalités suivantes :
e augmentation de capital réservée aux nouveaux actionnaires, d'un montant global de 90.000 € par la création de
9.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune ;
e pour faciliter l'entrée de ces nouveaux actionnaires, il n'est pas prévu de prime d'émission, les actionnaires actuels
renonçant individuellement à leur droit préférentiel de souscription ;
+ dans ces conditions, chacune des cinq Villes candidates pourra souscrire 1.800 actions nouvelles pour un montant
de 18.000 €. Les actions nouvelles seront libérées par chaque actionnaire, lors de la souscription en 2023, à
hauteur du tiers conformément à l'article L225-144 du code de commerce. Le surplus sera libéré par tiers, en deux
fois, à chaque date anniversaire du jour de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale
extraordinaire de la Société, soit au cours des exercices 2024 et 2025 pour les deux derniers tiers ;
+ les nouveaux associés seront regroupés au sein d'une assemblée spéciale conformément à l'article L.1524-5 du
CGCT qui disposera d'un représentant (administrateur) dans le conseil d'administration de la Société Publique
Locale d'Aménagement.
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville et ses habitants de bénéficier de l'accès à un tel outil opérationnel afin notamment de stimuler et d'accélérer la revitalisation de ses quartiers d'habitat ancien dégradé et de son centre-ville ;
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :
+ à entrer dans le capital de la Société Publique Locale d'Aménagement «la fabrique des quartiers» pour un montant
global de 18.000 € correspondant à la souscription de 1.800 actions nouvelles, ce montant étant libéré par tiers sur
les exercices 2023, 2024 et 2025 ;
+ à engager une dépense de 18.000 € afin d'acquérir 1.800 actions nouvelles de la Société Publique Locale
d'Aménagement «La Fabrique des Quartiers» dans le cadre de l'augmentation de son capital social prévue au
quadrimestre 2023 ;
+ à signer tous documents et à effectuer toute démarche en vue de la réalisation de l'entrée de la Ville au capital de
la SPLA «la Fabrique des Quartiers» ;
+ à représenter la Ville dans les organes de la Société Publique Locale d'Aménagement «La Fabrique des
Quartiers» et notamment dans ses assemblées générales et dans l'assemblée spéciale, et lui donne mandat pour
assumer toute fonction et responsabilité au sein des organes de gouvernance et de pilotage de la société.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2023/034 PROGRAMME MÉTROPOLITAIN AMÉLIO - SUBVENTION POUR AMÉLIORATION DE L'HABITAT Monsieur le Maire rappelle que dans une démarche volontariste, la commune contribue depuis 2011 au financement des programmes d'amélioration de l'habitat portés par la Métropole Européenne de Lille. Ces dispositifs s'adressent aux
propriétaires occupants à faibles ressources et aux propriétaires bailleurs de logements privés conventionnés et permet,
grâce à la mobilisation des aides de l'État (ANAH), de la MEL, des villes et autres partenaires, de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique, de mise aux normes ou d'adaptation du logement.
D'abord expérimental puis déployé sur l'ensemble de la Métropole, le programme a permis d'accompagner, sur le territoire
de la commune, 145 ménages modestes pour un montant d'aides d'environ 243 000 euros soit en moyenne 1 675 € par
ménage. Monsieur le maire rappelle en effet que la commune a décidé de plafonner son aide à 10% du montant HT des
travaux éligibles, dans la limite de 2000 €. Il précise que la somme des aides mobilisables peut atteindre 80% du montant HT
des travaux éligibles.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 = 10/35
EUROPÉENNE DE LILLI
CEE|Le Programme d'Amélioration Durable de l'Habitat étant arrivé à son terme fin 2022, la MEL déploie un nouveau dispositif
dénommé AMELIO, guichet unique du conseil et de l'Accompagnement à l'Amélioration de l'Habitat de la MEL, dont l'objectif
est d'accompagner 27 745 ménages et de rénover durablement 10 380 logements sur l'ensemble de la métropole d'ici à
2027 et qui a commencé le 1* janvier 2023.
L'animation du programme est confiée à 3 opérateurs répartis sur les 4 territoires de la métropole en monoproriete et un
opérateur sur les copropriétés. Faches-Thumesnil est dans la couronne sud et Weppes, affectée à INHARI, société de
conseil spécialisée dans l'animation de dispositif de requalification de l'habitat auprès des collectivités.
Dans la continuité du soutien apporté aux ménages ces dernières années et considérant que ce programme permet
l'amélioration durable et significative des conditions de vie des ménages les plus fragiles, il est proposé de renouveler, pour
la durée du nouveau programme, une participation communale à hauteur de 10% du montant HT des travaux éligibles et de
plafonner cette aide à 2 000€ par dossier. Cette aide viendra en complément des participations des autres partenaires et
sera gérée par la commune. Les demandes de financement seront constituées et déposées par l'opérateur du programme.
Les dépenses liées à ce dispositif devront être prévues jusqu'en 2030 pour permettre le financement des dossiers déposés
en fin de programme.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à :
+ Fixer la participation communale, sous forme d'aide à l'amélioration de l'habitat, à hauteur de 10% du montant HT
des travaux éligibles et dans la limite de 2000 € par dossier.
e Prévoir le budget nécessaire au budget 2023 et suivants.
+ Prévoir une rétroactivité du versement des subventions pour les dossiers déposées avant le 6 avril 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Madame Frédérique SEELS ne prend pas part au débat et au vote.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2023/035 VENTE DE PARCELLES B 552 ET B 1256 P
Monsieur le Maire rappelle que la commune a délibéré en décembre 2005 (en contrepartie de terrain que nous achetons
dans le cadre de la réalisation du rond point de la rue Édouard Vaillant) pour la cession des parcelles B 552 et B 1256 P (remaniement cadastral en cours) d'une superficie de 772 m°, aujourd'hui espaces vert et jardins.
Pour des raisons indépendantes de la volonté des futurs acquéreurs, la vente n'a pu avoir lieu, le dossier revient aujourd'hui
devant nous et doit être régularisé.
Une nouvelle évaluation des domaines a été demandée, les dernières de 2005 et 2006 étant périmées, cette dernière évalue
le terrain à 66 000 euros.
Toutefois, Compte tenu des accords anciens passés avec les acquéreurs, et la marge d'appréciation de 10 % autorisée par
le service des Domaines, il y a lieu de procéder à cette cession au prix de 61 760 euros tel que définit en 2005. Les frais de
notaire sont à la charge de l'acquéreur, les frais de géomètre à la charge de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à :
e vendre le terrain au prix de 61 760 euros ;
+ signer l'acte correspondant ainsi que tous documents s'y rapportant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 Fe 11/35DEL N° 2023/036 CESSION DES PARCELLES AT 147 ET AT 149, RUE D'HAUBOURDIN
Monsieur le Maire présente les parcelles AT n°147 et AT n°149, propriété de la Ville, sises rue d'Haubourdin (angle Carnot)
d'une contenance totale de 261 m°. Il indique avoir été sollicité par un promoteur immobilier qui projette d'acquérir ces
terrains dans le cadre de la réalisation d'une opération immobilière, sur un tènement foncier contigu.
Monsieur le Maire indique que ces terrains, actuellement en friche, accueillant des garages en ruine et sur lesquels la
végétation a proliféré, ne sont pas accessibles au public, ne sont pas et n'ont pas, par le passé, été affectés à l'usage du
public. De ce fait, ces biens sont considérés comme appartenant au domaine privé de la commune et peuvent être aliénés
sans formalité préalable de désaffectation et de déclassement du domaine public.
Ainsi, il est proposé de céder ces parcelles au prix de 250 € / m°, conformément à l'évaluation domaniale en date du 27
février 2023, soit un prix de 62 250 €.
La vente sera prononcée par acte notarié, aux frais de l'acquéreur.
Vu l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis domanial en date du 27 février 2023 ;
Ilest proposé au Conseil Municipal :
+ d'autoriser la cession des parcelles AT147 et AT149 dans les conditions précitées ;
+ d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte correspondant ainsi que tout document s'y
rapportant.
à
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2023/037 CESSION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT À LA MEL (PARKING A L'ANGLE DES RUES H.DIL- LIES ET KLEBER) - CORRECTION D’UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DELIBERATION N° DEL2019/069 Monsieur le Maire rappelle qu'en décembre 2019, le Conseil Municipal avait approuvé le transfert du parking public sis à l'angle des rue Henri Dillies et Kleber à la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Toutefois, il a été constaté au moment de passer l'acte authentique de cession avec la MEL, une erreur matérielle dans cette
délibération. En effet la parcelle B 4478 a été oubliée. seules les parcelles B4473 et B4474 ont été visées.
L'objet de cette délibération a donc pour but de corriger cet oubli. Les parcelles B4474, B4473 et B4478 pour une
contenance cadastrale totale de 892 m° seront transférées dans le domaine public de la MEL, dans le cadre de sa
compétence en matière de voirie.
Les autres aspects de la délibération de 2019 restent inchangés.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 12/35Vu l'article L. 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à :
+ transférer les parcelles B 4473, B 4474 et B 4478 dans le domaine public de la Métropole Européenne de Lille
dans les conditions précitées ;
e signer les actes et tout document relatif à ce transfert de propriété.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2023/038 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
En application des articles L.1612.12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante
entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif.
+ Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 ainsi que les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,
l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
+ Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à
la journée complémentaire ;
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion dressé par le Trésorier pour
l'exercice 2022 et qui se résume comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 6 280 493,66 € 19 953 041,65 €
DEPENSES 4 142 991,96 € 19 439 351,19 €
Résultat de l'exercice +2 137 501,70 € + 513 690,46 €
Résultat de l'exercice 2021 reporté 1 593 585,45 €
Résultat de clôture de l'exercice 2022 3731 087,15 € 513 690,46 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 .. 1385
EUROPÉENNE DE LILLEDEL N° 2023/039 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il établit le compte administratif du budget
principal.
Le compte administratif, qui fait l'objet d'une note explicative jointe destinée à la publication sur le site Internet de la ville :
< rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre selon les dispositions arrêtées
lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
< est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote
avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice ;
+ présente les résultats comptables de l'exercice (voir tableau ci-dessous) :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reportés QE - € - € 1 593 585,45 €
Opérations réelles de l'exercice 18 738 057,83 € 19 840 019,58 € 4 029 969,89 € 5 579 200,30 €
Opérations d'ordre 701 293,36 € 113 022,07 € 113 022,07 € 701 293,36 € |
Total annuel 19439 351,19 € 19 953 041,65 € 4142 991,96 € 6 280 493,66 €|
Résultat de l'exercice 513 690,46 € 2137 501,70€
Résultat de clôture par section 513 690,46 € 3731087,15€ |
Le résultat de la section de fonctionnement présente un excédent de 513 690,46 €.
Le résultat de clôture de la section d'investissement présente un excédent de 3 731 087,15 €. || comprend le résultat de
l'exercice 2022 ainsi que le report précédent de 2021.
Le solde d'exécution des restes à réaliser présente un solde déficitaire de 2 002 874,41 € réparti comme suit :
. Restes à réaliser de Recettes d'investissement : + 230 597,82 €
+ Restes à réaliser en Dépenses d'investissement : - 2 233 472,23 €
Monsieur le Maire propose d'adopter le Compte Administratif de la Ville qui fait suite à la présentation des résultats de
l'année 2022.
Conformément à l'article L 2121-14 Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quittera la séance, la
présidence sera assurée par Monsieur Didier Mahé, Premier Adjoint au Maire.
Le nombre de votants passe à 31.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 24 voix POUR et 7 CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Maryse
DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Martine BERTOLINO ; pouvoir à
Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER ; pouvoir à Blandine ABI RAMIA).
LE COMPTE ADMINISTRATIF
Séance du conseil municipal du 06/04/2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 : 14/35
| YE EUROPÉENNE DE LILLEDEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges exceptionnelles
0.09%
Charges à caractère général
24,83%
12 Charges à caractère général
M Dépenses de personnel
Charges de gestion courante
1m intérêts des emprunts
M Charges exceptionnelles
Dépenses de personnel
64,31%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
His D >
19 439 351,19 € dont 18 738 057,83 € de dépenses réelles (il s'agit des dépenses engendrant des flux réels de trésorerie),
soit une augmentation des dépenses réelles de +6,78%.
Charges à caractère général 4 631 301,67 € (+393 084,92 € par rapport à 2021) :
- Conséquence directe de l'inflation, cette dernière se ressent aussi fortement au sein des budgets communaux ;
- Le coût du gaz a dépassé le budget initialement alloué, à 522 362,10 € dépensés contre 300 000 € au budget ; le coût
de l'électricité est à 462 846,13 € contre 412 000 € au budget.
Les charges de personnel sont situées à 11 995 338,84 € (+764 619,68 €), soit une augmentation de 6,81%. Cette
augmentation est en grande partie relative au contexte légal d'augmentation du point d'indice des fonctionnaires de 3,5%
et de revalorisations successives du SMIC
Charges financières : 161 127,15 € (-34 587,83 €) :
Suite à la renégociation des emprunts, les charges financières sont en diminution. Cette dernière représente -17,67% en
2022 par rapport à 2021.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 15/35
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLERECETTES DE FONCTIONNEMENT
Produits des si et des domaines
pations
M Atténuations de charges
M Produits des services et des domaines
Impôts et taxes
12 Dotatons et participations
M Produits exceptionnels
mProduts de gestion courante
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes totales de la section de fonctionnement s'élèvent à 19 953 041,65 € dont 19 840 019,58 € de recettes réelles.
Les produits des services et du domaine sont situés à 1 304 823,45 € (+101 587,38 € par rapport à 2021). Ce
dynamisme s'explique par une fréquentation plus accrue, liée à un apaisement de la situation sanitaire. Les recettes, à
compter de septembre 2022, ont été revalorisées de 1,5%, bien en deçà des 7% de revalorisation demandés par le
prestataire.
Impôts et taxes à 13 125 703,06 € (+231 736,55 €), soit une hausse de 1,80%. Le dynamisme des impositions ne
comble pas le dynamisme de l'inflation à 5,2% en 2022. Une partie de cette dynamique a été porté par l'évolution du
marché immobilier et des droits de mutation, en hausse de 2,68% entre 2021 et 2022.
Dotations, subventions, participations 4 928 305,17 € (+ 97 959,93 €) :
Les dotations sont en évolution en 2022. Des rattrapages de la part de la CAF ont permis une évolution de 2,03% entre
2021 et 2022.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 16/35 MÉTROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLE
L_DEPENSES D'INVESTISSEMENT
mélioration habitat
Etudes et logiciels
# Primes vélo et amélioration habitat
Travaux, aménagements et matériels
1 Emprunts en dettes
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement principales en 2022 sont les suivantes :
+ Le remboursement des emprunts pour 1 277 581,63 € ;
+ Les subventions d'investissement pour 348 967,57 € qui incluent les primes d'amélioration à l'habitat pour 40 896,17 €, les primes vélo pour
20 436 €, la participation aux travaux liés aux catiches pour 27 013.61 €, la participation de la ville aux espaces publics de la Zac Jappe
Geslot pour 234 000 € :
+ Les dépenses liées aux travaux et projets de la ville, pour un total de 2 241 828,90 €, ces dépenses sont de natures diverses :
+ Dépenses courantes pour l'entretien et la mise en état du patrimoine ;
+ Démolition du 63 rue Gambetta ;
+ Revêtement de sol de Jean Zay 2 :
+ Installation de capteurs de pollution :
+ Contrôles d'accès, sécurité et rénovation des systèmes électriques ;
+ Rénovation de vestiaires du club mob
+ Achat d'équipements ;
+ Sinistre greenpark ;
+ Etc.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 17135
EUROPÉENNE DE LILLERECETTES D'INVESTISSEMENT
jonnement capitalisés
= Subventions d'investissement
M Emprunts et deties assimilées
FCTVA
m Excédents de fonctionnement captalisés Emprunts
+ Encours de dette de 14 572 251,72 €
+ 96.44% de l'encours repose sur un contrat à taux fixe :
+ Le taux moyen de 2022 est de 1,53%
+ 81,5% de l'encours est détenu par la caisse française de &
financement local
@ïixe @ Variable @ Structuré
+ L'augmentation du livret A ne peut qu'avoir une incidence à
la marge sur les intérêts
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 18/35
EUROPÉENNE DE LILLERECE TTES D’INVESTISSEMENT
Les principales recettes d'investissement sont :
+ _ 653 238,96 € d'excédent de fonctionnement 2021;
+ 737 160,68 € de FCTVA;
+ 163 591,81 € de diverses subventions (terrain synthétique, capteurs CO, plan de relance cybersécurité, socle
numérique écoles.)
+ 4 000 000 € issu de l'emprunt lié au groupe scolaire Daudet-Bettignies ;
DEL N° 2023/040 AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte la décision d'affectation est le résultat constaté à la clôture de l'exercice.
Il s'agit du résultat cumulé qui est constitué par le résultat de l'exercice augmenté le cas échéant du résultat antérieur
reporté.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats de fonctionnement comme suit :
1) Section de fonctionnement
Excédent reporté de 2021 -
Excédent brut de l'exercice 2022 513 690,46 €
Résultat cumulé (Excédent) au 31/12/2022 513 690,46 €
2) Section d'investissement
Excédent reporté de 2021 1 593 585,45 €
Excédent brut de l'exercice 2022 2137 501,70 €
Résultat cumulé (Excédent) au 31/12/2022 3731 087,15 €
Restes à réaliser
Recettes d'investissement 230 597,82 €
Dépenses d'investissement 2233 472,23 €
Résultat des restes à réaliser (Besoin) 2 002 874,41 €
3) Décision d'affectation du résultat
Afin de financer en partie les projets d'investissements prévus au budget primitif 2023, le Maire propose au Conseil
Municipal d'affecter la totalité du résultat de fonctionnement à la section d'investissement, soit 513 690,46 € en réserves au
compte 1068.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 25 voix POUR et 7 CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Maryse
DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Martine BERTOLINO ; pouvoir à
Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER ; pouvoir à Blandine ABI RAMIA).
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 19/35
EUROPÉENNE DE LILLEDEL N° 2023/041 BUDGET 2023 : PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Le projet du Budget Primitif pour l'exercice 2023, faisant suite au Rapport d'Orientations budgétaires présenté en Conseil Municipal du 23 février 2023, est examiné et débattu en séance. Une note explicative est jointe, destinée à la publication sur le site Internet de la ville.
En préambule, le Maire précise que le Budget Primitif reprend les résultats de clôture de l'exercice 2022.
Par ailleurs, le Maire rappelle les modalités de vote par nature du budget principal, vote par chapitre en section de
fonctionnement et en section d'investissement.
1} BUDGET
A) La section de fonctionnement
1) Dépenses
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 22 436 222,42 €, dont 20 156 222,42 € de dépenses réelles.
Soit une augmentation des dépenses réelles par rapport au budget 2022 de 899 562,57 € équivalente à +7,90 %.
Le Maire donne lecture des chapitres de la section de fonctionnement :
Chapitre 011 Charges à caractère général : 5 749 058,42 € (+877 992,07 €)
Plusieurs hausses sont à constater :
- Dans le cadre d’une inflation forte, la révision de prix des marchés publics pèse dans le budget de la collectivité, c'est le
cas par exemple pour le marché de cantine scolaire, où une hausse de 2,89% intervient. Pour les achats courants, au même
titre que pour les ménages, cette hausse est à répercuter aux dépenses de la ville ;
- Les coûts liés à l'énergie sont en forte hausse, avec +530 809 € sur l'électricité et +251 700 € sur le gaz, après ajustements
au plus proche des prévisions, dans l'état actuel des choses.
Chapitre 012 Charges de personnel : 12 092 568 € (+ 0,81%)
Cette évolution est à comparer aux chiffres du compte administratif, où le réalisé est de 11 995 338,84 € , soit une
augmentation prévisionnelle de 97 229,16 € d'une année à l'autre. Cette augmentation prend en compte :
- L'effet GVT (Glissement — Vieillissement - Technicité), qui accroît mécaniquement les traitements des agents d'une année
à l'autre ;
- Le remplacement d'agents absents ou mutés ;
- L'absorption de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, ainsi que des revalorisations du SMIC, en année
pleine.
La municipalité accorde une attention particulière à l'évolution des dépenses de personnel. Dans ce cadre contraint, le choix
est fait de, hors application stricte des dispositions légales et réglementaires, limiter autant que faire se peut la croissance de
ces dépenses. L'annuaire statistique “les collectivités en chiffres en 2022”, publié par le ministère chargé des collectivités
territoriales, indique un ratio de dépenses de personnel sur dépenses réelles de fonctionnement de 60,5% pour la strate des
communes de 10 000 à 20 000 habitants. Pour la ville de Faches-Thumesnil, ce ratio est de 60,11%.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 1 949 590 € (+ 30 405 €)
L'évolution s'explique notamment par :
- La subvention à verser au CCAS étant en augmentation de 2 000 €, dans le cadre de la reprise d'activités auparavant
gérées par l'office municipal des personnes âgées ;
- La revalorisation des indemnités élus de 12 000 €, impactant à hauteur de 4 000 € les cotisations versées au titre des
mutuelles complémentaires pour les retraites des élus, pour un total de 16 000 € ;
- L'augmentation prévisionnelle de +10 000 € du forfait versé à l'école notre Dame ;
- L'augmentation de 2 195 € des coûts de logiciels ;
En outre, le montant des subventions versées aux associations (245 816,80 €), au CCAS (792 000 €), ainsi qu'aux centres
sociaux (229 171 €), fait l'objet d'une délibération de cette séance du Conseil.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 20/35
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LIULEChapitre 66 Charges financières : 261 000 € (+ 88 600 €)
A la suite de la baisse des charges par le refinancement de cinq emprunts en décembre 2020 à un taux fixe de 0,17%,
l'emprunt du groupe modulaire Daudet-Bettignies de 4 000 000 € augmente ces charges pour l'exercice 2023. Cet emprunt
a été réalisé en 2022, dans un contexte de taux favorables, en prévision de travaux sur l'exercice 2023. Les charges d'intérêt
ont été contractualisées de telle façon à ne pas impacter 2022.
Pour les dépenses d'ordre :
- Les amortissements sont de 780 000 € ;
- Le virement de section est de 1,5 millions d'euros.
2) Recettes
Les recettes totales de la section de fonctionnement s'élèvent à 22 436 222,42 € dont 22 286 222,42 € de recettes réelles.
Soit une augmentation des recettes réelles par rapport au budget 2021 de 3 049 461,07 € équivalente à +15,85%.
Chapitre 70 Produits des services et du domaine 1 268 571 € (+ 30 226,65 €)
L'équilibre revient au niveau des produits des services et des domaines. La mise en place d'une règlementation de
l'occupation du domaine public vient dynamiser très légèrement ces ressources. Globalement, la recette est à l'équilibre à
+2,44%.
Chapitre 73 Impôts et taxes 15 838 167 € (+2 873 167 €)
Les taxes foncières sont en augmentation cette année, de par une revalorisation du taux de 12 points de la taxe foncière par
la municipalité, ainsi que dans le cadre de l'inflation par l'Etat (en application du code général des impôts). Ce choix, qui est
aussi celui de plusieurs communes, s'explique pour la ville de Faches-Thumesnil, à la fois par des effets conjoncturels (crise
énergétique, inflation forte), légaux (hausse du SMIC et revalorisation du point d'indice), mais aussi par une nécessité forte
de sécuriser, rénover et entretenir davantage les bâtiments de la ville. Outre cela, les recettes des droits de mutation, même
si en perte de vitesse, sont évaluées en hausse par rapport au budget précédent, à +50 000 €.
Chapitre 74 Dotations, subventions, participations 5 014 224,42 € (+ 1629,42 €)
Les dotations sont à l'équilibre. Aucun dynamisme n'est prévu sur cette catégorie de recettes pour la ville, l'écart entre 2022
et 2023 étant de 0,03%.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 65 260 € (+ 44 438 €)
Ce chapitre concerne notamment les récupérations des charges et du loyer du commissariat commun, mais aussi les
locations de salles. La location auprès de la Sauvegarde du nord ainsi que des anciens ateliers de Désiré Verhaeghe
viennent augmenter ces recettes en 2023.
Pour les recettes d'ordre, l'amortissement des subventions d'équipement atteint 110 000 €, la production immobilisée est
estimée à 40 000 €.
B) La section d'investissement
Le Maire donne lecture des chapitres de la section d'investissement et rappelle que les restes à réaliser de l'exercice 2022
sont repris dans le budget primitif 2023 à hauteur de :
> 2 233 472,23 € en dépenses :
+ 606 817,62 € d'acquisition de l'ancienne poste ;
e Les travaux du club mob pour 97 736,05 €;
e Le remplacement de la couverture du 51 rue Gambetta pour 94 963,93 € ;
+ 76 832,20 € d'abris vélos, box à vélo, supports à trottinettes et arceaux ;
+ 73 706,64 € de paiement d'une première facture pour le groupe modulaire Daudet-Bettignies ;
+ 59 940 € de travaux sur l'ascenseur de l'hôtel de ville ;
+ 51721,82 € dans le cadre de la sécurisation des systèmes informatiques ;
e 50 160 € d'études sur les écoles Bettignies et Lamartine ;
e Le remplacement d'un bac à graisses de l'école Florian pour 40 938,72 €;
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 ; 21/35
EUROPÉENNE DE LILLE+ L'achat de matériel informatique pour les écoles pour 32 396,55 € ;
e 22 472,36 € de matériels pour la médiathèque ;
> 230 597,82 € en recettes, il s'agit des soldes de subvention de la médiathèque auprès du département et de la MEL.
1) Dépenses
Les opérations réelles nouvelles s'élèvent à 7 201 731,97 € dont :
> 5415 831,97 € d'opérations d'équipement nouvelles, que sont :
Pour les opérations concernant le développement durable :
° Les investissements dans le cadre de la gestion technique des bâtiments pour 49 300 € ;
° Les investissements sur les chaufferies pour 39 960 € ;
e Le plan LED pour 162 500€.
Pour les écoles :
+ La création du groupe modulaire Daudet-Bettignies ainsi que les aménagements extérieurs pour presque 4,5
millions d'euros ;
+ L'achat de mobiliers pour 15 000 € dans le cadre de la création du groupe scolaire.
Pour les travaux courants :
e L'installation de systèmes de sécurité incendie pour 86 000 € ;
+ Le désenfumage du complexe Kléber pour 55 000 € ;
° Des plantations d'arbustes divers pour plus de 20 000 € ;
e 20 000 € de travaux électriques à la suite de commissions de sécurité ;
+ 21000 € d'armoires électriques à changer entraînant actuellement des problèmes ou absences de régulation ;
e La fourniture ainsi que les travaux dans le cadre d’un dysfonctionnement de production d'eau chaude pour
15 000 €.
Pour les investissements des services :
1. Le renouvellement du parc informatique pour 48 600 € ;
2. L'achat de matériels pour la médiathèque (comprenant les livres, CD, DVD et jeux vidéos) pour 51 420 € ;
3. L'achat de matériels divers pour 26 310 € à destination des services techniques.
À cela s'ajoutent les études des dossiers sécurité de la salle Baron et de l'Église du Sacré Coeur.
> 1 380 900 € d'opérations financières (remboursement du capital de la dette).
Le détail des opérations d'équipement pour 2023 est le suivant :
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 75 000 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles ù 1 241 251,97 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 4147 580 €
Les subventions d'équipement sont les suivantes :
Chapitre 204 : Subventions d'équipements versées : 324000€
- Aide à l'amélioration de l'habitat : 36 000 € ;
- Subvention pour l'opération d'aménagement et d'équipement de la ZAC pour la réalisation de l'ensemble des voiries, des
réseaux et de l'assainissement et l'ensemble des espaces verts : 234 000 € ;
- Extension du réseau Enedis : provision de 14 000 € ;
- Primes vélo : 20 000 € ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 22/35
EUROPÉENNE DE LILLE- Travaux sur les puits de carrières souterraines : 20 000 €.
2) Recettes
513 690,46 € d'excédent de fonctionnement 2022, structurellement affaibli par le contexte économique de 2021 puis 2022.
Le rapport de la CRC de 2021, portant sur les exercices 2016 et suivants, indiquait déjà que la dégradation de la situation
financière de la ville s'amorçant, la capacité d'autofinancement nette de la ville serait négative en 2023.
3 731 087,15 € d'excédent d'investissement 2022, issu de l'emprunt du groupe modulaire Daudet-Bettignies, effectué
dans un contexte de taux favorable.
Chapitre 13 Subventions d'investissement | 6 444,91 €
Chapitre 16 Emprunts É 2 061 745,86 €
Chapitre 10 Dotation, fonds divers et réserves hors 1068 Ë 434 638,00 €
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 5 1 500 000,00 €
Concernant les subventions d'investissement, la ville est en attente d'arbitrage de dossiers déposés en Préfecture ainsi qu'à
la MEL pour la création du groupe modulaire Daudet-Bettignies. Une fois les notifications reçues, les crédits seront inscrits
par voie de décision modificative.
À ces recettes prévisionnelles s'ajoutent 327 000 € au chapitre 024 regroupant la cession du rang Baron pour 300 000 € ainsi que la revente d'un véhicule de police municipale pour 27 000 € (délibérée au Conseil Municipal du 23 février 2023).
Pour les recettes d'ordre :
- L'amortissement des immobilisations atteint 780 000 €.
Le Maire met aux voix les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d'investissement du budget
ville 2023.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 25 voix POUR et 7 CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Maryse
DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Martine BERTOLINO ; pouvoir à
Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER ; pouvoir à Blandine ABI RAMIA).
11} ANNEXES
Les annexes du budget primitif 2023 sont les suivantes :
À) Annexes détaillant certains éléments de vote du budget
Présentation croisée par fonction
Etat de la dette
Méthodes utilisées pour les amortissements
Etat des provisions
Equilibre des opérations financières
B) Annexes relatives à des engagements hors bilan
Situation des autorisations de programme, crédits de paiement
C) Autres éléments d'information
Etat du personnel
Organismes auxquels adhère la commune
D) Annexes diverses
Décisions en matière de taux de contributions directes
Arrêté et signatures
Le Maire met aux voix l'adoption des annexes du Budget Primitif 2023 de la Ville
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 25 voix POUR et 7 CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Maryse
DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Martine BERTOLINO ; pouvoir à
Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER ; pouvoir à Blandine ABI RAMIA).
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 23/35
Î EUROPÉENNE DE LILLELE BUDGET PRIMITIF
Séance du conseil municipal du 06/04/2023
p.27
&
L'AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIERE
foncière, principal impôt direct
+ Nous subissons, au mêmetitre que les entreprises,
davantage la Porn ts ri Que faisons nous en parallèle pour diminuer la . Fous 1e PASSES former les yeux sur pression fiscale sur la population ? PR, : ie + Renforcement des liens avec les acteurs du territoire + Les mesures del'Etat impactant les collectivilés ne et recherche active de subventions :
sont pas compensées à hauteur + Mise en place de pratiques innovantes pour chercher des financements (mécénat) ;
+ Travail de fond avec les institutions pour que la ville
soit reconnue à sa juste valeur (QPV).
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LITE
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 me 24/35DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Autres charges de gestion courante =: £ Chargesqueles. 567%
Atténuations de produits F
6,4%
mCharges à caractère général
Mm Dépenses de personnel
Aténuatons de produits
= Auves charges de gestion courante
M Charges financières
M Charges exceptionnelles
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
22 436 222,42 € dont 20 156 222,42 € de dépenses réelles, soit une augmentation des dépenses réelles de +7,90%.
Charges à caractère général 5 749 058,42 € (+877 992,07 € soit +18,02%) :
- L'inflation forte influe sur les prix et les révisions des marchés publics :
- Les coûts liés à l'énergie sont en forte hausse, avec +530 809 € sur l'électricité et +251 700 € sur le gaz.
Charges de personnel 12 092 568 € (+0,81%) :
Cette évolution est à comparer aux chiffres du compte administratif, où le réalisé est de 11 995 338,84 € , soit une augmentation prévisionnelle de 97
229,16 € d'une année à l'autre. Cette augmentation prend en compte l'effet GVT (Glissement — Vieillissement - Technicité), le remplacement d'agents
absents ou mutés, la revalorisation légale du point d'indice et du SMIC. Le ratio de dépenses de personnel est de 60,5% pour la strate des communes de
10 000 à 20 000 habitants. Pour la ville de Faches-Thumesnil, ce ratio est de 60,11%.
Charges financières : 261 000 € (+ 88 600 € soit +51,39%) :
L'emprunt du groupe modulaire Daudet-Bettignies de 4 000 000 € augmente ces charges pour l'exercice 2023. Cet emprunt a été réalisé en 2022, dans
un contexte de taux favorables.
Concernant les dépenses d'ordre, elles comprennent le virement de section de 1,5 millions d'euros ainsi que les dotations aux amortissements à hauteur
de 780 000 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 25/35
MÉTROPOLE — s| EUROPÉENNE DE LILLERECETTES DE FONCTIONNEMENT
1 Produits des services et domaines
M impôts et taxes
Dotations et participations
Impôts et taxes M Autres produits de gestion courante
107% 1m Produits excephonnels
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes totales de la section de fonctionnement s'élèvent à 22 436 222,42 € dont 22 286 222,42 € de recettes réelles.
Produits des services et du domaine 1 268 571 € (+ 30 226,65 €) :
Le chapitre est à l'équilibre (+2,44%). La légère dynamique est impulsée par le règlement d'occupation du domaine public ainsi que la reprise
totale de l'activité.
Impôts et taxes 15 838 167 € (+ 2 873 167 €):
Les taxes foncières sont en augmentation cette année, de par une revalorisation du taux de 12 points de la taxe foncière par la municipalité,
ainsi que dans le cadre de l'inflation par l'Etat (en application du code général des impôts). Outre cela, les recettes des droits de mutation,
même si en perte de vitesse, sont évaluées en hausse par rapport au budget précédent, à +50 000 €.
Dotations, subventions, participations 5 014 224,42 € (+ 1629,42 €) :
Les dotations sont à l'équilibre. Aucun dynamisme n'est prévu sur cette catégorie de recettes pour la ville, l'écart entre 2022 et 2023 étant de
0,03%.
Pour les recettes d'ordre, l'amortissement des subventions d'équipement atteint 110 000 €, la production immobilisée est estimée à 40 000 €.
MÉTROPOLE - EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 MEL 26/35
LeDEPENSES D’INVESTISSEMENT (hors reports)
Emprunts à rembourser Subventions d'équipement versées
19.19% . | à 450%
1m Eiudes et logiciels
M Subventions d'équpement versées
Instalations, constructions, matériels
M Emprunts à rembourser istallations, constructions, matériels
15,2
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les opérations réelles nouvelles s'élèvent à 7 201 731,97 € dont :
5 415 831,97 € d'opérations d'équipement nouvelles, que sont :
Pour les opérations concernant le développement durable :
- Les investissements dans le cadre de la gestion technique des bâtiments pour 49 300 € :
- Les investissements sur les chaufferies pour 39 960 € :
- Le plan LED pour 162 500 €.
Pour les écoles :
- La création du groupe modulaire Daudet-Bettignies ainsi que les aménagements extérieurs pour presque 4,5 millions d'euros ;
L'achat de mobiliers pour 15 000 € dans le cadre de la création du groupe scolaire
Pour les travaux courants :
- L'installation de systèmes de sécurité incendie pour 86 000 € :
Le désenfumage du complexe Kléber pour 55 000 € ;
- Des plantations d'arbustes divers pour plus de 20 000 € :
- 20 000 € de travaux électriques à la suite de commissions de sécurité ;
- 21 000 € d'armoïres électriques à changer entraînant actuellement des problèmes ou absences de régulation ;
La fourniture ainsi que les travaux dans le cadre d’un dysfonctionnement de production d'eau chaude pour 15 000 € ;
324 000 € de subventions d'équipements à verser sont prévues au budget 2023.
Pour les dépenses d'ordre, l'amortissement des subventions d'équipement atteint 110 000 €, la production immobilisée est estimée à 40 000 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 27/35
EUROPÉENNE DE LILLERECETTES D'’INVESTISSEMENT (hors reports)
EE | ss
FCTVA el taxe aménagement
6.99%
1m Virement de section
M Cession d'mmabiication
Emprunt d'équilibre
m FCTVA ettaxe aménagement
18 Excédent de fonctionnement
+ 513 690,46 € d'excédent de fonctionnement 2022, structurellement affaibli par le contexte économique de 2021 puis 2022. Le
rapport de la CRC de 2021, portant sur les exercices 2016 et suivants, indiquait déjà que la dégradation de la situation financière
de la ville s'amorçant, la capacité d’autofinancement nette de la commune serait négative en 2023 :
+ 327 000 € de produits de cession (dont 300 000 € pour la vente du Rang Baron et 27 000 € pour la vente d'un véhicule de police
municipale) ;
+ Un emprunt d'équilibre de 2 061 745,86 € ;
+ 419 638 € de FCTVA et 15 000 € de taxe d'aménagement ;
+ Pour information, en reports, 3 731 087,15 € d'excédent d'investissement 2022, issu de l'emprunt du groupe scolaire Daudet-
Bettignies, effectué dans un contexte de taux favorable viennent s'ajouter au budget 2023.
+ Concernant les recettes d'ordre, elles comprennent le virement de section de 1,5 millions d'euros ainsi que les dotations aux
amortissements à hauteur de 780 000 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023DEL N° 2023/042 BUDGET 2023 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE
PAIEMENT
Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement
dudit programme. Elle demeure valable sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation ou liquidation.
Elle peut être révisée.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être exécutées pendant l'année
correspondante, dans le cadre de l'autorisation de programme à laquelle ils se réfèrent.
La délibération N°2022/036 du 7 avril 2022 est à actualiser pour tenir compte des réalisations de l'exercice 2022 et des
dépenses restant à réaliser prévues pour l'exercice 2023.
e Pour l’A.P. 2017/001 « Aménagement de la médiathèque » :
Le programme a été achevé comptablement en 2022, il convient de solder l'autorisation de programme.
+ Pour l'A.P. 2017/003 « Réhabilitation de l'école Kléber » :
Le programme a êté achevé comptablement en 2022, il convient de solder l'autorisation de programme.
e Pour l'A.P. 2022/001 « Groupe modulaire Daudet-Bettignies » :
Le montant total de l'autorisation de programme était de 4 000 000 € pour l'année 2022, il est proposé d'augmenter le
montant de cette AP pour y inclure les espaces extérieurs ainsi qu'un montant réservé aux coûts supplémentaires (révisions
de prix, aléas, petits achats complémentaires) pour un total de 500 000 €.
Pour 2023, il est proposé de répartir ces crédits de la façon suivante :
Crédit de paiement Se
Intitulé de l’AP AP votée ouvert au titre de Rests ee] 2023 et l'exercice 2023 ...
Groupe modulaire Daudet- Bettignies 4 500 000
€ 4 463 486€ 4 463 486 €
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'inscription des crédits de
paiements 2023 tels que présentés ci-dessus.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 25 voix POUR et 7 CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Maryse
DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Martine BERTOLINO ; pouvoir à
Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER ; pouvoir à Blandine ABI RAMIA).
DEL N° 2023/043 BUDGET 2023 : TAUX D'IMPOSITION POUR 2023
Monsieur le Maire expose que :
+ la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 dispose que les conseils municipaux fixent chaque année les taux relatifs à la
fiscalité directe locale et demande à l'assemblée de se prononcer sur les taux ;
+ depuis la loi de finances pour 2021 les communes ne perçoivent plus le produit de taxe d'habitation sur les
résidences principales ;
+ en compensation, elle est remplacée par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties de la
commune ;
° pour notre commune, l'État verse en supplément une compensation, le transfert de la taxe foncière n'étant pas
suffisant ;
+ la loi de finances pour 2023 dégèle le taux de taxes d'habitation sur les résidences secondaires. Les collectivités
doivent alors se prononcer sur ce taux dans leurs délibérations.
Concernant la fiscalité directe, la ressource principale de la commune est la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux
global de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué sur la commune sera, à compter de 2023, de 60,25%. Cette
augmentation est imposée par un contexte budgétaire rendu complexe par la crise énergétique, par la revalorisation sans
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 29/35compensation suffisante de la part de l'État des traitements des fonctionnaires ainsi que par la hausse du SMIC corrélée à une inflation importante.
La revalorisation annuelle des bases fiscales par l'État est de 7,1%. Ce chiffre est issu directement de l'indice des prix à la consommation du mois de novembre.
Compte tenu des besoins nécessaires à l'équilibre du budget et des bases fiscales notifiées par les services fiscaux pour
l'année 2023, Monsieur le Maire propose les taux suivants :
Bases Taux Produit fiscal attendu
estimées
Taxe Foncière Propriété Bâtie 15 768 000] 60,25 % 9 500 220 €
Taxe Foncière Propriété Non Bâtie 103 700| 89,08 % 92376 €
Taxe d'habitation (résidences secondaires) 460 052] 88,22 % 405 858 €
TOTAL 9 998 454 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver les taux listés ci-dessus au titre de l'année 2023.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 25 voix POUR et 7 CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Maryse
DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Martine BERTOLINO ; pouvoir à
Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER ; pouvoir à Blandine ABI RAMIA).
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME BERNADETTE LEPOUTRE
DEL N° 2023/044 BUDGET 2023 : SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS
Après avoir consulté l'ensemble des dossiers remis par les associations souhaitant bénéficier d'aides financières de la Ville,
afin d'assurer le développement de leurs activités, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les
tableaux reprenant les propositions des commissions concernées.
Monsieur le Maire précise que le mandatement sera effectué après examen des pièces demandées.
Délégation Association (hors centres sociaux) 2022 2023
Comité d'animation de Faches-Thumesnil 1234000 € 13 020,00 €
Faches-Thumesnil Modélisme 2 930,00 € 1 930,00 €
L'ejappe est belle 700,00 € 700,00 €
Association Tudor ou quoi 1350.00 € 2 000,00 €
Les maisons fleuries 500.00 € 500,00 €
Tumer et vous 2 000,00 € 2 500,00 €
Scout etguides de France 250,00 € 250,00 €
Comité des jumelages 4 000,00 € 4 000,00 €
Faches-Thumesnil amitiés - € 600,00 €
Association généalogique de Faches-Thumesnil - € 300,00 €
Amicale laïque de Thumesnil - € 900,00 €
Les jardins familiaux de Faches-Thumesnil - € 2 000,00 €
Le Partenariat 4 000,00 € €
Total animation 28 070,00 € 28 700,00 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Laurent DAUDRUY, Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Olivier NILÈS
; Violaine MAREIGNER, Catherine POUTIER-LOMBARD ; pouvoir à Sébastien ROCHE, Murielle
ROLLINGER, Alain TOQUEC, Marie-Madeleine WALLARD, ne prennent pas part au débat et au vote.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 " 30/35
EUROPÉENNE DE LILLE |DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME CHRISTINE TABUTAUD
DEL N° 2023/045 BUDGET 2023 : SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS
Après avoir consulté l'ensemble des dossiers remis par les associations souhaitant bénéficier d'aides financières de la Ville,
afin d'assurer le développement de leurs activités, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les
tableaux reprenant les propositions des commissions concernées.
Monsieur le Maire précise que le mandatement sera effectué après examen des pièces demandées.
Délégation Association (hors centres sociaux) 2022 2023
Ofice Municipal des Personnes Âgées (OMPA) 1800000€ 1600000€ Union nationale des combattants 550,00 € 550,00 € Amicale des handicapés de Faches-Thumesnil 110000€ 110000€ Vie Libre communauté urbaine de Lille 500,00 € 50000 € Faches-Thumesnil Solidantés 4000,00€ 400000 € Secours Catholique Nord Lille 500,00 € 500,00 € EE Consommañon Logement et Cadre de vie (CLCV) 1.000,00 € 100000 € Secours Populaire 2000,00€ 1 000,00 € Club du temps libre et de l'amitié 30000€ -€ SADPA Anne Marie Javolhey et Accueil de jour Jeanne de Roubaix 1 500,00 € -€ Les Elles de l'Espoir 500,00€ “È Total action sociale 29 950,00 € 24 650,00 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN, Michel LEMAIRE, Didier MAHÉ,
Catherine POUTIER-LOMBARD ; pouvoir à Sébastien ROCHE, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine
WALLARD, ne prennent pas part au débat et au vote.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
DEL N° 2023/046 BUDGET 2023 : SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS
Après avoir consulté l'ensemble des dossiers remis par les associations souhaitant bénéficier d'aides financières de la Ville,
afin d'assurer le développement de leurs activités, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les
tableaux reprenant les propositions des commissions concernées.
Monsieur le Maire précise que le mandatement sera effectué après examen des pièces demandées.
Délégation Association (hors centres sociaux) 2022 2023 Administration Comité des œuvres sociales 30 000,00 € 30 000,00 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 31/35
MÉTROPOLEDÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN ROCHE
DEL N° 2023/047 BUDGET 2023 : SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS Après avoir consulté l'ensemble des dossiers remis par les associations souhaitant bénéficier d'aides financières de la Ville, afin d'assurer le développement de leurs activités, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les tableaux reprenant les propositions des commissions concernées.
Monsieur le Maire précise que le mandatement sera effectué après examen des pièces demandées.
Délégation Association (hors centres sociaux) 2022 2023
Chorale Jean Zay 500,00 € 500,00 €
Enfance vie scolaire Association Savoir Etre et Vivre Ensemle (SEVE) 1150,00 € - €
Total action sociale 1 650,00 € 500,00 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
DEL N° 2023/048 BUDGET 2023 : SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS
Après avoir consulté l'ensemble des dossiers remis par les associations souhaitant bénéficier d'aides financières de la Ville,
afin d'assurer le développement de leurs activités, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les
tableaux reprenant les propositions des commissions concernées.
Monsieur le Maire précise que le mandatement sera effectué après examen des pièces demandées.
Délégation Association (hors centres sociaux) 2022 2023
Harmonie de Faches Thumesnil 3 800,00 € 3 800,00 €
Association Culturelle et Historique - € 800,00 €
Ambiance d'Epoques 400,00 € 500,00 €
Les Mordus du Pinceau 400.00 € 600,00 €
Mesnil Rock 2 500,00 € 2 000,00 €
Culture Renaissance 1 500,00 € 1 500,00 €
Studio Ka 18 500,00 € 18 500,00 €
C2 650,00 € 1 000,00 €
Keur Gui Danse 2 000,00 € 2700.00 €
Meet Up TV - € 3 000,00 €
Total culture 29 750,00 € 34 400,00 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les subventions aux associations pour la délégation
culture à l'exception de la subvention pour l'association MEET UP TV, approuvée à l'unanimité par 25 voix POUR et
7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud
VOLANT, Martine BERTOLINO ; pouvoir à Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER ; pouvoir à Blandine
ABI RAMIA).
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 32/35
F EUROPÉENNE DE LILLEDÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL LE MAIRE
DEL N° 2023/049 BUDGET 2023 : SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES ASSOCIATIONS Après avoir consulté l'ensemble des dossiers remis par les associations souhaitant bénéficier d'aides financières de la Ville, afin d'assurer le développement de leurs activités, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les tableaux reprenant les propositions des commissions concernées.
Monsieur le Maire précise que le mandatement sera effectué après examen des pièces demandées.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Délégation (hors. ) 202 Pro} en 2023
Fonctionnement Formation _| Total
AS Mermoz 460,00 € 460,00 € 460,00 €
AS Jean Zay 460,00 € 460,00 € 460,00 €
Arts chinois de FT. 400,00 € 420,00 € 42000 €
Club des Escrimeurs de FT 7 520,00 € 630000€ 991,60 € 7291 60€
Les Vélos du Club MOB -'€ 1 580,00 € 1 580,00 € FT. Football club 21 940,00 € 2304000 € 23 040,00 €
COSFT Pétanque 83000€ 870,00 € 870,00 €
COSFT Volley ball 71000 € 71000 € 71000€
Entente cycliste 4 970,00 € 497000 € 497000€
Fit Run de FT 173000 € 182000€ 1 820,00 €
FT Tennis de table 508250€ 482000€ 13640 € 555640 €
FTAK Karaté 652810€ 660000€ 1 54040 € 814040€
Gym Athlétic Club 872000€ 916000 € 2 895,90 € 11 855,90 €
Sports Gym volontaire pour tous F T. 103000 € 1030.00 € 1 030,00 €
Judo dub F T 690000 € 7 250,00 € 610,00 € 7 860,00 €
Lille Métropole Basket Club 19 506,80 € 17 590,00 € 527420€ 2286420 €
Les Petits Mômes 1400.00 € 1400.00 € 1 400,00 €
Handball Club F TR 375570€ 267000€ 271480€ 538480€
Nord FT 41000€ 410,00 € 410,00 €
Nord Shogun 260,00 € 260,00 € 330,00 € 590,00 €
Les peroots 123000€ 117000€ 1170.00 €
Tennis dub FT 547000€ 547000€ 547000€
Twiding bâton 1 630.00 € 163000 € 610,00 € 224000€
Archers de F T. 1 360,00 € 1430.00 € 1430.00 €
FT Badminton 1180.00 € 124000 € 110,00 € 1 350,00 €
600000 € T000,00 € Office Municipal des Sports 7 000,00 € To00p0e
Total 110 483,10 € 109 76000€| 15 613,30€| 125 373,30€
Laurent DAUDRUY, Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN, Michel LEMAIRE, Olivier NILÈS ; pouvoir à
Violaine MAREIGNER, Murielle ROLLINGER, Alain TOQUEC, ne prennent pas part au débat et au vote.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT HOUPE
DEL N° 2023/050 BUDGET 2023 : SUBVENTION AU BÉNÉFICE DU CCAS
Chaque année, une subvention est attribuée au Centre Communal d'Action Sociale.
Cette subvention permet de mener à bien la politique en matière d'action sociale.
Celle-ci comporte entre autres l'ensemble des aides facultatives accordées, les actions en direction des aînés, le suivi des
questions de logement et les interventions auprès des personnes en difficulté dans des logements insalubres en lien avec
le service urbanisme. C'est également les actions du Dispositif dit de Réussite Educative ainsi que l'ensemble des disposi-
tifs d'aide légale et facultative.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser une subvention d'un montant de 792 000 € pour
2023, tenant compte des résultats du compte administratif 2022 et des besoins exprimés en dépense pour équilibrer le
budget 2023 du CCAS. Cette augmentation de 2000 € entre 2022 et 2023 résulte de la reprise d'activités précédemment
effectuées par l'office municipal des personnes âgées.
En conséquence, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'accorder une subvention de 792 000 € pour
2023 au CCAS.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 33/35
EUROPÉENNE DE LILLEDÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME MARIE-MADELEINE WALLARD
DEL N° 2023/051 BUDGET 2023 : SUBVENTIONS AU BÉNÉFICE DES CENTRES SOCIAUX
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reproduire le même niveau de subvention aux centres
sociaux, compte tenu de l'inventaire des actions réalisées au titre de l'animation sociale et culturelle, au regard des
moyens disponibles :
e Cinq Bonniers (120 710 €),
e Chemin Rouge (108 461€).
Les modalités de versements sont :
o 70% au 15 janvier ;
o 5% au 15juin;
o 5% au 15 novembre;
o 20 % sur présentation du bilan financier de l'année comptable n-1.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Sophie DERETZ, Pierre HERBAUX (absent), Laurence LEJEUNE, Christine TABUTAUD, ne prennent pas
part au débat et au vote.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : SPORTS
RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL LEMAIRE
DEL N° 2023/052 CHARTE VILLE - CCAS -+ ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES (DISPOSITIF
PASS'SPORT ET CULTURE)
Le dispositif « Pass’Sport et Culture » permet aux membres d'une famille de participer à une activité culturelle ou sportive au
sein de la Commune et de bénéficier de 50 % de réduction sur le montant de l'adhésion. Le CCAS prend à sa charge 50 %
après étude de la situation du demandeur par la commission d'aides facultatives du CCAS.
Lors de sa séance du 20 octobre 2022, le CCAS a voté un projet de Charte définissant les nouvelles modalités facilitant ainsi
l'accès au « Pass Sport et Culture », par une attribution selon le quotient familial. L'ensemble du dispositif est décrit dans
une Charte établissant ainsi un partenariat entre la Ville de Faches-Thumesnil, le CCAS et les associations Sportives et
Culturelles de la Ville de Faches-Thumesnil.
Ces nouvelles modalités s'appliquent au cours de la saison 2022 — 2023 et abrogent également les anciennes dispositions
concernant le «Pass senior ». Le nouveau « Pass senior », après étude, permet de bénéficier d'une réduction selon un
barème repris dans la charte.
L'ensemble du dispositif est décrit dans une Charte établissant ainsi un partenariat entre la Ville de Faches-Thumesnil, le
CCAS et les associations Sportives et Culturelles de la ville de Faches-Thumesnil.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la Charte de partenariat entre la Ville, Le CCAS et les
associations sportives et culturelles et de l'autoriser à la signer.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2023/053 MISE A DISPOSITION DU STADE LOUIS MERCHIER ET DE LA SALLE JEAN ZAY N°1 À
L'ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS DE L' ÉCOLE DES ARTS ET MÉTIERS DE LILLE. L'association « Union des Élèves - Arts et Métiers - Grandes UAI » organise le tournoi sportif annuel des Arts et Métiers réunissant les huit campus de l'école au niveau national et proposant 20 disciplines différentes du 18 au 21 mai 2023.
L'association souhaite organiser les phases finales du tournoi de football masculin et celles du tournoi de basket-ball
masculin et féminin dans les équipements de la ville de Faches-Thumesnil.
La ville de Faches-Thumesnil souhaite s'associer à cette manifestation qui réunira les huit campus au niveau national. La
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 ja 34/35
METROPOLE
EUROPÉENNE DE LILLEconvention définit les modalités de mise à disposition des espaces de jeu extérieurs du site Merchier (terrains en herbe) pour
l'organisation du tournoi de football et de la salle Jean ZAY n°1 pour les rencontres de basket-ball.
Les tournois se tiendront le samedi 20 mai 2023 dans la salle Jean ZAY n°1 et au stade Louis Merchier.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention de mise à disposition du stade Louis
MERCHIER et de la salle Jean ZAY n°1 à l'association « Union des Élèves - Arts et Métiers - Grandes UAI ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA,
Maryse DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Martine BERTOLINO ; pouvoir
à Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER ; pouvoir à Blandine ABI RAMIA).
DEL N° 2023/054 MISE A DISPOSITION DES SALLES DE SPORT AU COLLÈGE JEAN MERMOZ Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention validée par le Conseil d'Administration
du collège Jean MERMOZ, et tout document s'y rapportant.
La convention définit les modalités de mise à disposition, pour l'année 2022- 2023, au profit du Collège Jean MERMOZ. Les
salles de sport concernées sont le Centre Sportif KLEBER, la salle de sport MERMOZ, propriété de la Ville.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2023/055 MISE A DISPOSITION DES SALLES DE SPORT AU COLLÈGE JEAN ZAY
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention validée par le Conseil d'Administration
du collège Jean ZAY, et tout document s'y rapportant.
La convention définit les modalités de mise à disposition, pour l'année 2022- 2023, au profit du Collège Jean ZAY.
Les salles de sport concernées sont le Centre Sportif KLEBER et les salles de sport Jean ZAY n°1 et n°2, propriété de la
Ville.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance vendredi 07 avril 2023 à 00 H 39.
QUESTIONS ORALES (ARTICLE 25 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL / VERSION VOTÉE LE 16 DÉCEMBRE 2021)
L'ensemble des documents est consultable à la Direction Générale des Services.
Pour extrait certifié conforme :
affiché le :
La Secrétaire,
Christine TABUTAUD
Le Maire,
x EE
59155 NOÈ
Le présent compte rendu de séance sera publié et affiché sous huitaine conformément aux articles L. 2121-25 et R. 2121-11
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 06 avril 2023 35/35
| EUROPÉENNE DE LILLE