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Déliberation - documents 20231221115538 476 2014 004 signature dune convention avec le conseil general du nord
Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115538 476 2014 004 signature dune convention avec le conseil general du nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 12 FEVRIER 2014
Délibération N°2014/ 004
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 12 février 2014 à di uit-heures,-les-membres_du_Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Montigny-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard 7 DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
TT
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (61 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Roger TIERCE(S)
Marie-Chantal TRANCHANT Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Marcel WAXIN Bernard VERMEIL Henri QUONIOU
Jean-Félix MACAREZ Serge WARWICK Stéphane JUMEAUX
Hubert DEJARDIN Alain GOETGHELUCK Jean-Marc DOSIERE
Jean-Michel COUTURIER Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
Gérard DEVAUX Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
Lionel BASIN Bernard PLET Daniel FIEVET
Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE
Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC Charles BLANGIS
Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
Eric DEGAND(S) Michaëlle LEGRAND
Nicole GOURMEZ(S) Cécile MERCIER
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
Philippe DUCROUX Serge SIMEON j
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE 5 Mi |
Liliane ADAM Michèle BRULANT entité |
Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S) du pe |
Didier BONIFACE Edith MENTION(S) 1e : |
Gérard BOURY Pascal COQUELLE | |
Guy BRICOUT Michel HENNEQUART | mms)
Maryline GODIN Francis GOURAUD cl
Jean-Pierre MAILLARD Jacky DUMINY
Christiane MARANDE Daniel BLAIRON
Anne-Sophie DUEZ-MERY Augustine NOIRMAIN
Membres excusés (4) : Gérard BEZIN, Pierre LAUDE, Jean-Louis CAUDRELIER et Bernard LECOLIER
Membres absents (7) : Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU,
Pierre LEBLON, Hubert LEFEVRE et Jean-Pierre RICHEZ,
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU NORD - EXPLOITATION ET AMENAGEMENT DES GIRATOIRES RD 643 ET RD 659 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS
Monsieur le Président expose que le Conseil Général va procéder à l’aménagement de 2 giratoires au droit des RD 643 et 659 et en assurera le financement.
Les travaux d’installation d'éclairage public peuvent également être financés par le Département sans réserve que la Communauté de Communes accepte la prise en charge de la maintenance et de
exploitation de ces installations.
Aussi, Monsieur le Président propose à l’assemblée:
° D’approuver le projet d'aménagement des giratoires au droit des RD 643 et 659 et
l'installation de l’éclairage public,
+ D’accepter la prise en charge de la maintenance et de l'exploitation des installations
d'éclairage public après installation par le Conseil Général.
+ D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 février 2014
Le 13 février 2014 et de la publication
Le 13 février 2014
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Camb
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard D
Caudrési£- Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.