Déliberation - documents 20231221114001 376 2013 118 signature d une convention avec le conseil general du nord contournement ouest de caudry reduit

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Déliberation - documents 20231221114001 376 2013 118 signature d une convention avec le conseil general du nord contournement ouest de caudry reduit Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114001 376 2013 118 signature d une convention avec le conseil general du nord contournement ouest de caudry reduit)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, | EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes du SEANCE DU 26 JUIN 2013

Caudrésis - Catésis

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Berry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Carnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy-en-Cis

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montaÿy

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Ors

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincour-Selvigny

Délibération N°2013/ 118

Date de convocation : 19 juin 2013

Nombre de conseillers en exercice : 77

L’an deux mille treize, le 26 juin 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint- Hilaire-Lez-Cambrai, sur la-convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard” DEVAUX; Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.

Etaient présents (55 titulaires et 3 suppléants (S)) :

Maryse BASQUIN Christiane MARANDE Jean-Raymond WATTIEZ Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Marc DOSIERE Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Jean-Paul CAILLIEZ Jean-Michel COUTURIER Serge WARWICK Marie-Hélène DUEZ Gérard DEV AUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER

Paul SOUPLY Bernard PLET

Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE

Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER

Jacques LESNE Bernard LECOLIER

Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND FSGUS PREFECTU Peggy SZOPA Bruno MANNEL ARRIV Thierry WALEMME Bruno VILAIN(S) za Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI 2 8 JUN 208

Liliane ADAM Annie DORLOT(S)

Agnès BERANGER Serge SIMEON

Gérard BEZIN Aimé BLEUSE

Didier BONIFACE Michel HENNEQUART

Gérard BOURY Pierre LEBLOND

Guy BRICOUT Gérard DELVA(S)

Maryline GODIN Daniel BLAIRON

Jean-Pierre MAILLARD Augustine NOIRMAIN

Membres excusés (1) : Véronique NICAISE.

Membres absents (15) : Jean-Félix MACAREZ, Dominique LAMOURET, Pierre LAUDE, Jean

WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Charles BLANGIS, Sylvie DECRESSONIERE, Marc DUFRENNE, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX.

Membres ayant donné procuration (3) : Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Francis GOURAUD à Gérard DEVAUX.

Madame Liliane ADAM est élue secrétaire de séance.

Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis

Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry

Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92Objet : Signature d’une convention avec le Conseil Général du Nord — Contournement ouest de Caudry — liaison RD 16/643 sur le territoire des Communes de Beauvois en Cambrésis, Caudry et Fontaine au Pire

Dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle relative à la liaison de la RD 16 et de la RD 643, il

est envisagé la création de 4 giratoires aux intersections suivantes :

“Intersection menant au CFA,

“ Intersection avec la rue de Ligny,

“Intersection avec le giratoire de la RD 115,

“ Intersection avec le giratoire de la RD 643

Afin de respecter les prescriptions de la déclaration d'utilité publique, il est nécessaire d’équiper ces intersections de candélabres.

Afin d’assurer l’homogénéité de ces équipements d'éclairage public, il est envisagé pour chacun des giratoires :

“ 8 candélabres par giratoires,

" Câblage,

“ 1 armoire de commandes par giratoires.

Ces travaux seront à la charge de la Communauté de Communes, mais le Conseil Général du Nord

versera à la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis une participation plafonnée de 25 000€ HT par giratoire.

A ce jour, seul le giratoire du CFA est réalisé et fait l’objet de la convention devant intervenir.

Monsieur le Président invite donc l’assemblée à se prononcer quant à la signature de cette convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 juin 2013 Le 27 juin 2013 et de la publication

Le 27 juin 2013

Vu,

Le Président,

Maire de BRAUVOIS-en-Cambrésis

+, DA

Gérard ET Corine

Cauuresis

e Président,

aire de\BBEAUVOIS-en-Cambrésis

| , Gérard DEVAUX

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.Nord le Département

CONVENTION N°

Plan Routier Départemental 2011-2015

Opération CAI001

Contournement ouest de Caudry- liaison RD 16/643

sur le territoire des communes de Caudry, Fontaine-au-Pire et Beauvois-en-Cambrésis,

Fe Me CONVE : relative aux modalités d’entre

‘d'éclairage public-et à la

: “pour la réali

cipation financière lé

aux d'éclairage pu

Entre :

Le Département du Nord, Hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory - 59000 — Lille cedex, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général, agissant pour le compte de celui-ci et désigné ci-après «le Département», en application de la délibération de la Commission Permanente du n°

La Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, 39 rue de Ligny - 59540 - Caudry, représentée par son Président, agissant pour le compte de celle-ci et désignée ci- après « la CCCC », conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du

VU le Code de la Voirie Routière ; SOUS FRÉEQIURE PE CAMBRAI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; 2 8 JUIN 2013

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le Règlement de Voirie Départementale ;

VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général n° 201X/DGAD/XX - Hors

commande publique en date du donnant délégation de signature à , Directeur

Général chargé de l’Aménagement Durable ;

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention entre le Département et la CCCC a pour objet de définir les modalités techniques et financières d’installation du réseau d’éclairage public réalisé dans le cadre de l'opération CAI001, au droit du giratoire réalisé dans le cadre de la voie nouvelle concernant la liaison de la RD 16 avec la RD 643 (contournement ouest de Caudry, entre le PR 26+0134 de la RD 16 et le PR 22+0907 de la RD 643), sur le territoire des communes de Beauvois-en- Cambrésis, Caudry et Fontaine-au-Pire,

CAI001 RD 16643 Caudry Annexe ConvEP VD CTI 14Pendant la période des travaux, la CCCC devra signaler son chantier en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6novembre 1992 n° EQUS9201451A modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

Le montant global prévisionnel des travaux de fourniture et d'installation de l’éclairage public

en périphérie du giratoire est estimé à 35 200 € TTC. 7 Le Département versera à la CCCC une participation plafonnée à 25 000 € HT pour ce giratoire. La TVA sera supportée par la CCCC qui s’engagera à inscrire à son budget principal, la somme correspondant à l’ensemble des travaux.

ARTICLE 5 : Modalités du versement

Après réalisation et constatation des travaux de chaque giratoire, la CCCC présentera un mémoire reprenant les prestations réalisées et leur coût final attestant de la réalisation des travaux, afin de permettre au Département de verser sa participation, sous forme d’un mandat administratif, au vu d’une attestation de fin de travaux. Celui-ci se libérera de la somme due auprès de la CCCC en donnant crédit au compte :

Ets bancaire Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Trésorerie de Caudry 30001 00251 1593 000 0000 97

ARTICLE 6 : Exploitation — entretien - responsabilité

Préalablement à la réception des travaux, l’ensemble des aménagements sera rémis à titre gratuit en gestion à la CCCC qui en assurera l'exploitation (entretien et fonctionnement) dès

le jour de la mise en service, dans le respect des normes édictées par le Règlement de Voirie Départementale.

6-1: Eclairage public :

La CCCC prendra à sa charge la consommation d’énergie et, à ce titre, souscrira en son nom,

un contrat d'abonnement au fournisseur d’électricité de son choix.

Elle s’engagera à entretenir cet équipement sous son entière responsabilité en prenant à sa

charge toutes les mesures de sécurité nécessaires concernant :

- les incidents ou accidents sur le réseau ou l'installation ;

- la maintenance des installations ;

- le remplacement du matériel et notamment des ampoules usagées.

Si un tiers est en cause, il reviendra à la CCCC de déposer plainte auprès des forces de l’ordre.

6-2 : Pendant les travaux d’entretien, la CCCC devra signaler son chantier en application des dispositions précitées à l’article 4.

Elle s’engagera à prendre toutes les précautions nécessaires afin de :

- ne pas porter atteinte à l’intégrité du domaine public routier départemental ainsi occupé ; - ne pas compromettre la conservation et l’entretien dudit domaine ;

-_ se conformer à l’évolution de la législation en la matière (mises aux normes ….).

6-3 : En cas de dommages au domaine public routier départemental ou à ses dépendances lors

de l’entretien, la CCCC s'engage à :

- en assumer la responsabilité pleine et entière ;

CAI00Ï RD 16643 Caudry Annexe ConvEP VD CTI 3/4Plan Routier Départemental 2011-2015

Programme Opérationnel - Grand Projet

Bb Opération CAI00

Contournement ouest de Caudry - Liaison RD 16/643

Communes de Caudry, Fontaine-au-Pire et Beauvois-en-Cambrésis

| Approbation de la convention avec la

| Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis. Nord le Département ;

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