Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°161 en date du 21 juin 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°161 en date du 21 juin 2025 Document publié le Samedi 21 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°161 en date du 21 juin 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°62-2025-161

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /

62----00003 - Arrêté 1ère demande signée ESUS 2025 - OUVRIR LES

YEUX (2 pages) Page 3

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités

62-2025-06-19-00009 - Arrêté autorisant temporairement des palpations

de sécurité par des effectifs de sûreté de la SNCF (2 pages) Page 6

62-2025-06-19-00007 - Arrêté modificatif du 19 juin 2025 portant

désignation des membres du comité social d'administration spécial

des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de

sa formation spécialisée (2 pages) Page 9

62-2025-06-20-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire de

diffusion de musique amplifiée en milieu ouvert - "La Bohème open Air

by le Set" (SAINT-LAURENT-BLANGY) (2 pages) Page 12

2Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62----00003

Arrêté 1ère demande signée ESUS 2025 - OUVRIR

LES YEUX

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62----00003 - Arrêté 1ère demande signée ESUS 2025 - OUVRIR LES YEUX 3EH Direction départementale PRÉFET de l’emploi, du travail et des solidarités

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant agrément d'une

« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS) du 17 juin 2025

N°DDETS62 ESUS 2025 010 N 530 069 855

Laurent Touvet

préfet du Pas-de-Calais,

officier de la Légion d'Honneur

officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses articles îer, 2,11;

Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, notamment son article 1085 ;

Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» régi par l’article L. 3332-17-1 du code du travail ;

Vu le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l’article 1er, alinéa 15, de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

Vu le décret n°2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ;

Vu le décret n°2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;

Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;

Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail, et des solidarités, et notamment la nomination de Madame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62----00003 - Arrêté 1ère demande signée ESUS 2025 - OUVRIR LES YEUX 4Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Madame Nathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale interministérielle et Monsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur départemental interministériel adjoint, pour une durée d’un an, à compter du Îer avril 2025 ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, comme préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-59 en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-07 en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, reçue complète le 10 juin 2025, présentée par Madame Maryse Leleu, présidente de l'association Ouvrir les Yeux - sise Maison des associations, 45 Rue François Gauthier 62300 Lens ;

Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités ;

Arrête

Article 1: L'association Ouvrir les Yeux - sise Maison des associations, 45 Rue François Gauthier

62300 Lens N° SIREN : 530 069 855

Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.

Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 10 juin 20285.

Article 3: La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Voies et délais de recours :

La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux devant la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais - 14 voie Bossuet CS20960 62033 Arras Cedex

- d’un recours hiérarchique devant le Ministère (Ministère du travail, 127 rue de Grenelle PARIS O7 SP); - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE cedex. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Ces recours ne sont pas suspensifs

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62----00003 - Arrêté 1ère demande signée ESUS 2025 - OUVRIR LES YEUX 5Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-06-19-00009

Arrêté autorisant temporairement des

palpations de sécurité par des effectifs de sûreté

de la SNCF

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-19-00009 - Arrêté autorisant temporairement des palpations de sécurité par des effectifs de sûreté de la SNCF 6E EH | | | Cabinet

PRÉFET Direction des Sécurités

DU PAS-DE- CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la Réglementation de sécurité

-CAB-BRS-2025-993.

Arrêté autorisant temporairement les palpations de sécurité par des effectifs de sûreté de la SNCF en différentes gares du Pas-de-Calais

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Chevalier de la Légion d'honneur.

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;

Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services

internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment

son article 7-4 ‘

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du

Pas-de-Calais à compter du 28 avril 20285 ;

| Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-18 du 6 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Christian VEDELAGO, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;

Vu la demande exprimée par la sûreté ferroviaire de la zone nord de la SNCF le 18 juin 2025 ;

Considérant le décès survenu le samedi 14 juin 2025 dans un camp de migrants à Loon-Plage ;

Considérant le second décès survenu le dimanche 15 juin 2025 dans le même camp;

Considérant que, durant ces deux mêmes jours, ont été recensés 7 blessés dans ce camp;

Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement

justifiées dans les gares ferroviaires ci-dessous mentionnées et leurs dépendances accessibles au

public ;

Sur la proposition de la directrice de cabinet ;

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-19-00009 - Arrêté autorisant temporairement des palpations de sécurité par des effectifs de sûreté de la SNCF 7ARRETE

Article 1: En raison des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à

l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des Usagers, aux palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, du samedi 21 juin au vendredi 4 juillet 2025, dans les gares suivantes, ainsi que dans leurs dépendances accessibles au public : |

- Calais Beau-Marais - Calais Fontinettes - Calais Ville - Calais Fréthun - Pihen les Guines - Caffiers

- Le Haut Banc - Marquise Rinxent - Wimille Wimereux - Boulogne Tintelleries - Boulogne Ville - Pont de briques : - Hesdigneul - Neufchatel Hardelot - Dannes Camiers - Etaples Le Touquet - Rang du Fliers Verton Berck - Pont d'Ardres - Nortkerque - Audruicq - Ruminghem - Watten Eperlecques

Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, les sous-préfètes de Calais et de

Montreuil-sur-Mer, le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Fait à Arras,le 19 JUN 2075

Pour le préfet,

_le sous-préfet, dir

Christian VEDELAGO

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous entendez contester leprésent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :

- Un recours gracieux motivé peut être adresséà mes services ; | - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale: Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)

En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint- Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr ; ‘

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-19-00009 - Arrêté autorisant temporairement des palpations de sécurité par des effectifs de sûreté de la SNCF 8Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-06-19-00007

Arrêté modificatif du 19 juin 2025 portant

désignation des membres du comité social

d'administration spécial des services

déconcentrés de la police nationale du

Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-19-00007 - Arrêté modificatif du 19 juin 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 9PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté modificatif dul 9 JUIN 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée

Le préfet du Pas-de-Calais

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration

dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas- de-Calais à compter du 28 avril 2025;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des minis- tères de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par in-

ternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation

du ministère de l'intérieur et des outre-mer;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 modifié portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Sur proposition des représentants des organisations syndicales ;

Arrête

Article 1°: Le comité social d'administration de proximité du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas de-Calais est composé comme SUIt :

a) Représentants de l'administration :

- le préfet du Pas-de-Calais ou son représentant,

- le directeur interdépartemental de la police nationale, responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-19-00007 - Arrêté modificatif du 19 juin 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 10«À

Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

MOISON David BECUE Delphine HAMZI Sliman | MONTAGNE Freddy

CABY Joffrey WIART Sébastien

BOUFFE Séverine JARASKIEWICZ Laurent

ROUSSEL Renaud DEFRANCE Philippe

Au titre de UNITÉ

MOREAU Arnaud | BAJEUX Sébastien PLACHEZ Christophe OKONEK Frédéric

COURTIN Pascal MAGNIER Frédéric

Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spé- cialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'admi- nistration ministériel unique : |

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE

OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

HAMZI Sliman BECUE Delphine

MOISON David WIART Sébastien

CABY Joffrey _ JARASKIEWICZ Laurent BOUFFE Séverine ROGER Arnaud ROUSSEL Renaud CAUDEVEL Grégory

Au titre de UNITÉ

MOREAU Arnaud : OKONEK Frédéric PLACHEZ Christophe | MAGNIER Frédéric

COURTIN Pascal ALEGRE Marc

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Laurent Touvet

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-19-00007 - Arrêté modificatif du 19 juin 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 11Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-06-20-00001

Arrêté portant autorisation temporaire de

diffusion de musique amplifiée en milieu ouvert -

"La Bohème open Air by le Set"

(SAINT-LAURENT-BLANGY)

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire de diffusion de musique amplifiée en milieu ouvert - "La Bohème open Air by le Set" (SAINT-LAURENT-BLANGY) 12EI Cabinet

PRÉFET Direction des sécurités

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la réglementation de sécurité

CAB-BRS-2025-992

Arrêté portant autorisation temporaire de diffusion

de musique amplifiée en milieu ouvert

Le préfet du Pas-de-Calais

Officier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1312-1 et L. 1421-1 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 571-18 et R. 571-27 et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-118 du 06 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Christian VEDELAGO, directeur de cabinet du préfet de Pas-de-Calais ;

Vu l'étude d'impact des nuisances sonores du 20 décembre 2024 ;

Vu le courrier du 12 juin 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France adressé à M. Ahmed MADIID, gérant de l'établissement « le Set », sis 1, route d'Hénin-Beaumont à Saint-

Laurent-Blangy ;

Vu la demande de dérogation formulée le 13 juin 2025 par M. Ahmed MADIJID ;

Vu l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France du 16 juin 2025 ;

Vu l'avis favorable du maire de Saint-Laurent-Blangy du 18 juin 2025 ;

Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-

Calais du 18 juin 2025 ;

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire de diffusion de musique amplifiée en milieu ouvert - "La Bohème open Air by le Set" (SAINT-LAURENT-BLANGY) 13Considérant l'absence de non-conformité de l'étude d'impact des nuisances sonores et sa conformité aux articles R. 571-25 et suivants du code de l'environnement ;

Considérant que, conformément à l’article 15 de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant réglementation des bruits de voisinage, une dérogation à cet arrêté peut être accordée ;

Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: L'établissement « La Bohème open Air by le Set », sis 1 route d'Hénin-Beaumont à Saint-Laurent-Blangy, est autorisé à diffuser de la musique amplifiée du 20 juin au 15

septembre 2025, selon les horaires suivants :

- Vendredi, samedi et veille de jour férié : de 23 h 00 à 06 h 00

- Dimanche : de 19 h 00 à 03 h O0.

ARTICLE 2 : La diffusion de musique amplifiée autorisée à l'article 1° du présent arrêté ne peut excéder les niveaux sonores mentionnés dans l'étude d'impact des nuisances sonores n° 24-24-60-01458-02-A-VVE du 20 décembre 2024.

ARTICLE 3: L'étude d'impact des nuisances sonores n° 24-24-60-01458-02-A-VVE du 20 décembre 2024 sera mise à jour en cas de modification de l'installation actuelle ou lors de l'ouverture du centre pénitentiaire de Saint-Laurent-Blangy. Une copie de cette étude sera transmise à l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département :

- d'un recours gracieux auprès des services du préfet du Pas-de-Calais,

- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet d'Arras, le directeur de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie

départementale du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras.

Arras, le 2 9 JUIN 2025

Pour le préfet,

le sous-préfet, direc ur de cabinet,

Stian VEDELAGO

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-06-20-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire de diffusion de musique amplifiée en milieu ouvert - "La Bohème open Air by le Set" (SAINT-LAURENT-BLANGY) 14