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unknown - 20230605 np premar manche aem 43 reglementant circulation maritime le mouillage a occasion des ceremonies du commemoration du 6 juin calvados
Document publié le Mercredi 6 juillet 1977 par la commune de Ver-sur-Mer.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
BCRM Cherbourg – PRÉMAR MANCHE
CC 01 – 50115 CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX 1/6
Le vice-amiral d’escadre Marc Véran
préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
Vu le code des transports ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 77-733 du 06 juillet 1977 portant publication de la convention internationale de 1972 sur le règlement pour prévenir les abordages en mer (COLREG 1972) ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié, relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer ;
Considérant :
- qu’il est constant que les commémorations de cet évènement, d’ampleur et de haut niveau de représentation, donnent lieu à d’importants rassemblements et qu’elle présente des risques en terme de sûreté et de sécurité ;
- que de nombreux navires, engins ou embarcations sont susceptibles de s’approcher des plages concernées par les commémorations ;
- qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs pendant toute la durée de l’évènement.
Préfecture maritime de la Manche
et de la mer du Nord
Division « action de l’État en mer »
N° 43/2023/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP
Affaire suivie par le bureau OPLN 3
sec.aem@premar-manche.gouv.fr
Cherbourg-en-Cotentin, le 05 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la circulation maritime, le mouillage et la pratique des activités nautiques à l’occasion des cérémonies du commémoration du 6 juin prévues dans le département du Calvados.
ANNEXES : trois annexes. 2/6
Arrête :
Article 1er
Le mardi 06 juin 2023 de 07h00 à 20h00, il est créé des zones maritimes temporaires réglementées aux coordonnées suivantes :
La zone 1, au large de la commune de Colleville-Montgomery est définie par les points suivants (système géodésique WGS 84 - degrés, minutes décimales) :
- A : 49° 17.550’ N – 000° 16.635’ O ;
- B : 49° 17.695’ N – 000° 17.358’ O ;
- C : 49° 17.930’ N – 000° 17.248’ O ;
- D : 49° 17.786’ N – 000° 16.524’ O.
Horaires d’activation de la zone 1 : le 06 juin de 07h à 13h
La zone 2, au large du musée d’Arromanches-les-Bains est définie par les points suivants (système géodésique WGS 84 - degrés, minutes décimales) :
- A : 49° 20.664’ N – 000° 37.596’ O ;
- B : 49° 20.664’ N – 000° 36.839’ O ;
- C : 49° 20.418’ N – 000° 36.830’ O ;
- D : 49° 20.418’ N – 000° 37.596’ O.
Horaires d’activation de la zone 2 : le 06 juin de 11h à 15h
La zone 3, au large de la commune de Ver-sur-Mer est définie par les points suivants (système géodésique WGS 84 - degrés, minutes décimales) :
- A : 49° 20.980’ N – 000° 37.073’ O ;
- B : 49° 20.980’ N – 000° 31.316’ O ;
- C : 49° 36.734’ N – 000° 31.316’ O ;
- D : 49° 36.734’ N – 000° 32.073’ O.
Horaires d’activation de la zone 3 : le 06 juin de 15h à 20h00
Une représentation cartographique de ces zones est annexée au présent arrêté. En cas de litige résultant d’éventuelles discordances entre le texte et sa représentation cartographique, seul le texte doit être pris en compte.
Article 2
Le mardi 6 juin 2023 dans les zones définies à l’article 1er, la circulation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations, immatriculés ou non, la pêche, la plongée sous-marine et toute autre activité nautique sont interdits dans les horaires indiqués.
Les interdictions énoncées au présent arrêté ne s’appliquent pas :
- aux navires chargés de la surveillance et la sécurité de la manifestation ;
- aux navires de l’Etat en mission de secours ou de service public ;
- aux navires en détresse ;
- aux navires portant prompt secours.
Article 3
Un extrait des dispositions du présent arrêté est repris dans un avis aux navigateurs diffusé en temps utile par les services du commandant de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord. 3/6
Article 4
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et sanctions prévues par l’article L.5242-2 du code des transports.
Article 5
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, la directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral du Calvados, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs électronique de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (www.premar-manche.gouv.fr), et porté à la connaissance des usagers par tous moyens.
Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
par délégation, l’administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes Denis Mehnert
adjoint pour l’action de l’État en Mer, 4/6
ANNEXE I
REPRESENTATION CARTOGRAPHIQUE DE LA ZONE REGLEMENTEE 1
- A : 49° 20.664’ N – 000° 37.5969’ O ;
- B : 49° 20.664’ N – 000° 36.839’ O ;
- C : 49° 20.418’ N – 000° 36.830’ O ;
- D : 49° 20.418’ N – 000° 37.596’ O.
Source : Fonds cartographiques issus de data.shom.fr - Système géodésique : WGS84, Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
NE PAS UTILISER POUR LA NAVIGATION 5/6
ANNEXE II
REPRESENTATION CARTOGRAPHIQUE DE LA ZONE REGLEMENTEE 2
- A : 49° 20.664’ N – 000° 37.5969’ O ;
- B : 49° 20.664’ N – 000° 36.839’ O ;
- C : 49° 20.418’ N – 000° 36.830’ O ;
- D : 49° 20.418’ N – 000° 37.596’ O.
Source : Fonds cartographiques issus de data.shom.fr - Système géodésique : WGS84, Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
NE PAS UTILISER POUR LA NAVIGATION 5/6
ANNEXE III
REPRESENTATION CARTOGRAPHIQUE DE LA ZONE REGLEMENTEE 3
- A : 49° 20.664’ N – 000° 37.5969’ O ;
- B : 49° 20.664’ N – 000° 36.839’ O ;
- C : 49° 20.418’ N – 000° 36.830’ O ;
- D : 49° 20.418’ N – 000° 37.596’ O.
Source : Fonds cartographiques issus de data.shom.fr - Système géodésique : WGS84, Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
NE PAS UTILISER POUR LA NAVIGATION 6/6
LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES :
- CAPITAINERIE DE OUISTREHAM
- COD NANTES
- COMITÉ RÉGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE MANCHE / MER DU NORD
- COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES DE NORMANDIE
- CROSS JOBOURG
- DDTM 14
- DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER DE LA MANCHE EST – MER DU NORD
- DML 14
- FOSIT CHERBOURG (servir les sémaphores concernés)
- GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE 14
- GROUPEMENT DE GENDARMERIE MARITIME MANCHE / MER DU NORD
- MAIRIE D’ARROMANCHES, DE COLLEVILLE-MONTGOMERY, DE VER-SUR-MER
- PRÉFECTURE 14
- PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
- SOUS-PRÉFECTURES DE LISIEUX, BAYEUX
- STATION SNSM OUISTREHAM
COPIES :
- PRÉMAR MMDN (OCR - DIV/AEM servir : OPLN)
- COMNORD (DIV/OPS servir : INFONAUT – COM)
- archives (AEM n° 1.3.3.3. - chrono).