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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.H.09 creation emploi charge animation tiers lieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241021-DELIB_2024_H_09-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE ——
N° 2024 H 09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 21 octobre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 23 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 15 octobre 2024 s'est réuni le Lundi 21 octobre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUES Fatima, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-
Catherine, PREVOT Jérémie, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen,
de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FEYRIT
Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
H.09
Création d'un emploi de chargé d'animation de tiers lieux affecté au service citoyenneté
Cette délibération vise à créer un emploi de chargé d'animation au service citoyenneté
dans le cadre de l'animation de tiers lieux.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Dans le cadre de l'animation de tiers lieux, il est nécessaire de créer un poste de chargé
d'animation. Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Délibération 2024.H.0 Reçu en préfecture le 24/10/2024 9
Publié le 5 L
ID : 047-214701575-20241021-DELIB_2024_H_09-DE
Cet emploi permanent à temps complet sera ouvert à l'ensemble des grades relevant du
cadre d'emploi d'adjoints administratifs territoriaux.
Il pourra être également occupé par des agents sous contrat, dans les conditions de l'article
L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique en cas de recherche infruciueuse de candidats fonctionnaires.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de créer l'emploi de chargé d'animation de tiers lieux affecté au service
citoyenneté à temps complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire
du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux (filière administrative). Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, il pourra être pourvu par Un agent contractuel sur la base de l'article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Cet agent contractuel sera recruté pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent pourra être renouvelé par reconduction expresse dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, l'éventuelle reconduction ne pourra intervenir que pour une durée indéterminée. Chaque renouvellement est conditionné à la publication préalable de la déclaration de vacance d'emploi et à l'échec du recrutement d'un fonctionnaire.
Enfin, en application de l'article L. 3382-12 du Code général de la fonction
publique, le recrutement d'un agent contractuel déjà employé par un
employeur public sous contrat à durée indéterminé est possible en acceptant la portabilité du contrat à durée indéterminée.
Précise qu'en fonction du niveau d'étude, de la possession de diplômes, des fonctions
occupées par l'agent, de la qualification requise pour leur exercice et de
l'expérience professionnelle, la rémunération sera calculée par référence à la
grille du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ; et sera modulée entre le ler échelon du ler grade et le dernier échelon du dernier grade de recrutement.
Un régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions prévues par la collectivité.
Rappelle que la présente délibération modifie le tableau des emplois de la mairie de
Marmande.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal 2024 [chapitre 012).
Autorise Monsieur Le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31
Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Délibération 2024.H.0 Reçu,en préfecture le 24/10/2024 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20241021-DELIB_2024_H_09-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 21 octobre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande Maud CARUHEL Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le£8, lAale2k et de sa transmission au contrôle de légalité le.24../,40.[2a2.4
La Secrétaire de séance Le Mai de Marmande