Déliberation - DELIB 2020.J.36 creation emplois anim

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Déliberation - DELIB 2020.J.36 creation emplois anim Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.36 creation emplois anim)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, Envoyé en préfecture le 18/12/2020

Reçu en préfecture le 18/12/2020

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TE R R E D € G A R O N NE

N° 2020 J 36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.

Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.

Absents ou excUusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,

Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à

CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine

J.36

Création de 29 Emplois d'adjoint d'animation

Cette délibération vise à créer 29 emplois d'adjoint d'animation pour intervenir au sein des CLAE dans le cadre du projet éducatif de territoire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la

loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° D.2019.G.21 du 16 décembre 2019 relative à la mise en place du RIFSEEP à Marmande ;

Vu la délibération 2020-B-09 du 20 avril 2020 relative à la création de 25 postes d'animateurs Vu la délibération 2020-G- 36 du 30 juillet 2020 relative à la création de 4 postes d'animateurs Vu la saisine du comité technique ;

Considérant la nécessité de procéder à l'ouverture de 29 postes d'adijoint d'animation pour répondre aux besoins du service.Envoyé en préfecture le 18/12/2020

Reçu en préfecture le 18/12/2020

Délibération 2020.J.34 riche ses

ID : 047-214701575-20201215-DEL_ 2020 _J_36B-DE

Les adjoints d'animation auront principalement en charge des missions qui impliquent un

parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, dont le résultat attendu est de :

e Concourir à la réussite scolaire et éducative de tous les enfants, en garantissant une équité de traitement pour l'ensemble des familles, en étendant les dispositifs d'accompagnement à tout le territoire et en favorisant Une accessibilité financière aux structures culturelles et éducatives de la ville.

e Construire des espaces éducatifs adaptés, en adaptant les équipements

municipaux pour les rendre accessibles et éco-durables, en permettant et en

organisant l'ouverture des lieux et l'implication des parents et en continuant l'équipement informatique et de communication des structures.

e Être force de proposition sur les moyens d'agir et acteur au soutien des parents

dans leur rôle premier d'éducateurs de leurs enfants, en valorisant les compétences parentales, en apportant Un soutien socio-éducatif aux familles fragilisées et en facilitant les temps d'échanges et d'informations avec les acteurs éducatifs.

e Concourir au développement de jeunes citoyens responsables et conscients des

enjeux de demain selon les valeurs de la laïcité, en sensibilisant le plus grand nombre aux valeurs sociétales de la République, en favorisant l'implication dans les instances participatives et l'émergence de projets et en luttant contre toute forme de radicalisation.

e Favoriser la garantie de la continuité et la cohérence éducative entre les différents dispositifs, temps et espaces de l'enfant, en faisant du bien-être de l'enfant la pierre angulaire de tous les projets, en favorisant la création de réseaux de partenaires locaux, en intégrant les réseaux départementaux, régionaux et nationaux et en améliorant la communication entre partenaires le tout, en direction du public.

Chaque agent sera placé sous la responsabilité du Directeur CLAE du site auquel il est affecté.

Les adjoints d'animation devront nécessairement disposer d'une expertise dans le domaine de l'animation et de connaissances et d'une maïffrise dans les métiers de l'enfance. Il (elle) devra également connaître le fonctionnement des collectivités locales et les acteurs mobilisables dans le domaine de l'extrascolaire.

A cette fin il est nécessaire de procéder à la création de 29 emplois d'adijoint d'animation au sein de la Direction Education/Jeunesse.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Abroge à compter du ler janvier 2021, les délibérations n° 2020-B-09 du 20 avril 2020 portant création de 25 emplois contrats de projets et n° 2020-G-36 du 30 juillet 2020 portant création de 4 postes contrats de projets

Décide La création à compter du ler janvier 2021, à la Direction de l'Education Jeunesse, pour le fonctionnement des CLAE :

- de 19 emplois d'adijoint d'animation à temps non complet de 20H ; - de 4 emplois d'adjoint d'animation à temps non complet de 26H ; - de 6 emplois d'adjoint d'animation à temps complet de 35H.

Approuve que ces emplois d'adjoint d'animation, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, puisse être pourvus par voie contractuelle, compte tenu de la spécificité du poste explicité dans l'exposé des motifs, sur la base de l'article 3-3, 2ème alinéa de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.Envoyé en préfecture le 18/12/2020

Reçu en préfecture le 18/12/2020

Délibération 2020.J.34 Atiché le Ses

ID : 047-214701575-20201215-DEL_ 2020 _J_36B-DE

Précise que dans l'hypothèse d'un recrutement contractuel, chaque agent sera

recruté à durée déterminée pour Une durée de 3 ans. Le contrat pourra être renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans sous réserve du caractère infructueux du recrutement d'un fonctionnaire sur cet emploi. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans le contrat pourra être reconduit pour Une durée indéterminée sous réserve du constat du caractère infructueux du recrutement d'Un fonctionnaire sur cet emploi.

Précise qu'en fonction du niveau d'étude, de la possession de diplômes, et de | l'expérience professionnelle, la rémunération sera calculée par référence à la grille du ler au 3ème grade de Catégorie C de la filière Animation ; et sera modulée entre le 1er échelon du ler grade et le dernier échelon du dernier grade de recrutement. Un régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions prévues par la collectivité.

Précise Que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Propose que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget principal 2021 (chapitre 012),

Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -

Dossier adopté à l'unanimité

Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme,

Marmande le 15 décembre 2020

aire de Marmande

OËl HOCQUELET

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le AÉ{A2 J4o Lo et de sa transmission au contrôle de légalité le AA. [24040