© Jouu du 2
compte déjà le nombre matimum d'élèves autorisés par ee
nn que
Un Maire ne peut, dans À but d'empecher les enfants
SL muniéipel
sin de fréquenter les écoles de 52 commune, fixer par arrete
le nombre maximum des élèves à âdmettre dens
lesdites écoles. En caf
de contestation et sur la demande, soit du Maire, soitdes
Dr
c'est le Conseil départemental qui statue en dernier ressort.
D au a
part, une commune n'est pas fondée à exiger pou? l'admission
dons geë)
écoles, des enfants provenant des counes voisines,
le payemebt Si
albocation, soit par les familles, soit par
les Communes. En effet,le
loi du I1/8/36, ne prévoit l'allocation d'aucune indemfité
à la com- |
mune sur le territoire de laquelle 5e trougent les
écoles fréquentées
dens les confitions précédentes. La loi du 16/6/1881, art. Ier
& d'ail-
leurs établi le gratuité absolue. de l'enseignement primaire dans
les
Ecoles publiques. x
Ce texte a été solmis au Maire de Palaiseau, à M.
le Préfet et à
W, llinspecteur d'Acadéhie., La commune sera donc fixée
d'ici peu sur
la position de ces différentes personnalités. Si la commune
de Pa-
LL cemende S.000 frs pour les enfabts d'Orsay, céest
quelle à
de &a place pour les admettre et dans ce cas, i1 lui est
interdit de
demander une allocation soit aux Commumes, soit aux parents.
Une proposition de loi doit etre faite pour régler
cette qeestion
d'une façon génébale. En l'absence de textes nouveaux,
il y à lieu de,
s'en tenir aux dispositions indiquées éi-dessus
et il apparaît que le
Trésorier Général ou la Cour des Comptes ceraient fondés
à demender 1
le revessement des somges versées à tort par les Communes.
|
x |
M. le Maire expose qu(ane révnion intercommunale a eu lieu
à D. d & UX on
la Mairie d'Orsey, le 14/6/56, dens le but d'étudier entre les etre
De
ihtéressés le projet d'eménagement de la Région Parisienne qui leur a Ja Aoyum J |
été soumis au cours d'une réunion qui a eu lieu le 19/4/56 à 1 Hotel
|
de Ville de Rambouillet. |
Etabent présents : M.M. PINoN, Maire d'Orsay, M. le Maire de vil-
lebon sur Yvette et quelques membres de son Conseil Municipal,
M. le
Maire de Bures sur Yvette et M Chabrat premier adjoint, M. leMaire
de St-Rény les Chevreuse, M. le Maire de Gif sur Yvette et
son pre-
mier adjoint, M. l'ingéiieur des T P E du canton de Palaiseau.
Le Conseil municipal après avoir entendu lecture du procès-ver ”
bal de cette réunion décide de présenter les observations suivantes 2% |
qui complètent celles qui ont été faites à la dernière séance du Com fé
1
seil municipal.
oi F
.
Il y a lieu, I°-) de conserver le caractère touribtique de la
Vallée de Chevreuge, de défendre les sites renommés qui la composent.
À C(est un éevoir natiomel oui ne seüreit échapper aux pouvoirs
publics S
2 -. de supprimer les zones de nuisance et notamment toutes les A ë
| grandes lignes élebtriques. De n'autoriser aucune traversée de la SO
À
Vallée par des lignes à haute temsion, si ce n'est en souterrain. 3
fl æ_ de demander que, dans toute ke mesure du possible, le cal-
he soit préservé dans la Vallée par la création d'une Zone de protec
tion dens 8aquelle les exercices aériens devront être interdits. Il
faudrait étudier le possibilité avec les services
de l'aéroport d'Or
1y notemgent, que les avions prennent de la hauteur au décollage, >
c'est à dire qé’ils prennent, dès l'envol l'altitude nécessaire pour me pas traubler le repos des habitants. Il est coutumier de voir au
départ, des avions de cou à quelques centaines de mètres au grand
dommage du sommeil de ceux dont les hebitationssont survolées, 4° -de demanderau M R L d'inclure dens les autorisations de
construire une clauee imposaht la conservation d'un certain nombre
d'arbres sur les terrains à construire et de vérifier au momeit de
le délivrance du certes de conformité si cette clause a été ob-
servée. En cas d’inobservation, refus de délivrer le certificat de
conformité et obligation de replanter kes arbres aux emplacements déboisés. A cet effet, 11 y æ raîit lieu de faire indiquer sur les
plans masse, 'emplacement des arbres existants Sur le terrain des
tiné à la construction,
‘ .5Lée demander la suppression générale de toutes les zones à
densifier dans la Vallée de Chevreuse, dens l'intéret même des popu- | Danse du. do da ja 166 L.
En
vogue qui travaillent à Paris et du caractère touristique de cette mune. Une exception pourgait etre éventuellement accordée aux Com-
se qui manquent elles-mêmes de logements pour leurs propres habi-
6°- de spécifier que la suppression des zones à éenfisier ne con- CeIne pas l'édification de pavillons d'habitation inditiduels.
7”- de ne pas imposer une limite séper éparant la Zone urbaine de la
RON Tee mais que des ARR R Re ten de division de éerrains soient
ans les zones rurales orsque 1 iabilité 1
dans les zones urbaines, ? 4 F7 PP ER Se
8"- de conserver le projet d'installation d'un Lycée à CO le ycée à Orsa
ect ayant été demandé également par les cantons de Chevreuse et 1 Se :
9°- de demander l'étude de cimetières inbercomm é unaux deséervant les communes de kg Vallée de Chevreuse, qui soient situés aur les pla-
teaux au niveau du Centre de la Vallée, L(emplacement de Champlan ne Congenant pas à aucune des communes envisagées .en raison de son éloi- - gnement et du manque de commnications, l
| I0°- de prévoir, en ce qui concerne les usines, une zone indus
| trielle à Massy-Pâlaiseau et une à où Keny les Chevreuse, ui est
d accord sur le croavion üe petites industries artisanales sur son
territoire.
IT°- de demander la suppression de la route touristique pour les
| automobiles, les chemins paisibles que cette route emprunterait, de- | vant rester pour les promenades des pi étons, nombreux à rechercher de. endroits qui ne sont pas sillonnés par les véhicules automobiles, scooters et autres.
I2°- d’exauiner le cas de toutes les routes où 1i est auvorisé
| de consvruire sur un cêté seulement. - | I#- Ii serait sounaivaoie que ies pians d’a.énegeueut COïunaux en cours de révision, soient évudiés eu corrésauion avec 1e pian d(e- | méiagement de ie Région Parisienue. À cet effet ii y aurait 1ieu de | désigner uu arcuivecte uroauiste qui weluviendrait un contect et perevvrait de proposer des sodificavions en accord avec 1es Conseils | iunicLipaux, | i4*- Ii y aurai v sieu d’iuverdire 1e pose de panneaux-réclexe ‘ dans route 2e Vaiiée car i1s nuisentv à Son caractère touristique
A Qu Hu Le Conseil est d’accord pour que «. 1e ueire Preune un arrêté, |
dont 1e texte Sera vouuis par u., i'ingéaieur des T.P E pour 1’inter-
déction du k:ecsou dens 18 Zoue d’aggioxération de 1e Comïune, Les |
_ maires des couAuues de Bures-sur-Yvette, GÎif-sur-Yvette et St-R éxy Les Unevreuse ont donné 1ieur aceord pour qu'une pareiiie “esure S01b
prise sur ie territoire de ierr coïuue i | Î )
Qnance du Alone M, 10 waire donne ieciure d’une lettre de ü. .arnat cosceznant ul èes pries à pay er par ia viiie gour L'assurance du parc auto. fi, 1e
Paseo | à daire est autorisé à signer ies avenauts nécessaires pour i(augienve- ‘ 77 TT | sion de 1a garantie.
|
14
ok OT Suivant ietire de M. 1’Inspecteur d'Acadéuie du 15:5/56, 1e Cen-
| geii dexande 1a création d’une ciasse à 1(Eeele maternelle.
dde cleaalien Cinbnale Suivant denande du 15/6/56, ie Conceii voie une gsuoveution de |
F AVE TS In Î TE + 2.000 frs en fa veur de ia Déiégation Cantesale de Palaiseau, crédit
Bou 1e 4 .3 a à preñdre sur ies dépenses iauprévues.
(la d: À oÙr H, ie “aire denne iecture d’une 1ettre du 4;R.L, du 46/56,
fai-
gent connaitre que ia réservati ou des terrains proposée par ie Con- seii Municipai pour ia piace de Hondétour a’appelie pas d'eoservation |
I1 seuvie sounaitanie à 1’intérieur du 1otissexent de Mendétour, de
créer un eentre d'activité dont cetie piace pourrait etre
124280 et
ue disposition spéelaie pourrait etre iuscrive au projet d'anénage-
“ent pour 1’inpiautetion de couuerces ou de vatluenvs puoiies. Le
coa-@ii à s'unaniuivé, est d'accord pour cette isseription.
ce F li décide de Suivant ieutre de à. 1e Préfet du 6/6/56, ie Conseli déc
Cou obs Japou Jouund ctif du corps des sapeurs Poupiers à 22 noïses au 1ieu
|
|
|
|
| ? orver + effe , |
de 15 ev s(eugage à suvveuir pendant % ans aux dépenses du c0TPS |
| _ Q
zu { . ainsi eoustivué. | Jeanse- du La qui fo |
|
3 précédeuves ie renvourseueut
eïffants eyaat parvicipé à is
erédir à prendre Sur ies dépoun
h
de sunventionu, 11 y & viqu +
vas à |
ceuuissiou de
Le eoaseii décide Come 1es ainée
des frais de transport en groupe, des
fête scoiaire de verrigres 1e Buisson,
ses iuprévues. En ce qüi concerne àe deuaude de demander ie viian de eeuve organisation,
finances puisse donner soa avis.
afin que 18
des Poupes fuuèvres Gé-|
ggurer 1€ transport M;
1e “aire donne 1ecture de 1a Lettre
néraies du I4 Mai, soiricitant i'auvorisavion d'&
des corps des personnes décédées per eoroiiiards autem00i1es
aux 1ieu
ev piace des véaieuies nippo.ooiies actueiiement
en service. ceci aé-
cessivant une medifieauion du coavrév, 18 demande est
erenvoyée à ia
Commission des fiaaaces, -
| | ao fan de Lo cum .
Le Uoaseii décide à 1’uaaniuité 1(aiiéaatien d'une partie de ve
raiu au profit de «. HULS, aveaue de attire de iassigay, soyenuent
1€
prix de 500 frs 1e u2, Cette eessiou sera faite daus 1a fer-e adiinis
trative, Les frais d'acte ev de 0oraage étant à 12 cuarge de à. œ@ULS.
} —
| ge À de 4)
de ia suppressiou des vais du Lé juisiet. Le erédit de 4.000 frs :
J
appeiés Où «blu destiué à ces vais servira à 1'euvoi de maudats aux ?
teuus sers 108 frapeaux Servaut eu Aigérhex ass
|
À 1e deuaude de m, sauterfiug, 1e Couseii déeide de faire partir
LA L- | 105
1e retraite aux fiauvesux enaque auuée d’un quartier différent. Cette Î , TT 4
question sere réglée avec ie enef de mysique de 1e ciique.
Le feu d'artifice sera viré eouue 168 aunées précédentes, 1e I4
Suivaut proposivion de 12 VOouA1S88101 des fêtes, 1e Couseii
déei—
Juliiet.
me 10 uaire doaue zecture d(uue 1evvre de m. Letne, arbnitecte, Baule Arabaas.sle ds |
au Sujet des suppiémeuzs coustatés dans bes travaux où fudiquant qu? 1
ii ne pourra étaeuiir un ceupre exact des travaux Suppi éneutaires, lou,Allumnks |
qu’apèès se réception provisoire, Une veñtiiationéétaut à faire enire
LOS travaux Suppi ésenveires Suvveationnauies et geux à 12e enarge de | 18 GOuiune |
° Le Conseii est d(aseord pour agreadit 1e 1iogeïeut de « Caavy, LL cencierge de 12 propriété Reason, iusuffiseit gour une fauiiie eom- | emdon. 1 pPreuaat 4 jeuaes eufaats. Une seiie de valu et deux à utres pièces
peuvent être adjoiutes à ee 10ge1ieuv Par 1'étaviisseseut d'une porte |
et 18 Suppression d'une auire. mu. Cauty Se chargera de 6es Travaux 1
Le Surpius du paviiieu sere converti eu 1e6geïent provisoire pour inus- |
vivuteur eù en Ss2i1e uviiisauie pour des vesius divers. | *
| “, 1e uere fait part que 1s disirioution des prix a évé fixée Qu LL ex © G,
A
au dinguçene I Juiiier à 9 n Æ et iuvite ies meunres du Coaseii muui-
| À
eipal à y assister. |
ä. 10 “aire exe 0 qûe Îe Comuission des fêtes propose ia dave gA
;
au I2 aout peur 1'inauguration du groupe sseoiaire de '1eudérour eù de d Abdou L
18 piaese P.J, vusydier. L@ Conseii est d'accord sur certe date. | | |
{
! =|
1! Le Coasei 1 adopte à i'uuauiuité 1es dispositions
gropesées par haul} ol 3 ol |
fl Les areniteeves pour 10 enauffage des groupes Scoiaires de madéteur ae 1
ot des logements où autorise H. 1e aire à Signer 1eS avenauvs N° I de Ad our — À
| - au æaarené des Travaux supp: énentaires du 2/9/ 55 avec 1'eurreprise
|
| Seneoney aux et Vie, 8e 20ataat à I. 551.546 frs pour caaque groupe |
| et 1es ueronés avee 1a Sié Diéay ev Luges pour 1e5 oTüierrs automaii. |
ques au mazout, se aoutaut à 706. 20 fre. | À guutr #
L Le Ceuseii, sur cie, de à. 1'Iugénieur des r,.P.E epprouc md à she dde À 1
|
|
L | ,
| ve 105 marenés passés) avee 1'eutreprise srangeeu de Paiaiseau, pour | | — | 1'aménsgeneut de 1a rue de äoutjay (C v © n° 3) s'’é1evaut à 12 semxe dutouu oË vx d acte
|
# |
de Feu me à preudre sur 188 erédits des U v @, aux m0105 eou-
ous d'exéeuvien eÿ d die WP à É .
|
Fe dons PNR en SE SSSS AREA
LUT \ XŸ” |
auverise à, 1e nèire à signer 1esdiis «arcnés ev pièces de eoup
|
vaoisité afférents au régleneut des travaux effectués sur es eneuiu vieiuaux;
25 +
| | { ; le aire de: des TE aue iecture des devis évaviis par u; 1'lugénieur da cie gr le construction des cours des Ecoies de idées et 1” avoès au C.V.0, N° 3 me décomposaat comme suit :
… feadatioas ei enpierreuear ea, 1/2 pénétration 4:50 000 revêtement 496 000
ii, 1’iagénieur esv d'avis qu'é 1 ü qu'étaar donné 1’uggence ex 1’iacid@eace SR EUR des auvriers des envreprises, ces vravaux peurrageat aire 8 aux entrepreneurs adjudicataires des baux aes Chemias départe
‘meatau x, ni, 1e mare est autorisé à sfumaniuité à traiter avec is Sté Braageoa ea ce qüi eoncerue 1e 10ù à° j à° I'ec avec 12. Sté mercier- Piacemaiiie pour ie 106 ° 2. ns
1956 Le Ceuseii adepre à 1’usaniuivé 1e progfaaue des gres travaux de propesé par 1a Uomuission des vravaux ev décide de contracter
ua epprunt de 35 mi1110a8 aux ceadivious de 1a Lassse des dépors ev COnsigaatious pour 1e financement de 1a dépense, soir : Améuadgemeut de 18 rue des Sources 5 600 000
rue du Parc . 5 700 009
rues oerpeute 4 709 000
: rue de 5eiievue 2 %0o 000
Censtmuciienu d’égeut rüe de seiievue | 2 @o 00e avenue de “®@atjay 5 000 000
Cenaiisaféon rue du Pout de Pierre ZÆ0o 000 réfection de 1’aveuue De Lattre de ressigay I 880 000 réfection des vrotro$rs de 1a rue soursier 490 000 &- rue de Lezère Z 690 000
ceuDiésenuv pour régieneut d’ue partie des SuPP1 émeuts au uarcaé d’éciairege pubiie I 000 000
renforcement de 12 C&aaiisevionu d(eau True A, vriaud I 0900 000
réfecviou parvieiie du Cieulu du déporeir ...... 2 @09 000 travaux de remise ea état de 1a rueiie du Chemiu de fer I @00 00e hensoraires ev divers i @09 000
totai 35 000 000
Li y sure lieu de deuadder à M. Batisse d'étudier 1'eugieatauies
du veiume des eaux arrivauv dass ie vae du rù de moadétour et d’étu-
dier 1'ésouiemeat des eaux de 12 rue A. crieud au 20yea des égouts
construits par 1a Résideuce d'Orsay. ,
u Jeuguer propose d'étudier sh :a Supprossiqu de 1’éciairage
puoiie esv pés-sivie à L4 heures par «esuTre d’écogesie.
M, 1e M@ire expose que 18 COuuULe d'orsay ayaut demandé à véaé-
ficier des dispositions eu faveur des couuuu@S PréSeutaut
uu 8CCr®18-
semeutv important de pepuiatieoy, 11 ©@St procédé
actueiiesent à ua Te-
consemeut des COmSTruCr1eu8 acbevées depuis 10
mois de mal 1954, Le
consoii fixe à Æ#0 frs pour ehaque 109ge41env
recensé, 1a résunératioa
des ageats receaseurs et decide que 12 dépeuse
de personnel @v à is-
primés sera 1ppîtée eur 1es dépenses iuprévues.
Le Conseii décide ie versement du secours préva aû buivet
pour
aide à :%@ vve Laeavert, veäve d(un sapeur
poapiers, soir 1e % Juis,
25,099 ev ie 3 déceuvre, 25.000 frs, #1 aueua
ehsageueat a(est sur-
veau daas sa Sivaation d'iei eevte date.
Le Ceuseii adopte à i'unaaaiuivé 1e progrease coapiésenteire
de
constructions sesiaires à uendévour, ezauoré
au eeurs d(use audience
du 2/67 56 avee mu. 1(1a8peCTeur diAcadéuie, soit : L°- ravrachese@at
au prograuxe DuAnCHO! 1956 - groupe du ceuire
+ des éiéments ei-
après :
| |
? a) Ecoie maveraei1e 4 e1esses,
3 10gee0ats.
v) 3 iogeseuvs Ece1e primeire (ronge
mens)
i ique.
aubnageuent verreia de sport ev éducation gay?
|
: eaavire geoiaire dou ie prograise
est aiasi défini. :euèsine
peur effeciif de 30 - réfecvoire : 2 Services de IS ehaeua,
pius
5@ meterneiie.
Avaudex du D
fiasncement.
énétice de 1’art. D de ia ioi du 7:27 53 suT 1€
pré- | FT Aa du LA qu M4 |
2°= Ecoie éftasit de 4 ciasses suppiéucataires au progrèmee de 1956 evee véaétice de i(art. 2 de ia ioi du 7/2 53 svaudeuné pour ia eaatine. : DR
Le Coaseii seiiicite égaieueut 1’iascription du BregTramme Sur 18 siste ée priorité du ministère de 1'Edueation netion8ie.
Le Couseii:resereie e6 féiicite «e Lapereulii1e direcvriee de
l'Eceie meveraeiie pour 1e vravais qu'eiie 2 accompli peñdaat 1088 va-
eaaces de Pearvesôte, 1equei & perxuis de cezaaaitre exactement sas fu
turs effectifs des Ecoies de mendétour et de déscuter avee mu. 1 Ins-
pecteur d’'Académie du programe futur.
Par déiivération des 2,3 ev 1i,5/ 56, 1e Couseii a décidé de Coastruire ua groupe Seoiaire au Centre eosportaut des ekasses et des 10Hements pour 1 Ders0uuaei easeigaaat, ea COumaudes greupées. I: & désigaé es arenlvecres cuergés d'euvrepreaare :'évude de ee pregrasn}
et d(en poursuivre 1'exécutien.
we 10 x@17@, préseute au Louseli 1e dossier évauli par mm bHuAi= Lang erchivecLe COULUIuaTeUT ee COLLAUOTATION 2VEC «, LeSage, archi- tecte d'opéretiou. Li iudique qu(ii appartieut au Cosseii de dexaader uue subvention de 1'Etat ei uee sSuoveatiou Ccompiésenvaire au départe- ment et de s(eugager à assurer 12 PEYT Testaat à 12 charge de ie cem- mune aiusique 1(iuscriprieu aux vudgets priuitifs d(uu crédit de I % , destilue à eutreveuir 168 vatvineuts coustruiv:s 1e dossier du prejet 7 est is à le disposition du Ueuseii qui ea prend ceuabissance et dé- + libère ; Le Prejer de ceustraetien diua groupe sceiaire du Ceatre e0- portant des c1asses er des 10ge1euts eu COmuandes groupées sur 1'eu-
Piacenent de ie propriété Renseu et de 12 piace du Guichet, terreilm 5 | 2PBartenaut à 1e comuune, PréSeaté PAT mu DLiGLCHOT et LeSEge, est re Fr
accepté, ee | Le Vouseli desande à 1'Etat (déparieïetr Ge 1'Educatieu natiemai
L& Sunvention mexLuum accordée pour 1es coastructious scoiares ot au
départeienr de S ev 6, 12 supvention ceupiééentaire attrivuée par 1e
VOnSseil Générai, |
Ii S(eugage à pourvoir pur veie d'eipruat à 1e partie finaneière
1 qui restera à ia charge de ia cemaune : I°-pOur uue éceie primaire de
fiiles, use Eceip uatermeiie ot des 10genents d@n8 uu paviiiou, sur 18
verrai» duceeñtre. 2 - Ecoie uateraeiie au quartier du Guichet avee
deux 10genents. |
Décide qu(uue semue égaie à I # du montant du co‘ut définitif de
Ges constructions Scoiaires sere isscrit au vudget priuitif de paaque
| exercice pourservir à 1(euvretien desdiss vatiueuts, À env 7% ns.
} Déeide eu ce qui CONCeTAe 68 Court de 12 construction du réfec-
toire prévu au rez de chaussee de L'Ecole aaterneiie du Guichet, d(ea
assñrer 1e finaiceueat à 1& cnarge de Le Viite.
| L
me LBUTETPIag desende qûe 1'Fooie naterueiie et 18 cantine ée |C và los
mOnGÉTeUT Seieut COUVeTTeS Bar ua voit Conçu dafs te meme Siyie que
cetui des Ecoies, m. 16 maire après avoi r pris contact avec , Hier
enet arcnitecte ceordimsteur, peuse que ceci n'est pes Bossivie car
ii sera utilisé comme pour lie groupe du ceatre, des É1 éneuts préfe- orüqéés qui ne peuveut S'y preter.
1e Dr vauriat est d'avis de demander aux geuvoirs puviics que
1es différentes cenStruetiens du Piareau de Satiey soient revêtues
d'une Cceu101ir naersenieuse qui ne déparerait pas 1e site,
de vauterfing Siguaie : À°- que ies vrottoirs du sé Duéreuii out
été détériorés wse mouvelie g0is par lies cars de ia RAD, me 10
asire s(est Oceupé de cette affaire et ua devis des réparatioss à été
étaoii.
2- est d'avis qu(uue redevauce soivdeneudée au profit de ia Com. mum © à 18 Résidence d'Orsay spécisienent eh ea générer peur tous 1e8 psmneaux puolieiteires Biacés sur 16 verritoire de 12 COmAUNe, SUT 18
voie puoiique. j Le FO ÿ
Gas MA AO. ne EE -
kb de cts
ous du db Juve JE 39
œ
a’ 3° desgade que ee Programme d'équipement sportif seit étudié L 1e ges 82 qu’une euvrevue shit desaadée à m. Pin@O\EAU; chef du ser de la Jeunesse ev des Sporvs du département, eu raisen des mou- velles directives du ministère de ! Education #atieaaee,
sott # lneveuog desande que i’étude d'ua piateau d'évoiutiena sceiaire Rite ea 406 168 pour ie groupe du Centre.
déni à ie «aire expose quil: & reçu une proposition ae m, 16 FrÉS1-
| € 12 Section aocaie du Conseli des pareuts d'élèves et de
AUTO peur 1 qu(une démonstration de ia prévention reuiière seir faite SUX enfauts des Ecoies,
ÉGaAT doané ia proximité de Vacances, m, 1e maire S'est iuméaia-
tement Tedu à ia easerne de senii:ies à Versaiiies, ou ii iui à été
ladiqué qu'1i y avait 1ieu de s'adresser au Directeur Départeueh tei de de peiice et que 1a piste ae pouvait se dépiacer qu'aëec deux of-
féciers de Poiiée enargés de (’iastaliatiou ev de i(isStructien, Le piste destiuée à 1’enselgnemest du Lode de 1a route est ratrepesée à
verseliies,
T1 est iuuviie djy pesser aelateuaut, m@1S 1(1uS8ta1iation sere à metre disposivien pour 18 proCcaalnue aunée Scoiaire. 1es effecvifs SOVISLE US Eve réduits eu ïiui d’auuée 11 est préfÉeravie de reporter
1adénoustration à uue période de fréquentation Seo1aire a8xX1upe.
L'ordre du juur étaut épuisé, 18 Sbauce est devée à 24 neures.
‘ Hu Jesus 7 Von,
—— x) . / Ÿ f L
ae Én MEE LA UWE nn ——— & cr use LIT au
à Cp.
Du cinq juillet mil neuf cent cinquante six, convocation du Conseil Municipal à la Mairie d'Orsay, pour le dix juillet mil neuf cent cin quante six, à 21 heures, à l'effet d’y délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour.
le Maire
/Oéance os. /0 let 1956
Le dix juillet mil neuf cent cinquabte six, vingt et nne heures
le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PINON, Maire, Fbéient pré-
sents 3 M.M, PINON, Maire, FAVRE, adjoints, JOUGUET, THEVENON, PUVE- LAND, PERNELLE, Mlle JOUANNIN, CESSENS, GIRARD, LAUTERFING, FAUCHET, ZIANE, FOISY Absents excusés : M.M, GUILLEMARD, LE FEVRE, adjoints,
Lauriat, Laneuville, Mme Betmont,M, Clément ; Absents Ju Tissot et
Louvel,
Le Conseil choisit comme secrétaire M. LAUTERFING . Le P.V, de
1e pr écédente réunion est adopté, Par correspondance, M, Clément . demeñde de mentionner que les primes d assurances des véhicules auto-
mobiles de la commune ne seront pas augmentées cette année, Le Con-
seil en donne acte avec satisfaction à M.Marhat, assureur;
". ‘le Maire donne lecture d(une lettre de la Sté Immobilière
Lambert qui projette d'acquérir le terrain si tué 34 avenue Saint- diam du. Jo Gad és
Laurent, afin de réaliser L'INSTITUT DU CERVEAU, Laboratoire de, re-
cherches sur le système nerveux. Une partie de l'ensemble des
bati-
ments à construire devrait s'élever à 8 niveaux. Le conseil est d(a-
vis de recevoir en assemblée plénière les reprééentabts de la Sté
Im
mobilière Lambert, chargée de l'étude de ce projet.
M, le Maire présente le devis de la Sté Lyonnaise des Eaux pour |
deux bouches d'incendie à installer : I° rue René Paillole, 2°-56 mue
de Paris, M, le Maire est autorisé à traiter avec la Sté Lyépnaise des
Baux, la dépense étant de 244,000 frs et sollicite de l'Etat et du
Département une subvention le plus large possible.
Le crédit sera pre+-
vu au budget supplémentaire de 1956, ‘
» À daonde
148
$
Yayeyd Île
Ftoga te... 4e. cerner À 5
M, le Maire expose que le dossier de classement du Bd de Mondé-
|
tour et de la place P.J. Guaydier à été déposé à la Mairie pour en-
€ COmaU/E D AMCE du |
! quête et qu’il n'a été fait aucune observation. Il donne lecture
du Jreuluard, de À nd,
t rapport de M l'Ingénieur des T.P.E faisant ressortir qu'un
goudron-
nage quadriennal suffiréit pour assurer le bon entretien du Boulevard 3
ce qui necessiterait une uvvauve de l'ordre de 600.000 frs, soit | A |
ISf000 frs annuellement et demandant au Cohseil Municipal de délibé- > +!
À
rer sur le versement par les associations syndicales de l'indemnité : d ?
prévue par le Réglement de la Caisse des lotissements, ces associa-
Cf
tions devant remettre à la Commune, une voie pour
—lequelle il y aura f
lieu d'engager dès son classement, la dépense afférente au goudronna-
LS
° À | 7 +
Ÿ £
ge de la deuxième couche.
MM. LAUTE?FINC et GIRARD affirment qu'une Ière couche de gou-
dronnage à été faite fin Juillet I95I et une 2ème couche en octobre
|
de le mêse année, travaux ex/cutés sous le controle de M, l'Ingénieur
des TPE, |
| |
M. Lauterfing fait observer qud le réglement de la Caisse dé-
1
pertemehteale ne peut s(appliquer à, l'association Mondétour-Campagne | |
qui n’a bénéficié dlaucun pret ni subvention pour la réfection du Bd
1
de Moridétour ni pour l'électrification. Les emprunts contractés Bar i
|
cette essociation, l'ont été au Crédit Foncier à 6 #, au lieu de 2 #
à le Caisse départementale. |
Le Conseil confirme à l'unerimité sa délibération du 27/1/56 |
et décide à l'unanimité le ckassement du Bd de Mondétour dans l'état.
où il 6e trouve sans exiger aucune redevance de le part des associa-.
tions syndicales, |
|
|| : *
M. le Maire expose que depuis la dernuière réuñion du Conseil, éd, À. d EL
i1 à rencontré M. Marchal, Président du Conseil des Parents d'Avesr ET — des Æcoles de Lozère et qu'avec M. l'Adjoint au Maire de Palaiseau, !: 4
Minist_ re de l'Education Nationale, ils se sont rendus, non pas au
comwe le Conseil l(avait demandé, mais au Ministère de l'Intérieur,
L
|
LL lequel avait été contacté auparavant par M Marchal. | 1 VW. PIC est chargé au Ministère de l'Brattr Intérieur, des affa ires départementales et communales. Il a déclaré comnaïtre très bien la question étant Maire d(une commune qui se trouve dans le même cas qu'Orsay et Palaiseau.
M PIC d(accord avec M. VISET à étuñié la possibilité de faire déposer dans les délais les plus rapides, un projet de lèi afin qu’ une magure générale soit prise en ce qui conceme le périmètre scolai re pour éviter que des divisions ne se produisent entre les Communes qui ebtretiennent de bonnes relations.
Per ailleurs, il a été convenu que M. VISET écrireit à M. le Préfet pour provoquer, à la Préfecture, une réuñion des Maires des
Communes du Canton de Palaiseau intéressêes par cette question. 1
La Commission scoâaiîre s’est réunie le 9 Ct., et M. Lauterfing a été chargé de prendre cohtact avec le Ministère de l'Educatbion Nationale. Il réshlte de cette démarche qu'en raison du caractère 1 même de la demande de Palaiseau qui met en cause certains principes qui régissent actuellement l'enseignement public et les obligétions ] communaèes à ce sujet, il y & lieu de saisir le Ministère de l'Edu- cution Netionale (Direction de l(enseitmement du premier degré, 2ème pureau) de cette question,,en joignant au dossier une copie des dé- jibérations des Conseils Municipaux intéressés et de la correspondan ce échangée,
Le
ï
ucune modificati
Ministre de l'Educatio
sérée intégralement de
Le Conseil est d
on n’est intervenue depuis la réponse de M. le
n Nationale à une question écrite, réponse in-
ms le dernier procès-verbal, ‘
accord pourl'envoi d'u n dossier complet au Ciavlmènt dx hnsemil
Cia à
Baveyé le_ "35...
Rogs lo At. 1e5f
Gumduws de veyé le
l
vou rLA £
AL Q AS
À
desb anne À SE
6
isbuts éE de |
Yves de. 1#
Page 1 20.1. 1856 |
dance du Joel ae .
Ministère de l'Education Nationale, ,
à M, 1e Maire donne connaissance de la dernière délibération du
onseil Municipal de Palaiseau décidant que les enfants d'Orsay actuel lement inscrits seront admis à la rentrée d'octobre dans la limite des places disponibleé, Le Conseil prend acte de cette délibération,
La Commission des écoles a étudié le détail des 9,000 frs deman-
| dés, qui est extrêmement complexe et M le Maire est d'avis d'attendre l'arbitrage du Ministère avant d’en discuter,
Afin d'éviter des complications dans le recouvrement des sommes dues pour les fournitures scolaires des enfahts des coïmunes voisines le Conseil décide qu'aucun de ces enfants re sera inscrit pour la ren-
trée (ancien ou nouvel élève) s(il ne présente aux directeur et di-
rectrice un reçu de la Marie attestant que la redevance pour les
fournitures scolaires a été versée.
Le Conseil äecide à l'unanimité l'application au personnel com munal des dispositions de l’arreté ministériel du #/5/50 sur les mo- dificatiüns d'attribution de l'indemnité de résidence aux agents des collectivités locales pour le période comprise entre le T 4/56 et le &ä/7/56 et de l'arrêté ministériel du 31/5/56 portant aménagement & la rémunération de ce même personnel à compter du I/7/56 et Hus- qu’au 30/6/57, Les crédits nécessaires ont été prévus au budget de 1956.
Le Conseil aütorise M. le Maire à traiter avec M. BIOULAC, Md de charbons à Orsay pour la fourniture du charbon de la saison 1956-57,
Le Conseil autorise M. le Maire à traiter avec la maison Mercier
de Versailles pour les fournitures scolaires et livres scolaïres, de l'année 1956-57,
San d'ahnemt | ê ( à | e AQue Qusloe |
Le Conseil autorise M. le Mafre à traiter avec la maison Robusta
ier et le Magasin d’Académie pour l'achat de mobilier scolaires
écoles du centre - cours complégmntaire 700 Ooo
mobilier de wantine ___ 800 0oo
total I, 50.000
dépense à imputer sur les crédits de la Caisse départementals scolai- re, programme 1956.
M. le Maire présente le dossier établi par M. Thomas, géomètre
à Orsay, pour le plan d’eligaement de la rue At Briand, de la rue de
Maillecourt à la propriété de M Laniboire, incluse,
M. louterfing expose qu'il est d(accord pour l'eménagemeñt de
cette rue mais qu(avant de voter une dépense à le chærge du budget de
la commune, il voudrait connaitre le montant total de la dépense (ac-
quisition et travaux) et le montant de la participation de ha socié-
té civile Immobilière de la Résidence d'Orsay celle-ci devant parti- ciper à cet eménagement en fonction de l’intéret qu'&lle en retire.
M. le Maire est d'avis que ce quartier d'Orsay est très fréquen-
té par les habitants de la Troche notamment, qu'il n'y à jemeis été
rien fait, Qee nous avons l'occasion ée faire verser dans la Caisse de la Commune une somme de 6 millions qui est tout de meme importante
et que léétilité du projet est certaine.
Après en avoir délibéré.
Le Conseil approuve à l'unanimité moins une voix, le plandressé
par M. Ghomas,
Demari de la décäaration d'utilité publique.
Décide de traiter à l'amiable à raison de 250 frs le mètre carré
avec les propriétaires qui ont accepté ou eccepteront ce prix,
Demande l’expropriation pour cause d'utilité publiqme envers les
propriétaiiee qui Aaccepteront pas de traiter amiable ment, Décide de contracter un epprunt de un million auprès de la Cais-
ge des dépots et consignations, une délibération interviendra ulté-
rieuregent pour accepter les conditions é e cette Caisse,
L'évealuëtion de M Thomas est de 1,135,000
déduire valeur du terrain de la SCIRO,lèquelle est 21 2, 750
d'accord pour un échange gratuit
reste o conseil municipal pour
|
tte septembre mil neuf cent cinquante Six, comvocation du; septembre 1956 à-2T heures à la Ca le vendredi ZE
Mairie d'Orsey à l'effet d(y délibérer sur les quebtions portées à
l'ordre du jour“
CS Le vendredi 78 se
c'est réuni : la Mairie
la présidence ce M, PINON,
Etaient présentes
jdints, JOUCURT THEVTINO
TI&PTINC, FAUCHET, TIANE, FOICY, Mme PETUONT.
| | / le Maire :
ne lp > i
À v) Horde e À s 6
21 heures,le conseil municipal :
sous|
\
ptembre IS55 à,
d'Orsay, lieu ordineire de ses séances,
Maire. ‘
: MM. PINON, Maire, GUILLEMAPD, FAVRE, ad- |
N CLEMENT, Mlle JOUANNIN, CESSFNS, GIPRRD, LAU-
ExcusËs : Dr LAUPTAT,
M. PTPNELLE, Dr LANFUVILLF, M TISSOT, ebsent 1 M# DOUVIL,
Le Conseil choisit
dernière assemblee est
M, le Maire pronon
Meire decede depuis la
observée en sa mmoire.
M. le Maire expose
pour étudier Ya situaeti
avec l'ouverture du gro
étebli par M Lauterfin
caractérisée par
cantine scolaire,
Après en
I°- d'assurer le t
les ef ants du quartier
nelle, à l'exclusion de
æ- d'assurer grat
des enfants du groupe d
au foyer,
Ce transport sera
yennant le prix de 3,00
l'utilisation des véhic
Le crédit prévu au
un reliquat de 89,600 f
s'évère insuffisant, il
M. le Maire: expose
rie, avec les directeur
Mondétour. Les horaires
a(Académie :
Cenbre (garçons et
Maternelle
Mondétour
d°*
En fonctioncde ces
da®
I° -
comme secrétaire M. THEVENON, le P.V. de le
approuvé,
, | 0 ce l'éloge de M. Charles LE FEVRT, adjoint au Woces dk À
derhière assemblée* Une minute de silence est ! °
| Î
| Le ans. À |qu(une assemblée plénière e eu lieu le 21/0 Cuvée du
on quidoit se présenter à la rentrée d(octobre du | Ê
upe de Mondétour et donne lecture du rapport Aulaue ole_À
g, Secretaire de séance. Cette situation est
abse,ce d{école matermmelle, 2°- absence de
avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :
ansport matin et soir gratuitement, de tous
de Mondétour feéque ntant mne école mater-
tout enfaht d'age scolaire obligatoire.
uitesent le transport à la cattine du centre,
e Mondétour mæ prenant pas leur repas de midi
effectué par la maison Trahet et Robinet, mo-.
0 frs par jour, qui pourra être revisé selon
ules. |
budget pour'ibe transport des enfants présente
rs pour le 4ème trimestre 1956, Si ce crédit.
sera augmenté au budget Suppl émentaire,
également qu ‘une réunion à eu lieu à la Mai-
s et directrices des groupes du Centre et de
suivants Seront proposés à M, l'inspecteur
filles) 8 h 30 à II h 20 - I3hI5 - IEhI5 |.
d® :
9 h à T2 h - I3h45 - 16 h 45
I7h à I8 h (étude surveillée)
horaires, le transport des enfants sera or
/
J
Ar
Sd
et
j
calaitonnarté
ss
had
dues
tous
sn
sus late
Ÿ oui
UN D CERN.
di aus
minute
pis
silos
dus dégues du 9 -uplembe 1486
ganisé de la façon suivante :
T° Mat _ s ernelle ue = 30 me pret svsé surveillance
= : 5 e de service de l'Ecole maternelle, rm - départ IT h 30 (car à la charge des familles.
2e TUE 15 h I5 - pour les enfants qui ne restent pas à la cantine | = CANTINE - départ groupe de Mondétour, à I2 heures | arrivéé à la cantine vers 12 h I5 - car gratuit | départ de la cantine I2 h 45 | Arrivée groupe de Mondétour I3h | M le Maire fait savoir qu(à la suite des travaux effectuée à la cantine scolaire, gérée par la Caisse des Ecoles et de l(augmentation ide certaines denrées alimentaires, le Comité a décidé les tarifs sui-
vants à parbir du I octobre 1956 :
Enfants de l'Ecole maternelle : I20 frs - Ecole primaire T40,-- Enfants des communes voisines I60 Ÿ - cours complément T60,-L Instituteurs non chargés de survéillence : 200 frs.
Visiteurs : 250 frs - réchauffage des gamelées : I0 frs par jour.
L M, le Maire donne lecture d’une lettre des Pompes funèbres généra-
les du 14/4/56, propèsant le remplacement des véhicules hippomobiles par des corbillards automobiles et sollicitant, en raison de l’emortis- sement du nouveau matériel, une prolongation de contrat de 5 ans.
£ Le nombre de classes serait limité à cinq
M. Lauterfing a obtenu des renseignements de M le Maire d’Arhou-
Le 1? ville àss Gonegse, où il existe une classe municipale, Les Pompes Funè-
A d- ‘ bres générales ont £ait connaitre par lettre du 6 Ct., quelles accep- CARRE es taient la création de cette classe municipale dont le prie sereit de
US,027 frs,
| Dans ces conditions, le Conseil accepte à l'unanimité les proposi- tions des Pompes Funèbres Générales et aptorise M le Maire à sicerr un lavenant eu contrat.
M. le Maire rappelle les pourparlers engagés avec la Commune de
| , en palsiseau, da Préfecture et le Ministère de l'Education Nationale, pour ATEN COMM ELA le paiement par les Communes, des freie de scolarité des enf'nts d(0r- say fréquentant les Ecoles de Lozère.
Uee réunion des Maires intéressés par le fréquentation ihtercommu- nale des Ecoles a eu lieu le I6 Juillet à la Pféfecture, à laquelle as-
sistaient les Maires de Palaiseau, Massy, Ieny, Villebon-surë Yvette, | Bures sur Yvette; cif-sur-Yvette, Saint Rémy les Chevreuse et Orsay. | Un rapport a été adressé par la Moirie d'Orsay à M. le
Ministre de
l'Fducetion Nationale par l'inhtermédiaire de M, le Prefet et de M
1(Inspecteur d'Académie,
.
ons, par lettre en date du 20/87/56, M. le Après plusieurs Tr clamati du
Préfet à feit connaitre au(un décompte précis
avait été établi portent
2 sur les seules dépenses d'entretien des bâtiments, chauffage,
éclairage
fournitures scolaires, frais de controëe médical. Ce
décompte fait res-
de la participation qui peut ; im à» ©.000 fRs per enfent le monñant ; 28% 2
LE on opt ement A emardée
aux communes. Ce chiffre à déjà, te adopté
Ô par d’autres communes du départemen
t qui Se trouvebt dans la meme si-
M tuation et le Conseil municipal de Palai£eeu
a, dems 52 délibéretion du
ET 8 septembre, décide de s’entenir à ce chiffre.
à me” Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à 1l(unanimité le taux
| de 7,099 fre qui sera vers” à la Commune Ce Ta'aîtseau,
pour Les eñfents
ddëge scolaire, de 6 à T4 ams, éloignés de plus de I Xm 500 du bérimè-
|tre des Ecoles du centre d'Orsay.
| Le Conseil demande, du fait que la commune prend en charge ces
| frais de scolarité en p ayant à la commune voisine, non seulement les
dépenses d'entretien des locaux, mais les dépenses d'enseignement à le
| comfune d'accueil, que les allocations de la Caisse départementale sco-
jeire soient attribués à la Commune d'Orsay.
11 demande également que les Communes voisines envoyant des enfants
| à Orsay, T versent exactement la mem e somme à la Commun d'Orsay et
| dans les BeBeSsconditions, ,
:
| M. le Maire donne lecture d'une lettre de M PARIE, remise
en £é-
osant que la Commune de Palaiseau 8 décidé d'admettre les
en-
uvellement inscrits de Villebon-sur-Yvette, Puisque la Commune r les 6,000 frs par enfant, il n’y a aucune rai-
oit apportée dans les inscriptions. Le Comseil
ance €eXP
fants no
d'orsay accepte de verse
son qu’une restricton
s
est d'accord SuT ce point. joues du
le pour un em- Cnaubs cornmunal, Le Consell décide d'accorder la garantie commun& Lee A AA des Fcoles pour rempte Ve pl E È prunt de 2.000.000 à contracter par la C&isse les Cod d LU)
cement de la cuisinière à gaz et s'engage à mettre 2 PO men D Farersl ]
centimes nécessaires au versement d'une amnuité de 265, 355 frs, Re 4
ment en cas de défaillance de l'établissement emprunteur. at EE
Le conséit décide à L(umenimité l'attribution aux SOS ttét ecy des subventions suivant imitif de T956 | es. Crédit prévu au budget pr |
Fanfare Ste-Cévile 10,000 ‘ssl
Club Athtkétique d'Orsay 60.000
Section #ocale des mutilés du travail 2.000
de | déportés du travail I.000 |
Société d'Hopticulture #....,......... 7e 000 Aù
Clique de l’A,5.0,l I5.@00 . r
Association familiale d'Orsay 10.000 105.000 | a
Les subventions des sociétés : Tennis-Club - Boule du Lac - LS
section aporti ve de l'A SO - Sté de pêche - serant étudiées après
ge
remise des comptes de l'année K955, E
Wme PTMONT en qualité d’ancienne présudence de k’.ssèciation Fa-
miliale, remercie M. le Maire de la proposition de subvention en faveur UE CEUUE mobUveruus vie i
Le Cnaseil décide le revercemgnt des indemnités de consultation Cmaiul La lim di ; de nourrissons pour le I° semestre 1056 : T
Dr Leneuville 7. 50 À
Eme Vieny infirière 2, I00 Pants 18 À fac 1_8-o) | À
Le Conseil autorise M, le Maire 2 signer un Merché avec les Fts LAW Wu a A DFEMADATS Frères pour la foumiture de fuelk-oil nécessaire aux bati- 1 ments communaux et aux Fcoles pour l'hiver 1055-57, aux meilleures arcys le — = li
conditions. IE Bogu 18 40 if
M, le Maire rappelle qu(à la detnière réunion, le Conseil avait C sd culpa d. } décidé de contracter un emprunt de *5 millions pour grès travaux, made TT qu(à le suite de nouveaux décomptes, l'emprunt nécessaire est de 40 . S ARUUE Hi ont, Le ceiese des dépôts et consigmations sccepte de faire ce ncvcun | ses 1
prêt, Le Conseil est d'accord à l'uneniité pour un emprunt de 49 mil- £ ‘ 14%
L Le Conseil autorise M le Maire à signer les marchés sbvanse, vod D Mi (Bo
réfection des trottoirs de le rue Boursier : 1.
2 entreprise Jemet [r fection des boräures) 400,000 : 5
© entreprise UODEP -revêtement asphalte) cÔa2000 Baçu le 5 .AA. ! 4
I. 20.000 Lu
Crédit à prendre sur l'emprunt contracté pour gros travaux. l
Il sera demaridé à M. Batisse ée prévoir les dépenses de raccorde-! ment, afin qu'il n’y sit pas de surprises par la suite. |:
M. le Maire demande à M le Préfet de béen vouloir approuver pour rl 5; su d de ) À
voloïir marché, la facture des Ets BRANGHN, pour travaux d'aménagement’ (4 du passage du chetin de fer, se montant à T.OSI.888 frss Crédit à prem 257}! ii dre sûr l'emprunt pour gros travaux 1956, | neut à8 WA Li |
M. Lauterfigpg rappelle que la réfection du pavage de l'escalier de acalaix cl de qui
la gare avait été décudé au budget de 1955. Ces travaux n'ont pes pu é
être exécutés jusquà présent, en raison des trannhées faites par les |
P.T.T . dans la rue de Chartres; |
Ces travaux étant terminés, 11 sera demandé à M, l'Ingénieur des :
T P E de faire le nécessaire avant l'hiver. |
Le Conseil demande à M. le Préfet de bien vouloir approuver pour À ). m ol hu Houl veñoir marché la facture des Ets JAMET se montant à 329,062 frs, pour | ( n, réfection de pavage sur| voies urbaines et su trottoirs dans la tre- | L
versée d'Orsay. Crédit à prendre swr le budget de I956 — entretien
| rwge le A
des rues.
. | és . t
Î J
Bonn. un ol 424 M. le Maire donne lecture d’une lettre de M Thomas, géomètre, de-
mandant au Conseil de maintenir à # mètres la largeur dé le rue e
gois Leroux (chemin rurbl N° 36) comme prévu au plan d'alignement dressé en 1932, des murs|de clotures ayant été édffiés suivant les ali gnements délivrés en tenant compte de ce plan.