Déliberation - 4 09 1956 partie 2

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Déliberation - 4 09 1956 partie 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 4 09 1956 partie 2)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Consommateurs, opprimées

K'ordre du jour) ctant épuise, le sémnce

DU 23 fomvier 1957, cenvecation du Conseil Municipal pour le lundi ,2B

Jemvier 1957 à 2T heures, à la Mairie d(Orsey, à l'effet d'y délibérez sur les questions pertées à l'ordre dujeur.

/ Deomce STE man Joe -

Le vingt huit janvier mil nenf cent cimaueante sept, vifgt et une Le]

heures, le Conseil Municipal s'est réuni à le Mairie d'Orsay, lieu er-

dineire de ses séances, sous la présidence de M. PINON, Maire.

Etaient wrésents, M. PINON, Maire, FAVRE, adjoints, THEVENON, PU

VELAND, PERNELLE, CLEMENT , Mlle JOUANNIN, TIS507, CESSENS, GIRARD

LAUTERRING; ZIANR, FOISY, Mme BETMONT, VW JOUGURTiaidmmé nrocuretion à M PINON - Excusés / M.M. GUILLEMARD, LAURIAT, LANEUVILLE, FAUCHET.

Le Cemseil choisit cemme secr"taire M LAUTERFTNG, le P.V. de ka précé

dente réunion est adenté,

M. le Maire denne lecture d’une lettre du Directeur de 1’4.5. A, Audition Conmunahe: aux Qoradas di "La Treche" sellicitant de la Cmmmune une subvention de T0 Æ sur la montant tetal des travaux d(aménagement du letissemeh, au lieu de le

subvention de I0 # sur les annuités d(emoerunt votée war le Conseil

Municimêl, le 21: 2:42, et eprliaquée depuis 1947 et déhne la sarele à

I. LAUTERFING rapporteur de la Cemhission des letissements qui expose

le situation en regard de l(ensemble des associetions syndècales de la commune, Lea Commi sion des finances a fait un examen aevwrofondi

des cenditiens de financement des travaux des letissements at de la particieition de la cemmune, elle rammelle d'abord l'effert accomoli par la Ville d'Orsav peur l'ansemble des letisseBents :

I°- particimation de 10 % des amnuités des emerunts centragtés

per les letiasemenss. À ce sujet il est à nter que eour les travaux

non subventionnés cette varticination est supérieure à TO # du men-

tent des travaux puisqu(elle sorte égalemebt sur les intérêts.

Cette varticieation aux annuités d'emprunt est la plus juste et

le plus équitable du £ it qu'elle varée en fonction des charges ef- febtivement suprortées war les letis,

2° Desuis 1949, subvention our l'éclairage des letissemebts

(warticipation aûx désenses de courant et d(entbetian) ensuite, à sartir de 1954, classement dans le demaine cemmunal du réseau ébclai rege wubli ce de tous lesletissements,

3°. Classement des voies des lotissemehbté dans le domaine commu

mal au fur et à mesure |de l'exécution des travaux,

4 Aéénagement de bouches d'incendie dans les letissements avec

particheation de TO # du méntent de la dépense restant à la chærge des syndicats.

5. particiration de IQ Æ pour tous les travaux meufx exécutés

par les lotissements et non subventiomnés. Ainsi eb ce qui cencerne | |

2

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4e er g NY

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4

arts. de a 4 Tauner 4397

if " Li La Trecke mærticipatien de I0 X dens le démense d’un groupe électre. pomme,

Cette aîde de la Ville d'Orsay seut aisément s =

os avec celle d'autres cemmunes, 11 est à Me Due see

| Sade por PSLUES premières de la région à avoir ainsi aenotté une

TOUTEFOIS, considérant d’une rer :s cherges = è

| Cembant aux letis et d'autre eart Rp nn justies et à’ équi | bé envers teus les letis, il faut mainteri r le vrinciee de la sartici- | mation aux annuitézd’emmeunt, c’est à dire aux oharges effectivement suæenortées »ar les lotis, la Cemmissien propose au Conseil municipal de vortar de 10 à I5 #%, à cempter du I:1:57, la exrticiration de la Cemmu- ne aux annultés des emprunts déjà centractés ou à centracter par les leïtissements, .

Le Censeil aerès discussion, délibère., Décide que la participation

de la Cemmung fans les annuités d'emprunt déjà centrecbés ou À centrec- ter nar les associations syndiceles, sera porté à I5 # À sartir du IZI

1957, Les crédits serent verévus en conséquente au budget de 1957,

D'autre part, M, le Maire donne lecture de lu cuesis üu’unc lettre

adressée par M le Préfet à M. le Directeur de l'A.S.A. "La Treché” au sujet du comute rendu de la réuñion du T3/1/51, du groupement intersyn-

dical des mal âotis de la Région Pariséenne. Suivaht ce comete renûu,

las travaux saraient faits en mremiar lieu sur la cemmune de Palaiseau

| du fait de la eontribution moins élevée de la cemmure d'Orsay. M le

| Préfet fait connaitre qu'il ne saurait admettre que les lotis qui font partie d’üne même association soient traités différemment suivabt que leurs terrains sont sithés sur le territoire de l(uee ou dé l(autre com. mure. Le marché awsnsrouvé le 20/10/56 doit être strictement exécuté, il | porte sur les travaux suivants :

| sur Palaiseau - rues de la Vauve, de la martimière,dd Rocher,

| Villebois et la Cormiche.

sur Orsay - rues de Chateaufort, de la Troche et partie de la

Cerhñcie.

M. le Maire fait cennaitre quiil convient d'attribuer le Legs Par-

xet pour 1956 à une femme veuve agée d'au moins 50 ans, la plus pauvre

et étant depuis lonstempstdeus!la commune, ce legs d’un montent initial de 820 frs à été porté en 1952 à 2,000 frs per an. Le conseil municipal

considérant la modicité de cette somme, en ranvort avec le cout de la

vie, décide de porter liallecation annuelle à 5000 fRs (la différence à prendre sur les déeenses imsrévues).

Il est donné lecture de la liste des candidatures. Le Ter tour de

scrutin donne les tésultats suivabts :votants I4,

Mme Vve Henry : II voix - Mme Vve Richard : 3 voix,

Mme Vve Henry bénéficiera donc du legs Parrat ôn 1957,

Be Conseil vu l'avis de la Commission des finances, décide l(apwli-

cation au Bersonnel communal des dispositions du décret N° 55-866 du 230

juin 1955 modifié par le décret N° 55-264 du 17 Mars 1956 et de la cir-

culaire N° 355 F,P, du 10 décembre 956, à partir du I/1/57 :les cé-

dita seront wrévus en conséquence au budget de 1957

M. le Mäâire expose que le projet de plan d’alignement et d’élar-

gissemeht de la rue A. Briand (CH. rural f° 24) fera l’ebjet düune en-

quête eubligue du II Mars au 23 Mars 1957, mais que M. le Préfet deman-

|de au Censeil Municipal de décider le chessemebt dans la voirie urbai- æ |me de cette sartie comprise entre la rue de Mailleeourt et, la Cmmmine

de Palaiseau, :

Le Conseil décide de solliciter une subvehion de l(Etat sur le

fonds routier pour l'aménagement des chemins ruraux et ajourne le clas- sement du chetin rural N° 24 jusqu(à la terminaison des travaux et li{

insciivtion de ces traveux au eregramme 1957 en rañson de l'urgence, vu la présence d’une collectigité importante (Résädence d'Orsay),

Le Conseil après examen des comptes et budgets de l’Hopital et de

l’état des restes à recouvrer et des restes à payer, donne avis fave- xeble au cempte adtinistratif afticipé de 1956, au budget supeïñ émen-

taire de 1956, au budget prévisiennel de 1957, M. Lauterfing regrette

que le compte admin istratif définitif de 1955 ne soit pas présepté eu | Conseil, alers que suivant les renseignements feuris à la Cemmissien || des finances, 11 se trouvereit déjà à la Préfecture sans que 1(avis du

“l'conseilait ébé sollicité,ff

decuce- du 2 Joue dé}

M. le Maire dense lecture du devis de l'entreprise Schooneyans os ole Hoxoktoun peur la construction de 4 classes sup»lémentaires an groume de Mondé-

teur, se montant à 19.034.000 frs eb

rappelle que le pregramme avait été adopté par délihération du 26 | sil

Juin 1956, visée par M le Préfet le 27/9/56. 1

Le Conseil, considérant que ces classes serent indisrensebles à | À _ W4

le rentrée d'ectebre 1957, aemrouve le devis de l'entreprise Rchèene=) |

gans et le dossier établi ear M. Lesage, architecte. , |

Sellicite le bénéfice de la loi du 7/2/53 art 2 sur le eré-fiman-

k& LS

4

set

cemebt. | K Sollicite également l'imscription de ce projet sur la liste de | priorité de la Caisse des dépots et câmsignations, Vote un emprunt de 28.000.080 pour la construction de ces classes et leur équipement, aux, conditions habituelles de la Caisse des depots et Consignaviene. ||

M Clément attire l(attention de l'assemblée sur le prejet de la Cankuz fandaune. comnission du Conseil Généfæl, de supprimer lasgbventien allouée aux

cantines scolaires, ce qui ebligerait le Conseil Mu cipal à prendre une décision,

M. le Maire expose que la disparition de MM. Guaydier et Le Fè- Bb dun où Clos ca vre, I° et 3ème adjoints, nécessite l'élection de deux adjoints sup- F LL

plémentairee,M. Guillemard passant T° adjoint et M Favre, 2ème ad- HT. Joint. 4 M. le Maire a reçu les candidatures deMme Betmont en renplacenen) de M, Guaydier et de M. Clément en remplacement de M Le Fèvre. Il est procédé au vote au scrutin Secret et à la majorité des suffrages qui donne les résultatss uivant s : | A Flection de Mme Fetmont ( Mge Betmont : I2 voix - i se ee bulletin #lanc I ‘? | nt . # à xpê

_

'

|

Î|

|î

M. Clément I Le

Election de M. Clément - M, Clément I3 voix h

M. Puveland Tr”

Mse Betmont et M. Clément déclarent qu'ils ferent leur possible pour faire face aux charges qui leur serent confiées et rappelleñt le souvenir des disparus, M.M Guaydier, Le Fèvre et Galland.

s

M. le Maire expose que le Ministère de l'Intérieur a attribué à

la Commune une aide exceptionnelle de 2, 400.000 frs au titre de l(e-

xéreice 1956 et que par lettre du I8/I/57, M. le Préfet demande de modifier le projet de budget supplémentaire par l'inscription de cet- te recette dont l'emploiest destiné à en assurer l'équilibre. à Le conseil décide à l'unanimité les modifieetions suivantes : NT

RE

Recettes : aide exceptionnelle de l'Etat ...., 2, 436.000 | +3. À

Dépehses : compléments de crédits pour : | a

contribution 5 # à la charge de l'employeur 6. Do l F

cotisations ée sécurité socâale 10. De LE

fournitures scelaires I60,00e | | Le |

chauffase des Fcoles T90 Aa@ | 1

arbre de Neel de l'école maternelle 200 |

chauffage de la crèche I0 000 |

extension du réseau d'étiéirage public 2,100.000 À

dépenses imprévues | I2 800 |

M. le Maire expose que le crédit inscrit au budget additionnel : Énctouaion dx M

pour "Extension du réseau d'éclairage public” est un crédit de prin- 1 cipe, le projet n'ayant @as encore été chiffré. Une étude a été se. d'elovag Julie mendée à la 5té SELF concerment la pese de la flugrescence Bd Dubreuild et de lampes supplémentaires où le besoin s(en fait sentir. M. Jouguet déit prendre des renseignements sur les différents | types de foyers fluore cents et M. Lauterfigg faire le recensement

des lampes proposées pour Mondéteur , Une visite de nuit sera faite

dans les différents quéertiers de &a commune afin de faire un travail |

d'ensemble. |

roses

genesA]

Aramce. du À

Le Conseil autorise M, 1 ; +. 1e Maire a signer les avenants à la te incendie de l’Union pour l’ AS vnce incendie des bati- communs sr prenne Rensen acquise par la commune, portant sur les ordure de l(awenue $t-Laureht et le pavillen principal,

boues, AA 38

Le Cpnseil adepte le taux i

louées aux sapeurs pompiers ave rt TEE Les cute des c efé 273 1

crits au budget de Fos étaht Enr Len er Ses 65 SRE RURE

Officiers : 300

sous officiers, éécanicien 259

sapeurs 200

Le taux desvacations accordées à l’occasiondes séances d(ins- truction est fixé à Y5 7 du tarif cidessus,

Le Conseil adopte le taux des indemnités de âogement du per-

Sonnel enseignant pour 1957, Les crédits s 6 . erent s è

au prochain budget : EE

Tère catégerie - avec effet du 1/1/57 42,000 n

. | I 7 57 44,100

2ème catégorie 2 1157 52 5e n

si | 1757 55 125

‘cas spéciaux, majoration de I:5 de l(indemité de base

il Ière catégorie, avec effet du I I 57 509 400

| LI 7 57 52 92

2ème Gatégerie II 57 60 80e

I 7 57 63 945

M. le Maire expose qu(il a reçu nne pétition de cettains usagers du bureau de poste d'Orsay, demandant le retour à l'ancien système de da teurkéée du matin qui comprenait la distribution en une seule fois du courréer, des mandats et des recommendés, le système actuel de dédotblement présentant de némbreux inconvénients, Cette pétition

a été transmise au Ministère des télécommunicatiens et fait actuel- lemeñt l’ebjet d(un examen, mâis 11 est seubaitable quelle soit ap- puyée par une délibération du Conseil Municipal.

Après discussion et échange de vues, le conseil à l'unanimité est d'avis qu(il y a lieu de reveñir à l’encien système mais sol1i- cite l(adjonction de 4 à 5 facteurs supplémentaires,

Sur la proposition de Mlle Jouannin, le Conseil demande l’ou- verhkure d’un 2ème guichet aux heures d’affluence, en rahson de l1(ac- creissegmnt de la population.

M. le Maire donne lecture d’une lettre de l’E.D.F, du 22:1/57

relative au changement de tension et proposent la signature d’un

avenant au cahier des charges de concession de distribuÿian d’éner-

gie électrique dans la cemmune. L’E.D.F. a l'intention de substi-

taer la tension 220:380 volts à la tension actuelle de 127/220 pour

je déstribution d'énergie élettrique dans lea commune, dams le but

d'acchoitæe la capacité deses ouvrages de distribution.

Le Conseil, vu l'amélioration que cetée mesure epportere dans

la distribütion du courent, envisage favorablement la signature de lavenent, mais sous la réserve que les frais de moëffication de l'E-

c'aîrage püb'ic soient pris en charge par l'E.D.F, et que cette

clause soit inchuse dans le contrat de façon que la Cemmune ait

aucune dépense à effectuer du fait du changement de tension, come l'avenant le préboit pour tous les abonnés.

M, le Maire donne lectme d(une lettre de la Sfé Lyomnèise des

eaux expesant que le débit actuel du puits artésien ne suffirait

pes pour alimenter la Faculté des Sciences et la Cie Gle de T.S.F.

qui imstalleht des labérateires dans la commune, Ces deux erganis-

mes recevront l(edu par les installations que le Sté Lyénnaise se

propose de réaliser prochaînement et qui amèneront à Orsay l(eau

de l(usine élévatoire de Viry-Chatillen ce qi permettrait de Té-

server à la consommation ménagère des habitants d'Orsay et de St-

Jean de Beauregard, l’eau débitée par la puits artésien En entre

partie et à la date eù l'eau de Viyy Chatilâen sera substituée à|}

l

|

celle d'Orsay pour l'alimentation eneau de la Faculté des Sciences

et de la Cie Bénérele de TSF, la société haure pas à verser ïe tis-

tourne sur les mèbres cubes d(eau vendue à ces deux ergenismes. Le

conseil est d'accord sur ce point.

Suivaht prepesition de M. le directeur de l'A S À Mondétour- Qune os de Labae à

Alu

Cempagne, le Conseil sollicite l'ouverture d'un bureau de tebac

à bon _ |

Mondéteur, quartier demt la populatian appreche de 2,000

habitahts, 7

le bureau le plus proche se trouve à une distance variant entre

2 Kms gross À

et 3 Kms 500

| | ! L

M. Le Maire expose que plusieurs réunions et eu lieu

entre les .@ RO

représentants des communes de Chevreuse, St-Rémy les

ChevReyse, Gif.

sur Yvette, Buges-sur-Yvette, Villebon-sur-Yvette et Orsay,

eT vus

d'organiser un syndicat intercommunal pour àa cellecte eë l'incinere- tion des ordunes ménagèrer. Llaccroissemeht de la population des

cem-

munes met en effet, cette question au premier plan des préoccupations des Conseils Municipaux,

Le conseil, après discussion et échange de vues, décide : T°- la

#5 .

création d'un syndicat ihtercommunal pour l'étude de la cellecte

et F mr

de le destruction es ordupes ménagères par inciééretion entre les

SE

communes ci-dessus désignées.

2 s'engage à payer se part des frais d'ébude, soit environ

2

à 3 frs par hebitent.

M. le Maire donge lecture d'mne lettre de M TOUSSAINT, aveué de $, Lindon

la commune du 5:1/57, relative à l'expropristion du terrain situé en

xl -

face de l'ancienne propriété Bunau-Varilla, en vue de compléter le Aa

ol Yalalim

projet de construction d'un bassin de natation. Le Gonseil décide

d'of-

frir 350 frs du mètre, prix du terrain eontigu acquis précédemme.

M, le Maire donne lecture d'une lettre de M. le Préfet, du 17

d'dabtaton

janvier, relative aux modifications d'implantation des batiments de la Pésidence d'Orsay et £hisant connaitre qu'en ce qui concerne Îles

2

demendes d'accord préalable, il veille en liaison avec le directeur

du MRL à ce qÜelles soient déposées dans les mairies - ainsi d'ail-

teurs qu(il est prévu par èes textes réglementaires - afin que les

Maires soteht appelés à comnaitre des affaires dès qu'elles sont

présentées,

M. le Maire expose qu'il 8 adressé à M. le Préfet nse lettre L

faisent part de ses inquiétudes en ce qui concerne le projet de cons-

truction d'une ligne de transport d'énergie électique Villejust- 4

Saint-Aubin, traversantlh commune d'Orsay. M. le Préfet a répondu aue V4

lorsque les serviees de l'EDF auront terminé leurs études préparatei- res, il compèe soumettre cette affaire à l'apprécietion de la Cemmis-

sion départementale des Sites et qu(il a demandé à M. l'Ingénieur en

chef de la ITère circonscristien électrique de prévoir auparavant une

réunion sur place à &aquelle seront convoqués les Maîres et

les re-

présentants de la cemmission des Sites.

Le Censeil voÿe |me sbhventien de T.000 frs à prenire sûr ‘e 4. L, a {: j

dépenses imprévues de 1956 en faveur de la Cempagne du tidbre

anti D

tuberculeux,

1

|

byareyè A cer f

M. le Maire ii qu'il a reçu en date du 20/11/56, cemmufica-

yiesu + — > De

tionid'une éettre du Recteur de l'Académie de Paris, faisant connaî-

tre que la Sté cévile immbbilière de la Maisen Arabe, a souscrit une

promesse de vente emiable à l'Etet, de I2 986 mètres de terrain,

pour construcÿien d'un Lycée, le prejet initial étant réduit par suite de la décision d'anœxion au Lycée de Palñaiseau et non à ce-

Jui d'Orsay, de l’importabt internat qui deit s'élever dans ka Val-

Jée de Chevreuse. M. le recteur envisage de transférer à Orsay Peur... : la prochaise rentrée scolaire teut eu partée des classes du futur | At À

Lycée qui sont actuellement installée à titre précause dans ke parc ET

de la Mairie de GifeHire. cl d b Javane 185 #4

| da és vu la décision exposée ci-dessus, décide de lever gene : urbanisme inscrite au plan d'aménagement de la Cémmun e ds 5 ÿ € intéressent la miison Arabe, à l'exception d’une parcelle +900 mètres carrés dent l(acquisition est poursuitie à l'amiable

de P : Conseil appreuve le devis établi pæ r l'entreprise Brangeen

714 | L slaiseau pour la construction d’une camlisetion d'assainissement fus” entre l’Yvette et l'avenue St-Laurent, rue Sersente, se monäant à

| 5 200 000 frs, créait ;} Prenâre sur l'emprunt contracté pour travaux pp énemisires a LD, -

dubwbm AS ° | ca a. Conseil, vu &es comptes présentés par l’A.S.0, pour 1955, dé- PS | e attribuer une subvention de I5.006 frs à la section sportive : ——!$. de cette société, à prendre snr les dépenses imprévues de 1956 et de- |

mende pour l'année prochaine des comptes plus détaillés, faisant res- | | Sortir les recettes emcaissées à l'eccasion des déblacemeñts de la | | clique. |

|

Fogu LEE

Le Conseil dééide de porter à 350 frs par mois l'indemnité men-

|} Swelle d'entretien accordée aux agents qui utilisent lemr bippclette 5. personnelle pour les besoins du service (appariteur et chefcentonnier) à partir du I janvier 1957. Les crédits seront prévus en conséquence |

au bugget,

, Ces agents devront souscrire une police d(assurance garantissant d’une manière illimitée leur responsabilité civile personnelle et é-

ventuellement la responsbbülité civile de la commune et l(assurance cententieuse.

$ put Mounu al | ._ M le Maire rappelle que M. Clémebt avait demandé l’éhude de

| DE 2 l'établissement d’un égout rue AK Piiand (ch. rural N° 24) entre le

AT Te = | chemin de Cerbeville et la rue du Bent de Pierre et donne comnaissan- | ce du devis établi aar M. l'Ingénieur des TPE, se monbañt à

| 5,2500000 frs. Ce devis cemprend les canalisations nécessaires à l’é- | coulement des eaux pluviales et des eaux méragères,

Le Conseil étant donné l'importance de la dépense, à laquelle il

faudre ajouter celle de mise en étab de le chaussée et en raison de

| la faible densité de la population dans cette pertie de la rue, dont

| un côté seulement pourrait se brancher sur l'égout, décide d(ajourmer ce projet jusqu(à la réalisation de l'assainissemet général de la

commune dont l’ensemble à été étudié par les Ponts et Chaussées. Le

Consedl décide également de demander que ce plan soit réalisé dès que

de

| possible,

, |

Le Preimanrd. dt Le Consell autorise M. le Maire à signer nn marché avec M.M. Bes A bé nerd et Pipon, pour l'installation de stores &x Ecoles de Mondéteur; ‘ — Ca se montant à 327.000 frs à prendre sur l'emprunt comtracté pour tra- 48.1) vaux suppl émentaires.

M, Favre attire l'attention du Conseil sur le petit nombre d’en-

fents qui empruntent le car qûi conduit les élèves des groups de Men

détour à la cantine scolaire. Il & constaté la présence de 6 à I0

Élèves ces temes demiers. Il effectuera ure enquête pour connaître le nom des enfants, vu la dépense ipportente eccasionéée au budget

communal pour ce transport, M. Lauter£ing fâit observer que Ba baisse

du nom bre d'élèves fréquentarb la cantine est due aux épidémies qui

| règneht actuellement (grippes, rougeole; varicelle, coqueluche, etc.. M, le Maîte rappelle qûe diverses sotütione prorienimee ewnient

été préposées. Le transport par Car est la moins enéreuse de toutes,

en ettendnnt la coemstruction de la cahf£ire scolaire inscrite au Bre- gramme complémentaire avec l'Ecole matenrnelle,

| if, TISSOT et PUVELAND partent des chiffres fournis par M. Fa-

vre, peosentäle question de l'enportunité de la cemstructien de cette

cantine scelaire, lme Betment et M Lauteffing soutiennent que cette

construction est nécessaire, en tant qu'équipemeñt social imdispensa-

ble du nouveau greuse soolnira, | | |

Pablalhuque Sroane M AAUTERFING rappelle que la Cemmissien des finances à adesté, | 1. | aerès avis favorable de M. Thévenen, rapporteur da le Commission des dés sg le Lunree eme ce memes mire LÉ Eceles, sa proposition de creation d'ume bibliothèque scelaire dans le nouveau greube de Menuéteur, Le dépense serait À ifeuter Sur besAce de 24 ame M6

crédits de la lei Barang 6 peur 1957 dans les conditions suitantes :

- peur l'achat de livres, trensfert d'un crédit de 200 000 frs di

chapitre "travaux d'aménagement" au chapitre "matériel d'enseignement

collectif". |

- mour l'anhnat des armoires, imputatien sur le chapitre “Mobilier

peur les Eceles”, |

M. THEVENON propose de feire une mesure d'ensemble péur teus les

greupes et demande le transfert d'uncrédit de 200 000 frs pour les bi

bliothèques acelsires.

M, LAUTERFEIN: est d'accord pour l'engmentatien du transfert en faveur du grouse du Centre mais maintient sa vropesition adeptée par

la Cemmissiop, de création d'une bibliothèque à Mendéteur, création

absolument indiseensable, Apèès discussion, le Censeil décide la crée

tion d'une bibliothèque scelaire à Mendétour, financée suivaït }a pre positien de la Commission des Finances, décide le transfert d'un créd

supolemantuire de L0o 000 frs sour la bibliothèque scolaire du groupe

du centre, mropese la modificetion suivante à la répartition des cré-

dits de la loi Barangé noour 1957, adoptée le 9 /11/56

E

LI

T

FF Cu

irovaux d'aménagement dans les locaux scelaires 70e 00e

au lieu de I.000 000 - |

"matériel d'enseignement collectif" 693 000 au

lieu de 293 000, /

M. LAUTEPFING demande, tant au point de vue de l'intérêt des 6 [Cumé cols de mobbour lèves que du point de vue de l'esthétiqué, l(agrandissement des ceurs

des Mcoles de Mendétoux. Les cours actuelles n(ont été réalisées que

devant 2 des 3 classes que comnorte cheque groure «et n'ont 2a8 une su-

garficie suffisante pour le nombre d'élèves. Ces travaux pourraient Être réalisés en hème temos que la construction dés 4 classes supol é- .

mentaires, Cette wronosition est renvoyée aux Cemmissions das travaux at desfinancas,

M. SIANr est designe eour remelacer M. Louvel démissionnaire, à

le Caisse des Fcoles, à l'unanimité.

NN, TTSSOT et THEVHNON sont désignés vour faire partie de la

Cemmission des Fêtes.

M. LAUTERFTNG esoose que la voirie communale est contimuelle- orne ole4 demie 1

ment défoncée vour la v05e da canalisations de gaz, d'électricité, té- D - :

léphone, seuvent immédistement aerès le censtructien de travaux neuf

ver la commune, L& Conseil émet le voeu quiil seit créé à la Préfec- #

ture, una commission de coordination comprenant les délégués des ser A 7 vices des Ponts et chaussées, E.D.F, télécommunications, ecT.. qui S

ont besoin de poser des canalisations souterraines. Cette commissien) ° Pi

aurait cennèissance de tous les mrejets, ce qui rermettrait de commu- *S 2 niquer aux services intéressés les programmes de travaux des Muniei= #7 palités afin qu(une coordination existe et da cemmuni quer à ges ee.

Mmicimalités les programmes envisagés par ces divers services eublècs “

M, le Maire f#ié connèitre qu(il a demendé au service ‘es Parte

et Chaud@ées d(activerles entreerises chargées de la réfection des trottoirs de la rue Boursier,

Le Conseil est d'avis qu(#l y aurait lieu de demander un élargis-

gement de la Chaussée du Bd Dubreuil (chemin désartemental N° 95) afin

de vermettre aux dan de se croiser sans menter sur les treÿeirs

w.

tsar

Àvaiaitné

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dieu

2

ue

à

eu risque de causer des accidents,

Le Conseil, vu l(acrreissemebt de la voeulatien, demande le ré- ondoumens.

tablissement f$à dm voëte de gendarme suewriéé à le Brigade d'Orsav et la création d(un noste supplémentaire,

L'erdre-du-fsur—ebant-2puritse,—t#

L& Conseil aperouvé le devis de 130.000 frs de la maisen PROWAST

pour installation de placards au groupe scolaire de Menéétour dans

les logements du sersennel enseignant. Crédit à erendre sur l'em-

orunt contracté pour travaux supbelémentaires.|

| douiat.

| LR Aya: To |

au Done datuat, Jandue, Vauchon, Coohease Ab Coulht

D vom ou Jo 7 145

Clean de D Poux |

Le dix mai mil neuf cent cinquante sest, dix heures trente, le

consail municisal et les netables invités se sont réunis À la Mairie d'Orsay, en vue de procéder à l'élection de la Resière 1957, sous la

présidence de M, PINOWN, Maire

Etaient présents : M.M, Ce. Guttemau, Gare, Jr Mn fa & f o 4 2 |

LE Tho ea ; Com} { À ! d} Pa, 6 Ad (add ' C nord : | VU f u

Et les notables invités, AI. Bars, chou | Nanchoud, hat,

M. le Maire donne lecture de l'art, 6 du testament de M. Archan-

gé relatif à l'élection de la Resière et de la liste des candidates

cemerenant deux nems :

Inscrite le 15/2/57 - Mlle Pallier Christiane, 58 avenue des

Hirondelles - née le 7/5/1939 à NANCY (M et Mlle) aporentie couÿu- rière,. chez Mme Feurnier, 31 rue de Paris - son père est sssureur-

Censeil, la ère sans profession - 5 frères et soeurs plus jeunes

Inscrite le 26/2/57 - Mlle LUCAS Denise, 22 rue Arcnangé - née

le I7 Juin 1935 à Ouarville (B et D) employée de laboratoire

chez

COMAR à Massy - le père ancien prisonnier de guerre

est manoeuvre

en laboratoire, la mère sans profession - I soeuregée de

I0 ans -

le vère mâlade, ne travaille elus deruis deux ans -

T1 est orocédé au vote à bulletins secrets qui donne les ré-

sultats suivahts 7

Nembr e de votants : 1% Ont obtenu

L° que - 2ème tour - me tour

Mlle Pellier

Mile Lucas 0

Mile Lan ge ayant la majorité des

auffrages au J tour, a été proclamée resière pour 1957

La date du courennement a été fixée au I2 Mai 1957.ont signé les membres présente,

nu vingt trois mars mil neuf emnb cinquante sept, convocation du Con- à

seil municipa pour le VENDREDI 2-Mars 1957 à la Mairie, à léeffet

|

d(y délibérer sur les questions portces à l'ordre Ou jour.

te 5e le Mair 3

| Le vingt neuf mars mil neuf cent cinquante sept, vingt et une

À

| heures, le conseil municipal s(est réuni à la Mairie d'Orsay,lieu or- |

| dinaire de ses séances, sous la présidence de M. PINON, Maire.

4

Etaiebt présents : M.M. PINON, Maire, GUILBEMARD FAVRE CEEMeNT,

Wme BETMONT, adjoints, THEVENON, PUVELAND, PERNENLE, CESSENS, GIRARD } LAUTERFING, ZIANE, FOISY, Excusés : MM, LAURIAT, JOUGUET, Mile Jouam+ 4

| nin, LANEUVILLE, TISS07, FAUCHET.

1

ï Le Conseil choisit comme secR"taire M, THEVENON, le procès-werbal À

de la précédente réunion est adopté.

M. le Maire informe le Conseil que M. le Préfet a convoqué les Maires du canton pour le 27 Mai, afin d'examiner les questions intéreb sant les Municipalités. Il demande aux membres du Conseil de lui fai- re part des questions ju(ils voudraient voir traiter, avabt le 5 avri

Le Conseil, aprèsdiscussion, décide d{accorder la garantie com-

munale pour un emprunt | de 27.000.000 à contracter par l'Hopital- Hosmice Archangé à la Caisse des dépots et Consignations, fonds pro-

venant de la Caisse d'Epargne de Versailles. S’enggge à S(imposer ex traordinairement et éventuellement I.3578 eentimes, ladite imposition ne devait etre mise en) recouvr ement qu(au cas et dans la mesure où

1({nopital-hospice d'Orsay me pourrait faire face à ses engegemenÿs

vis à vis de la Caisse) des dépôts et consignations pour le pembourse-| ‘*%%% i°-—.. ment de l(emprunt sus-indiqué,

ares Le .- hauce_ du 9 Pau A5Ÿ

h1

ML auterfinge fait observer que cet emprunt est destiné à faire face à un é Ê à Supplément de dépense pour l'Hospice d eConnaissant la très belle réalisation Le be Éteb Ti done nr ot ES licit

ficentes de organisateurs , il proteste contre les éwaluations insuf- berie, 1? es archibectes, en particulier syr la couterture et la plom-

Etre emprunt initial comprenait un supplément pour imprévus, Si | Her mt les difficultés rencontrées dans un batiment de construc- | enne, M. Lauterfing a l'impression que les detis sont minorés d

|

|

dt. de AU Dao Le le but d'engager

l'opération,

M. le Maire donne lecture d’une lettre d e Mlle Sabouraud, faisant connaitre qû(elle quitte ses fonctions le I4 Juillet prochain, Le Cor- seil lui adresse ses félicitations et ses remerciements pêyr la façon jen elle & dirigé l'Ecole des filles depuis son arrivée à OrSay

Alloua bo Sama) | é i ee | Lecture est donnée d’une lettre de l’Association familiale remer- ciant le Conseil Mnnicipal pour da subvention de fonctionnement qui lui

t

Ad. de. ane) ot

a été allouée, .

| | M. le Maire expose que le Bû ée Mondétour est bodé de marronniers

|arrivés à maturité et caüsant des dégats. L'élagage taus les deux ans à

ces arbres est très coùuteux, Il a demardé aux Ets CROUX un éevis pour

leremplacement de ces marronniers par des acacias boules, müins envahis- | sanès et ne nécessitant pn élagage que tous les 5 ans, La dépense de

| plantation sera compensée très rapiéemeht par l’économie réalisée sur les travaux d'élagage, Le Conseil est d'accord sur cette opé(ration,

LA @ | sous réserve qu’une éhude soit faite pour l’imblantation des arbres.

À nnde & J}, JU . | Suivant arrêté de M le Ministre des travaux publics du 27/1/50,

ML

4e Conseil décide à l'unanimité de renouveler l(indemnit é annuelle de 5,000 frs allouée à M. BBUNFAU, conducteur des travaux des Pons et

Chaussées du serviee du canton de PALAISEAU pour le, surveillance des | les dépenses imprévues de 19357. És 3 ; À travaux communaux, Crédit à prendre sur

Somauds | ES S M, le Maire fait part d'une demande de MM. HUILLIFR et PELLETIER

E) a ’ A Lnt

_ , : ï

Go bcer en vue d'acgéérir une parvelle detèrre dans l’ancien terrain des eaux,

apparbtenañt à la Commune, lieudit ”’Le Bourbier . Le Conseil est d'avis | qu'il est préférable de conserver ce terrain ffin de réserver les inté-

rets de la Commune,notamment en prévision d(un raccordement de le dé-

viâtion de la R.WN. 446 avec la rue À, Briand d’une part et la rue de

Versailles, d’autre part,

k | 1 | Lecture est donnée d’une lettre de M. le Prefet

répondant au voeu

(@ ok am émis par 8e Conseil Municipal dans sa

séance du 28/1/57 reletivement

à la cooùination des travaux de pose des canàälisations pour éviter la

dégradation des chaussées après la réfection des travaux de camlisa-

tion, M le Préfet déclare qu’il intervient auprès de MM, les Minis-

tres intéressés pour qu(ils donnent aux services locaux des instructions dens le sens d'une meilleure cootdination.

andicak du Boom) Le Conseil désigne à l'unanimité M.

ZIANE, conseiller municipal en

î remplacement de M. LE FEVRE, comme délégué au Syndicat ibtercommunal du

Gas ee Be

.. : H personnel.

pat} Le Conseil désigne à 1 unanimité M. CESSERS, comme Délégué titu-

laiîre au synäicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de le

Vallée de l(vette en remplacement de M. LE FAVRE, décedé et M,

ZIANE

b k dl en qualité de suppléget en remplacement de M. CESSENS, nmméé titulaire

Pacs Le F

nd ol J Le Conseil décide le reversement de l'indemnité

pour consultation

4 | des nourrissons du 2ème semestre 1956, soit

:

Mourvudiomt | à Mme Vigny, infirmière dibiomée, auxiliairé | 1.959

Parors de +1

si Nr Laneuville | 8,

500

A. Y. Lauterfing demande de faire le gécessaire pour

le passage du

car de la P.M.I. à Mondétour. Une visite de Mme le Dr ROBERT est prévue

pour un examen de le situation, tant dans le centre qu’à Monéétour.

ad M. le Maire donne lecture d’une lettre de M, Pamné Félix,

solliéi-

y tant une dérogation à l'opération N° 7 du plan d(aménagement

communal

en cons de révision. Il slagit de la prolongation

de la rue Lamartine

’Apoutissement sur la R.N. 446 nécessiterait la démolition d’un

Fegu 5 Quul 145

: Elu d'

| dont 1 ” z | immeuble, alors qÜû(il existe à peu de fistance un terrain non bati.

| pnseil donne avis favorable. à 12 déviation de la voie prévue | wi C Le C ;

| sc sous réserve de 1

&

vis de câéhserver

ce

1a rue de Lozère.

pprobation des services intéressés, mais il est d’'a-

tte opération dont le but est de décongestionner1 |

|

F

(ll pui

put

HÉSETERUPES

EE

indemnité de gestion ac- y sera portée à Le Conseil d'eide à l'unenimité que 1 #n

corde au Receveur municipal de la Commune d'Ors8

24,100 frs per an, à compter du I janvier 1956.

que guivert avis du LtGolon M. le Maire expose

Decteur des services dl'incendis, il convient de remplacer les casques

en cuivre des sapeurs pompiers par des casques en avier inoxydables

(modèle Paris) et donne lecture du devis des Ets FRANCK 5e dont aût :

| l

68.976 frs. Le Conseil autorise M. le Maire à

traiter 2Vvec cette mai-

son et décid e crédit sera isscrit au budget de T9357

Déctde en immédiatement la demande oerément

et de faire

face an finmcement intégral sans toutefofs renoncer à le spas 5

de l'Etet ét du Départ ement, attendu qu'aucune ressource

particulié-

re n'est escomptée pour cette opération.

Le conseil amtorise à l'umanitité M. le Maire à signer l'avenant

N° L au marché passé avec les Ets GUINAPD pour la fourtiture d un four

paregé dt rs}

el Quisette, Ins- Pic oi)

é ui

zon pompe tonne, se montant à ISSAT40 frs et représentabt la majora-

tion générale de 5 7 autorisée en exbcbtion des arrétés 22-721, 22-979 4

23-2II. Le crédit inscrit au budget de 1956 pour l'achat du fourgon- *-7 ‘ Î

pompe est suffisent pour régler cette dépense.

M. le Maire rauvelle que le fourgon à été livré tout récemment à

la Commune etque plusieurs manoeuvres ont été exécutées à la 6étisfac- tion générale. Le Lt-Colonel Quinette est venu assister à l'une d'elles )

Le Conseil autorise M. le Maire à traiber avec les Ets Brangeon Koss de Fa

réfection du trottoir côté pair ée la rue de Lozère, entre la R, à x 2%

pour

NW. 446 et le rue Bossuet et établissement d'une canalisetion d(eau y À É

vluviale rue du Pont de Pierre, se montant à 2.200.000 frs iÿ

Le Conseil aûtorise M le Maire à traiter avec les Ets BRANGEON

pour aménagement de la rue des sources (voie ubbaine) suivatt devis ÿ k

de M, l'ingénieur des T.P.E. se montant à 5.200.000 frs ] H

Le Conseil autorése M. le Maïîre à træiter avec les Ets bRANGEON ous Aude pour smenagement de la rue Serpente et de la rue du Parc (voies ur- É sv

baines) suivant devis de M. l'Ingéhienr des T.P.E. se montant à __—

j 157

sx

8.700.000 frs

Ces trois derniers travaux sont à imouter sur l'emprunt de 40 mil-

lions contracté pour travaux de voirie.

M. Lauterfing demande que les travaux d'aménagement de la rue de

Montjey et de l'essainissemebt de la mare soient faits le plus tôt pos-

sible en raéson de la proximité de l'Ecole. |

Le Conseil autorise M le Maire à signer l'avenant N° 5 au center chance da nur des chærges pour la Concession de la distribution publique d'énergie : [ 11 electrique par la commune d'Orsay, approuvé 8e 5 Juin IOI2 et relatif “ au chengement de tension 127/220 v, en 2207380 Yo l mo

Par lettre du 25/2/57, l'E.D,F. s'engase à apporter les modifi-| ve

uations indispensables au réseau d’'EclairagE public répondant aux rè-) Ge gles de la norme C-II, sam que le commune ait à y contribuer finan-

cièrement, |

Le Conseil, entendu l'exposé de M. le Maire dtaprès en avoir dé- ;

liberé, décide : I°- de donner son aôhesion à la com titution d'un LÀ mi eo an linsèmmil syndicat intercommunal en vue de l'étude, la réalisation et l'exploi-|

tation de la collecte et du traitement des ordures ménagères des Cem-"

munes de St-Rémy-les-ChevReuse, Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Or- sav et Villebon-sur-Yvette. | 1

2°- de supperter la part des dépemses lui incombant, taht dans 4

les frais de fonctionnement du smmdicat que dans les rate d'études dans èes conditions a seront détemminées pær le Comété du Syndicat ; 3°( le Syndicat prendra le nom de "Syndicat intercommunal peur

l'étude, la réalisation ét l'exploitation de la Collecte et de la des-

truction des ordures ménagères des commuges de la Vallée ée Chevreuse! * . et auga son siège à Orsay. Les fonctions de receveur du syndieat se- nd

ront exercées par M. le Percepteur d'Orsay, 4- pélègue MU. C1 ément et Puveland pour représenter la Commune

aux séances du Cemité du syndicat et comme auppléants (artw 5 des sta

tuts) MM. FAVRE et Mme, BETMONT.