Déliberation - 3 12 1966 partie 2

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Déliberation - 3 12 1966 partie 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 3 12 1966 partie 2)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Aménagement du territoire, 3 Mai 1967

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

4 —

PROJAT DE COLLECTIF DE à. MARAN -

de 1a Comnission Municipale d'urbanisme, autorise M. le Le Conseil, vu l'avis

7

MARAN, propriétaire promoteur de la construction signer ure convention avec M. Maire à à d'un petit collectif de 16 studios ou logements de 2 pièces, 28, rue

Charles de Gaulle,

avec participation de 24.000 F pour les équipenents

publics

OUVERTUES DE COMMERCES NOUVIATA

l'avis de la Commission Municipale d'urbanisme, décide a'assujetti: Le Conseil, vu

l'ouverture de nouveaux commerces à la prise en charge

par ces conmerces d'ur nombre üûe

place de parkingen rapport avec leur importance.

tenu des difficultés croissantes rencontrées pour circuler et stationner

ot des frais que la Municipalité a déjà engagés pour créer des parkings mposer à toute ouverture de nouveaux commerces

serait impossible matériellement

Compte

dans 12 Connune,

celle-ci se voir dans l'obligation d'i

une pirticipation forfaitaire à fixer au cas où il lui s'installer ur emplacement pour le stationnement des voitures de ses clients.

Leo gi 1%

Le Conseil, eur proposition de M.LUCAS, demande aux délégués du District Urbain de

sauvegarder le maximim d'espaces verts entre la limite des lotissements de Mordétour et les inmeubles de la Z.U.P. de sorte qu'aucun parking de surface ne soit implanté sur ces espices verts de transition.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Pour copie conforme

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7 D F Te CBasieDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 2 Juin 1967

Le deux juin mil neuf cent soixante sept, vingt et une heures, le Conseil Muni- Cipal s'est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.THEVENON, Maire.

Etaient présents : MM THEVENON, Maire, CLEMENT, BRIQUET, SAUSSOIS, adjoints, KLEIN, MARTIN, BERNARD, Mme LECLERC, DESCHAMPS, MERLOT, LUCAS, FAL, Mme CHEVALIER, DUPRE,

Mme NATAF.

Procurations de M. BUFFET à M. SAUSSOIS et de M. FOURCADE à M. FAL.

Excusé : M. GUINOCHET -— absents : M,M. CHAUVEZ — EHINGER - YWATTIER.

Le Conseil choisit comme secrétaire M. LUCAS, le P.V. de la précédente réunion est adopté.

GARANTIE DE LA SOCOHA-UNION - DOMAINE DU BOIS PERSAN -

M. le Maire rappelle que par délibération du 21/4/1967 approuvée 1e 28/4 par M. le Sous-Préfet de Palaiseau, le conseil municipal a accordé la garantie communale à la Sté SOCOHA-UNION, pour la réalisation d'un programme de constructions sur le Domaine : 3 du Bois Persan. À la séance du 3 Mai, M. SAUSSOIS avait fait remarquer que le

P.V. fai Envoyé le._ 49... 19C/Lsait état d'une durée d'anortissement de 5 ans. Par lettre du 29 Mai, le Sté a précisé Reçu le 23 _$

LA. V9 ken erreur de rédaction de la délibération type et que la durée du prêt

D'autre part, le Conseil, moins 5 abstentions, prend acte que sur un emprunt total de 1.500.000 F, que la Sté se propose de contracter sur garantie de la Commune,

auprès de Compagnies d'Assurances, 484.280 F seront traités auprès de la Cie d'Assurances

LA FRANCE-TARD.

GARANTIE COMMUNALE OFFICE PUBLIC H.L.M. de S. et ©. -

M. le Maire rappelle que par délibération du 16/12/1966, le Conseil avait envi- sagé par 11 voix contre 8, d'accorder la garantie communale à l'O.P.J. LM. de Seine et Oise, pour la construction de 366 logements au lieudit " Chantereine" dans la Z. UP.

JS Par lettre du 25 Mai, M. le Sous-Préfet a informé M. le faire que la faiblesse

Envoyé le-7— Jauus….196 des ressources du District ne lui permettait pas de faire face à une éventuelle mise Rec le_ 12 196) en jeu de la garantie. Le montant de l'emprunt est de 25 000.000 F., à contracter auprès sgu le F° EE de la Caisse des prêts aux organismes d'H.L.M.; durée 40 ans, taux 2, 60 %.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide par 11 voix contre 4, d'accorder la garantie communale solidairement avec la Commune de Bures-sur-Yvette et prend l'engagement

subdidiaire de mettre en recouvrement, le cas échéant, les centimes nécessaires à la cou-

verture de la part communale dans l'annuité d'emprunt évaluée à 1.060.000 F.

ASSURANCE ESTAFETTE RENAULT - |

1962 Le Conseil autorise à l'unanimité “. le Maire à contracter une assurance avec a Cie l'Urbaine et la Seine, pour l'estafette Renault, affectée au Service des espaces verts, et à signer les polices.

ACQUISITION DU DOMAINE DE LA RUCHÈRE - |

M. le Maire dépose sur le bureau l'arrêté de M. le Sous-Préfet de Palaiseau, en

date du 16 Mai 1967, prononçant la déclaration d'utilité publique en vue de l'achat d'une

propriété appartenant à M. BELLET à St-Christophe sur Guiers (Isère) dite "Domaine de

la Ruchère'" en vue de l'installation de colonies de vacances ou de classes de montagne.

Enveyé le_f

2° - le procès-verbal d'estimation des Domaines de Grenoble, du 22 décemore 1966.

3° - les délibérations du Conseil Municipal des 8/11/1966 et 17/2/67 approuvées le 16/5/67, décidant l'inscription au budget d'un crédit de 100,000 F pour un premier Envoyé le. J versement sur le prix de l'acquisition.

Le Conseil à l'unanimité moins une voix, autorise M, le Maire à poursuivre la réalisation de cette acquisition.

Reçu le. ç

En conséquence, il délègue expressément M. Georges THEVENON, Maire à l'effet | d'approuver le plan du terrain tel qu'il a été dressé, ainsi que tous les bornages passer et signer toug actes d'acquisition en l'étude et par le Ministère de M.Georges PHILIPPE, notaire aux Echelles (Savoie) et avec le concours de Me PINON, notaire de la Commune d'ORSAY.

safe126 Es 2 Juin 1967

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Se faire donner toutes justifications et garanties, accomplir toutes formalités et en général faire tout ce qui est nécessaire pour mener à bonne fin cette acquisition.

" Bien qu'étant favorable au projet d'une maison de vacances pour les enfants

d'Orsay, M. DUPRE avait déclaré qu'il voterait contre cette acquisition qui ne corres-

pond qu'aux repos d'été. Il eut été souhaitable de combiner un achat permettant de faire : 1! les classes de neige".

.1 3 G CONSSILLERE PHDAGOGIQUE - INDEANITE DE LOGEMENT —

ARE fs 24 Après exposé de M. le Maire, le Conseil décide le versement de l'indemnité de Res: si “Togement à Mme Génin, conseillère pédagogique de la circonscription, au prorata du nom- bre de classes, à partir de sa nomination, soit le 1/3/65.

EQUIPEMENT SPORTIF T SOCIO EDUCATIF - PROGRAMME 1968 -

M. le Maire donne lecture de la lettre de M le Préfet de l'Essonne du 22 Mai 1967, demandant la constitution d'un dossier d'avant-projet pour l'aménagement d'un gym- nase C - ler dezré, au groupe scolaire du centre, sur un terrain dont la commune est propriétaire.

La Commission a étudié différents projets-types parmi ceux qui ont obtenu

l'agrément ministériel du 26 août 1966 :

- Sté Bois scies et manufactures.

- " Jossermoz

" 4 2 , ; 19 5 Lécorché UE

Envoyé le. 7 — " Onnium Bois et Bâtiment - " Groupe Gerpiam du

RG 1 - "La Salle Sportive.

Le Conseil, conformément à l'avis de la Commission, décide :

1°) de fixer son programme conformément à la circulaire ministérielle 64-362

du 30 août 1964 (annexe 1) sur un gymnase de 5ème catégorie Gymnase type C

avec gradins et annexes.

2°) d'écarter les projets-types dont l'implantation est incommtible avec la surface du terrain acquis ou dont l'esthétique est inconciliable avec le site.

3°) de demander une étude et une estimation au groupe GERPIAM et à la Sté

LA SALLE SPORTIVE .

PROGRAMME SCOLAIRE DE MONDETOUR -—

M. le liaire expose que par arrêté du 10 Mai 1967, la Commune a été subventionnée

pour la construction à Mondétour d'un prototype garçons et d'un prototype filles compre-

nant chacun : 6 classes primaires avec leurs annexes, bureau directeur et attente - 2

logements - 1 réfectoire.

Le financement de chaque prototype se résume ainsi :

dépense principale, réindexation jusqu'à décembre 1966 . . . …. 600.078 F adaptation au terrain (même réindexation) . . . . . . . . . « . ... 59. 243

: travaux exceptionnels . . . . . . ee... 9. 009

“ complémentaires de perfectionnement . . . . eee « « « 5.705

| a À

674.035 En . A.ael 6 honoraires d'architecte . . . . . . .

. . .. .... ....... 20. 360

KEÇU 18 Mu. 1 &: montant de la dépense pour un prototype .: « « « « « « « « + e « + + 604e

399 Subvention forfaitaire . . , . ER Se

ie ai Et Ed cg pu au en 01e DOUÛ

différence 176.895

| : HODILLOR Ve, 4 où rs S L'ETÉ & & _24-000

Emprunt à contracter pour chaque PLOTOLYPE: à #18 de à 6 de 7 0ù 230. 895

à | | M. le Maire est autorisé à contracter ces prêts à la Caisse des Dépôts et

OnSignations, ou auprès d'autres organismes, au cas où la C. des D. n'accorderait pas la totalité.

PROGRAMME SCOLATRE RELATIF A LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT —

:S M. le Maire expose que la réforme à l'enseignement qui

est appliquée actuelle- men ans quelques

communes voisines, nécessite l'établissement d'un programme de réali-

sations du centre. Les classes du ler cycle du second degré de la 6ème à la 3ème ne doivent

séefass121

re 2 Juin 1967

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— #0 —

plus être installées dans les Lycées, mais regroupées dans des C.E.S. qui, selon le

décret du 14 août 1964 ont le même statut que celui des Lycées municipaux. Ils sont à

la charge des Communes mais peuvent bénéficier de subventions de l'Etat pour le premier

équipement et le fonctionnement.

La collectivité doit fournir le terrain sur lequel l'Etat accorde 50 % de sub- vention et ensuite une subvention pour la construction pouvant atteindre 90 %.

La population scolaire d'Orsay appelle un C.E.S. de 1.200 places.

M. le Maire a proposé à l'Inspection d'Académie de l'Essonne la reconversion suivante :

19° - l'Ecole de garçons du centre serait transformée en C.E.S. pour 600 garçons et filles et les classes primaires seraient regroupées au centre-filles actuel, avec

extension des locaux portés de 17 à 22 classes pour atteindre une structure conforme

à la circulaire du 15 Juin 1965, soit 10 classes + 10 classes + 2 classes de perfection nement.

À 2° — Un deuxième C.E.S. de 600 places serait implanté à proximité du Lycée pour 2 f 19 6 196 profiter d'une part, du dégagement des effectifs du ler cycle actuellement dans le Lycée

Pate À

Envoyé led…

Reçu le 1.

et d'autre part de certains équipements généraux et en particulier des installations

19 sportives. L'acquisition du terrain voisin frappé de servitude permettrait par ailleurs une extension de l'ensemble des établissements du 2ème degré (ler et 2ème cycles)

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

_- La construction d'une école primaire de 5 classes et annexes dans le parc public à proximité de l'actuelle école de filles du Centre, justifiée par l'accroissement de la population scolaire du quartier accéléré par le collectif de la Ferme du Chemin

en cours de finition.

- La construction d'une école maternelle de 2 classes à proximité de celle existante dont les effectifs ont atteint la saturation depuis deux ans.

- l'acquisition des terrains de la section BC 85-87-107-112-113 avec subvention

la plus large possible de l'Education Nationale. Une estimation sera demandée aux servi-

ces des Domaines.

ECOLE MATERNELLE DE MONDETOUR -

Le Conseil, sur la demande de M.LUCAS, émet un avis favorable pour l'inscription sur la liste départementale d'un projet d'extension de l'Ecole maternelle de “ondétour.

BUDGET DE 1967 - CENTIME ADDITIONNEL -

Par lettre du 27 Avril, la Direction Générale des Impôts a informé la Commune

6 que la valeur du centime, qui était précédemment de 22,8987 est actuellement de 21,25,00 3 it une diminution de 1,34,87.

Re Afin de ne pas diminuer les ressources de la Conmune, le Conseil décide de porter

le nombre des centimes à 89.258 pour un total de 1.923.480 F 80.

PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT 1966

M. BSKNARD expose le programme d'assainissement qui à été retenu par la Conmis-

sion sur les crédits de 1966 :

— Rû de Mondétour travaux non retenus comme trop coûteux, mais recherche d'un

moyen pour assainir ce rû afin qu'il ne s'y déverse que des eaux pluviales.

- Rue Charles de Gaulle et rue de Versailles : assainissement différé jusqu'à

la mise en service du tronçon Nord de la déviation R.N.446. - Rû de Corbeville (programme décidé en 1965, mais non réalisé en raison des

travaux de la déviation) : un complément de ces travaux sera affecté sur le programne

de 1966, de façon que la C.S.F. puisse réaliser sa jonction avec le système séparatif.

- Rue de Chartres depuis la Place de la République jusqu'à la rue du Maréchal

Joffre.

_- Rue des Hucheries.

_ Rue Louis Scocard, jusqu'à la rue des Hucheries.

_- Sur Avenue de Montjay (tronçon pour assainir les nouvelles écoles.

- Sur rue Aristide Briand (tronçon Ouest à renforcer)

- et sur rue de Courtaboeuf (afin de permettre l'évacuation des eaux du projet

de construction pour le transfert du Cours secondaire Autin)

|- 4 - 2 Juin 1967

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— + —

( Ces trois dernières opérations seront réalisées hors programme)

= hvenue du Maréchal Joffre et rue de l2 Dimancherie (cette dernière section sera réalisée jusqu'à épuisement des crédits du progranne).

Le Conseil approuve ce programme à l'unanimité.

CONSTRUCTION D'UN APPENTIS A L'ECOLE MATERNELLE DE MONDETOUR -

M. LUCAS expose que le matériel de l'Ecole maternelle de Mondétour était déposé

dans une classe inoccupée jusqu'alors, mais que l'augmentation des effectifs ne permet plus cette pratique. Il a demandé un devis aux Ets. Cantoni pour la construction d'un appentis pour ce matériel. Le coût en serait de 4.000 F.

Le Conseil autorise cette construction. Crédit à inscrire au budget supplémentaire

de 1967.

COURS AUTIN -

M. le Maire fait part du dépôt d'un permis de construire pour le transfert du cours

Autin, sur un terrain situé rue de Courteboeuf.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.

Pour copie conforme

le Maire : G. THEVENON

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 Juillet 1967

.. Le sept juillet mil neuf cent soixante sept, vingt et une heures, le Conseil

Municipal s'est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la Prési- dence de M. THEVENON, Maire.

Etaient présents : MM. THEVENON, Maire, BRIQUET, SAUSSOIS, adjoints, KLEIN, MARTIN, BERNARD, EHINGER, FOURCADE, DESCHAMPS, LUCAS, WATTIER, Mme NATAF -

Procurations de M. BUFFET à M. SAUSSOIS - de M. FAL à M. FOURCADE - de M. MERLOT

à M. KLEIN - de Mme CHEVALIER à M. BERNARD - de Mme LECLERC à M. BRIQUET -

Excusés : M.M. CHAUVEZ — DUPRE - CLEMENT — GUINOCHET -

Le Conseil choisit comme secrétaire M. LUCAS — le P.V de la précédente réunion est adopté.

Le Conseil adresse ses félicitations à Mme LECLERC dont la famille est augmentée d'un petit garçon.

GARANTIE COMMUNALE Sté LOGIREP -

Le Conseil, moins 5 abstentions, décide d'accorder la garantie communale conjoin- Envoyé le Jo. 1 4 tement et solidairement avec la Commune de Bures-sur-Yvette: à la Sté LOGIREP, pour un 19 prêt de 25. 000,000 F qu'elle a l'intention de demander en vue de la construction de 400 Beçu le k T logements HL.M. dans la Z.U.P., projet "Les Bergères!".

Prend l'engagement subsidiaire de mettre en recouvrement le cas échéant les cen-

times nécessaires à la part de la Commune dans l'annuité d'emprunt.

AVENANT AUX MARCHES POUR REFECTOIRE DU PONT DE PIERRE -—

Le Conseil accepte les avenants suivants aux marchés pour la construction du ré- fectoire du Pont de Pierre et autorise M. le Maire à les signer :

Envoyé Îe Î 2 419 N°9 3 - S.N.8,T.P 3. 099, 94 N° I - Favre 1. 820. 00 5 19 N° 1 - Stephan 1.028. 53 N° I - Deport 123.00

Reçu le 42. + ' N° 2 - Confort électrique 1.196. 22 7. 267. 69 à prendre sur emprunts et subventions pour groupe scolaire du Guichet.

TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE PERFECTIONNEMENT IMMEUBLE CRECHE et P.M.I.

M. le Maire présente un projet de travaux complémenteires à la Crèche Municipale en cours d'édification, consistant dans l'adjonction d'un logement de Directrice, le de- vis de l'architecte étant de 64.093,89. - Le Conseil accepte ce devis et autorise M. le

; 1 A 19 Maire à signer les avenants aux marchés des entreprises adjudicataires des travaux de la

Envoyé le À ut “fr crèche. | É . &@ Mel. 390 Cette dépense est couverte par l'emprunt de la Caisse des Dépôts et les subven-

Ragu 1e e—— tions allouées à la Commune, une marge suffisante étant procurée par les rabais consentis

par les adjudicataires.

D'autre part, l'architecte a dressé également un devis d'amélioration dans l'immeu—

ble du P.M.I. et la crèche, se montant à 17.620 F 70. - Le Conseil accepte ce devis et

autorise M. le Maire à signer les avenants nécessaires, crédit à prendre sur les restes à employer pour ce poste, à inscrire au budget supplémentaire.

DOMAINE DE LA RUCHERE -

M. le Maire expose que l'acte d'acquisition du Domaine de la Ruchère doit être

signé le 1 2 Juillet et qu'il convient d'envisager le financement total de cette acqui-

sg EN 1 196 sition, qui est de... . ee ee eee ee 210.000 F QE é plus les frais évalués à. . . . . . . . . . .. . .o e ee 4.000 F

nl ÿ M6 214.000 F

Un crédit a été inscrit au budget primitif, soit 100.000 F

Le Conseil décide que le complément, soit 114.000 F

sera inscrit au budget supplémentaire. Un examen du compte administratif ayant fait appa- raître que les disponibilités le permettent.

FRAIS DE MISSION -

061 Le Conseil décide le remboursement des frais de mission nécessités par le dépla- D: AE El cement à St-Christophe sur Guiers pour la signature de l'acquisition de la Ruchère (ar-

11 + — Fe ticle 667 du budget)

\130 1 Juillet 1967

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

— + t—

.SMPRUNT CAISSE DES DEPOTS POUR CENTRE DE NATATION -

Envoyé le [LUF AS él Cai des Dépôts ou de l'une des e 4.26 19 M. le Maire est invité à réaliser auprès de la Baisse e ep te

Reçu le. v baissé dont elle a la gestion, aux conditions de ces établissements et au taux d'intérêt iné à financer la construction d'un 5 05 %, l'emprunt de la somme de 693.890 F, destiné à à cor

ne de nent Ut et dont le remboursement s'effectuera en 20 années à partir de 1968.

favicé 2 (J. H@URNITURES DE FUEL SAISON DE 1967 — 1968 - d 8. TRES os . «

nn 97 Le Conseil autorise M. le aire à traiter avec les Ets DESMARAIS Frères (Total)

Reçu ie. 2e sn les fournitures de fuel de la saison 1967-1968, aux meilleures conditions.

INSPECTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES -—

ESn sé À. GAS Le Conseil décide l'attribution des indemnités suivantes :

| L p__Aù GE. 19 _- à M. l'Inspecteur des contributions du contrôle d'Orsay 1.200 F re — au Contrôleur a° 400 F

ALIGNEMENT RUELLE DES CORDIERS —

Le Conseil renvoie à l'étude de la Commission d'urbanisme, le projet d'alignement de la Ruelle des Cordiers.

ALIGNEMENT CHEMIN DU MERISISR NOIR -

Envové le mms ä. le Maire présente un avant projet d'alignement du Chemin du Merisier Noir. Le Si 19 £Conseil est d'avis de solliciter des services des Ponts et Chaussées, un alignement de REÇUT" cette voie à 7 mètres, de façon à ne pas toucher de constructions.

PARKING DU GUICHET -

“M. le “Maire communique la dernière estimation des Domaines, pour le terrain sur

lequel le Conseil Municipal a établi une servitude en vue de l'aménagement d'un parking à proximité de la Gare du Guichet. Cette estimation est de 300.000 F, indemnités comprises. = 19 Le Conseil accepte cette estimation et autorise M. le Maire à poursuivre les négociations avec le propriétaire, à solliciter des Services des Ponts et Chaussées, les __—"" ""TTétudes nécessaires à l'établissement d'un dossier technique à soumettre au District de la Région Parisienne, pour l'obtention des subventions prévues pour l'acquisition du ter- rain et son aménagement.

RAPPORT DE LA COMMISSION DES ECOLES — JEUNESSE ET SPORTS = LOGEMENTS DE FONCTION -

Le Conseil ratifie les dispositions prises par la Commission scolaire pour l'attri- bution des logements du personnel enseignant et aux professeurs des C.H.S et C.E CG

AMENAGEMENT DE SANITAIRES AU STADE -

Le Conseil décide l'aménagement d'un abri avec sanitaires près des tennis et le nt des sanitaires existants près des terrains de football, sur l'égout. MR, Le devis de la S.N.B.T.P. se montant à 22.500 F, sera soumis au contrôle de l'ar- chitecte communal.

g à

Envoyé la M TA chene

Reçu le. AT —

TERRAIN DE RUCBY -

L'utilisation des terres en décharge de l'entreprise Verdier dans la prairie des Îles, permet l'aménagement d'une surface nivelée de 1 ha qui, ensemencée en prairie, sera affectée aux séances d'entraienement

et à la pratique du rugby.

| Le premier équipement sera demandé aux utilisateurs; du C.E.G., en attendant l'ins- truction d'un dossier réglementaire de subvention par la Jeunesse et les Sports conformément à la proposition écrite du 26 Mai, de M. NICOT, directeur des services départementaux de la Jeunesse et des Sports.

TERRAIN DE CAMPING -—

“a Après examen de la lettre de M NICOT, du 29/55/67, le Conseil décide de maintenir : emande de subvention au Ministère de la Jeunesse

et des Sports pour l'aménagement d'un terrain

de camping dans la Prairie des Iles.

SYUNASE DU CENTRE -

| Après examen de nouvelles propositions,

Suivants pour le Gymnase du Centre : ® le Conseil décide de retenir les projets

Type MAWAS 44 x 34 hors gradins à 1.250.000 F

Salle sportive

Type Hubert-Maillard-Ducamp 5: 41 x 26, hors

gradins.

AE131

5% 7 Juillet 1967 | |

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ECLAIRAGE PUBLIC —

c Le Conseil ratifie le projet d'amélioration de l'éclairage public établi par la Commission et dont M. BERNARD est rapporteur :

E Eclairage plus soutenu des rues de l'Avenir, du Parc, des Lacs. 2°- rue Guy Mocquet - traversée du jardin public (à réaliser par M. Servant) place du Marché.

3°- en rapport avec les travaux de la ZU.P. entre l'avenus de Montjay, l'avenue de Villeziers, l'avenue des Fauvettes, rue Circulaire, rue des Platanes, rue et Chemin

du Bois du Roi.

4°-— rue de Lozère entre le Pont de Pierre et la jonction avec la R.N.446 avec des lampes mixtes - supports supplémentaires rue de Chateaufort - Eclairage rue de la Cy- prenne - quelques lampes rue Bossuet et rue Lamartine.

: En 1968, avenue du Maréchal Joffre.M. BRIQUET est d'avis d'une amélioration de l'éclairage des grands axes après celui des rues dangereuses pour les piétons.

COMMISSION D'URBANISME - RAPFORT DE M. BRIQUET -

| Le Conseil approuve les avis de la commission d'urbanisme du 21/6, concernant les projets d'implantation de grands commerces.

PROJET IMMOBILIER DE M. MARAN -

Envoyé le. 19. Le Conseil approuve l'avis de la commission et maintient le Chiffre de 24.000 F Reçu le 19 pour les équipements publics, au lieu de 8.000 F offerts par M. MARAN.

CREATION DE VOIES -

Le Conseil décide de solliciter des Ponts et Chaussées, une étude et devis pour inscription au prochain programme communal d'une voie de déversement sur berge, du

Bd de la Terrasse.

VOIE DE RACCORDEMENT ENTRE LES RUES BUFFON ET FENELON -

Le Conseil décide l'inscription au plan d'aménagement d'un projet de voie de rac-

cordement entre la partie Ouest de la rue Buffon et la partie Est de la rue Fénelon.

REFLCTION DE VOIRIE -—

Le Conseil approuve le programme des réfections de voirie proposé par la Commission

_— réfection de la partie basse de l'escalier extrême Ouest de la Troche. - Aménagement du tronçon complémentaire du trottoir rue Fleming, côté Sud.

- Aménagement sommaire de la piste cyclable sur le trottoir Sud de la rue de

Paris, section entre cimetière et rue ancienne gare de l'Etat.

- la réfection des trottoirs de la rue Archangé sera incorporée dans l'opération

élargissement et aménagement de parkings longitudinaux côté droit et montant.

Ze U.P. = ECOULSMENT DES EAUX DE SURTACE VERS L'YVETTE —

M. le Maire donne lecture des dispositions prises par le B.E.TU.R.E. pour l'écou-

lement des eaux de la Z. UP. vers l'Yvette, 1° - préalablement à l'ouverture du chantier, 29- apport de la ZU.P. au stade actuel et au stade terminal, 3° - apport supplémentaire au réseau de l'Yvette - 4° - possibilité de freinage en fonction des difficultés de fonc- tionnement du réseau de l'Yvette.

SUBVENTION POUR CENTRE DE NATATION - INTERVENTION DE M. VIZET -

Par lettre du 16/6/ M.VIZET, Député, adresse à M. le Maire le texte de son inter- vention au Ministère de la Jeunesse et des Sports, afin que la Commune puisse bénéficier d'une subvention complémentaire au titre de la construction du Centre de Natation.Le Conseil remercie M. le Député de son intervention appuyant celle déjà faite par la Com- mune dans ce sens:

GROUPE SCOLAIRE MONDETOUR -

Par lettre du 4/7/; M. CHCCALDI-PAVARD, Conseiller Général, informe H. le Maire qu'une subvention départementale représentant 10 % de la subvention de l'Etat a été allouée à la Commune pour la construction des prototypes garçons et filles de M“ondétour.

SOIRÉES U.S.A. = FACULTÉ DES SCIENCES -—

Un groupe d'étudiants et d'étudiantes américaine séjournant à la Faculté des

Sciences, M. le Maire transmet aux membres du Conseil les inventions pour les soirées

suivantes organisées par ce groupe à

isafsu$1 Juillet 1967

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Eh —

12 Juillet à 21 H - Mimes au Grand Ampho - 14 Juillet

à 16 H : concert piano -

18 Juillet à 21 H : danses bretonnes.

D'autre part, un vin d'honneur ser

scolaire, le 28 Juillet à 17 Heures.

a offert par la Municipalité salle de la cantine

ACCES A LA FACULTE -—

M. le Maire donne lecture d'une lettre qu'il

a adressée le 20/4, eu Ministère de

‘ïducation Nationale pour signaler la difficulté des

accès à la Faculté des Sciences.

Une séance de travail a eu lieu à la Préfecture de

l'Essonne à laquelle il a assisté

avec M. SAUSSOIS. Il en résulte que le financement des

aménagements nécessaires ne peut

être pris en charge par la collectivité ni par le service

constructeur de la Faculté, ni

par le Conseil Général. Le Préfet 2 accepté de demander

au District de la R.P. le finan-

cement des travaux nécessaires pour ces accès.

TARIFS R.A. TP.

Suwproposition de lime NATAF, 1

12 réduction du nombre de sections afin de tempérer l'

e Conseil décide de demander à la R.A.T.P. d'étudier

augmentation des tarifs.

BULLETIN MUNICIPAL -—

Sur proposition de blme NATAF, le Conseil Municipal décide la parution d'un bulle-

tin municipal dans le 2ème semestre, afin que l'O.N.EHO0. puisse remplir ses engagements

publicitaires, tout en maintenant la résiliation du contrat.

PLAN D'AMENAGEMENT DE LA RUE DE COURTABOEUF -

Le Conseil renvoie à la Commission d'urbanisme l'étude du plan d'alignement de

la rue de Courtaboeuf datant de 1922.

RESIDENCE DE MONDETOUR -—

Sur demande de M. LUCAS, une lettre sera adressée à la S.C.Il. Résidence de Mon-

détour, pour l'aménagement de sanitaires corrects de chantier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à OH 20.

EL Pour copie conforme

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Fate133

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |

SEANCE DU 2 Octobre 1967

|| : LE deux octobre mil neuf cent soixante sept, vingt et une heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. THEVENON, Maire. Etaient présents : M.M. THEVENON, Maire, CLEMENT, BUFFET, BRIQUET, SAUSSOIS, adjoints,

KLEIN, GUINOCHET, MARTIN, BERNARD, EHINGER, FOURCADE, CHAUVEZ, Mme LECLERC, Mme CHEVALIER, | WATTIER, Mme NATAF. |

| | |

|

M. FAL a donné procuration à M. CLEMENT -—

Absents : M.M. DESCHAMPS, MERLOT, DUPRE.

Le Conseil choisit comne secrétaire M. LUCAS, le P.V. de la précédente réunion est

adopté; après que Mme NATAF ait fait remarquer que l'Avenue Parrat a été omise dans la dé- signation des voies où l'éclairage doit être amélioré.

me LECLERC remercie le Conseil Municipal des voeux qu'il lui a adressés à l'occasion de la naissance de son fils.

l

LETTRE DE Mme GUILLOT -

|

|

Par lettre du 21 Septembre 1967, Mme GUILLOT, nommée Directrice de l'Ecole de filles du Guichet, remercie le Conseil du bel aménagement de son école et des travaux qui ont été faits dans son logement, avant qu'elle n'emménage.

DECORATION DU Dr LAURIAT A TITRE POSTHUME -

Par lettre du 22 Juin 1967, M. le Préfet de l'Essonne a informé M. le Maire que la

Médaille d'Honneur Départementale et Communale en Argent a été décernée à titre posthume

au Dr LAURIAT, par le Ministre de l'Intérieur. Le Conseil est d'accord pour que le diplôme

soit remis à la famille au cours d'une cérémonie intime.

PARKING DE LA POSTE -—

Le Conseil accepte l'indemnité fixée par le Jugement de la Comnission ä'expropriation

Envoyé le 198.12 séance du 27/7/1967; en faveur des héritiers Hermabessière pour le terrain situé 26

rue de Paris, soit au total 168.560 F, crédit qui sera inscrit au budget supplémentaire de

Reçu 1e 111067, étant précisé que si les expropriés maintiennent leur contestation sur la superficie,

il sera procédé à un mesurage contradictoire, les mètres carrés supplémentaires étant esti-

més à 120 F, outre 20 F de remploi.

PARKING DE LA GARE DU GUICHET -

Le Conseil Municipal.Vu le projet dressé par les services des Ponts et Chaussées,

subdivision de Palaiseau pour l'aménagement d'un parking au 45, rue Charles de Gaulle, sur |

un terrain appartenant à M. LOISEAU; Adopte le projet à l'unanimité. Sollicite le concours du District et décide d'assurer le financement de la partici-

19 …pation Communale.

— 30 S'engage à garantir pendant une durée de 15 ans minimum la destination

des lieux.

19— S'engage à rendre ce parking accessible sans discrimination à toutes catégories

d'usagers à l'exclusion des véhicules utilitaires.

D'autre part, M le Maire a soumis à la Commission des affaires Immobilières la ré-

clamation de M. LOISEAU contre l'estimation des Domaines, qui a évalué le terrain à

300.000 F, toutes indemnités comprises, alors que le propriétaire demande que l'indemni-

té de remploi soit ajoutée à cette estimation. Le Conseil gouhaite que la Commission des

Affaires Immobilières admette cette réclamation.

8ème AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA Sté LYONNAISE DES EAUX —

1 Après avoir entendu lecture du projet de 8ème avenant à la Convention pour la distribu-

d'eau potable, présenté par la Sté Lyonnaise des Eaux, le Conseil autorise

à l'unanimité M. le Maire à signer cet avenant, sous réserve que l'indice 0.45, soit le

même que celui figurant au paramètre modifié par ce 8ème

avenant.

ayé 1e

R0GU la

isvoyé | ' q tion publique

tou Pine

PROPRIETE DE LA RUCHERE —

M. le Maire expose que la Commune est désormais propriétaire du Domaine de la Ruchère.

L'acte de vente a été signé et le prix a été versé au Notaire. Pendant les vacances; LL

est passé plusieurs fois à la propriété pour prendre des mesures conservatoires, intervenir

à la Préfecture de l'Isère, vérifier le fonctionnement de la batterie d'accunulateurs, fai-

Enve le_£-# ET ee livrer du charbon, du fuel, avant la mauvaise saison.

"er Au terme de l'acte de vente, la Commune s'est portée

acquéreur du terrain qui comporte

Reçu le? A se maison d'enfants

avec tout son mobilier qui est en excellent état.

Mais outre cette

maison d'enfants, la Commune & acquis deux immeubles

dont une villa contenant le mobilier

personnel du vendeur, parmi lequel des meubles

ou objets intéressaient la Commune.

Un inventaire et une estimation amiable ont été dressés, d'un montant de 4.000 F.

nb llee 13 2 Octobre 1967

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

———

Le Conseil accepte cette estimation et en autorise

le paiement à M. BELLET, vendeur de

la propriété (art. 633 du budget) car aux termes

des actes le prix comprenait le mobilier

se trouvant dans la maison d'enfants et non

le matériel se trouvant dans la villa, dont

la

cession était prévue nue.

REDEVANCES SCOLATRES -

Comme suite à la circulaire préfectorale du

15/7/1967, sur la participation des parents

fournitures scolaires, le Conseil fixe ainsi qu'il

suit les tarifs à appli-

d'élèves dans les

c

à verser par les Communes ou les parents sui-

quer pour les enfants des Communes voisines;

1927 les cas :

Maternelles et classes élémentaires :

VI 80 F par élève qui pourrait trouver

place dans la Commune de Résidence

120 F par élève qui, faute de place pourrait

être accueilli dans la Commune de

Résidence

C.E.G. 80 F par élève de 4° et 3°

66 F par élève de 2° et 6°

Une lettre a été adressée aux Maires de Communes voisines

afin que des conventions soient

passées avec la Commune d'Orsay.

DEMANDES DE SUBVENTIONS -—

Différentes demandes de subventions sont renvoyées à la

Commission qüi répartira le cré-

dit inscrit au budget à cet effet.

ENQU2TE SUR L'INSTALLATION DES GRANDES ACOLES SUR Ls PLATEAU DE SACLAY —

M. le Maire donne lecture du rapport qu'il a joint au dossier

d'enquête qui a eu lieu dans

la Commune, du 8 au 28 Septembre, sur l'installation des Grandes Ecoles sur le plateau de

Saclay. Le Conseil approuve ce rapport à l'unanimité.

RUE BOURSIER -

5 ÿ À Le Conseil autorise M le Maire à signer un marché avec l'entreprise

3RANGEON, d'un mon-

Envoyt . Le A9 tant de 55.000 F, pour l'aménagement de bordures, parking et trottoirs dans la rue Boursier,

Recu le 6.0. __, avec recalibrage de la Chaussée. Crédit à inscrire au budget supplémentaire.

MERS Une étude sera faite pour que les travaux soient exécutés en

même temps que ceux de la

rue Archangé.

CLASSES DE NEIGE -

Le Conseil approuve le programme des classes de neige 1967-1968, exposé par M CLEMENT :

Novembre-décembre 1967 : 2 classes Mondétour-Garçons

1 classe Centre garçons

1 classe Centre filles

1 classe Mondétour-filles

T

1

_| Janvier 1968 :

Envoyé le 2. AE EL révrier " e classe Le Guichet-filles

Reru te_29 A) 19 iars j\ 5 classe Centre-garçons

È Le Conseil remercie M. CLEMENT qui a mis sur pied ce programme.

D'après l'étude financière, le coût de ces 7 classes sera de . . . . . . . 134. 440 F La participation des parents, de . . « « + + + + + + + + + 10.840

Les. subventions :escomptéegs: à a: uw 8 due de er ne, 2067 ei de de Le Ve 4. 500 75. 340

Il restera à la charge de la Commune . +. + « + + + + + ee + + + + + + 59.100 F

soit par classe 8.440 F environ. ; | La participation des parents est fixée à 11 F par jour, sauf cas sociaux à soumettre à la Commission.

CLASSES DE NLIGE - REGILS DË RECETTES ET D'AVANCES —

S Le Conseil décide la création d'une régi é gi | à | régie de recettes et d'une régie d'a es po claSses de neige de la saison 1967-1968. ù PEU ne

Recu Le er de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 8.500 F - le premier novembre | de “ . décembre - 2: 000 F, le 20 janvier - 2.000 F, le 20 février

| ; Les ter st son suppléant seront dispensés de cautionnement. | itions de ces régies seront énumérées dans les arrêtés municipaux.

| CLASSES DE NEIGE — OUVERTURE D'UN COMPTE COURANT —

| | a de demander l'ouverture d'un compte courant postal spécial pour les | P ées par les classes de neige et mandate M CLEMENT régisseur et Mme NATAF

|

régisseur suppléant pour signer les pièces se rapportant à ce compte postal.

CLASSES DE NEIGE — FRAIS DE MISSION - eteLS 2 Octobre 1967

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ere —

| 13 Jo: 6 CLASSRS DT NUTIGS — FRAIS DE MISSION | 5 40 6 LS Tr e Conseil décide Ta prise -en charge par la Commune, des frais de voyage et de séjour

x le6. d'un représentant du Conseil, en visite auprès des classes de neige ou pour l'organisation en cours d'année.

EQUIPEMENT DE LA NOUVELLE CRECHE -

Mme LECLERC rend compte qu'elle a demandé un devis pour l'équipement d'une buanderie dans le nouveau bâtiment de la crèche. Le Conseil accepte ce devis qui est de 11.997 F.

SORTIES DES ECOLES -—

Mme NATAF et M. LUCAS demandent une étude pour l'installation de feux tricolores à la sortie des Ecoles de Mondétour et du Guichet (deux manuels) ainsi que l'interdiction de sta- tionner dans un périmètre à déterminer à chaque sortie de ces écoles, en raison des dangers

de la circulation pour les enfants.

PISTE CYCLABLE -

Mme LECLERC rappelle qu'une piste cyclable devait être aménagée en bordure de la R.N.188. Le Conseil est d'avis par mesure d'économie de faire aménager le trottoir par les services

de la voirie ou par l'entreprise soumissionnaire des travaux d'entretien.

TRAVAUX ë.D.F. —

M. BERNARD signale que l'entreprise qui installe une ligne pour le compte de l'L.D.F., laisse les tranchées trop longtemps ouvertes et qu'ensuite elles sont insuffisamment re- bouchées, ni éclairées. M. le Maire a déjà fait des observations à l'entreprise à ce sujet.

LOGSMENTS DE FONCTION -

Le Conseil est d'accord pour attribuer à une institutrice nommée récenment un logement disponible dans un groupe où aucune création n'a encore été effectuée.

LOGEMENTS H.L.M. —

M. SAUSSOIS demande la réunion de la Commission chargée d'attribuér les logements H.L.i.

réservés à la Commune dans la Z.U.P., afin d'établir les critères à retenir pour déterminer la cotation attribuée à chaque demande.

ASSURANCE DU FOURGON POMPE TONNE -

voyé [à Âv Le Conseil autorise M. le Maire à signer un avenant à la police d'assurance de la respon- y T2 Jo & à OTCE" €

1D.:0]19 sabilité civile des communes et des sapeurs pompiers, de la Fédération des sapeurs pompiers “su le 79 Jo. b 19 de la République Française, 27 rue de Dunkerque à Paris- pour le fourgon pompe tonne 20 CV

!*.gitroen 402 WW 78 que la commune vient d'acquérir. (article 638 du budget)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

dur copie conforme, le lMaire

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 27 Octobre 1967

Le vingt sept octobre mil neuf cent soixante sept, vingt et une heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie d'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous

12 Présidence de “!. THEVENOI, aire.

Étaient présents +: M.M THEVENON, Maire, CLEMENT, BRIQUET, BUFFET, SAUSSOIS, adjoints, KLLIN, GUINOCHET, MARTIN, BERNARD, £SHINGER, FOURCADE, Mme LACLERC, DESCHAMPS, LUCAS, FAL, Mme CHEVALIER, DUPRS, WATTIER, Mme NATAF.

Absents : MM. CHAUVEZ - MERLOT.

Le Conseil choisit comme secrétaire M. LUCAS, le procès-verbal de la précé-

dente réunion est adopté.

L£ 4. FAVRE, ancien adjoint -—

Une minute de silence est observée à la mémoire de M Maxime FAVRE, Conseiller

Municipal depuis 1935 et Adjoint au Maire. Le Conseil adresse ses sincères condoléances

à la Famille et conservera le souvenir du disparu qui a accompli au sein du Conseil Muni- cipal une oeuvre utile.

LRù LE 4. Lz R£CEVEUR-PSRCEPTEUR -

LA RU

Env xt} A

Par lettre du 26 Ct., M le Keceveur-Percepteur remercie M. le Maire et le Conseil Municipal pour la réfection récente, par les soins de la Commune d'Orsay, des peintures et tapisseries de son appartement de fonction à l'Hôtel des Finances.

CHERE - CESSION GRATUITE D'UN VEHICULE —

H. le “aire donne lecture d'une lettre de M. le Receveur-Percepteur, au sujet

x LR 1% du changement de carte grise d'un véhicule du Domaine de la Ruchère. Le Conseil précise l ERA dope ue ce véhicule, quoique non porté dans l'inventaire figurant à l'acte de vente, a été

Reçu 27 obus} Décors à la Commune en supplément et à titre gratuit. Il s'agit donc d'une cession gra-

LA RU

tuite assiniliable à un don et le véhicule d'occasion peut être pris en charge sur le

compte 215 (matériel de transport) pour le calcul de son amortissement, selon la valeur

de l'Argus, le procèe-verbal des mines étant daté du 27 Juin 1950).

CHERE - UTILISATION -

NOUV5

Envoyé te 40. HN.

Reçu te. hd JE.

M. le Maire expose qu'il a été envisagé dans le cadre de la Caisse des Ecoles

d'utiliser à titre d'essai, pendant les prochaines vacances de Noël, la propriété acquise

par la Commune à la Ruchère pour un séjour de montagne réservé aux adolescents.

Âprès en avoir délibéré, le Conseil autorise la Caisse des Ecoles à utiliser

ce patrimoine connunal et à contracter une assurance responsabilité civile.

LLE CRECHE AUNICIPALE — CREATION D'EMPLOI —

M. le “Maire rappelle qu'une clause du Legs BLONDIN impose à la Commune de con- fier la Direction de la Crèche Saint-Charles à une Congrégation (il s'agissait en l'occu- rence des Soeurs franciscaines dont la défaillance a provoqué avec les héritiers naturels

un procès qui aboutit en 1905 à l'autorisation accordée à la Commune de confier la crèche

aux Soeurs de la Congrégation de St- Vincent de Paul.Leur Supérieure par lettre du 27/1;

1952 a suspendu à son tour le service de la crèche, assuré depuis par un personnel laïque rétribué par la Commune selon un régime d'intérim conforme au Legs dont le transfert n'a pas encore été réglé par les Tribunaux saisis du problème depuis plusieurs années. La Comnune ne peut être rendue responsable de la lenteur d'une procédure laissant le Person-

nel dans une situation qui ne peut pratiquement être réglée qu'avec l'installation de la Nouvelle crèche, qui permettra la régularisation des emplois maintenus.

ou La construction de la nouvelle crèche étant pratiquement terminée, le Conseil Municipal décide la création des emplois suivants pour assurer la marche de l'Etablisse-

ment à partir du 1 décembre 1967, les crédits prévus au budget étant suffisants.

— Un poste de Directrice

— Un poste de puéricultrice diplômée d'itat et un poste de Jardinière d'enfant assimilé à celui de puéricultrice.

— 4 postes d'auxiliaires de puériculture diplômée ou non

— 3 femmes de service.

&a Wavrë be définition des emplois figurant au tableau des emplois communaux est celle e l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 (J.0. du 28/11/1958.

sue21912 27 Octobre 1967

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

| Le Conseil vote à l'unanimité les échelles de traitements afférentes à ces emplois, indices bruts : Echelons

qui

travaille

actuellement

EMPLOIS 10| 2| 3ol4e | 5 |60 17e | 8° 190 100! 40 ee

- - ! ! ! ! ! ! ! © ! ! ex. , ex. Directrice « Là à « e

à « + 124512651285!310133513651395 4151! >

! ! ! ! ! ï ! ! ! ! ! ! Puéricultrice diplômée ou

jardinière d'enfant . . , . . 12301250127012901315134013701! 4001!

! 1208 4 228 Aide puéricultrice

diplômée. . . 1185119512051215122512351240! 2451250 125) 1285 ! 290

Aide puéricultrice non diplômée |! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ou femme de service . .: « « « « 11351150!116011701175!180!185! 190! ! [205 ! 210

Les conditions de recrutement, d'avancement et les durées de carrière sont celles prévues par le Statut Communal et les arrêtés modificatifs ou les décisions du | Comité du Syndicat interconmunal du Personnel ces Communes, auquel la Comnune est affiliée.

Mme LECLERC donne lecture d'une lettre adressée à il. le Maire et dont elle a une copie, lettre émanant de parents d'enfants confiés à la crèche auxquels il a été in-

diqué que la crèche allait fermer par suite du départ de l'actuelle employée faisant fonc- tion de Directrice, en remplacement de la religieuse, laquelle employée a envoyé sa dé-

mission avec seulement un préavis de quelques jours.

Cette lettre fait état d'un refus de la Municipalité de créer des emplois sta- bles et garantis par le Statut du Personnel.

Mme LECLERC regrette le départ de la Directrice Auxiliaire qui donnait satis- faction aux parents ayant leurs enfants à la crèche et s'étonne que le personnel n'ait

jamais été informé des obligations du Legs.

M. le Maire répond que les regrets qu'il avait exprimés sur le départ de cette employée s'effacent devant les procédés employés depuis 48 heures et précise que dès que

la démission a été connue il a pris des contacts et des mesures pour assurer la continuité des services de la crèche et que rien n'autorisait le personnel de la crèche à informer

les parents que l'Etablissement allait fermer, il déclare qu'il prend la responsabilité

de cet état de chose, créé en partie par la situation qu'il à expliquée au déout de la délibération {X)

GUINOCHET s'étonne que l'on change trois fois de directrice en 18 mois et

cela ne se reproduise pas dans l'intérêt des enfants.

Mme

LiCLERC

demande

quelle

sera

la

situation

du

personnel

à

la

Crèche

et

depuis

plus

d'un

an.

ik

le

Maire

lui

répond

qu'il

examinera

chaque

cas

particulier

et

que

leur

situation

sera

réglée

dans

le

cadre

de

la

Nouvelle

Crèche

SN

ul »

souhaite que

ECOLE DU GUICHET - CREATION DE POSTE -

Suivant lettre de Hi. le Préfet des Yvelines chargé des fonctions de Préfet ce

19 — Set 0, du 16/9/67 le Conseil donne avis favorable à la création d'un poste de 5ème clas-

Reg le f 19 se à l'Ecole du Guichet, à partir du 25/97 67 et décide le versement éventuel d'une indem- nité de logement au titulaire, à défaut de pouvoir mettre à sa disposition un logement

Envoyé le

de fonction.

SUBVENTION AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE -

M. le Maire donne lecture d'une lettre de :i

d'Administration du Conservatoire d'Orsay, sollicitant une subvention de 17.600 F corres- pondant aux 178 élèves d'Oreay. Des conversations étant en cours avec les .‘unicipalités de

Gif et de Bures qui procurent ensemble 75 élèves au Conservatoire, pour lesquels le Conseil

d'Administration sollicite une avance de 7.500 F, en attendant la décision qui sera prise

GUINOCHET, Président du Conseil

par ces Conmunes.

SAUSSOIS donne lecture d'une lettre qu'il a adressée à M, le “aire et dans mande au Conseil Municipal de prendre sa décision en tenant compte des s vont avoir à supporter du fzit des réalisations laquelle

il de :

lourdes charges que les contribuable

6e M 1

2.41% 106 en course

Après discussion, le Conseil décide d'allouer la subvention de NE cré-

dit prévu pour les suoventions aux Sociétés locales sera conplèté au badget supplémen

taire.

Sur une intervention de ii. BUFFET rappelant les difficultés que poseront les lo-

caux pour le Conservatoire, il a été répondu qu'en collaboration avec d LME AT

tions locales dont la Croix-Rouge, les problèmes ont été résolus provisoiremen et que

RER isa à 300 inscriptions seront limitées à 30 È | |

re ie KLEIN a suggéré la création de cartes

de Membres Honoraires.

x mets138 LÉ se 27 Octobre 1967

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

eo

| PERSONNEL DES COLLSCTIVITES LOCALES - ALLOGATTON LEMPORAIRE

D'INVALIDITE

Suivant circulaire N° 0.999 de M. le Préfet de l'Essonne, le

Conseil décice

à l'unanimité d'étendre au personnel communal, l'attribution dans les mêmes conditions es de l'itat, d'une allocation temporaire d'invalidité cumulable . que les fonctionnair |

iyec le traitenent (art. 6 de la loi des finances rectificative N° 61-1. 393 du 20/12/1956: ‘J.0. du 21/12/61)

cise que la Comnune est déjà affiliée à la Caisse de Prévoyance

Consignations pour les indemnités journalières de maladie.

eil autorise le Gaz de France à installer un poste de détente sur un

la Commune, en pordure de l'Avenue de Montjay, à proximité du trans- es C

sei

t à

poste est destiné à l'alimentation de la ZU.P. et de la Z.A. 8

MAISON DES JEUNES - RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVr. 7

vu 12 délibération du Syndicat intercommunal pour le Constructior | Le Conseil, du 4/10/67;, Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Rém; - de la Maison des Jeunes,

La .. les-Chevreuse du 7/7/617, D... became

oir entendu les explications de li. BRIQUET, Président du Syndicat, e ho at 9

Après av

de la Commune de St Rémy-les-Chevreuse du Syndicat inter- - Accepte le retrait

liaison des Jeunes, pour l'année 1968. Assurance a ét conaiunal pour la Construction de 12

ornée que les cotisations de 1967 seront réglées.

AAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA VALLEL DE CHEVREUSE - PROJuT DE CONVENTION DE GESTICA

1 ê Le Conseil accepte à l'unaninité le projet de convention

ce gestion de la

daison des Jeunes et de la Culture, dont il. CLEMENT, adjoint vient de donner lecture.

RUE ARCHANGE — LARGISSEMENT -—

| ae > sd C

x -

| ll, 3ESRNARD, rapporteur de la Commission des travaux

expose qu'à la demande de

| 19 les services des Ponts et Chaussées ont établi un projet

d'élargissement de la le Maire,

re soit 8 mn 60 au lieu de 7 m, les trottoirs ayant 1 m 20 à l'er- chaussée de le rue Archangé, 19_.eroit le plus étroit.

Le Conseil, suivant l'avis de la Commission, décide que ces travaux seront

réalisés aux frais de la Commune, suivant le devis de 100.000 F - ces travaux devront

être exécutés avant ceux de l2 rue Boursier, en raison des difficultés de circulation.

| fe nr Rp

ALIGNSAENT RUBLLE DES CORDIERS -

Le Conseil, suivant l'avis de la Commission des travaux, décide de porter l:

largeur de la ruelle des Cordiers à 9 mètres (17 voix pour et 2 contre)

FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER -— ——

TP ur : ac : . à RE TS Le Conseil décide de demander l'inscription au programe du Fonds spécial + ; ; à à & 1m d'investiesement routier des travaux d'aménagement de l'Avenue du Maréchal Joffre pour

LE — = 200.000 F.

F2RME DU CHEUIN - DESIGNATION DES VOIES -

>. . Le Conseil approuve la dénomination des voies proposée pour l'ensemble Imno- pilier de "La Ferme du Chemin'"' étant entendu qu'elles seront désignées sous le terme d'allées : Descartes - Ronsard - du Bellay - Rabelais - Michel-Ange - Mägellan - Copernic Reçu | Jacques Cartier.

PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT 1965 - 1966

| Le Conseil approuve le dossier établi par les Ponts et Chaussées pour le pro-

ge wi] RE, PE nu d'assainissement 1965-1966, soit : collecteurs rue des Hucheries - Avenue de Mont. ÉAUGYE 1 19 rue de Chartres - tronçon aval de l'Avenue du Maréchal Joffre - rue Louis Scocard. Paru la mmmmnsneret À PTT ea 3 [NEUTRE Décide la mise en adjudication suivant dossier établi par les Ponts et Chaus:-

ASSATNISSIMENT PROGRAMME 1967 -—

T7 Le Conseil adopte le programme d'assainissement 1967, proposé par la Commiss.. mies travaux :

10 | |

mm Ve — la rue René Paillole entre la rue de Versailles et le rû de Corbeville

— le rû de Corbeville en remontant jusqu'à pouvoir collecter les eaux de

la C.S.F.139

s4"s 27 Octobre 1967

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

la rue Charles de Gaulle et la rue de la Pacaterie, en aval du Chemin de Fer.

Si les Ponts et Chaussées étaient hostiles à cette dernière opération. avant l'exécution de la déviation, elle serait remplacée par la

rue du Parc et le quar- tier du Parc et

du Val d'Orsay.

M. CLE

CLOTURE DU STADE -

MENT demande de ne pas oublier la Rue de Lozère.

Le Conseil autorise M le Maire à traiter de gré à gré avec les ts CANTONT, yagirour les travaux de clôture du stade (2ème partie) pour un montant de 18.755 F 80.

ADJUDICATION 2NTRETIEN ES BATIMENTS COMMUNAUX -

Le Conseil fixe au JEUDI 21 Décembre 1967 à 10 H 30, l'adjudication des travaux icté À 30..A1- 19__L'entretien des bâtiments communaux, au rabais, suivant cahier des charges établi par so ti 19 M. HUBERT, architecte

communal et désigne M.M. SAUSSOIS et FAL pour assister il. le Maire.

Recu te. 4. Rec ORDONNANCES TOUCHANT

LA SECURITE SOCIALE -

E Après avoir entendu lecture de pétitions remises à M le Maire par une délégation

____…1\_des Syndicats ouvriers, le Conseil s'associe à l'expression du mécontentement à l'égard 19 4s textes touchant la Sécurité Sociale et en particulier celle concernant les difficultés Cu du Es rencontrées pour la construction des centres hospitaliers.

PROPRIETE LA BOUVECHE - 71 rue de Paris - S£RVITUDE —

49 Le Conseil décide de frapper de servitude pour équipements sociaux-culturels, au

; Plan d'aménagement, la propriété actuellement en vente, située 71 rue de Paris et dite 7) ne rh me sel T5 Grande Bouvêche". Ma ed HE 3 À = 44 he ut CA cts LE ; Luuctt os LS get ke =

RUE PIERRE ET MARIE-CURIE -

59 À la demande de Mme NATAF, le Conseil décide que la rue "Pierre Curie" sera dé- .- nommée désormais " Rue Pierre et llarie Curie".

Lg Pen guLCEEN D'INFORMATION -

me NATAF demande aux membres du Conseil de lui soumettre des textes pour la pu- blication d'un bulletin Municipal par l'O.N.ï.0., qui a contracté des engagements publiè

citaires avec les commerçants, dans le cadre des nouvelles dispositions depuis la rési-

liation du contrat avec la Commune.

FOYER DES JEUNES -

Vu le devis renis par l'intreprise BLOT, pour une réfection de la baraque en bois

abritant les Foyer des Jeunes, devis très élevé.

4 / Le Conseil est d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner suite,vu l'état de vetusté

de la construction.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à O h 30.

Pour copie conforme

le Maire140

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Du dix huit novembre mil neuf cent soixante sept, convocation du Conseil Municipal pour le Vendredi vingt quatre novembre à 21 heures, en séance publique ordinaire, à l'effet d'y délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

le “Maire

Le vingt quatre novenbre mil neuf cent soixante sept, vingt et une heures, le Conseil dunicipal s'est réuni à la fMairie c'Orsay, lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de 1. THEVENON, Maire.

Etaient présents : MM. THEVENON, Maire, CLEMENT, BRIQUET, SAUSSOIS, adjoints, KLEIN, GUINOCHET, MARTIN, BERNARD, £HINGER, FOURCADE, Mme LECLERC, DESCHAMPS, LUCAS, FAL,

‘me CHEVALIER, DUPRE, Mme NATAF -

Procurations de M. BUFFET à M. THEVENON - de if. MERLOT à M. CLEMENT — de M. YATTIsh à A. FAL -

Absent : M. CHAUVEZ —

Le Conseil choisit comme secrétaire M. LUCAS, le P.V. de la précédente réunion est adopté.

il. BRIQUET souhaite que les Conseillers expriment leurs opinions avec beaucoup

plus de sobriété que lors de la séance du 27 Octobre.ll demande que les intercentions

soient limité au strict nécessaire, ceci afin de pouvoir traiter correctement toutes les

questions à l'ordre du jour et lever la séance avant minuit si possible.

COMPTE DE GZSTION 1966 -

Le Conseil approuve le compte de gestion présenté par M. le Receveur-Percepteur

TT et se résumant ainsi : EnvOVÉ le

Envoyé 9 Total des recettes 7.682.552. 21 Rértiilée scsil ce " " dépenses 5. 398. 481. 3

s“xcédent ordinaire et extraordinaire . «+ « . . . . 2. 284. 070. 83

M le Maire remercie M. le Receveur de son exposé. Ce dernier remercie la Muni- Cipalité et les services de la Mairie de leur collaboration.

COMPTE ADMINISTRATIF 1966 -

Le Conseil, réuni sous la Présidence de ji. CLEMENT, approuve le compte adminis- tratif présenté par M le Maire et se résumant ainsi :

ni sua ES un Br 2.045. 331.63 ALÜTAOTALNAITÉ + de 5 à

de ver de/ de ae da he de et SD ce 238.739. 20

Excédent ordinaire de clôture . . . . . .

mn

Total dé-l'eéxéédent 4 «8 8 mn à mou ain de 2. 284.070.83

“. CLEMENT remercie le Conseil de son vote unanime et adresse ses félicitations à M. le Maire pour sa saine gestion.

M. SAUSSOIS a établi les propositions suivantes : :

Dépenses de fonctionnement : 45 % contre 49 % en 1966 —

Charge des emprunts : 619.759.04 contre 560. 604.81 en 1965 (intérêts et amortisse- | ment)

Investissements : 1.875.488.71, soit 39 % de l'ensemble des dépenses, contre 34 % en 1965 - 40 X en 1963 - 48 % en 1962 - courbe ascendante depuis 1964.

Les charges financières ne représentent que 13 # de l'ensemble

du budget, contre 14.90 % en 1965, 14.40 % en 1963

- 12.50 % en 1962.

| BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1967

Le Conseil approuve à 1l'

a Commission i Envové le are) Fed des Finanves.

ROGU 16 nee mien Pr safe

unanimité le budget supplémentaire présenté par M le Maire= 5 — 24 Novembre 1967

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX SOCIETES LOCALES —

Le Conseil décide l'attribution des subventions suivantes aux Sociétés locales constituées suivant la loi de 1901 :

Club Athlétique d'Orsay 10.000

Les Etincelles d'Orsay 600

Office Municipal des Sports 2. 000

AS. Sportive C.H.G. Filles 200 Cercle d'Escrime d'Orsay 490 Amicale scolaire d'Orsay 6. 000

Tennis Club d'Orsay 450 Àe Se Fe Le Os 1,000 AS. Sport C.E.G. Garçons 200 Boule du Lac 200 AS. Sport Ecole sup. Optique 200 Guides de France Mondétour 400 Assoc. ''Les Jeannettes" 500 Scouts de France, Vallée de Chevreuse 700 Eclaireurs et Eclaireuses 300 Syndicat d'initiative 10.000 Sté d'horticulture 250

Les Amis de Mondétour 600

La Goujonnette d'Orsay 400 Association Familiale Orsay 600 Croix Rouge - section Orsay 2. 500

Pupilles Ecole Publique 300 Envoyé le A4 Ad : Délégation Cantonale 400

Parents d'EÉlèves Mondétour 100 Reçu à Sté Horticulture et jardins de France 60

Ass. parents des enfants inadaptés de la

Vallée su 41 D mn Ar si ee. 200

Ass. parents enfants inodeptée de

Jouy-en-Josas . . . . . . + + « + + + 100 Assoc. Valentin Hauy 50

Médailles militaires Orsay 250 U.N.C, Orsay 500 Mutilés du Travail Orsay 300

Fondation Fernand Darnel 50 Ass. soins aux enfants poliomyélitiques 100 Comité journée des aveugles 100

Joyeuse Pétanque 150

Comité entraide sociale Faculté d'Orsay 1.000 Office municipal culturel 400 UaGe Os = MONS Eli 8 6er œuliss us. vtt ml ré 250

Amicale sapeurs pompiers 600

, Assoc. prisonniers & déportés 300

Total »… « » 42.710

Une demande de l'Association des Scouts de France, du 6 Novembre 1967

est renvoyée pour complément d'enquête.

Crédit à prendre art. 657 -

MACHINE COMPTABLE —

M. le Maire expose que la mise en application du plan comptable M 12, au T janvier

d prochain, rend indispensable l'achat d'une machine comptable. Deux marques ont été proposées:

Envoyé 121 raninton et Olivetti.

reg le 20e NÉE Après discussion, le Conseil autorise M le Maire à traiter avec les Ets. Remington par 6 voix contre 5 et 6 ADSHAELONSs en deuxième lecture. Un DEÉMLSE vote ayant donné 2 contre 95, “ae Cr es x LS - —- — 7 $

Le marché se monte à 69.890 F — avéait prévu au budget Spolénon rate

MATERIEL DE VOIRIE —- M. le Maire expose qu'il est nécessaire de remplacer le camion du service de la voirie. Il a obtenu une proposition des ts Citroen pour un camion-benne 450 (essence

empattement 3 m - benne 3 m 50)

8 et Le Conseil autorise M. le Maire à traiter avec l'Union Centrale automobile pour un

la 19 montant de 29.820 F - crédit prévu au budget supplémentaire. Gosse

ns