Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 201123 tax asst 2024
Déliberation - delib 201123 biblio 2024
Déliberation - delib 201123 cant 2024
Déliberation - delib 201123 salles 2024
Déliberation - delib 201123 cimet 2024
Déliberation - delib 090424 sign mapa trx asst
Déliberation - delib 201123 cpl adressage
Déliberation - delib 201123 ref deontol
Déliberation - delib 090424 BP asst
Déliberation - delib 090424 CFU asst
Déliberation - delib 201123 asst 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 201123 asst 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2023
Publié
le
ID :016-211600648-20231120-202341-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 20
novembre,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
novembre
2023
Procuration
: 01
Votants
: 13
PRESENTS
: Mmes
et
M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERES
R,,
BEAULIEU
CI,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.,
COUTANT
M.,
LAVAUZELLE
|, TERNET
C.,
JOULIA
G..
Pour
:
13
Contre
: 00
ABSENTS
: M.
GUENE
F.,
Mme
FREMERY
CI.
(excusés).
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 27
novembre
2023
M.
GUENE
Frédéric
a donné
procuration
à M,
BEAULIEU
Claude.
OBJET
: Service
de
l’assainissement
- Majoration
de
la redevance
et
de
l’abonnement
au
01°
janvier
2024
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
y a
lieu
de
relever
le montant
de
la redevance
d'assainissement
(actuellement
fixé
à 2,
35
€ le
m3)
à compter
du
01°
janvier
2024,
de
manière
à assurer
le
financement
du
service,
tenant
compte
des
lourds
investissements
dernièrement
réalisés
(réhabilitation
de
la station
d'épuration
et
du
réseau
d'assainissement),
et
de
ceux
prévus
en
2024
(réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
de
la rue
Deguercy,
rue
Saint-Georges
et
route
de
Teillet).
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
abonnement
annuel
est
également
facturé,
il est
actuellement
de
63,
00
€ et
propose
de
majorer
ce
montant
pour
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
- décide
de
majorer
la redevance
d'assainissement
à compter
du
01°
janvier
2024,
et
de
la porter
à 2,
50
€ le
m3,
- décide
de
majorer
le montant
de
l'abonnement
annuel,
soit
67,
00
€,
avec
effet
au
01°
janvier
2024,
pour
tous
les
abonnés
desservis
par
le réseau
d'assainissement
collectif,
- précise
que
le montant
de
l'abonnement
est
dû
même
si l’'abonné
n'a
pas
de
consommation,
- précise
que,
depuis
l'année
2019,
la facturation
est
établie
par
la société
AGUR.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
A BRIGU
le 27
novembre
2023
ER
|
\
EE
EN
C
Î!
TE]
12
ROUGIER
<<