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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Budget,
Procès verbal 1
Conseil Municipal du 13 février 2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
JEUDI 13 FEVRIER 2025 - 19H00
Séance n°2025/02
L’An Deux Mille Vingt Cinq
et le treizième jour du mois de février à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil municipal de la commune, convoqué le 7 février s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire. M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD (arrivée à 19h50), Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
Membres représentés :
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO ; Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ;
M. Rémi GERBAUD donne pouvoir à M. Alain GIBAUD (jusqu’à 19h50) ; M. Erwan BERNARD donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER.
Etaient également présents :
M. Laurent CHALVIDAN, Directeur Général des Services ;
M. Johan ROURE, Responsable du Pôle Administration Générale ;
M. José FERNANDEZ, Responsable du Pôle Services Techniques, Patrimoine et Transition Ecologique ; Mme Carole DESCAN, responsable finances ;
Mme Aurélie ERMONT, Responsable communication. Procès verbal 2
Conseil Municipal du 13 février 2025
M. le Maire annonce le décès de Mme Véronique DIEZ, âgée de 58 ans, agent technique, en charge de l’entretien des locaux et agent de restauration scolaire. Mme Diez a intégré la collectivité le 18 novembre 2002 après avoir travaillé à la mairie de Lyon.
Ses obsèques auront lieu à Béziers
Pour honorer sa mémoire, M. le Maire propose une minute de silence.
2025/02-00 Désignation d’un secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. M. Ludovic BIANCIOTTO a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2025/02-01 Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport informatif
✓ Décision n°SG/2024/032 en date du 13 janvier 2025 relative à la signature d’un bail de
location sis résidence Le Belvédère avec Mme Nesrine MAZAN « Eden Cakes »
domiciliée 171 allée Eugène Saumade à Saint Mathieu de Tréviers (Hérault) pour
l’installation d’un laboratoire de fabrication de pâtisseries. Le loyer de ce local est de
150 € par mois.
D.I.A. (DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER)
Rapporteur : M. Patrick COMBERNOUX
Rapport informatif
✓ DIA n°24M0094 – terrain – lieu-dit Les Clos (Le Solan – lot. G09) – cadastré AH135
✓ DIA n°24M0095 – terrain – Lieu-dit Les Clos (Le Solan – lot. G10) – cadastré AH36
Le droit de préemption n’a pas été exercé. Procès verbal 3
Conseil Municipal du 13 février 2025
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, SOLIDARITE, FESTIVITES, AFFAIRES GENERALES
2025/005 FINANCES - Vote du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) sur la
base du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2025
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est un exercice réglementaire imposé par l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’appuie sur le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) et donne lieu à un vote. Le ROB est annexé à la présente délibération.
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal en date du 15 octobre 2020 et notamment son article 21,
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2025 ;
de prendre acte de l’existence du Rapport d’Orientations Budgétaires ci-annexé sur la base duquel se tient le Débat d’Orientations Budgétaires.
M. le Maire tient à remercier le Directeur Général des Services, Mme Descan et Mme Costeraste de leur travail et de leur dévouement lors de l’élaboration de ce document.
M. le Maire informe le conseil municipal que la date de vote du budget sera repoussée en raison des inconnues budgétaires de l’Etat. Il faut être très prudent dans l’élaboration de celui-ci en prenant des décisions responsables et raisonnables. Concernant investissements de 2025, la feuille de route respecte les engagements pris devant les Tréviésois.
M. le Maire remercie également le groupe majoritaire et les adjoints qui s’investissent au quotidien dans la gestion de la collectivité et qui participent à l’élaboration du budget de la commune qui sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Mme Costeraste prend la parole afin de présenter les grandes lignes de ce document. Procès verbal 4
Conseil Municipal du 13 février 2025
Elle s’associe aux remerciements de M. le Maire et particulièrement Carole Descan pour son investissement, mais également les collègues du conseil municipal, M. le Directeur des services techniques, la communication et le Directeur général des Services.
Le débat est ouvert et elle invite les élus à échanger et à intervenir tout au long de cette présentation.
Contexte national :
Aucune question ni observation
Contexte local :
Aucune question ni observation
Au sujet de la démographie, M. Trocellier souhaite connaître les communes qui ont vu leurs habitants augmenter.
M. le Maire précise la liste des communes qui ont vu leur population augmenter ou diminuer sur le territoire :
En augmentation, Saint Gély du Fesc pour atteindre 11.500 habitants mais également les communes de Vacquières, Saint Bauzille de Montmel, Vailhauquès, Assas et Saint Martin de Londres.
En diminution, Saint Clément de Rivière.
Bilan financier - exécution du budget 2024
Aucune question ni observation
Orientations budgétaires 2025
Projet ALP/ALSH 3-6 ans
Mme Poulain demande si le projet prévoit uniquement une ouverture du centre de loisirs pour les enfants scolarisés de la commune ?
M. Le Maire répond que les 40 places sont réservées en priorité aux enfants des personnes domiciliées sur la commune. Afin d’optimiser les possibilités d’accueil du centre, si celui-ci n’est pas complet la commune pourra prendre en compte des inscriptions de familles domiciliées dans les communes de la CCGPSL. Il est précisé qu’au 31 août 2025 la fermeture du centre de loisirs intercommunal qui ne correspondait plus à la demande car plusieurs communes ont créé leur propre ALSH.
Augmentation du budget alloué aux écoles
Mme Poulain demande si à la rentrée scolaire les parents devront retirer la trousse et les fournitures scolaires à l’accueil de la mairie.
M. le Maire répond par la négative.
Création d’une 8ième classe
Mme Poulain intervient sur cette création de classe et évoque le sujet de la sieste.
Mme Costeraste précise que le moment de la sieste sera travaillé et discuté avec l’équipe enseignante même s’il n’y a pas d’obligation de mettre en place un dortoir. Procès verbal 5
Conseil Municipal du 13 février 2025
M. Le Maire précise que la commune a reçu un courrier la semaine précédente sur ce sujet et que la décision finale sera prise le 4 mars 2025.
M. Moreau précise que le projet d’ouverture de classe reste pour le moment un projet.
Mme Barthez intervient sur les dépenses de fonctionnement et demande des précisions sur la création de poste.
Mme Costeraste répond qu’il s’agit d’un poste d’ATSEM et d’un poste aux services techniques.
Focus sur la salle des familles, équipement réalisé par la commune : M. Trocellier demande si la commune peut augmenter le coût de location de la salle pour compenser le coût de réalisation de cette salle. M. Trocellier demande également des renseignements sur le coworking.
Mme Costeraste précise qu’un bilan sera fait sur le coworking prochainement lors de la présentation du C F Unique.
M. le Maire précise que la salle des familles est de plus en plus sollicitée en semaine.
Prévisions recettes investissements 2025 :
Plusieurs commentaires et échanges sur divers domaines:
Mme Poulain intervient sur le plan de financement prévisionnel du nouveau gymnase à propos de la subvention du département de 600 K€.
En 2024, il avait été noté au DOB, dans le projet des subventions 800 K€. Mme Poulain souhaite savoir comment sera financé cette diminution de 200 K€.
Mme Costeraste explique qu’il est noté seulement les subventions notifiées. Les 200 K€ sont en attente.
M. Trocellier demande s’il est prévu d’étanchéiser le plafond du local sous les tribunes pour le stockage.
M.Trocellier demande s’il est prévu d’implanter des panneaux photovoltaïques sur le parking des Champs Noirs ?
M. le Maire répond que l’étanchéité du plafond du local était prévue dans le cadre des travaux réalisés en 2021. Depuis cette date, ce problème n’a jamais été évoqué.
Mme Attia-Desjouis répond qu’il est impossible d’installer des panneaux photovoltaïques compte tenu de l’exposition au vent.
M. le Maire rappelle un projet de réalisation d’ombrières entre la piste d’athlétisme.
Concernant le projet des halles, Mme Poulain intervient sur le coût du projet des halles et demande des explications sur une hausse de 700 K€. Mme Costeraste répond que des Procès verbal 6
Conseil Municipal du 13 février 2025
éléments nouveaux sont venus complétés ce projet et justifient une augmentation : parking et aménagement paysager notamment. Les estimations initiales subissent également l’inflation dans un montant important de travaux.
M. Trocellier intervient sur la date d’ouverture en 2026. Sur le DOB 2024, il était prévu une ouverture de chantier en 2024. Or le DOB 2025 prévoit une ouverture en 2026.
M. Souche répond que les opérations de démolition ont commencé.
Mme Costeraste ajoute que le projet nécessitait des autorisations qui ont pris du retard. M. le Maire prévoit une ouverture en 2026.
Sur le projet de centre de supervision, Mme Barthez demande si des statistiques peuvent justifier ce projet.
M. Le Maire répond qu’il s’agit d’un projet de dissuasion et de prévention. Il s’agit d’apporter une réponse à la demande de tranquillité des Tréviésois, projet qui doit répondre également à la sécurisation des espaces publics, et pour faire face à l’incivilité de certains citoyens au quotidien.
Ce dispositif sera ainsi complémentaire à la présence de la police municipale qui permet une diminution des infractions en se positionnant sur des lieux stratégiques comme le collège, le site des champs noirs ou encore l’avenue Louis Cancel.
M. Bianciotto demande le nombre de caméras qui seront installées et demande des précisions sur le visionnage pour savoir si un agent sera dédié à cette mission.
M. le Maire répond qu’à ce jour, il y a 12 caméras ce qui portera leur nombre à 34.
Mme Costeraste répond qu’un agent sera affecté à cette mission sur une partie de la journée seulement à des heures ponctuelles en ciblant des endroits à surveiller. C’est un système de visionnage et non de surveillance. Les enregistrements ne sont conservés que 15 jours et disparaissent après ce délai.
M. Trocellier souhaite avoir des précisions sur la nature des incivilités en considérant que le village n’est pas impacté par des faits importants. Ce système de vidéo maintiendra les gens dans un sentiment d’insécurité.
M. Le Neuder intervient en donnant l’exemple d’une incivilité vécue au parking de la rue du jeu de boules ; véhicule endommagé et personne ne s’est fait connaître.
M. le Maire explique que c’est un outil préventif, permettra de résoudre de nombreux problèmes dans la commune et donne des exemples pour montrer que des incivilités existent. Cela résoudra les problèmes et trouver aussi l’auteur d’une dégradation de biens publics ou d’un délit.
Répartition des 230 K€ pour les différents projets :
Mme Costeraste détaille les montants dédiés aux différents projets de dépenses prévues pour les écoles. Procès verbal 7
Conseil Municipal du 13 février 2025
Concernant les écoles, M. Trocellier trouve regrettable de voir les écoles se refermer sur elles-mêmes avec la mise en place de barrières.
M. Moreau répond qu’il s’agit de répondre à une demande de l’équipe enseignante .
Mme Costeraste intervient sur la nécessité de travailler en toute tranquillité pour l’équipe enseignante et pour le personnel.
Aménagements paysagers RD1 – RD 17 et rond-point de la Pierre Plantée M. Trocellier demande si cet aménagement se poursuivra jusqu’aux commerces.
M. Souche répond dans l’affirmative mais en raison des travaux des halles, la première phase des travaux aura lieu jusqu’aux feux tricolores du Bragalou.
Mme Poulain demande pourquoi les barrières ont été enlevées.
M. Souche répond qu’elles vont être remplacées par des bordures et rappelle que ces travaux sont réalisés par le Département (route départementale).
Aménagements piétonniers carrefour magasin de Rougé
M. Souche détaille les travaux à ce carrefour ; busage du fossé sur le chemin neuf et le chemin du Puiset qui décalera la chaussée et le cheminement piétonnier à partir des jardins. Des barrières en bois ont déjà été installées.
M. Trocellier demande le sens de circulation.
M. Souche précise les sens prioritaires de circulation à l’entrée et à la sortie.
Salle de spectacle :
Mme Poulain demande si ce projet sera réalisé dans le cadre d’une nouvelle étude de faisabilité ou dans le cadre de l’étude établie il y a 3 ou 4 ans.
M. le Maire répond que les résultats de cette nouvelle étude seront évoqués lors d’un conseil municipal dès qu’elle sera disponible dans sa complétude.
Valorisation du Patrimoine :
M. Trocellier demande la date du diagnostic de l’église Saint Raphaël. M. Gibaud répond qu’elle aura lieu très prochainement mais à ce jour pas de date précise.
Acquisition d’un terrain à proximité du Solan :
M. Trocellier demande le prix de vente. M. le Maire répond 11 € /m2 et apporte des précisions sur la nature et l’origine du terrain.
Capacité d’autofinancement :
Aucune question ni observation Procès verbal 8
Conseil Municipal du 13 février 2025
Dette :
Mme Barthez intervient en demandant des explications sur les montants de la dette par habitant qui sont différents. Mme Descan indique que les chiffres du Compte Administratif de 2024 prennent en compte l’emprunt. De plus, des précisions seront apportées sur les montants lors d’un prochain conseil municipal.
Mme Poulain remarque que le taux d’endettement de la commune est colossal et plus important que les autres années.
Mme Costeraste répond que l’endettement est bien en-dessous de celui des communes de même strate même en empruntant. Il y a eu une réduction de 6 Millions d’€ de dettes en 18 ans ce qui nous permet d’avoir recours à un emprunt à ce jour.
M. le Maire conclut cette présentation en soulignant que tous les éléments ont pu être présentés pour l’élaboration de ce DOB.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 20H47.
Le secrétaire,
M. Ludovic BIANCIOTTO. Procès verbal 9
Conseil Municipal du 13 février 2025
Procès- verbal – Conseil municipal du 13 février 2025
Les membres,
Jérôme LOPEZ Patricia
COSTERASTE
Jean-Marc SOUCHE Christine OUDOM
Représentée
par Jérôme
LOPEZ
Patrick
COMBERNOUX
Palma PERRONE
VASSALO
Luc MOREAU Gwendoline
ATTIA DESJOUIS
Stéphane GOULLIER Antoine FLORIS Alain GIBAUD Marguerite BERARD
Représentée
par Palma
PERONE
VASSALO
Thibaud LE NEUDER Géraldine LEFEBVRE Vanessa DURIEUX Rémi GERBAUD
Représentée par
Jean-Marc
SOUCHE
Kelly BEST Nicolas GASTAL Thibaut MARTINEZ Isabelle POULAIN
Lionel TROCELLIER Magalie BARTHEZ Bernadette MURATET Gilbert COMBETTES
Cécile COMELLI Erwan BERNARD Ludovic BIANCIOTTO
Représenté par
Stéphane
GOULLIER