Déliberation - P225 2020 Pôle de Santé Libéral Ambulatoire de Valognes Actualisation du coût d'objectif

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Déliberation - P225 2020 Pôle de Santé Libéral Ambulatoire de Valognes Actualisation du coût d'objectif Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P225 2020 Pôle de Santé Libéral Ambulatoire de Valognes Actualisation du coût d'objectif)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P225_2020

Date : 17/06/2020

OBJET : Pôle de Santé Libéral Ambulatoire de Valognes - Actualisation du coût d'objectif

Exposé

Par délibération n° DEL2018_224 en date du 20 décembre 2018, le Conseil communautaire a validé la poursuite des projets structurants de l’Agglomération du Cotentin ainsi que leurs coûts d’objectifs respectifs.

Parmi ces projets figure notamment le Pôle de Santé Libéral Ambulatoire de Valognes dont le financement du coût d’objectif était fixé à 2 910 000 € TTC. Celui-ci est rappelé ci- dessous.

Coût d’objectif 2 910 000 €

FNADT 400 000 €

DETR 210 000 €

Union Européenne 175 000 €

Région 175 000 €

Département 187 207 €

FCTVA estimatif 388 845 €

Autofinancement CAC 1 373 948 €

Des demandes complémentaires de la maîtrise d’ouvrage nécessitent de revoir ce coût d’objectif, il s’agit de prendre en compte :

- Les besoins liés à l’installation dans les locaux d’un nouveau professionnel de santé - Différents aléas et modifications mineures du projet

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P225_2020 du 17/06/2020 1/2Il faut également intégrer des coûts non pris en compte initialement :

- Le coût lié à la réparation de la charpente existante pour l’implantation d’un local à vélos - L’ensemble des taxes inhérentes à la construction du bâtiment

Enfin, les surcoûts engendrés par les mesures liées au COVID 19 viennent aussi impacter le coût d’objectif du projet.

Ces différents éléments portent le coût d’objectif à 3 160 000 € TTC soit une augmentation de 8,59 %.

Il conviendra d’apprécier les équilibres financiers du projet en termes de recettes pour déterminer l’impact sur le financement porté par l’Agglomération et celui porté par les professionnels de santé à travers le coût du loyer.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n° DEL2018_224 du 20 décembre 2018,

Décide

- De fixer le coût d’objectif du projet à 3 160 000 € TTC,

- De dire que les crédits afférents sont inscrits au BP 2020,

- D'autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

Jean-Louis Valentin

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P225_2020 du 17/06/2020 2/2