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Déliberation - P228 2020 Valognes Pôle Santé Libéral Ambulatoire Avenant 2 au marché de maîtrise d'oeuvre
Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P228 2020 Valognes Pôle Santé Libéral Ambulatoire Avenant 2 au marché de maîtrise d'oeuvre)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P228_2020
Date : 26/06/2020
OBJET : Valognes – Pôle Santé Libéral Ambulatoire – Avenant 2 au marché de maîtrise d’œuvre n°A16056
Exposé
La Communauté de communes de Cœur Cotentin a lancé une consultation le 3 novembre 2016 selon une procédure adaptée en vue de conclure un marché public de prestations intellectuelles pour la construction d’un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire à Valognes.
A l’issue de cette consultation, l’agence DGD BILLARD DURAND (mandataire du groupement) a été retenue pour un montant de 126 280,00 € HT pour la tranche ferme et 8 880,00 € HT pour la tranche optionnelle soit un montant total de 135 160,00 € HT.
Un avenant 1 a été notifié en date du 29 octobre 2018 suite à la demande du maître d’ouvrage d’aménager les anciennes écuries en local vélo et demandes d’agencement complémentaires pour les professionnels de santé pour un montant de 7 096,70 € HT.
D’autre part, afin de répondre aux besoins d’un nouveau locataire, le maître d’ouvrage doit envisager une mission complémentaire d’aménagement du cabinet dentaire au 1er étage auprès du maître d’oeuvre. Cette mission non prévue initialement a un surcoût d’un montant de 4 400,00 € HT. Elle consiste en une redistribution complète du pôle dentaire, en optimisant l’espace, de manière à pouvoir créer une salle de soins supplémentaires et rendre ce plateau plus fonctionnel.
Il est donc proposé de conclure un avenant n°2 afin de pouvoir procéder à la réalisation de ces travaux et de cette étude complémentaires.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P228_2020 du 26/06/2020 1/2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la notification le 23 décembre 2016 du marché de prestations intellectuelles avec DHD BILLARD DURAND – 8 rue Martin Luther King – 14280 SAINT CONTEST,
Décide
- De conclure et de signer un avenant n° 2 au marché n°A16056 avec l’entreprise DHD BILLARD DURAND – 8 rue Martin Luther King – 14280 SAINT CONTEST pour un montant de 4 400,00 € HT ce qui porte le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 146 656,70 € HT, soit une augmentation globale de 9,10 % du montant initial,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal, ligne de crédit 55887,
- D’autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
Jean-Louis Valentin
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P228_2020 du 26/06/2020 2/2