Déliberation - P237 2020 Travaux de construction d'un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire à Valognes lot 4 Ravalement

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Déliberation - P237 2020 Travaux de construction d'un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire à Valognes lot 4 Ravalement Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P237 2020 Travaux de construction d'un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire à Valognes lot 4 Ravalement)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P237_2020

Date : 26/06/2020

OBJET : Travaux de construction d'un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire à Valognes – lot 4 Ravalement

Exposé

A l’issue d’une consultation lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure 15 marchés publics de travaux pour la construction d’un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire à Valognes, tous les lots ont été conclus à l’exception d’un seul lot, le lot 4 « Ravalement » qui a été infructueux en l’absence d’offre (Décision de Président n° 68-2019 du 13 mars 2019).

Le lot 4 « Ravalement » a donc été relancé et l’entreprise GUNDUZ ET FILS a remis une proposition finale qui correspond parfaitement au besoin attendu, d’un montant comprenant l’offre de base de 59 940,00 € HT et une variante de finition grattée fin en moins-value de 12 500,00 € HT pour un montant total de 47 440,00 € HT, soit 56 928,00 € TTC.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2122-2,

Décide

- De signer le marché public pour le lot 4 « Ravalement » dans le cadre des travaux de construction du Pôle de santé libéral et ambulatoire à Valognes avec l’entreprise GUNDUZ ET FILS – 20 rue Michel Brillard – ZA Urou et Crennes – BP 32 – 61200

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P237_2020 du 26/06/2020 1/2GOUFFERN EN AUGE pour un montant de 47 440,00 € HT soit 56 928,00 € TTC (montant de base et variante en moins-value de finition grattée fin),

- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal, article 2313, ligne de crédit 55887,

- D’autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

Jean-Louis Valentin

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P237_2020 du 26/06/2020 2/2