Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - B37 2021 Signature d'une convention d'objectifs
Déliberation - B57 2020 Signature d'une convention d'objectifs
Déliberation - P225 2020 Pôle de Santé Libéral Ambulatoire d
Déliberation - B045 2022 Signature d'une convention d'objectifs
Déliberation - B051 2022 Signature d'une convention d'objectifs
Déliberation - P295A 2020 Construction d'un Pôle Santé Libéra
Déliberation - B04 2021 Signature d'une convent° d'objectifs av
Déliberation - P467 2020 Pôle de Santé Libéral Ambulatoire
Convocation - DEL2017 242 convention objectifs et moyens avec
Déliberation - P228 2020 Valognes Pôle Santé Libéral Ambul
Déliberation - B51 2020 Signature d'une convention d'objectifs avec l'association santé Côte des Isles porteuse du projet de Pôle de Santé Ambulatoire Côte des Isles
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B51 2020 Signature d'une convention d'objectifs avec l'association santé Côte des Isles porteuse du projet de Pôle de Santé Ambulatoire Côte des Isles)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20201105-B51_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 5 novembre Deux Mille Vingt, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni en visioconférence, sous la
présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35 Nuls — Blancs — Abstention : O0
Nombres de présents : 34 Exprimés : Pour 34 — Contre 0
Présents : Mesdames BELLIOT-DELACOUR Nicole, BIHEL Catherine, CASTELEIN Christèle, GRUNEWALD Martine, LAINE Sylvie, LEROSSIGNOL Françoise, MAHIER
Manuela, MARTIN MORVAN Véronique, MOUCHEL Evelyne, PIC Anna, THOMINET Odile et
Messieurs ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe,
BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Éric, CATHERINE Arnaud, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, FAGNEN Sébastien,
FAUCHON Patrick, HEBERT Dominique, LAMORT Philippe, LECHATREUX Jean-René, LEJAMTEL Ralph, LEMYRE Jean-Pierre, LEQUILBEC Frédérik, MABIRE Edouard,
MARGUERITTE David, MAUQUEST Jean-Pierre. ‘
Excusés : Monsieur LERENDU Patrick.
Réf — n° B51_2020
OBJET : Signature d'une convention d'objectifs avec l'association santé Côte des Isles porteuse du projet de Pôle de Santé Libéral Ambulatoire (PSLA) Côte des Isles
Exposé
Le Conseil Local de Santé réunit l'ensemble des parties prenantes de l'accès aux soins : les professionnels de santé et leurs unions de représentation (souhaitant s'impliquer sur ces sujets) ainsi que les établissements et services : CHPC, Polyclinique, Fondation Bon Sauveur, Korian, PSLA, PTA, MAIA, ACAIS, CPAM, ARS, le Département.
Il met en œuvre le plan d'actions pour le développement et l'organisation de l'offre de santé sur le territoire communautaire qui prévoit notamment de renforcer la démographie médicale en poursuivant et amplifiant la densification de l'offre de soins de 1*' recours.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B51_2020 du 5 novembre 2020 1173 Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020
Affiché le Fee
ID : 050-200067205-20201105-B51_2020-AR
Cet objectif s'inscrit pleinement dans le cadre général mis en place par la charte partenariale régionale pour le développement des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires (PSLA).
Cette charte a pour ambition de porter une véritable politique régionale de développement des structures d'exercice regroupé et coordonné pour répondre aux enjeux :
“ en matière de garantie d'accès à des soins de proximité pour la population, " de développement de modes d'exercices attractifs pour les professionnels et plus particulièrement pour les jeunes professionnels sur des territoires déficitaires, "d'aménagement du territoire.
Les signataires sont les services de l'Etat, les collectivités territoriales (Région, Départements), l'URML (Union Régionale des Médecins Libéraux), les unions régionales des professionnels de santé, les représentants des internes, l'Université de Caen, les Conseils départementaux de l'Ordre des médecins, etc. soit au total 50 signataires.
Dans ce cadre, les projets de PSLA se situant dans les zones prioritaires de la charte sont éligibles à des financements publics en matière d'ingénierie et d'investissement.
Depuis le 1°’ janvier 2020, pour les projets se situant en dehors des zones prioritaires de la Charte, ceux-ci sont éligibles seulement à des financements en matière d'ingénierie.
Au regard des ambitions de son plan d'action santé, il avait été retenu, lors du Bureau communautaire du 25 octobre 2018, que l'Agglomération du Cotentin puisse intervenir pour le financement d'une étude de faisabilité, d'une aide à la formalisation et à la rédaction du projet de santé, dans le cadre d'un projet PSLA.
Par conséquent, il a été proposé un co-financement ARS et Communauté d'Agglomération pour l'ingénierie dans l'objectif de création d'un PSLA. Cette ingénierie se déroule en 3 Phases :
"Phase 1 : Opportunité — Faisabilité,
“ Phase 2 : Ecriture du projet de santé et validation en Comité opérationnel départemental (représentant ARS, CPAM, Conseil de l'ordre, URML, Conseil départemental),
" Phase 3 : Accompagnement juridique pour la création ‘d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires permettant aux professionnels de santé de percevoir les modes de rémunération liés aux PSLA.
Ainsi, sur le territoire de l'Agglomération du Cotentin, la Direction Santé et Accès aux Soins accompagne différents projets sur le territoire :
" PSLA La Saire Médicale : Validation en COD le 10 septembre 2020 — Engagement Phase 3,
" PSLA Valognes-Brix : Validation en COD le 10 septembre 2020 - Engagement Phase
3,
" _ PSLA Douve-Divette : Engagement Phase 2,
" _ PSLA Cote des Isles : Engagement Phase 1.
De ce fait, le projet PSLA Cote des Isles, porté par l'association santé Cote des Isles, répond aux conditions précédentes, il est proposé d'accompagner les professionnels de santé dans leur projet de regroupement en phase 1. La convention tripartie jointe en annexe a pour objet de formaliser le partenariat et permettre le financement à hauteur de 5 710,50 € pour l'Agglomération en matière d'aide en ingénierie pour accompagner les professionnels de santé dans l'écriture du projet de santé.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B51_2020 du 5 novembre 2020 28 Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020
Affiché le
ID : 050-200067205-20201105-B51_2020-AR
EL EL =]
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération n° 2017-124 sur la prise de compétence facultative santé et accès aux soins,
Vu la délibération DEL2020_061 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
-_ Autorise la signature de la convention entre l'association santé Cote des Isles et la Communauté d'Agglomération du Cotentin pour mener les études de faisabilité nécessaire à la création d'un PSLA,
Dit que les crédits afférents sont inscrits dans le cadre du budget principal 2020, LdC n°75639,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer tous les actes relatifs à l'application de la présente décision.
Le Président,
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision de Bureau n° B51_2020 du 5 novembre 2020 313 Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020
Affiché le
ID : 050-200067205-20201105-B51_2020-AR
Ses
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Direction de l'Offre de Soins
Pôle Soins de Ville
Direction Santé et Accès aux Soins
tri CONVENTION TRIPARTITE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS ti D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'ANNEE 2020 : RELATIVE A LA PHASE 1 DU PSLA COTE DES ISLES 20-001
ENTRE
D'une part,
L'établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Régionale de Santé de Normandie » (ARS) dont le siège social est situé : Espace Claude Monet, 2 Place Jean Nouzille, CS 55035, 14050 CAEN cedex 4, représentée par son Directeur Général, Monsieur Thomas DEROCHE, N° SIRET : 130 007 909 00018
L'établissement public de coopération intercommunale dénommé « Communauté d'agglomération du Cotentin » dont le siège social est situé: 8 rue des vindits, 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN, représenté par son Président,
N° SIRET : 200 067205 00019
ET
D'autre part,
L'association loi 1901, Association Santé Côte des Isles, dont le siège social est situé à : 5C rue des halles, 50270 BARNEVILLE-CARTERET, représentée par ER PTSLERE NOR PEEN ON N° SIRET : EN
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Considérant le projet initié et conçu par le bénéficiaire de la subvention conforme à son projet statutaire ;
Considérant la Charte des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires de Normandie du 15/11/2017 ;
Considérant l'objectif du projet régional de santé de garantir à l'usager l'accès à une offre de service de santé de proximité à chaque étape de son parcours, tout en conciliant qualité et sécurité ;
Considérant l'avis favorable du Conseil local de santé en date du 27 novembre 2019.
Article 1- Objet de la convention ARS de Normandie ® Les services de l'ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de
Espace Claude Monel communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la 2 place Jean Nouzille loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, CS 55035 toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification où suppression des 14050 CAEN Cedex 4 Informations la concernant, en s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté : Tél. : 02 31 70 96 96 ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr
www.ars.normandie.sante.fr Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020
EE Affiché le
Par la présente convention, le bénéficiaire s'engage à son initiative et sous] in : 050:200067205.20201 105-851: 2020-AR œuvre le projet suivant : financement de l'ingénierie du projet de santé du PSTA Côte des TSIES (phase 1].
Les éléments détaillés du projet font l'objet de l'annexe 1 à la présente convention.
Le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre le projet dans les conditions précisées dans l'annexe susvisée.
L'ARS contribue financièrement à ce projet d'intérêt économique et général, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission Européenne. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Article 2- Contribution financière de l'ARS et de la communauté d'agglomération du Cotentin
Le montant total de la contribution financière de l'agence régionale de santé, pour l’année, est fixé à 5710.50 € (cinq-mille sept-cents dix euros et cinquante centimes).
Pour l’ARS, la dépense correspondante est imputée sur les crédits inscrits à l'exercice 2020 du budget FIR de l'ARS Normandie :
Mission 3
Destination : M3-4-3
Ligne « Exercices regroupés en maisons de santé pluri-professionnelles ».
Le montant total de la contribution financière de la Communauté d'agglomération du Cotentin est fixé à 5710.50 € (cinq-mille sept-cents dix euros et cinquante centimes).
Pour la Communauté d'agglomération du Cotentin, la dépense correspondante est inscrit à l'exercice EN du budget Principal
Article 3- Modalités de versement
Le paiement de la subvention de l'ARS et de la Communauté d'agglomération s'effectuera en un versement de la part de chacun des financeurs, à la notification de la convention ; La subvention sera versée au bénéficiaire sur le compte suivant :
Assoc. pour la création du pôle santé :
IBAN :
BIC :
Joindre en annexe à la présente convention un IBAN signé et daté par le bénéficiaire (promoteur, représentant de l'entité juridique bénéficiant des fonds).
Pour l'ARS, l'agent comptable est désigné assignataire du paiement.
Article 4- Durée de la convention
La convention est conclue pour la durée de l'année civile 2020.
Article 5- Justificatifs
Le bénéficiaire s'engage à fournir dans les 6 mois suivant la clôture du projet et au plus tard le EM un rapport phase 1 conformément au devis établi.
Article 6- Evaluation et contrôle de l'ARS et de la Communauté d'agglomération
6-1 Evaluation
Elles procèdent, conjointement avec le bénéficiaire de la subvention, à l'évaluation du programme d'actions
(ou de l'action) et à l'appréciation des résultats obtenus.
L'évaluation de l'accompagnement réalisé fera l'objet d'un examen approfondi du rapport lors du Comité Technique d'Ingénierie dont l'ARS Normandie est membre. Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020
Affiché le rss
ID : 050-200067205-20201105-B51_2020-AR
6-2 Contrôle
L'ARS et la Communauté d'agglomération contrôlent que la contribution financière n'excède pas le coût de la réalisation du programme d'actions. Elle peut exiger le remboursement de la quotepart de la subvention non utilisée ou utlllsée de manière non-conforme.
Pendant, et au terme de l'exécution de la convention, l'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l'ARS, dans les conditions du droit commun applicable en matière de contrôle financier et d'évaluation des organismes bénéficiaires de financements publics.
Le bénéficiaire de la subvention doit répondre à toute demande d'information qui lui sera exprimée à cette fin dans le cadre de l'évaluation finale et du contrôle financier annuel,
Il s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle de la réalité et de la validité des dépenses ou de cette évaluation sur place (ou sur pièces).
Article 7- Autres obligations du contractant
Le bénéficiaire s'engage à :
- Prévenir l'agence régionales de santé et la Communauté d'agglomération du Cotentin, de tout changement dans ses statuts ou son règlement intérieur, dans la composition de son conseil d'administration ou de son bureau ;
- Associer la Communauté d'agglomération à toutes démarches utiles au projet ; - Faire figurer de manière iisible l'identité de l'ARS et de la CA du Cotentin dans tous les documents produits et se rapportant à l'action de la présente convention ; - En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention, pour une raison quelconque, infonmer sans délai par lettre recommandé avec accusé de réception l'ARS et la CA du Cotentin : - Ne pas reverser tout ou partie de la subvention à toute autre personne, sauf accord formel de FARS et de la CA du Cotentin.
Article 8- Reversement, sanction
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par le bénéficiaire de la subvention sans l'accord écrit de l'ARS et de la Communauté d'agglomération, celles-ci peuvent respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de [a présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire et avoir préalablement entendu ses représentants.
L'ARS et la Communauté d'agglomération en informent le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non- exécution de l'action décrite à l'article 1 ou de manquement aux dispositions des articles 5 et 6, lé bénéficiaire sera tenu de reverser la totalité de la subvention. En cas d'utilisation partielle ou non conforme des crédits constatés, lors de l'examen du compte rendu financier, le reversement à l'ARS Normandie et la Communauté d'agglomération des sommes indument versées ou utilisées sera effectué.
Article 9- Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure de se confommer aux obligations contractuelles restées infructueuse,
Les sommes versées par l'ARS et la Communauté d'agglomération et non utilisées à cette date devraient être intégralement remboursées, sur la base de documents comptables et financiers faisant foi. Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020
Affiché le SFR Article 10- Recours
ID : 050-200067205-20201105-B51_2020-AR
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention estdu ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Article 11- Modification de la convention
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé de l'ARS, la Communauté d'agglomération et le bénéficiaire.
Fait à Caen le, EM
Pour l'agence régionale de santé de Normandie Pour la communauté d'agglomération du Cotentin
Thomas DEROCHE FE
Pour le bénéficiaire, le Président ou son représentant par délégation
Nom Prénom Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020
Affiché le
1D : 060-200067205-20201105-B51_2020-AR
me
Annexe 1 : Description de l'action
Intitulé de l'action : Opportunité et faisabilité du projet
Objectif de l'action : fommaliser les collaborations entre professionnels de santé en lien avec les besoins du territoire
Description de l'action : décrire les modalités pratiques et techniques nécessaires à la constitution du PSLA
Public bénéficiaire : les professionnels de santé du territoire concerné
Moyens mis en œuvre : réalisation par le prestataire ICONE MEDIATION SANTE
Zone géographique ou territoire de réalisation de l'action : Communauté de communes de la Côte des Isles (16 communes)
Conditions de l'évaluation et indicateurs d'évaluation : réalisé par le comité technique d'ingénierie constitué de l'ARS Normandie, de l'URML Normandie et de la Région Normandie.
Objectifs spécifiques | Indicateurs Résultat attendus Sources de données et objectif général
Respect des Approbation du CTI
engagements
Remise du rapport du
prestataire dans les
délais impartis (6
mois}
mentionnés dans là
proposition initiale du
prestataire