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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Toussieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 mars 2021 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE TOUSSIEU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU
ft À
L'an deux mil vingt et un et le trente mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle des fêtes, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul VIDAL, Maire.
Présents :
C. HUMBERT - S. LEROY - A. CORNOUILLER - I. BOURGEAY - P. GENIER — G. THORRIGNAC - G. PERRAUD -
F. MARTINS - T. DAUDRÉ-VIGNIER - V. BEDRINES - C. ROSSIGNOL - S. TARDY - O. ROUX -S. ARNAUD -
F. MERCIER - L. LOCATELLI - B. CHAPPARD - F. HUMBERT - V. DIAS -A . LOZANO - L. MURRU
Absente excusée : - L. CHAREYRE
Pouvoir : L. CHAREYRE à 1. BOURGEAY
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 22 - Votants : 23
Date de la convocation : 25 mars 2021 - Secrétaire de séance : L MURRU
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour
2021- 021 - ELECTION D'UN ADJOINT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M Florian MERCIER, par courrier du 22 mars 2021
adressé à Monsieur le préfet du Rhône a souhaité démissionner de ses fonctions d’adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide que l’adjoint à désigner occupera le même rang que l’adjoint démissionnaire,
Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Ilest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires
L. MURRU est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a ensuite désigné deux assesseurs :
Sylvie LEROY et Olivier ROUX
Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote
1f tour de scrutin
Sous la présidence de Paul VIDAL, Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection du nouvel
adjoint :
EST CANDIDAT : DAUDRÉ-VIGNIER Thomas
RESULTAT AU 1° TOUR DE SCRUTIN
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 23
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art 66 code électoral) 0
d) Nombre de suffrages blancs (art L65 code électoral) 0
e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 23
f] Majorité absolue 12
Nombre de suffrages obtenus :
M. DAUDRÉ-VIGNIER Thomas : 23 voix
Monsieur DAUDRÉ-VIGNIER Thomas ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 3°"°
adjoint et a été immédiatement installé.
Procès-verbal du C.M. du 30 mars 2021 Page 1/2 2021-022 - RÉGIME DES IMDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Monsieur le Maire précise que l'enveloppe GLOBALE des indemnités des élus n’est pas modifiée, le Conseil
municipal est invité à se prononcer sur sa nouvelle répartition entre les adjoints et le conseiller délégué comme suit à compter du 1° avril 2021 :
e Pour l’ensemble des adjoints est appliqué le taux de 18,27%
° Pour le conseiller municipal délégué, le taux appliqué est de 9,14% soit 355,49 € brut
° Pas de changement pour le Maire : taux de 51,6%
Le COnsiel Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant que la Commune de TOUSSIEU compte 3 156 habitants
+ FIXE le montant de l’enveloppe globale indemnitaire à 170,40 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique applicable;
+ DÉCIDE que le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et
de conseiller délégué est, dans la limite de l'enveloppe globale indemnitaire constituée par le
montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées par les articles précités, fixé aux taux
suivants (en % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) :
+ Pourle maire:
[_ Maire: I 51,6% de l'indice brut terminal de la fonction publique |
e Pour les adjoints :
1°" adjoint : 18,27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
2° adjoint : 18,27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
3ème adjoint 18,27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
4ève adjoint 18,27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
5ème adjoint 18,27% de l'indice brut terminal de la fonction publique
6è"e adjoint 18,27% de l'indice brut terminal de la fonction publique
Pour le conseiller municipal délégué :
Conseiller bénéficiant d’une délégation de fonction du maire : 9,14% de l'indice brut terminal
de la fonction publique
- PRÉCISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement
des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est égal au montant
total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées.
- DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6531 du chapitre
65 du budget primitif.
- DÉCIDE que ces indemnités seront versées à compter du 1° avril 2021
= PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement
revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice.
- APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal à compter du 1° avril 2021
Clôture de séance : 20H50
Compte-rendu du C.M. du 30 mars 2021