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Compte-Rendu - cr cm du 25 juin 2020 compressed Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Toussieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 25 juin 2020 compressed)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Eau et assainissement, VILLE DE TOUSSIEU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU

L'an deux mil vingt et le vingt-cinq juin à 20 heures, le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement convoqué,

s'est réuni en session ordinaire dans la Salle des Fêtes, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur

Paul VIDAL, Maire.

Présents: P. VIDAL - C. HUMBERT - L. CHAREYRE -F. MERCIER - S. LEROY - A. CORNOUILLER -

1. BOURGEAY -— P. GENIER - G. THORRIGNAC - G. PERRAUD - F. MARTINS - T. DAUDRÉ-VIGNIER -

C. ROSSIGNOL - S TARDY - ©. ROUX - S. ARNAUD — L. LOCATELLI —

F. HUMBERT - V. DIAS - A. LOZANO - L. MURRU

Absents excusés : V. BEDRINES - B. CHAPPARD

Pouvoirs : V. BEDRINES à L. CHAREYRE

B. CHAPPARD à I. BOURGEAY

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Votants : 23

Date de la convocation : 19 juin 2020 Secrétaire de séance : Laetitia MURRU

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 04 juin 2020 est approuvé à L'UNANIMITE

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour

Décisions municipales prises par le Maire au titre de la délibération n° 2020-022 du 23 mai 2020 relative aux pouvoirs

délégués à Monsieur le Maire en application des articles L2122-22 du code général des collectivités territoriales

e N°09/2020 - Tarifs repas restaurant scolaire au 1° septembre 2020

e _N°10/2020 - Tarifs 2020/2021 — Services périscolaires

2020-055 - ADOPTION D'UN REGLEMENT POUR LE CITYPARC - Ajourné J

Les règles relatives à l’utilisation du city parc prendront la forme d’un arrêté du Maire ; ce point ne donnera donc pas

lieu à délibération du Conseil Municipal.

ILest précisé que la réception de l’ouvrage a eu lieu le 23/06/2020 et que les horaires d'ouverture seraient les

suivants : 9h00 — 21h00.

Arrivée de Bénédicte CHAPPARD

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 22 — Votants : 23

2020-056 - BUDGET COMMUNE DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les réajustements de crédits budgétaires nécessaires notamment afin

de pouvoir ajuster les dépenses sur la section de fonctionnement pour un montant de 68 250 €.

Compte rendu du C.M. du 25 juin 2020 Page 1/6SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre | Article | Libellé Augmentation Diminution | Augmentation | Diminution

de crédits de crédits des crédits | des crédits

O11 60632 | Fournitures de petit équipement 8 500,00 €

O11 611 | Contrat prestations services 1 050,00 €

Entretien et réparations bâtiments

O11| 615221 | publics 60 000,00 €

O11 6283 | Nettoyage des bâtiments 6 000,00 €

012 6331 | Versement de transport 300,00 €

Autres impôts, taxes, sur

012 6338 | rémunérations 200,00 €

012 6411 | Personnel titulaire 12 050,00 €

O12 6413 | Personnel non titulaire 7 200,00 €

012 6451 | Cotisations à l'URSSAF 1 500,00 €

012 6453 | Cotisations aux caisses de retraite 1 500,00 €

Cotisations pour assurance du

O12 6455 | personnel 34 600,00 €

65 6531 | Indemnités 3 500,00 €

6535 6535 | Formation 100,00 €

TOTAL 68250,00€ 68 250,00 € 0,00 € 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité,

© ADOPTE la décision modificative n° 2 au BUDGET COMMUNE 2020 telle que présentée ci-dessus.

2020-057 - DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Monsieur le Maire expose qu’une délibération est prise dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil

municipal sur l’exercice du droit de formation de ses membres et détermine les crédits ouverts à ce titre. Il précise

que ce dispositif coexiste avec le DIF (droit individuel à la formation) géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Vu les articles L2123-12 à L2123-16 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions

Considérant qu'en application de l’article 107 de la loi engagement et proximité, une formation est obligatoirement

organisée au cours de la 1° année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

© Prend acte du droit des élus à la formation

© Dit que les crédits correspondant sont ouverts au chapitre 65 article 6535 à hauteur de 2% du montant total des

indemnités de fonctions allouées aux membres du Conseil

Compte rendu du C.M. du 25 juin 2020 Page 2/62020-058 - OUVERTURE D'UN POSTE D’APPRENTI AU 1“ SEPTEMBRE 2020 Service Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire expose que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite

d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d'acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise et/ou une

administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Monsieur le Maire précise que la collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d’origine légale à

l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'Etat prend en charge les

cotisations d'assurance sociales et les allocations familiales dues par l'employeur, y compris les contributions

d'assurance chômage versées par l'employeur qui a adhéré à l’Unedic. Par dérogation, cette adhésion peut être limitée

aux apprentis.

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur

privé. La rémunération est la suivante en fonction de l’âge et l’année d'exécution du contrat d'apprentissage (en % du

SMIC)

Age de l'apprenti 1% année du contrat 2°" année du contrat 3è"€ gnnée du contrat

Moins de 18 ans 27% 29% 55%

18-20 ans 43% 51% 67%

21-25 ans 53% 61% 78%

26 ans et plus 100% 100% 100%

Dans l'attente de l'avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité

de recourir au contrat d’apprentissage ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

© Décide le recours au contrat d'apprentissage

© Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2020 un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre | Diplôme préparé Durée de la

de poste formation

1 BPJEPS — Brevet Professionnel de la Jeunesse, de | 1 AN Enfance Jeunesse , : . l'Education Populaire et Sports

© Les crédits nécessaires sont inscrits au budget COMMUNE au chapitre 012 article 6417

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le

contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'Apprentis.

© Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat, de la Région et / ou du CNFPT les éventuelles

aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d'apprentissage

Compte rendu du C.M. du 25 juin 2020 Page 3/62020-059 - OUVERTURE DE POSTES À TEMPS NON COMPLET INFÉRIEURS À 17430 HEBDOMADAIRE -

Service entretien

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu l'article 34 de la loi du 26/01/1984

Vu le décret n°2020-172 du 27/02/2020

© CREE 3 postes à temps non complet inférieurs à 17h30 en vue d'adapter les besoins pour l'entretien des locaux

communaux à compter du 1° septembre 2020 sur le cadre d'emploi d’adjoint technique tous grades :

- Un poste à temps non complet pour 788 heures par an soit 17 heures 15 minutes / 35 h - annualisé

- Un poste à temps non complet pour 773 heures / an soit 16 heures 55 minutes /35 h - annualisé

- Un poste à temps non complet pour 617,50 heures / an soit 13 heures 31 minutes / 35 heures - annualisé

2020-060 — COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) - Désignation des membres

Monsieur le Maire précise qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder au

renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite à la saisine du Directeur

Régional des Finances Publiques.

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 7 membres : le

Maire (ou l’adjoint délégué), Président de la Commission et six commissaires. La commune de Toussieu comptant plus

de 2 000 habitants, le nombre de commissaires ainsi que celui de leurs suppléants est porté de 6 à 8.

Le Conseil Municipal doit proposer une liste de contribuables en nombre double (soit 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants) au sein de laquelle Monsieur le Directeur départemental des finances publiques désignera

8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l'article 1650 du code général des impôts,

© PROPOSE la liste de 32 noms annexée à la présente délibération.

2029-061 - SYDER - ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ ET DE

SERVICES ASSOCIÉS ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de

vente d'électricité sont supprimés depuis le 1° janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la

puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la directive

européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, organise la fin des Tarifs

Réglementés de Vente (TRV) d'électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux

contrats de fourniture d'électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins

de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2

millions d'euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour achat d'électricité coordonné

par le SYDER. Ce groupement est à même d'apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse

à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en

optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du

périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui

ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d'Energies du Rhône {SYDER). Il sera chargé

d'organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l'ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs

prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Compte rendu du C.M. du 25 juin 2020 Page 4/6

eiLe coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut à

chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre

du groupement.

La Commission d'Appel d'Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.

Entendu cet exposé et la convention correspondante,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à 12113-8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés ci-joint

en annexe ;

© accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité

et de services associés, annexé à la présente délibération,

© autorise l'adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l'achat d'électricité

et de services associés,

© autorise le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

© autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du

groupement de commandes pour le compte de la commune de TOUSSIEU.

2020-062 - SYNDICAT RHODANIEN DE DÉVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC) Désignation d’un détégué titulaire et un suppléant

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner les délégués au

Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) dont le siège est à l'Hôtel du Département, 29-31 cours de la

Liberté — 69421 LYON CEDEX 03

Conformément aux statuts du SRDC, le comité syndical est administré par un comité composé de représentants élus

par les collectivités adhérentes dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités territoriales. Chaque

commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Dans ce cadre sont déposées les candidatures de :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLÉANT

Louis LOCATELLI Sylvain TARDY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-04-29-004 du 29 avril 2019 relatif aux statuts et compétences du Syndicat Rhodanien

de Développement du Câble

+ que les membres du Conseil Municipal décident de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret

+ DESIGNE les membres du Comité Syndical du SRDC comme suit :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLÉANT

LOUIS LOCATELLI Sylvain TARDY

Compte rendu du C.M. du 25 juin 2020 Page 5/6Documents mis à disposition :

RAPPORT ANNUEL 2019 DU DÉLÉGATAIRE EAU POTABLE SOGEDO

RAPPORT ANNUEL 2019 DU DÉLÉGATAIRE ASSAINISSEMENT COLLECTIF CHOLTON

SAGE (Schéma d'Aménagement de la Gestion de l'Eau) DE L'EST LYONNAIS - rapport d'activités 2019

AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE - rapport d'activités 2019

EPORA (Etablissement public foncier au cœur de la Région Auvergne Rhône Alpes : Rapport d'activités 2019

Monsieur le Maire rappelle le rôle de l'EPORA et énonce l’état des stocks de la Commune

Questions diverses :

Désignation des grands électeurs pour ELECTIONS SÉNATORIALES 2020 pour la Commune de TOUSSIEU :

date prévisionnelle du Conseil Municipal : vendredi 10 juillet 2020 à 7h30 puis scrutin électoral qui serait fixé

au dimanche 27 septembre 2020. (en attente de confirmation par la publication du décret)

Demande de professionnels concernant le règlement des loyers pendant la crise sanitaire : les professionnels

ont de manière générale honoré le règlement leurs loyers ; pour ceux qui rencontreraient des difficultés, seuls

un étalement ou un report serait possible réglementairement.

Clôture de séance : 20h45

Le Maire,

Compte rendu du C.M. du 25 juin 2020 Page 6/6