Compte-Rendu - cr cm 04 juin 2020 compressed

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Compte-Rendu - cr cm 04 juin 2020 compressed Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Toussieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 juin 2020 compressed)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, VILLE DE TOUSSIEU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU

L'an deux mil vingt et le quatre juin à 20 heures, le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement convoqué, s'est

réuni en session ordinaire dans la Salle des Fêtes, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Paul

VIDAL, Maire.

Présents: P. VIDAL - C. HUMBERT - L. CHAREYRE - F. MERCIER — S. LEROY — A. CORNOUILLER —

L. BOURGEAY -— P. GENIER — G. THORRIGNAC - G. PERRAUD - F. MARTINS - T. DAUDRÉ-VIGNIER -

V. BEDRINES - C. ROSSIGNOL - S. TARDY - O. ROUX - S. ARNAUD - L. LOCATELLI — B. CHAPPARD -

F. HUMBERT -— V. DIAS — A. LOZANO — L. MURRU

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 23

Votants : 23

Date de la convocation : 26 mai 2020 Secrétaire de séance : Laetitia MURRU

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020 est approuvé à L'UNANIMITE

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour

Décision municipale prise pendant la période de crise sanitaire par le Maire au titre de la délibération du

03 novembre 2016 relative aux pouvoirs délégués à Monsieur le Maire en application des articles L2122-22 du code

général des collectivités territoriales (précédemment diffusée par mail)

e N° 04/2020 - Décision modificative n°1 Budget COMMUNE

Décisions municipales prises par le Maire au titre de la délibération n° 2020-022 du 23 mai 2020 relative aux pouvoirs

délégués à Monsieur le Maire en application des articles L2122-22 du code général des collectivités territoriales

(jointes à la convocation)

e _N°05/2020 - Tarif des annonces publicitaires dans le bulletin des Associations

e N° 06/2020 - MAPA 2019 Réalisation d’un city parc— Avenant n° 1 Lot n° 1

e _N°07/2020 - Cour d'école maternelle - Demande de subventions

e N° 08/2020 -— Crise sanitaire COVID 19 — Gratuité des services périscolaires communaux pour accueil des

enfants du personnel soignant

2020-023 - Création de la COMMISSION ANIMATION et désignation des membres |

Monsieur le Maire rappelle l'alinéa 1° de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule

que :

«Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui

sont soumises soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première

réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou

empêché».

Compte rendu du C.M. du O4 juin 2020 Page 1Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des membres des

commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide au préalable à

l'unanimité, qu'il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée de l’Animation pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la

commission : Claude HUMBERT, Sylvie LEROY, Christine ROSSIGNOL, Olivier ROUX et Sylvie ARNAUD

Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de la création de la commission Animation comptant 5 membres

DECIDE qu’il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des membres de la commission

Animation

+ DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission Animation

Claude HUMBERT

Sylvie LEROY

Christine ROSSIGNOL

Olivier ROUX

Sylvie ARNAUD

2020-024 - Création de la COMMISSION VIE ASSOCIATIVE JEUNESSE ET SPORTS et désignation des

membres

Monsieur le Maire rappelle l'alinéa 1°’ de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule

que :

«Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui

sont soumises soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première

réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou

empêché».

Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des membres des

commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide au préalable à

l’unanimité, qu'il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée de la vie associative, jeunesse et sports pour la durée

du mandat.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la

commission : Claude HUMBERT, Laetitia MURRU, Gérard PERRAUD et Alexia LOZANO

Après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e _ DECIDE de la création de ia commission vie associative, jeunesse et sports comptant 4 membres

+ DECIDE qu'il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des membres de la commission

vie associative, jeunesse et sports

+ DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission vie associative, jeunesse et sports

Claude HUMBERT

Laetitia MURRU

Gérard PERRAUD

Alexia LOZANO

Compte rendu du C.M. du O4 juin 2020 Page 2/162020-025 - Création de La COMMISSION ENVIRONNEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE et désignation des

membres

Monsieur le Maire rappelle l'alinéa 1 de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule

que :

«Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui

sont soumises soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première

réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou

empêché».

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des membres des

commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide au préalable à

l'unanimité, qu’il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée de l’environnement et du développement durable pour

la durée du mandat.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la

commission : Laure CHAREYRE, Bénédicte CHAPPARD, Laetitia MURRU, Gérard PERRAUD

Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de la création de la commission environnement - développement durable comptant 4 membres

DECIDE qu'il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des membres de la commission

environnement développement durable

+ DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission environnement - développement

durable

Laure CHAREYRE

Bénédicte CHAPPARD

Laetitia MURRU

Gérard PERRAUD

2020-026 - Création de la COMMISSION SUBVENTION et désignation des membres

Monsieur le Maire rappelle l'alinéa 1° de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule

que :

«Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui

sont soumises soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première

réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou

empêché».

Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des membres des

commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide au préalable à

l'unanimité, qu’il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée des subventions pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la

commission : Laure CHAREYRE, Louis LOCATELLI, Virginie DIAS, Florian MERCIER

Compte rendu du C.M. du 04 juin 2020 Page 3/16Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ DECIDE de la création de la commission Subventions comptant 4 membres

+ DECIDE qu'il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des membres de la commission

Subventions

+ DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission Subventions

Laure CHAREYRE

Louis LOCATELLI

Virginie DIAS

Florian MERCIER

2020-027 - Création de la COMMISSION URBANISME et désignation des membres

Monsieur le Maire rappelle l'alinéa 1° de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule

que :

«Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui

sont sournises soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première

réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou

empêché».

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des membres des

commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide au préalable à

l'unanimité, qu’il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée de l'Urbanisme pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la

commission : Florian MERCIER, Alain CORNOUILLER, Viviane BEDRINES, Fabienne HUMBERT, Philippe GENIER.

Après avoir ou l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ DECIDE de la création de la commission Urbanisme comptant 5 membres

+ DECIDE qu’il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des membres de la commission

Urbanisme

+ DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission Urbanisme

.

Florian MERCIER

Alain CORNOUILLER

Viviane BEDRINES

Fabienne HUMBERT

Philippe GENIER

Compte rendu du C.M. du 04 juin 2020 Page 4/162020-028 - Création de la COMMISSION INFORMATION COMMUNICATION et désignation des membres

Monsieur le Maire rappelle l'alinéa 1* de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule

que :

«Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui

sont soumises soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première

réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou

empêché».

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des membres des

commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide au préalable à

l'unanimité, qu'il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée de l’Information et de la communication pour la durée

du mandat.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la

commission : Florian MERCIER, Laure CHAREYRE, Isabelle BOURGEAY, Thomas DAUDRE-VIGNIER, Louis LOCATELLI

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ DECIDE de la création de la commission Information Communication comptant 5 membres

+ DECIDE qu'il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des membres de la commission

Information Communication

+ DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission information communication

Florian MERCIER

Laure CHAREYRE

Isabelle BOURGEAY

Thomas DAUDRE-VIGNIER

Louis LOCATELLI

2020-029 - Création de La COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES PETITE ENFANCE et désignation des

membres

Monsieur le Maire rappelle l’alinéa 1° de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule

que :

«Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première

réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou

empêché».

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des membres des

commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide au préalable à l'unanimité, qu'il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée des affaires scolaires et de la petite enfance pour la

durée du mandat.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la

commission : Sylvie LEROY, Florian MERCIER, Thomas DAUDRE-VIGNIER, Laetitia MURRU, Sylvie ARNAUD

Compte rendu du C.M. du 04 juin 2020 Page 5/16Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° DECIDE de la création de la commission affaires scolaires et petite enfance comptant 5 mernbres

°__ DECIDE qu'il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des membres de la commission

affaires scolaires petite enfance

e _ DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission affaires scolaires et petite enfance

Sylvie LEROY

Florian MERCIER

Thomas DAUDRE-VIGNIER

Laetitia MURRU

Sylvie ARNAUD

2020-030 - Création de la COMMISSION TRAVAUX ET PAFRIMOINE et désignation des membres |

Monsieur le Maire rappelle l'alinéa 1° de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule

que :

«Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui

sont soumises soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première

réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou

empêché».

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des membres des

commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide au préalable à

l'unanimité, qu'il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations. Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée du suivi des travaux et du patrimoine pour la durée du

mandat.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la

commission : Alain CORNOUILLER, Claude HUMBERT, Fernando MARTINS, Fabienne HUMBERT, Gérard THORRIGNAC,

Philippe GENIER

Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de la création de la commission Travaux patrimoine 6 membres

DECIDE qu’il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des mernbres de la commission

travaux et patrimoine

e DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission travaux patrimoine

Alain CORNOUILLER

Claude HUMBERT

Fernando MARTINS

Fabienne HUMBERT

Gérard THORRIGNAC

Philippe GENIER

Compte rendu du C.M. du 04 juin 2020 Page 6/162020-031 - Création de la COMMISSION CULTURE et désignation des membres

Monsieur le Maire rappelle l'alinéa 1°" de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule

que :

«Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui

sont soumises soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première

réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou

empêché».

Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des membres des

commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide au préalable à

l'unanimité, qu'il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Monsieur Le Maire propose de créer une commission chargée de la culture pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la

commission : Isabelle BOURGEAY, Claude HUMBERT, Bénédicte CHAPPARD, Olivier ROUX, Alexia LOZANO, Virginie

DIAS.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e DECIDE de la création de la commission culture comptant 6 membres

e DECIDE qu'il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des membres de la commission

culture

+ DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission culture

Isabelle BOURGEAY

Claude HUMBERT

Bénédicte CHAPPARD

Olivier ROUX

Alexia LOZANO

Virginie DIAS

2020-032 - Création de la COMMISSION SÉCURITÉ et désignation des membres

Monsieur le Maire rappelle l'alinéa 1°" de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule

que :

«Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui

sont soumises soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par Monsieur le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première

réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou

empêché».

Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des membres des

commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide au préalable à

l'unanimité, qu'il ne sera pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Monsieur le Maire propose de créer une commission chargée de la Sécurité pour la durée du mandat.

Compte rendu du C.M. du O4 juin 2020 Page 7/16Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats pour intégrer la

commission : Thomas DAUDRE-VIGNIER, Claude HUMBERT, Viviane BEDRINES, Fernando MARTINS, Gérard PERRAUD,

Gérard THORRIGNAC

Après avoir out l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de la création de la commission Sécurité comptant 6 membres

DECIDE qu'il ne sera pas procédé à un vote à scrutin secret pour les nominations des membres de la commission

Sécurité

+ DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission Sécurité

Thomas DAUDRE-VIGNIER

Claude HUMBERT

Viviane BEDRINES

Fernando MARTINS

Gérard PERRAUD

Gérard THORRIGNAC

[2020-033 - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est régi par les

dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles {articles L 123-4 et suivants et R 123-1 et suivants)

L'article L 123-6 prévoit que les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à

la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat.

Le CCAS est géré par un Conseil d'Administration qui est composé du Maire, qui en est le Président de droit, et, en

nombre égal :

+ De membres élus en son sein par le Conseil Municipal

+ De membres nommés par le Maire parmi des personnes extérieures au Conseil Municipal participant

à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de fixer ce nombre à huit (8), quatre (4) membres élus et quatre (4) membres nommés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

FIXE au nombre de huit (8) les membres du Conseil d'Administration du CCAS (4 membres élus et 4 membres

nommés)

[2020-034 — DESIGNATION DES MEMBRES AU CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est régi par les

dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles (articles L 123-4 et suivants et R 123-1 et suivants)

L'article L 123-6 prévoit que les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à

la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat.

Le CCAS est géré par un Conseil d'Administration qui est composé du Maire, qui en est le Président de droit, et, en

nombre égal :

+ De membres élus en son sein par le Conseil Municipal

+ De membres nommés par le Maire parmi des personnes extérieures au Conseil Municipal participant

à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Compte rendu du C.M. du O4 juin 2020 Page 8/16Le nombre des membres du Conseil d'Administration ayant été fixé par le Conseil Municipal à huit (8) soit quatre {4)

membres élus et quatre (4} membres nommés, il est proposé les candidatures de :

Sylvain TARDY

Isabelle BOURGEAY

Christine ROSSIGNOL

Gérard THORRIGNAC

Le vote a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote

préférentiel. Le scrutin est secret.

Les résultats du vote sont :

Sylvain TARDY Nombre de votants : 23 Suffrages exprimés : 23 voix obtenues : 23

Isabelle BOURGEAY Nombre de votants : 23 Suffrages exprimés : 23 voix obtenues : 23

Christine ROSSIGNOL Nombre de votants : 23 Suffrages exprimés : 23 voix obtenues : 23

Gérard THORRIGNAC Nombre de votants : 23 Suffrages exprimés : 23 voix obtenues : 23

Sont élus membres du Conseil d'Administration du CCAS au premier tour et à la majorité absolue :

Sylvain TARDY

Isabelle BOURGEAY

Christine ROSSIGNOL

Gérard THORRIGNAC

2020-035 - COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L1411-5 et D1411-3 du code général des

collectivités territoriales, à chaque renouvellement, le Conseil Municipal doit procéder à l'élection de trois de ses

membres (communes de moins de 3500 habitants} pour siéger au sein de la Commission d’Appel d'Offres en tant que

titulaires, ainsi que trois de ses membres qui y siégeront en tant que suppléants.

Le Maire est président de droit de la commission.

Les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote

préférentiel. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

« Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans

les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent

effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

Compte rendu du C.M. du 04 juin 2020 Page 9/16Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures et propose la liste suivante :

Titulaire Isabelle BOURGEAY

Titulaire Alain CORNOUILLER

Titulaire Laure CHAREYRE

Suppléant Thomas DAUDRE-VIGNIER

Suppléant Philippe GENIER

Suppléant Bénédicte CHAPPARD

Après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ DÉCIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret

+ Une seule liste s’étant fait connaître, Monsieur le Maire donne lecture de la Commission d'Appel d'Offres

2020-6036 - COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article L1411-5 et D1411-3 du code général des

collectivités territoriales, à chaque renouvellement, le Conseil Municipal doit procéder à l'élection de trois de ses

membres (communes de moins de 3500 habitants) pour siéger au sein de la Commission de Délégation des Services

publics en tant que tituiaires, ainsi que trois de ses membres qui y siégeront en tant que suppléants.

Le Maire est président de droit de la commission.

Les membres de la CDSP sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote

préférentiel. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

«Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations, sauf disposition législative ou régiementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans

les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent

effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire».

Monsieur le Maire procède à l'appel à candidatures et propose la liste suivante :

Titulaire Isabelle BOURGEAY

Titulaire Claude HUMBERT

Titulaire Olivier ROUX

Suppléant Viviane BEDRINES

Suppléant Fabienne HUMBERT

Suppléant Laetitia MURRU

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret

e Une seule liste s'étant fait connaître, Monsieur le Maire donne lecture de la Commission de Délégation des

Services Publics

Compte rendu du C.M. du 04 juin 2020 Page 10/162020-0387 - COMMISSION DE CONTROLE DES ÉLECTIONS

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner les délégués au

sein de la Commission de contrôle des élections

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE : en qualité de Titulaire : Sylvain TARDY

en qualité de Suppléant : Sylvie ARNAUD

2020-038 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SMAAVO (Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Assainissement de la Vallée de l'Ozon) - Collège ASSAINISSEMENT

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner les délégués au

SMAAVO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE : en qualité de Titulaire : Claude HUMBERT

en qualité de Suppléant : Alain CORNOUILLER

2020-039 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYDER (Syndicat Départemental d'Energies du Rhône — Territoire d’Energies)

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner les délégués au

Syndicat Départemental d’Energie du Rhône {SYDER} - Territoire d’Energie dont le siège est à DARDILLY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE : en qualité de Titulaire : Paul VIDAL

en qualité de Suppléant : Claude HUMBERT

2020-040 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIEPEL (Syndicat Intercommunal d'Eau Potable de PEst Lyonnais)

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les délégués au

Syndicat Intercommunal d'Eau Potable de l’Est Lyonnais (SIEPEL}) dont le siège est à GENAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE : Titulaire : Claude HUMBERT

Titulaire : Florian MERCIER

Suppléant : Laetitia MURRU

Suppléant : Fernando MARTINS

2020-041- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU DE LA GENDARMERIE

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les délégués au

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Gendarmerie dont le siège est à SAINT LAURENT DE MURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE : Titulaire : Claude HUMBERT

Titulaire : Olivier ROUX

Suppléant : Thomas DAUDRE VIGNIER

Suppléant : Sylvie LEROY

2020- 042- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SAGE (Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Eau de PEst

Lyonnais)

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner le délégué au SAGE

de l'Est Lyonnais

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE : Laure CHAREYRE

Compte rendu du C.M. du 04 juin 2020 Page 11/162020-043- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVOM L'ACCUEIL

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur ie Maire invite l’assemblée à désigner les délégués au

SIVOM L’Accueil dont le siège est à SAINT BONNET DE MURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE : Titulaire : Sylvain TARDY

Titulaire : Gérard THORRIGNAC

Suppléant : Christine ROSSIGNOL

2020-044 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L’AISPA (Association Intercommunale au Service des

Personnes Agées)

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les représentants

de la commune à l’Association Intercommunale au Service des Personnes Agées dont le siège est à MARENNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE : Titulaire : Sylvain TARDY

Suppléante : Christine ROSSIGNOL

2020-045 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'ÉCOLE DE MUSIQUE VINCENT D’INDY

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les représentants

de la commune à Ecole de Musique Vincent d’Indy dont le siège est à SAINT LAURENT DE MURE, étant précisé que

Monsieur le Maire siège.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : Titulaire : Olivier ROUX

Titulaire : Isabelle BOURGEAY

Titulaire : Bénédicte CHAPPARD

[2020-046- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'ASSOCIATION PARFER

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner le représentant

de la Commune à l'Association PARFER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : Sylvain TARDY

2020-047 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CNAS (Comité National d'Action sociale)

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner le représentant

de la commune au CNAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DESIGNE : Sylvain TARDY

[2020-048 — DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À CHATEAUVIEUX

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner le représentant

de la Commune à la maison de retraite CHATEAUVIEUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DESIGNE : Gérard THORRIGNAC

2020- 049 - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner un conseiller

municipal chargé des questions de Défense au sein de la commune. Il pourra avoir pour rôle, avec le concours du

délégué militaire départemental et le soutien du service de l’Etat, la conduite d'actions d'information dans la

commune au profit des administrés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Thomas DAUDRE-VIGNIER au poste de conseiller chargé des questions de Défense

Compte rendu du C.M. du 04 juin 2020 Page 12/162020-050 - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER RÉFÉRENT AMBROISIE

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner un conseiller

municipal référent pour toutes les problématiques liées au développement de l'ambroisie sur le territoire de la

Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DESIGNE Laure CHAREYRE au poste de référente chargée des questions portant sur l’ambroisie

2020-051 - PERSONNEL COMMUNAL - PRIME COVID19

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 prévoit les modalités de versement d’une prime exceptionnelle à certains agents

civils et militaires de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions

exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour

faire face à l'épidémie de covid-19.

En application de l’article 8 du décret précité, pour les agents relevant des collectivités territoriales, les modalités

d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l’organe délibérant dans la limite du plafond

fixé à l’article 4 (1 000 euros).

Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminées par l’autorité

territoriale.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose :

+ 3 montants de prime définis en fonction du risque et des sujétions auxquels les agents mobilisés ont été

soumis à savoir 500 €, 300 € ou 150 €

«+ La liste des 14 agents concernés par son versement ci-jointe en annexe de la présente délibération

Alain CORNOUILLER et Olivier ROUX ne prennent pas part au vote de cette délibération

Nornbre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 23- Votants: 21

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 précité, notamment son article 8

Considérant la mobilisation d’une partie du personnel municipal durant la crise sanitaire covid-19 afin d'assurer la

continuité du fonctionnement des services ayant conduit à un surcroît de travail et /ou à une exposition du risque en

présentiel ou en télétravail

© AUTORISE le versement d’une prime exceptionnelle dont le montant et la liste des personnes concernées est jointe

en annexe pour une enveloppe globale de 4 550 €.

© PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus au chapitre 012 du budget COMMUNE 2020

2020-052 - RÉGIME DES IMDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS

MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Ilest rappelé au conseil municipal que Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles

L.2123-23 et L.2123-24 la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et

de leurs concitoyens ;

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur

lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique;

En application de ce principe, l’enveloppe globale indemnitaire, qui correspondant au montant total maximum des

indemnités pouvant être allouées, est de :

Fonction Taux maximal autorisé

Indemnité du maire 51,6%

Indernnités des adjoints ayant reçu délégation 19,8 %x6 = 118,8 %

TOTAL de l’enveloppe globale autorisée = 170,40 %

Compte rendu du C.M. du 04 juin 2020 Page 13/16Le montant de cette enveloppe globale indemnitaire doit être réparti entre les différents conseillers municipaux,

notamment en application des différents barèmes maximums fixés par les articles susmentionnés ;

l'indemnité versée à un adjoint ou à un conseiller délégué peut dépasser le maximum prévu, à condition que l'enveloppe indemnitaire globale autorisée ne soit pas dépassée, et qu’elle ne dépasse l’indemnité maximale pouvant être allouée au maire ;

L'article L.2123-23 du CGCT fixe et attribue automatiquement le montant maximum de l'indemnité allouée au titre

de l'exercice des fonctions de maire et prévoit qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur ce montant

Les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT, relatifs aux indemnités de fonctions susceptibles d'être versées aux

adjoints et aux conseillers municipaux, fixent quant à eux des taux maximums, il convient donc de délibérer sur le pourcentage effectivement attribué ;

Les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués pour l'exercice de leurs fonctions sont prélevées sur

l'enveloppe des indemnités maximales susceptibles d’être attribuées au maire et aux adjoints, avant toute

majoration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité,

Qui l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,

Vu la délibération du n° 2020-021 fixant à 6 le nombre d’adjoints

Vu les arrêtés du maire en date du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers délégués

Considérant qu'à l’exception du maire les dispositions susvisées du Code général des collectivités territoriales fixent

des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré :

* FIXE le montant de l'enveloppe globale indemnitaire à 170,40 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique applicable ;

« DÉCIDE que le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de

conseiller délégué est, dans la limite de l'enveloppe globale indemnitaire constituée par le montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées par les articles précités, fixé aux taux suivants (en % de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) :

+ Pour le maire:

Maire : 51,6% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Pour les adjoints :

1% adjoint : 18,27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2° adjoint : 18,27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint 18,27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

aè®e adjoint 18,27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

5è% adjoint 18,27% de l'indice brut terminal de la fonction publique

6" adjoint 9,14% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Pour les conseillers municipaux délégués :

Conseillers bénéficiant d’une délégation de fonction du maire : 9,14% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Compte rendu du C.M. du 04 juin 2020 Page 14/16- PRÉCISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des

indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est égal au montant total des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées.

- DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6531 du chapitre 65 du

budget primitif.

+ DÉCIDE que ces indemnités seront versées depuis le 23 mai 2020 + PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées

en fonction de la valeur du point de l'indice.

- _ APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

à compter du 23 mai 2020

Ce tableau sera annexé à la présente délibération.

[2020-053 - PROJET COUR D'ÉCOLE - approbation du projet et du plan de financement

Monsieur le Maire présente le projet le projet de création d’une cour d'école spécifiquement dédiée aux maternels

jouxtant l’école Jean d'Ormesson

il informe le Conseil Municipal d’une possibilité de financement par l'Etat dans le cadre de la DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL 2020) et par le Département du Rhône dans le cadre du Partenariat

territorial.

IDEPENSES Montant € HT RECETTES Montant |Taux en

[prévisionnelles € % Demande de subvention

Descriptif sollicitée auprès de

Etudes et travaux 60 460 € ETAT DSIL GPI 2020 26 602 € 40

DEPARTEMENT DU 19952 € 30

RHÔNE

Partenariat territorial

30

dont imprévus 10% 6046€

TOTAL DEPENSES HT 66 506 € 66 506 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

> D’APPROUVER le projet tel que présenté,

> D’anorterle plan de financement prévisionnel détaillé ci-avant.

> DITQUE les crédits correspondants sont inscrits à la section investissement du budget 2020 chapitre 23 de la

Commune de TOUSSIEU

> DE SOLLICITER auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2020 «Grands Projets d’Investissements» une subvention d’un

montant 26 602 €.

DE SOLLICITER auprès du Département du Rhône dans la cadre du Partenariat territorial une subvention de 19 952

€

> D’auroriser Monsieur le Maire à effectuer les différentes démarches et à signer tous les documents permettant

de mobiliser lesdits financements.

> D’auroriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches d'autorisation en urbanisme si nécessaire

Compte rendu du C.M. du 04 juin 2020 Page 15/16[2020- 054 - TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation faite de tirer au sort les jurés d'assises.

Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2020 portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés pour

l’année 2021,

Considérant qu’il y a lieu de désigner 1 438 jurés qui doivent composer pour l’année 2021 la liste préparatoire de la

liste annuelle du jury d'assises du département du Rhône,

Considérant que, le nombre de jurés pour la liste annuelle étant réparti proportionnellement au tableau officiel de la

population, il doit y avoir un juré pour 1 300 habitants pour le ressort de la Cour d’Assises du département.

Considérant que, pour la Commune de Toussieu, le nombre de jurés a été fixé à 3, qu’il y a lieu de désigner un nombre

triple, soit 9 noms, parmi les électeurs ayant atteint l’âge de 23 ans, les électeurs nés à compter du

1° janvier 1997 devant être écartés,

Il'est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à l'établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des

jurés d'assises lors de la réunion publique du Conseil Municipal du 4 juin 2020.

Entendu cet exposé, le conseil Municipal procède à la désignation des jurés :

1) Bureau N°2 N° 991 : CHENE Mélanie épouse GARCIA

2) Bureau N°1 N° 581 : GROSSIER Cédric Aurélien

3) Bureau N°1 N° 1264: FOUGAIROLLE Valérie Fernande Reine

4) Bureau N° 2 N° 420 : GIGANTE Daniel Francisco

5) Bureau N° 1 N° 712 : LLORIA Urvan Terry Marc

6) Bureau N° 1 N° 730 : LOZANO François Michel

7) Bureau N°2 N° 902 : TOSI Maurice Jean

8) Bureau N° 1 N° 366 : DEBARD Delphine Véronique

9) Bureau N° 1 N° 480 : FLEURY Aimé Louis Philippe

Questions diverses :

+ BILAN FINANCIER CRISE SANITAIRE COVID 19 :

Monsieur le Maire fait part des dépenses imprévues engendrées dans le cadre de la crise sanitaire

(confection de masques, achat de gel hydro alcoolique, achat de masques, prime exceptionnelle agents

etc.), des recettes non réalisées et des dépenses prévues au budget et qui ne seront pas réalisées (exemple :

fête du Village) ; il indique qu’à ce jour le bilan est juste à l'équilibre mais que toutes les dépenses ne sont

pas encore comptabilisées.

Clôture de séance : 21h00

Compte rendu du C.M. du 04 juin 2020 Page 16/16