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Compte-Rendu - 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Lunegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de Lunegarde
Conseil Municipal du 27 juin 2024
Conseillers présents :
Mme ARBELET Agnès, Mme CARBONNEL Jeanine, Mme MEYNEN Sylvie, Mme MOUNIE Geneviève, M. CAVALIE Philippe, M. DECHAMP Nicolas, M. FILLAT Jean-Jacques, M. RENOUARD Olivier, M. ISSALY Marc, M. PLEIMPON Hervé, M. ROSSIGNOL Jean-Paul
Secrétaire de scéance : Agnès ARBELET
Validation du compte rendu de la séance précédente
Validation des devis travaux toitures de l’église et logements communaux (démoussage et entretien)
Des travaux d’entretiens sur les toitures de l’Église et des logements communaux , démoussage , suivi de couverture seraient à réaliser
Différents devis ont été demandés :
Entreprise GRIFFEL à Gramat , pour 12103,20 eur ttc
SARL MONTAL et FILS à Reyrevignes pour 6816,00 eur ttc
Entreprise VINCENT à Caniac du Causse ( pas de réponse)
Aprés débats ,la SARL MONTAL est retenu pour ces travaux
Choix du transfert du pouvoir de police du Maire pour la publicité
La Loi Climat et Résilience prévoit le transfert de la Police de publicité aux Maires à partir du 1er janvier 2024 qui sont , jusque là , exercées par le Préfet du département . Pour les communes de moins de 3500 habitants rattachées à une EPCI à fiscalité propre , ce pouvoir de police sera transférée automatiquement au président de l ‘ EPCI au 1er juillet 2024 ,sauf si le Maire de la commune souhaite conserver la Police de la publicité .
Aprés débat , le conseil municipal de Lunegarde décide de transférer cette police au Président de la communauté de communes du causse de Labastide Murat ( EPCI de rattachement pour Lunegarde ).
Préparation du bureau de vote du 30 juin et du 7 juillet
Bureau de vote de dimanche 30 juillet 2024:
8:00 à 10:00 : Janine SEGOND, Jean-Paul ROSSIGNOL
10:00 à 12:00 : Hevé PLEIMPON, Olivier RENOUARD
12:00 à 14:00 : Jean-Jacques FILLAT, Marc ISSALY
14:00 à 16:00:Agnès ARBELET, Nicolas DESCHAMPS
16:00 à 18:00 : Sylvie MEYNEN, Geneviève MOUNIE
Président : Marc ISSALY
Assesseurs : Nicolas DECHAMP, Jean-Paul ROSSIGNOL
Secrétaire : Phillipe CAVALIE Bureau de vote du dimanche 7 Juillet 2024 :
8:00 à 10:00 : Jeanine SEGOND, Agnès ARBELET
10:00 à 12:00 :Jean-Paul ROSSIGNOL, Phillippe CAVALIE RENOUARD 12:00 à 14:00 : Jean-Jacques FILLAT, Sylvie MEYNEN
14:00 à 16:00: Nicolas DESCHAMPS ,Hevé PLEIMPON
16:00 à 18:00 :, Geneviève MOUNIE , Olivier RENOUARD, Marc ISSALY
Président : Marc ISSALY
Assesseurs : Nicolas DECHAMP, Jean-Paul ROSSIGNOL
Secrétaire : Phillipe CAVALIE
Questions diverses
Un blason a été découvert lors de la restauration de la sacristie dans les années 2000 . Par délibération du conseil municipal de Lunegarde en date du 6 septembre 2010 , ce blason a été officiellement choisi pour la commune .
Ses origines remontent aux armoiries des familles Gourdon Genouillac , il se trancrit ainsi : - au 1 , d’azur à 3 étoiles d’or en pal
- au 2 , d’or à trois bandes de gueules
Aprés débats il est décidé de l’ajouter aux panneaux adressage de la commune.